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 Autorité parentale

Autorité parentale

  

Nos documents

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22 Août 2006

Le contenu de l'autorite parentale

Dissertation de 18 pages - Droit civil

Fondée sur le mariage et la filiation, la famille remplit sa fonction par la voie de rapports juridiques qui se nouent entre parents et enfants. Le droit de l’enfant comprend le droit de la filiation et celui de l’éducation. Venant du latin, où l’infans devenait puer à l’âge...

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07 Nov 2007

Les atteintes à l'autorite parentale

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

Lorsque les parents n’exercent pas consciencieusement l’autorite parentale, qu’ils en abusent ou au contraire qu’ils délaissent leur enfant, les autorités publiques doivent intervenir. Cette immixtion de la puissance publique dans la vie des familles pour...

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04 Déc 2001

L'autorite parentale

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

Aujourd'hui l'autorite parentale est un ensemble de pouvoirs (touchant des aspects pécuniaires et extra patrimoniaux) conditionnés par des devoirs rassemblés entre les mains des parents, exercés en principe de concert par les deux en vue d'une certaine finalité. Cette définition...

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11 Avr 2007

L'autorite parentale en cas de séparation des parents

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

L’article 371-1 du Code civil définit l’autorite parentale comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (alinéa 1). Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le...

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14 Juin 2007

L'influence de la loi du 04 mars 2002 sur les modalités d'exercice de l'autorite parentale

étude de cas de 3 pages - Droit de la famille

Les parents exercent ensemble l’autorite parentale (la garde, la surveillance, l’éducation…) car l’article 373-2 du Code civil énonce que : « la séparation des parents est sans incidence sur des règles de dévolution de l’exercice de l’autorite...

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08 Sep 2009

L'autorite parentale et l'obligation d'entretien

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

La loi du 4 mars 2002 portant sur l’autorite parentale est peu connue. Pourtant, elle a des incidences importantes sur l’attribution de l’autorite parentale et les problèmes liés à cette autorité parentale. En effet, de nombreuses lois...

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02 Avr 2010

Cour de cassation, 24 février 2006 - la délégation d'autorite parentale au conjoint homosexuel

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

Mme X et Mme Y vivent ensemble depuis 1989, lors de la réforme de 1999 instaurant un pacte civil de solidarité, elles ont officialisé leur union et se sont donc pacsées cette même année. Mme X, mère de deux enfants, Camille et Lou nées respectivement en 1999 et 2002, élève ses deux filles avec sa...

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22 Juil 2010

L'autorite parentale - attributs et contrôles

Cours de 5 pages - Droit de la famille

L’autorite parentale n’appartient qu’aux père et mère. Nul autre membre de la famille par le sang ne peut en être attributaire. Après leur décès, il y a ouverture d’une tutelle. Néanmoins, l’article 371-4 du Code civil dispose que « l’enfant a le droit...

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18 Sep 2007

L'autorite parentale : "De la vie en société à la citoyenneté"

Dissertation de 11 pages - Droit de la famille

Dossier sur l'autorite parentale (seconde ECJS) : "De la vie en société à la citoyenneté". L'autorite parentale est un sous-thème de la citoyenneté et la transformation des liens familiaux.

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19 Jan 2016

L'autorite parentale : son contenu et son exercice

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

L’autorite parentale a été instaurée par la loi du 4 juin 1970, elle remplace l’autorite paternelle. L’autorite parentale est définie à l’article 371-1 comme étant l’ensemble des droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de...

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04 Sep 2009

L'autorite parentale : définitions et questions juridiques

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

L'article 372 du Code civil dispose que les pères et mère exercent en commun l'autorite parentale. Ceci signifie que les parents exercent à égalité les pouvoirs découlant de l'autorite parentale : ils doivent ainsi prendre ensemble les décisions concernant l'enfant....

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12 Avr 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 26 juin 1990 - l'intérêt de l'enfant face à l'exercice de l'autorite parentale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

L’arrêt d’espèce rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 juin 1990 est relatif à la détermination de l’exercice de l’autorite parentale. En l’espèce, Mme Florence X a donné naissance à une fille le 10 novembre 1986 qu’elle a...

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06 Mai 2007

Commentaire de l'arrêt du 24 février 2006 sur l'autorite parentale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt du 24 février 2006 rendu par la Première chambre civile de la cour de cassation relatif à l'autorite parentale. Peut-on déléguer partiellement l'exercice de l'autorite parentale dont un parent est seul titulaire, à une tiers personne de même sexe...

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15 Fév 2016

La réglementation de l'autorite parentale conjointe en Suisse

Fiche de 4 pages - Droit international

L’autorite parentale est le premier point que le juge va réglementer. Le principe c’est que les deux parents exercent ensemble cette autorité parentale, art. 296 al. 2 CC. L’enfant est sous l’autorite parentale de ses père et mère. Ce...

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12 Août 2010

L'autorite parentale en Droit civil

Cours de 7 pages - Droit civil

Lors de la rédaction du Code civil, il n'était pas fait référence à l'autorite parentale mais à la puissance paternelle. Les termes d'autorite parentale sont apparus pour la première fois avec la loi du 4 juin 1970, indiquant la volonté du législateur d'instaurer...

