Les atteintes involontaires à la personne - publié le 04/06/2021

Extraits

[...] Classiquement également, les auteurs distinguent deux sortes d'imprudence, l'imprudence consciente et inconsciente. La première consiste à vouloir le comportement sans rechercher le résultat : un automobiliste pressé double dans un virage, sans aucune visibilité. Il veut le comportement, mais il est évident que s'il avait la certitude qu'un véhicule arrive en sens inverse, il n'agirait pas ainsi, car il ne veut pas que le dommage se réalise, il croit même pouvoir l'éviter ; alors que dans la seconde hypothèse, rien n'est volontaire : en nettoyant son fusil, sans l'avoir déchargé au préalable, une personne en blesse mortellement une autre. [...]

[...] D'autres dispositions figurent dans la partie réglementaire. I. Les éléments constitutifs Il ressort des textes consacrés à la question que l'infraction par imprudence, quelle que soit sa qualification spécifique se compose de trois éléments, la faute pénale, le dommage et le lien de causalité. A. La faute pénale Pour qu'il y ait imprudence, encore faut-il qu'il y ait faute pénale. C'est une notion qu'il n'est pas toujours facile de cerner et il est encore moins aisé d'établir une échelle des fautes, comme on peut le faire en droit civil La notion de faute pénale Ni le Code de 1810 ni le Code de 1992 ne donnent de définition de la faute pénale exigée. [...]

[...] La tentative n'est jamais punissable, quelle que soit la qualification envisagée, du fait du caractère involontaire de ces infractions. Par ailleurs, comment la concevoir s'agissant d'une infraction de résultat ? Enfin, depuis 1983, l'assureur peut intervenir au procès pénal lorsque les poursuites sont exercées pour homicide ou blessures involontaires. L'assureur de la victime pourra ainsi bénéficier d'un droit limité afin de se faire rembourser l'indemnité versée à la victime, par l'auteur de l'infraction. En sens inverse, l'assureur du délinquant pourra être mis en cause par toute partie y ayant intérêt. [...]

[...] Le dommage Cet élément est celui qui fait le moins problème au fond, il est toutefois primordial de le caractériser, faute de quoi il ne saurait y avoir d'infraction par imprudence (si le comportement n'est pas dommageable, les poursuites seront éventuellement possibles sous d'autres chefs, par exemple pour mise en danger d'autrui). Il s'agit d'infraction de résultat et la constatation de ce dernier est indispensable non seulement pour pouvoir poursuivre, mais aussi pour déterminer la qualification exacte et la pénalité qui en découle. L'atteinte involontaire aux personnes peut se traduire par le décès de la victime, art. [...]

[...] L'article 221-6 punit l'homicide involontaire de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. L'article 222-19 punit le fait de causer une incapacité totale de travail de plus de trois mois de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Si l'incapacité est inférieure ou égale à trois mois, la qualification devient contraventionnelle et l'amende prévue est celle de la cinquième classe, soit 1500 euros. Enfin, lorsque la faute d'imprudence a porté atteinte à autrui sans provoquer pour autant d'incapacité totale de travail, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de deuxième classe, soit euros. [...]