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Après un premier arrêt rendu en leur faveur par la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 28 janv. 2003, On va fluncher 1) MM. Barbelivien et Montagné, les auteurs d'une chanson, transformée pour la publicité avec l'accord des cessionnaires de leurs droits, s'étaient vu débouter par la cour de...
Présentation et commentaire de l'arrêt des misérables du 31 mars 2004, puis commentaire. Tout d'abord il s'agit de s'interroger sur l'intérêt à agir des requérants, à savoir Pierre Hugo et la Société des gens de lettres de France (I), puis d'étudier si le droit moral protège...
Les compilations d'oeuvres et d'interprétations musicales, opérées par des cessionnaires ou sous cessionnaires de droits d'exploitation généraux sans l'accord exprès des artistes concernés sont de plus en plus fréquentes : témoins de la mode, de la nostalgie, de l'absence de curiosité pour...
Le droit moral de l'artiste interprète a pour but de protéger la réputation artistique de ce dernier, en lui assurant le respect de son nom, de sa qualité, ou en lui permettant de ne divulguer que les prestations dont il est satisfait. Ce droit ne peut donc en principe être...
La catégorie des droits moraux est qualifiée par une partie de la doctrine comme étant des droits extra patrimoniaux. Pour l’autre partie de la doctrine, ce sont des droits transmissibles à cause de mort, il s’agit d’une servitude perpétuelle accordée à...
Il est impossible de définir la nature du droit d’auteur. Le droit d’auteur a deux composantes : les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits patrimoniaux empruntent certains éléments au droit de propriété. Les droits moraux...
Peu de pays ont pu reconnaître le droit moral avec autant d’intensité que le droit positif français. En effet, des droits patrimoniaux et du droit moral qui composent le droit d’auteur, le second occupe, par tradition, la première place....
Le droit moral a une prééminence en droit français, une prééminence due à la fois à sa définition et à sa fonction. En effet, le droit moral se définit comme le « lien ombilical » qui unit l’auteur à son œuvre, fruit de sa personnalité, de son idéal,...
L'écrivain américain Jack London disait, non sans ironie, que «Si la gloire apporte l'argent, j'attends la gloire ; si la gloire n'apporte pas l'argent, j'attends l'argent.». A travers cet arrêt rendu en date du 25 mars 2010, la Cour de cassation ne semble pas être tout à fait d'accord avec la...
Selon Federico Fellini « Un artiste, qu'il soit peintre ou cinéaste, a le droit d'être représenté et d'arriver à son public dans l'intégralité de son oeuvre » (Entretien à « Art Press », juillet-août 1991). Cette citation fait, entre autre, référence au droit moral que...
[...]L'article L.121-9 CPI précise que les droits liés au monopole d'exploitation sont propres à l'auteur. Ce dernier peut donc fixer seul les conditions d'exploitation de ses oeuvres, c'est-à-dire autoriser ou non le droit de reproduction, de représentation ou d'adaptation, exercer...
Résumé sur le droit moral en droit de la propriété intellectuelle. Avec les droits patrimoniaux, le droit moral est un droit qui appartient exclusivement à l'auteur de l'oeuvre.
La France aime à se distinguer culturellement des grandes puissances de ce monde en mettant en avant son « exception culturelle française », notamment en matière de littérature. Le génie de ses auteurs est à la fois pour la France une richesse culturelle, une vitrine à l’étranger, et une...
Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des avantages dont dispose une personne sur les œuvres de l'esprit qu'elle a créées. Il est partagé entre le droit patrimonial et le droit moral. Les droits patrimoniaux se prescrivent 70 ans après le décès de...
Le droit est l'ensemble des règles que l'individu va respecter en raison d'une sanction judiciaire : c'est une vision pénaliste. Chaque pays a son propre droit. L'individu doit respecter les règles définies par le corps social qui va créer le droit à travers le législateur...
Etat indépendant depuis 1943, le Liban est un ancien mandat français. Ce pays de langue arabe, disposant d’une longue tradition francophile, possède un droit fortement imprégné des concepts français. Aujourd’hui encore, la faculté de droit de l’Université...
Pour se livrer à leur activité de distribution, les professionnels du monde des affaires disposent de tous les biens meubles ou immeubles que notre système juridique consacre. Mais ils disposent aussi de bien spécifique. Il s'agit du fonds de commerce, du bail commercial (propriété commerciale),...
Le droit moral a pour fonction 1ère de protéger les intérêts moraux qui sont en relation dans le cercle du sujet de droit.Le droit patrimonial peut avoir pour sujet le sujet 1er, mais aussi son ayant droit (...)
Frontière droit / moraleLa morale est l'élément fondamental de la création du droit. Le droit et la morale se ressemblent. En effet, les deux sont normatifs (pour le droit, les règles sont collectives ; pour la morale, les règles sont individuelles).Mais, comme pour la...
On doit distinguer deux éléments (l'un moral, l'autre patrimonial) dans le droit d'auteur. Distinction fondamentale entre le droit patrimonial et le droit moral. Le droit patrimonial, c'est la finance (ce que l'auteur peut espérer gagner du fait de...
L’un des points de friction majeurs des débats contemporains sur le droit d’auteur concerne, à n’en pas douter, la durée de la protection octroyée. Si l’extension des droits patrimoniaux jusqu'à soixante-dix années post mortem auctoris suscite en effet de vives...
Droit d’auteur : selon l’art. L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété corporel exclusif et opposable à tous. Ce droit...
La définition la plus simple est de dire que le droit administratif c’est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’administration. Droit administratif est le droit de l’administration. Le problème de cette...
- Les nuances des écrits journalistiques : ce sont des travaux à but d'information, comme les articles de fond, les grands reportages, les nouvelles analyses politiques, les critiques culturelles, les photographies et les maquettes. Il faut se garder de les confondre avec les nouvelles brutes de...
Le piratage reste le piratage, aucun auteur n'aime être mis devant un fait accompli. La reproduction consiste selon l’article L122-3 du CPI "dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte". La fixation...
« Un homme a absolument le droit, s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide, de l’occuper. Les squatters ont un droit moral ». L’abbé Pierre entendait ainsi dénoncer le problème sérieux du logement. La notion sous-tendue dans cette réflexion...
La France a été durant de nombreux siècles soumise à une monarchie de droit divin, jusqu’à ce que la Révolution institue pour la première fois un régime d’apparence laïque. L’Eglise catholique ne perd cependant pas de son influence et il faut attendre la fin du XIXe siècle...
La première loi concernant la protection sur les droits d’auteur apparaît le 11 mars 1957. On partait de l’idée que communiquer une œuvre au public, c’était la mettre à disposition de ce même public. Cette loi sera étendue le 19 juillet 1982 à l’audiovisuelle. Au...
La question de l'application des dispositions nouvelles de l'ordonnance du 25 juillet 2001dans le temps a suscité toujours d'agaçantes et de persistantes difficultés qui viennent d'être enfin levées par la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juillet 2006. Les articles...
Selon l’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), « l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel...
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