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20 Mar 2007

L'exercice unilatéral de l'autorite parentale

Dissertation de 3 pages - Droit civil

À Rome, les deux parents étaient investis de la puissance paternelle, mais seul le père l’exerçait. La mère était associée à cet exercice c’est-à-dire que le père l’a consultée. Il y avait une possibilité de dévolution si le mari était empêché, en outre, il est à noter que ce...

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19 Déc 2007

Autorité parentale: Loi n 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorite parentale (JO 5 mars 2002)

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Comment deux lois tendant à instituer les mêmes principes d'égalité et de coparentalité dans la famille peuvent-elles emprunter des chemins aussi différents et conduire notre législation sur deux routes opposées ? D'un côté, la loi relative au nom de famille se veut un rééquilibrage des droits...

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08 Avr 2013

Les modalités d'exercice de l'autorite parentale et de détermination du lieu de résidence des enfants

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

En l'espèce, à la suite d'une séparation, deux époux se voient organiser et réglementer les modalités d'exercice de l'autorite parentale et de détermination du lieu de résidence des enfants. A la suite de la manifestation d'une de ses filles de vivre aux côtés de son père, la mère...

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30 Mai 2010

Cour de cassation, seconde chambre civile, 4 octobre 1994 - l'autorite parentale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

La loi du 4 mars 2002 réformant l’autorite parentale a modifié l’article 1384 alinéa 4 : désormais, les termes « autorité parentale » remplacent le « droit de garde ». Le 24 mai 1989, la bicyclette de Sébastien Bertrand, âgé de 12 ans, s’engage...

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16 Mar 2009

Première chambre civile de la Cour de Cassation, 8 novembre 2005 - l'autorite parentale

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

« L’autorite parentale appartient au père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne » dispose...

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05 Nov 2015

Commentaire d'arrêt de la chambre civile, du 4 juillet 2012: divorce et autorité parentale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Le 4 juillet 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt au visa de l’article 14 du Code civil. En l’espèce, une femme de nationalité française mariée avec un homme de nationalité américaine demande le divorce devant une juridiction française. La...

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12 Fév 2012

Droit de la famille : statut juridique de la personne, son identification, l'autorite parentale et la protection des mineurs

Cours de 15 pages - Droit de la famille

La famille légitime, autour du mariage, fut le pilier de l'organisation de la vie sociale. Les enfants nés du mariage sont considérés comme légitimes. L'autre idée est qu'il faut un chef de famille : le mari. Les lois de 1970 touchent à ces termes sacrés. Le PACS est mis en place dans les années...

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13 Nov 2007

L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale

Dissertation de 18 pages - Droit pénal

Antérieurement au Code civil, le père détenait tous les attributs d’un chef de famille, et devait, par conséquent, répondre des faits des personnes dont il avait la charge, dont il était considéré comme responsable, en premier lieu ses enfants. Aujourd’hui encore, en droit civil...

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30 Mar 2007

Les accords parentaux

Dissertation de 11 pages - Droit civil

Le droit civil de la famille laisse aux pratiques privées une place grandissante. Cette réception des accords de volonté marque l’essor de ces derniers en matière familiale. Elle est fondée sur la liberté laissée aux intéressés pour le dessin de leur famille. Comme accords en droit de la...

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12 Jan 2008

Les nouveaux visages du contractualisme : vers des contrats de tutelle ? L'exemple du contrat de responsabilité parentale

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La thèse de la contractualisation de la société n’est pas nouvelle. De nombreux auteurs, tel Léon Bourgeois à la fin du XIXe siècle, écrivait déjà que le contrat était devenu « la base définitive du droit humain » . La contractualisation de la société signifierait donc la montée en puissance...

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07 Mai 2009

La notion de cohabitation et la responsabilité civile parentale

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

« Le père et la mère doivent tout à l'enfant, l'enfant ne leur doit rien » (Jules Renard, Journal); et si l'on en croit l'article 1384 alinéa4, ils peuvent même voir leur responsabilité civile engagée en raison du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux. De ce fait, « l'enfant,...

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02 Avr 2008

L'autorité parentale : droits et devoirs des parents, intérêts de l'enfant, etc.

Cours de 23 pages - Droit civil

L'autorite parentale peut être définie comme l'ensemble des droits et pouvoirs que la loi reconnaît aux père et mère sur la personne et les biens de leur enfant mineur non émancipé, afin d'accomplir leurs devoirs de protection, d'éducation et d'entretien, et d'assurer le...

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17 Juin 2009

La nature de l'autorité parentale

Dissertation de 56 pages - Droit autres branches

La famille est l'un des trois piliers de l'ordre juridique français. Elle est, par excellence, le lieu d'affectation et d'épanouissement de l'individu. Du latin familia, ae, elle désignait à l'origine l'ensemble des serviteurs, vivant sous le même toit et sous la puissance du pater familia . Il...

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11 Nov 2006

L'influence de la loi du 4 mars 2002 sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale ?

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Dissertation de droit de la famille (droit civil) ayant pour objet : "L'influence de la loi du 4 mars 2002 sur les modalités d'exercice de l'autorite parentale ?". Cette dissertation est très bien construite (vérifiée et approuvée par un avocat), et permettra ainsi aux étudiants...

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02 Déc 2008

Cas pratiques sur l'autorité parentale

étude de cas de 6 pages - Droit de la famille

La loi du 4 mars 2002 renforce l'idée que l'autorite parentale est une institution familiale orientée vers l'intérêt de l'enfant.En outre, selon l'article 371-1 du Code civil, "l'autorite parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt...