Doc du juriste

Consultez plus de 39539 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Devoir de vigilance

Devoir de vigilance

  

Nos documents

.doc
23 Oct 2011

Les devoirs du banquier: arrêt du 26 janvier 2010

Dissertation de 3 pages - Droit bancaire

L’avantage indéniable du devoir de vigilance est qu’il est très malléable selon le Doyen Stoufflet. La Cour de cassation a eu l’occasion d’user de cet avantage pour préciser les devoirs du banquier récepteur en matière de vérification de l’endos du...

.doc
28 Oct 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 31 mai 2005 - le devoir de diligence du banquier tiré quant à l'encaissement de chèques faux

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

L’arrêt rendu le 31 mai 2005 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif au devoir de diligence du banquier tiré quant à l’encaissement de chèques faux. Plus précisément, il traite du régime de responsabilité applicable dans l’hypothèse où une banque paie...

.doc
21 Mai 2013

Le devoir de conseil du banquier

Dissertation de 3 pages - Droit bancaire

Le banquier, tout comme n’importe quel autre contractant, est soumis aux obligations contractuelles et extracontractuelles dérivant du droit commun des contrats et de la responsabilité civile. Certains de ces devoirs qui sont plus particuliers mériteront de retenir l'attention. Les...

.doc
29 Fév 2008

Le devoir de loyauté du dirigeant (2006)

Dissertation de 20 pages - Droit des affaires

Le devoir de loyauté du dirigeant est une création jurisprudentielle récente qui apparaît directement issu des « principles of corporate governance » définis au Etats-Unis par l’american law institute en 1993. En effet le « gouvernement d’entreprise » ou « corporate governance »...

.doc
31 Oct 2009

Les devoirs du créancier cautionné lors de la formation et de l'exécution du contrat

Dissertation de 20 pages - Droit des obligations

Le contrat de cautionnement est un contrat unilatéral de la caution mais qui n’empêche l’instauration d’obligations sur le créancier envers lequel elle s’engage, sans pour autant remettre en cause le caractère unilatéral du contrat. En effet, ce caractère ne dépend pas de...

.doc
09 Jan 2009

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 2008 concernant le devoir d'information et de bonne foi d'une banque

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Cet arrêt confirme une jurisprudence bien établie, dont la rigueur à l'égard du maître de l'affaire qui se porte caution n'épargne pas les anciens dirigeants.En l'espèce, un dirigeant social s'était porté caution de toutes les dettes de sa société envers le Crédit Industriel et Commercial de...

.doc
12 Juin 2010

La lutte contre l'apatridie - en amont ou en aval: vigilance et lacunes

Dissertation de 4 pages - Droit international

“Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité”. C’est par ces brèves dispositions que l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 confère à chaque...

.doc
10 Mar 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 24 mars 2009 - les obligations du banquier

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit bancaire

L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 24 mars 2009 précise les contours du devoir de mise en garde de la banque à l’égard du garant en fonction de la garantie souscrite. En l'espèce, la caisse régionale du Crédit Agricole consent à la société...

.doc
03 Jan 2010

L'obligation d'information dans le monde des affaires

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

« Lorsqu'on achète des souliers, on s'informe du pied » (proverbe chinois). L’information est indispensable pour que les parties sachent ce à quoi elles s’engagent, et ce qu’elles doivent accomplir comme obligation réciproquement. Elle permet de mettre en place une relation...

.doc
31 Mai 2010

Première chambre civile, Cour de cassation, 7 mars 2006 - la responsabilité du fabricant d'un produit défectueux

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Le distilbène est une hormone qui a été prescrite pendant une trentaine d’années chez les femmes enceintes pour prévenir les fausses couches. Mais progressivement un certain nombre d'anomalies génitales ont été rapportées chez les enfants nés de mères ayant pris ce produit pendant leur...

.doc
12 Juil 2016

Quel est le lien entre l'article 305 bis, 305 ter et la LBA ?

Commentaire de texte de 3 pages - Droit international

Le 23 mars 1990, les chambres fédérales adoptèrent à l’unanimité deux dispositions pénales réprimant le blanchiment d’argent (Art. 305bis CP) et le défaut de vigilance en matière d’opérations financières (art. 305 ter CP). Ces dispositions sont toutes les deux entrées en...

.doc
20 Mar 2008

L'obligation d'information de conseil et de mise en garde

Dissertation de 11 pages - Droit des affaires

« Lorsqu'on achète des souliers, on s'informe du pied » (proverbe chinois). L’information est indispensable pour que les parties sachent ce à quoi elles s’engagent, et ce qu’elles doivent accomplir comme obligations réciproques. Elle permet de mettre en place une relation limpide,...

.doc
14 Avr 2008

Cour de cassation, chambre civile, 27 février 1951

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

L’arrêt rendu par chambre civile de la Cour de cassation présente un intérêt majeur en ce qu’il vient clarifier la responsabilité du professionnel en matière de faute par omission. Les faits de l’espèce ne sont pourtant pas anodins. Mr Turpain, Professeur d’histoire, a...

.doc
17 Mar 2012

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, première chambre civile, le 18 février 2009 : la responsabilité bancaire

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

La doctrine est unanime concernant la mise en œuvre du devoir de mise en garde. Hervé Guyader énonce « L’existence d’un devoir de mise en garde est subordonnée à la démonstration d’un risque… En droit du crédit, le risque s’apprécie au regard des...

.doc
05 Jan 2008

Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 mai 2006

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’équilibre dans les relations contractuelles étant de plus en plus recherché, un principe de proportionnalité tend à s’imposer au sein du contrat de cautionnement. Le créancier ne doit donc pas faire souscrire de cautionnement excessif, sous peine d’engager sa responsabilité à...

