Doc du juriste

Consultez plus de 41717 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Droit moral

Droit moral

Droit moral

Nos documents

.doc
23 juil. 2006

Commentaire de l'arrêt des misérables, CA de Paris, 31 Mars 2004

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Présentation et commentaire de l'arrêt des misérables du 31 mars 2004, puis commentaire. Tout d'abord il s'agit de s'interroger sur l'intérêt à agir des requérants, à savoir Pierre Hugo et la Société des gens de lettres de France (I), puis d'étudier si le droit moral protège...

.doc
05 Oct. 2007

Compilations d'oeuvres et d'interprétations musicales: Cass. soc., 8 févr. 2006, pourvoi n° 04-45.203

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit autres branches

Les compilations d'oeuvres et d'interprétations musicales, opérées par des cessionnaires ou sous cessionnaires de droits d'exploitation généraux sans l'accord exprès des artistes concernés sont de plus en plus fréquentes : témoins de la mode, de la nostalgie, de l'absence de curiosité pour...

.pdf
19 juil. 2016

Les droits moraux attribués à l'auteur

Fiche de 1 pages - Propriété intellectuelle

La catégorie des droits moraux est qualifiée par une partie de la doctrine comme étant des droits extra patrimoniaux. Pour l’autre partie de la doctrine, ce sont des droits transmissibles à cause de mort, il s’agit d’une servitude perpétuelle accordée à...

.doc
13 mai 2011

Commentaire d'arrêt: Civ.1 25 mars 2010

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Propriété intellectuelle

L'écrivain américain Jack London disait, non sans ironie, que «Si la gloire apporte l'argent, j'attends la gloire ; si la gloire n'apporte pas l'argent, j'attends l'argent.». A travers cet arrêt rendu en date du 25 mars 2010, la Cour de cassation ne semble pas être tout à fait d'accord avec la...

.doc
11 juil. 2007

Droit d'auteur et copyright dans la fiscalité

Dissertation de 19 pages - Propriété intellectuelle

La France aime à se distinguer culturellement des grandes puissances de ce monde en mettant en avant son « exception culturelle française », notamment en matière de littérature. Le génie de ses auteurs est à la fois pour la France une richesse culturelle, une vitrine à l’étranger, et une...

.doc
02 août 2007

La propriété intellectuelle des oeuvres musicales sur Internet

Dissertation de 10 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des avantages dont dispose une personne sur les œuvres de l'esprit qu'elle a créées. Il est partagé entre le droit patrimonial et le droit moral. Les droits patrimoniaux se prescrivent 70 ans après le décès de...

.doc
15 févr. 2008

Droit de la propriété industrielle et artistique

Dissertation de 6 pages - Propriété intellectuelle

Droit d’auteur : selon l’art. L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété corporel exclusif et opposable à tous. Ce droit...

.doc
21 juil. 2010

Le droit d'auteur au Liban

Dissertation de 5 pages - Propriété intellectuelle

Etat indépendant depuis 1943, le Liban est un ancien mandat français. Ce pays de langue arabe, disposant d’une longue tradition francophile, possède un droit fortement imprégné des concepts français. Aujourd’hui encore, la faculté de droit de l’Université...

.doc
18 Janv. 2013

Le Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Cours de 75 pages - Propriété intellectuelle

Pour se livrer à leur activité de distribution, les professionnels du monde des affaires disposent de tous les biens meubles ou immeubles que notre système juridique consacre. Mais ils disposent aussi de bien spécifique. Il s'agit du fonds de commerce, du bail commercial (propriété commerciale),...

.doc
21 août 2006

Le droit de la propriété artistique et littéraire

Dissertation de 13 pages - Droit autres branches

- Les nuances des écrits journalistiques : ce sont des travaux à but d'information, comme les articles de fond, les grands reportages, les nouvelles analyses politiques, les critiques culturelles, les photographies et les maquettes. Il faut se garder de les confondre avec les nouvelles brutes de...

.doc
13 Oct. 2009

Le droit de l'Internet

Dissertation de 61 pages - Droit autres branches

On doit distinguer deux éléments (l'un moral, l'autre patrimonial) dans le droit d'auteur. Distinction fondamentale entre le droit patrimonial et le droit moral. Le droit patrimonial, c'est la finance (ce que l'auteur peut espérer gagner du fait de...

.doc
10 févr. 2011

Les droits patrimoniaux

Dissertation de 5 pages - Propriété intellectuelle

Le piratage reste le piratage, aucun auteur n'aime être mis devant un fait accompli. La reproduction consiste selon l’article L122-3 du CPI "dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte". La fixation...

.doc
17 Mars 2011

Le droit au logement est-il un droit fondamental ? - publié le 17/03/2011

TD de 2 pages - Libertés publiques

« Un homme a absolument le droit, s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide, de l’occuper. Les squatters ont un droit moral ». L’abbé Pierre entendait ainsi dénoncer le problème sérieux du logement. La notion sous-tendue dans cette réflexion...

.doc
10 avril 2021

Les productions immatérielles

Cours de 4 pages - Droit civil

Le code de la propriété intellectuelle ne donne pas de définition de l'oeuvre de l'esprit, mais en dresse une énumération non limitative. Elles constituent des oeuvres de l'esprit, les oeuvres littéraires, dramatiques, musicales, cinématographiques, photographiques, les logiciels... Le...

.doc
05 Oct. 2007

Dessins et modèles : chronique d'actualité

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

La question de l'application des dispositions nouvelles de l'ordonnance du 25 juillet 2001dans le temps a suscité toujours d'agaçantes et de persistantes difficultés qui viennent d'être enfin levées par la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juillet 2006. Les articles...

.doc
02 avril 2010

La protection de la propriété intellectuelle face aux nouvelles technologies, et plus spécialement, face à internet

Dissertation de 14 pages - Propriété intellectuelle

Le développement récent des nouvelles technologies, et plus particulièrement d'Internet, bouleverse considérablement la conception classique des échanges et des relations entre les hommes : tout type d'information circule entre tous les utilisateurs, sur l'ensemble de la planète, de façon rapide...

.doc
19 avril 2013

Droit pénal et protection de la Propriété Intellectuelle

Dissertation de 8 pages - Propriété intellectuelle

John Locke définit en 1690 le droit de propriété comme la raison d’être de l’État. En effet, dans son Second traité du gouvernement civil, le philosophe anglais considère que le propre de l’homme est de posséder, et que chaque personne a ainsi le droit de jouir de ses...

.doc
31 Mars 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 3 juin 2008 - les pouvoirs des organes de direction dans le cadre d'une société par actions simplifiée

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

En l’espèce, M. X ayant la qualité de directeur général de la société Design Sportswears a été autorisé par ordonnance du tribunal de grande instance à procéder à une saisie de contrefaçons de la société Kesslord Paris. Le 14 novembre 2005, Mme X, titulaire du droit moral sur...

.doc
20 Oct. 2011

Commentaire d'arrêts comparés : Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 novembre 2010 et 14 décembre 2010: La gérance de la SAS

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

La gérance de la société par actions simplifiée est soumise au principe de totale liberté de fixation statutaire, ainsi, l'organe de gestion, sa composition et son fonctionnement sont fixés librement par les associés. Cependant, il ressort de la loi une seule contrainte, l'existence d'un...

.doc
19 avril 2011

Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 8 juin 2007 relatif à l'opposabilité des exceptions par la caution

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

"Le domaine des contrats unilatéraux tels que le cautionnement, est rempli de ces zones indécises où droit, morale, moeurs, fait-droits et non-droits, tout se mêle et s'efface." Cette citation du Doyen CARBONNIER souligne qu'en matière de sûretés, le doute est souvent présent, et ce qui a...

.pdf
17 Mars 2014

L'impact des paris en ligne sur le sport dans la législation européenne : Etat des lieux et solutions

Mémoire de 59 pages - Droit européen

Respect de l’adversaire, respect de soi, solidarité, Fair-play, règles du jeu... Les valeurs attachées au sport sont multiples et régulièrement prônées par divers acteurs aux intentions variées. Pourtant l’actualité sportive présentée diverge et s’apparente d’avantage à des...

.doc
18 Sept. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 17 novembre 2006 par la Chambre mixte de la Cour de cassation : le bénéfice de subrogation

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le domaine des contrats unilatéraux, tels que le cautionnement, est rempli de ces zones indécises que la sociologie affectionne où droit, morale, moeurs, fait-droit et non droit, tout se mêle et s'efface" (Carbonnier). L'arrêt de la Chambre mixte du 17 novembre 2006 en ait un...

.doc
30 Mars 2007

Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, 24 octobre 2000

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

En 2004, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la caisse nationale d’assurance maladie a indemnisé 1,4 millions d’accidents du travail, parmi lesquels 700 000 ont donné lieu à des arrêts de travail. Ces accidents touchent plus particulièrement les métiers dits...

.doc
22 mai 2008

Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale

Étude de cas de 8 pages - Droit pénal

Dans le premier cas pratique, un père de famille a réalisé une tentative de meurtre sur ses enfants, mineurs de moins de 15ans. Le père de famille pourra être exonéré de sa responsabilité pénale s'il est prouvé qu'aux moments des faits celui-ci était atteint d'un trouble psychique ou...

.doc
10 Sept. 2009

Le délit de favoritisme

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le délit de favoritisme entraine des peines principales et des peines complémentaires. Pour autant, la responsabilité de la personne morale ne pouvait être engagée avant la réforme, pour délit de favoritisme. Ainsi aucune peine ne pourra être prononcée à l’égard de la personne morale, faute...

.doc
20 Nov. 2008

Chambre criminelle, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

« L'affaire du sang contaminé » est un volet judiciaire qui trouve ici sa conclusion, après plus de quinze ans, par un non-lieu accordé aux trente personnes poursuivies. La Cour de cassation a mis fin à toute poursuite judiciaire lors d'un arrêt du 18 juin 2003. La Cour de cassation s'est...

.rtf
08 avril 2009

Tarifer un contrat d' assurance : écueils et pistes de solutions

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Les assurances sont de très bons exemples pour étudier les différents types d'asymétrie d'information. Cette imperfection du marché est un problème récurrent dans le milieu et conduit à de nombreuses fraudes. Nous pouvons distinguer deux catégories différentes d'asymétrie d'information qui...

.doc
02 mai 2010

La reprise des engagements passés pour le compte d'une société en formation

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Si une société civile ou commerciale n’acquiert la personnalité morale qu’à dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, il n’est toutefois pas nécessaire pour elle d’attendre ce moment-là pour exercer son activité. En effet, contrairement à...

.pdf
05 Nov. 2011

Commentaire de l'arrêt du 13 juillet 1993

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Par un arrêt du 13 juillet 1993, la cour d'appel de Paris a eu l'occasion de se prononcer lors de l'affaire dite du sang contaminé sur les modalités constituant l'élément moral du crime d'empoisonnement. En l'espèce, deux médecins, le docteur x et le docteur y, ont administré à des...

.doc
25 Sept. 2013

La criminalité internationale - publié le 25/09/2013

Dissertation de 2 pages - Droit international

La criminalité internationale désigne l'ensemble des infractions nationales et internationales ou encore les actes illégaux commis au sein des États, mais ayant une incidence internationale. Elle est l'oeuvre des personnes physiques et morales qui agissent de manière individuelle ou collective...