.doc
31 Mai 2009

Les conflits d'intérêts du banquier

Dissertation de 9 pages - Droit bancaire

Le conflit d’intérêts peut être défini comme « la situation dans laquelle les intérêts personnels d’une personne sont en opposition avec ses devoirs ». Des conflits d’intérêts peuvent surgir dans divers domaines et concerner différentes personnes, tels, par exemple,...

.doc
16 Jan 2012

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2007 : La bonne foi en matière contractuelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La bonne foi est une notion en vertu de laquelle le contrat ne doit plus être apprécié comme le siège d'intérêts antagonistes mais comme le creuset de l'intérêt commun des contractants. Cette notion est consignée à l'art. 1134 du Code civil et son importance fut réaffirmée par un rapport de la...

.doc
15 Oct 2014

La rédaction de l'avant contrat

Cours de 4 pages - Droit civil

Il y a un contentieux important par rapport aux compromis de vente notamment, car ils sont rédigés de façon imprécise, le vendeur ne veut plus vendre, l’acquéreur ne veut plus acheter, les conditions suspensives sont prévues hors délai etc. Quand on rédige un compromis de vente, on va...

.doc
16 Fév 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 décembre 2007 - la responsabilité des établissements de crédit dans l'octroi de prêts

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

Jusqu’à une époque récente, le principe de non-immixtion du banquier dans les affaires de son client écartait de fait tout devoir de conseil ou de mise en garde. La situation a depuis bien évolué puisque cet arrêt de cassation, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation...

.doc
19 Fév 2009

Chambre mixte de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité bancaire

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit bancaire

Le Code Civil consacra en 1804 le principe de l’autonomie de la volonté en matière contractuelle. Il appartenait ainsi à chaque contractant de se renseigner lui-même. L’industrialisation a engendré un mouvement de standardisation des contrats, la partie la plus forte imposant désormais...

.doc
28 Jan 2009

Chambre mixte de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité des banques envers les emprunteurs

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

À la lecture des deux nouveaux arrêts rendus par la Cour de cassation sur le thème de la responsabilité des banques envers les emprunteurs et les cautions au titre de l'octroi de crédits, vient à l'esprit le célèbre précepte énoncé par Boileau dans son Art poétique : « Vingt fois sur le métier...

.doc
11 Déc 2008

Arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 3 mai 2006 concernant le droit des sûretés

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

C'est en vertu de l'adage latin « pacta sunt servanda », visant à garantir l'équilibre dans les relations contractuelles, que le législateur a récemment été amené à se pencher sur la question de la proportionnalité au sein du contrat de cautionnement. Aussi la Chambre commerciale, dans un arrêt...

.doc
29 Mai 2009

Le mariage et ses effets dans le Code civil suisse

Dissertation de 28 pages - Droit civil

Cours de Droit de la famille en Suisse sur le mariage et ses effets. Quelles sont les conditions pour conclure un mariage ? Quelles sont les procédures ? Qu'est-ce que l'union conjugale ainsi que les droits et devoirs des époux ? Quels sont les différents régimes matrimoniaux ?

.doc
24 Fév 2009

Cours de Droit des libertés fondamentales

Dissertation de 81 pages - Droit autres branches

Intérêt du cours de droit des libertés fondamentales :- Cours qui recoupe trois dimensions principales : - Dimension citoyenne :En effet, cours qui dépasse la seule dimension juridique, qui a une dimension directement politique, philosophique ou plus simplement une dimension citoyenne.Différentes...

.doc
31 Mar 2010

Les libertés publiques : sources, libertés individuelles, etc.

Cours de 49 pages - Droit autres branches

Dans son contrat social, JJ Rousseau affirme que : « Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à la qualité d'homme, au droit de l'humanité, même à ses devoirs (...) une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme et c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toute...

.doc
03 Oct 2003

Les obligations d'information du créancier

Fiche de 6 pages - Droit des affaires

Pendant fort longtemps, l'information de la caution n'a tenu qu'une place bien modeste au sein du droit du cautionnement qui se résumait, pour l'essentiel, à la prise en compte d'un éventuel dol commis par le créancier. L'obligation d'information du créancier a connu un développement...

.doc
13 Mai 2006

La lutte contre le blanchiment et le secret bancaire

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Le secret bancaire tel qu'il était perçu traditionnellement est en crise. Depuis les années 1980, la liberté des mouvements de capitaux et le phénomène de mondialisation ont remis en cause le principe du secret bancaire censé protégé l'individu. La pression est devenue d'autant plus forte que la...

.doc
31 Août 2011

Cours de Droit des obligations et de la responsabilité extra-contractuelle

Cours de 128 pages - Droit autres branches

- L'obligation présentée comme un engagement :L'obligation présente un caractère attachant en ce sens qu'elle relie une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs autres. Loysel : « on lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles ». C'est un lien abstrait, un lien de droit qui...

.doc
14 Mar 2009

Droit du crédit

Cours de 28 pages - Droit bancaire

Le recours au crédit est un passage obligé pour toutes les entreprises. La protection des différents intérêts se fait, car le système du crédit en France est fortement encadré. Le crédit participe au développement économique. Le crédit offre aux individus un ensemble de possibilités. Le...

.doc
21 Sep 2006

Les maires et le risque d'inondation : petit rappel des textes applicables

Dissertation de 13 pages - Droit administratif

La lutte contre les inondations et les autres risques majeurs, qu’ils soient naturels ou technologiques, relève de la compétence de toutes les collectivités territoriales : communes, départements, régions, structures intercommunales et Etat, lequel a la charge finale de tout mettre en...