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 Wallis-et-Futuna

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Nos documents

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05 avril 2007

Le code civil - génèse, contenu, postérité

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Le Code Civil regroupe en France les lois relatives au droit civil, c'est à dire aux rapports privés entre les personnes. Il a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII). Si le législateur l'a modifié à de nombreuses reprises par la suite, il ne l'a jamais entièrement refondu. Le code...

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15 Sept. 2008

La codification napoléonienne

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le...

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03 Nov. 2008

Conseil d'Etat, 17 mai 2002, Hoffer - le recours pour excès de pouvoir

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

En l’espèce, le gouvernement s’est vu habilité par la loi du 16 décembre 1999 à procéder par ordonnance à l’adoption de la partie législative de certains codes dont le code monétaire et financier. L’ordonnance du 14 décembre 2000 relative à la partie législative du Code...

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20 mai 2010

Le recours en appel en contentieux administratif

Cours de 8 pages - Droit administratif

L’appel est avec le recours en cassation, l’une des voies de recours principales contre les décisions des juridictions administratives. Celui-ci concrétise la règle du double degré de juridiction en ce qu’il permet à un même litige d’être jugé une seconde fois par des...

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15 Janv. 2014

Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 2006 : les ordonnances prises sur le fondement de l'article 38 de la Constitution

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit constitutionnel

Par une loi d’habilitation du 21 juillet 2003 et particulièrement son article 62, le Parlement a autorisé le gouvernement, par le biais de la procédure des ordonnances décrite à l’article 38 de la Constitution, à intervenir dans le domaine législatif pour adapter et actualiser le droit...

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14 avril 2019

Les collectivités territoriales en droit administratif

Cours de 3 pages - Droit administratif

L'unité et l'indivisibilité de la République n'excluent pas que des personnes morales appelées "collectivités territoriales" soient chargées de représenter les intérêts d'une population locale délimitée et qui est établie sur un territoire déterminé de la République. La liste des collectivités...

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06 Sept. 2010

Les Pays et Territoires d'Outre-Mer : un enjeu politique et culturel pour l'Union Européenne à l'avenir incertain ?

Mémoire de 60 pages - Droit européen

En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à l’indépendance. La version consolidée du Traité de Rome...

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28 févr. 2011

CAVEJ L2 Droit administratif

Cours de 190 pages - Droit autres branches

En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en considération de ce...

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21 Janv. 2010

Les caractéristiques de l'Etat unitaire décentralisé

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’État unitaire est celui qui sur son territoire et pour la population qui y réside ne comporte qu'une seule organisation politique et juridique, dotée de la pleine souveraineté interne. Tout le pouvoir, toutes les décisions viennent du centre, de l'appareil d'État central, aucun pouvoir...

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11 Janv. 2008

La fiscalité internationale (Cours)

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Cours traitant de la fiscalité internationale : la manière dont sont traités les différents revenus venant de différents pays et les procédures à suivre.

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17 Nov. 2010

Institutions administratives : l'Etat et les personnes publiques décentralisées

Cours de 87 pages - Droit autres branches

L'administration a deux séries de missions liées à la poursuite de l'intérêt général. L'article 12 la déclaration des droits de l'homme et des citoyens « l'administration publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilisation particulière de ceux à qui elle est confiée...

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05 avril 2007

Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur, c'est-à-dire le pouvoir de sanctionner un salarié ayant commis une faute, est une pratique souvent difficile à mettre en œuvre, d’une part d’un point de vue social, le droit du salarié ayant évolué (du point de vue de l’égalité...

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14 févr. 2008

Les collectivités territoriales dans la France d'aujourd'hui

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

En France, la démocratie locale est une composante essentielle de la démocratie nationale. Elle s'exerce notamment par la désignation de conseils élus à chaque niveau d'administration territoriale (la commune, le département, la région ou collectivité d'outre-mer), dont l'exécutif n'est pas...

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20 mai 2007

L'organisation administrative de l'Etat

Cours de 105 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif. L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois son organisation et son action. La finalité de toutes actions administratives c'est la satisfaction de l'intérêt général. De façon générale, on peut affirmer que le droit administratif est le droit...

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04 Mars 2008

La République s'exporte-t-elle ? (dissertation de droit constitutionnel)

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Cependant, nulle par ailleurs qu'en France, l'idée républicaine n'a eu un contenu culturel aussi marqué, synthèse de laïcisme, de nationalisme et de positivisme. Lorsque dans le monde, d'autres Etats se sont proclamée républicains, c'était dans l'enthousiasme du renversement d'une monarchie ou...

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06 juil. 2007

Quel statut pour les Territoires d'Outre-Mer?

Cours de 8 pages - Droit administratif

Le gouvernement de la métropole française s’est fixé comme objectif depuis quelques années de moderniser la France d’Outre-mer, par le biais de l’approfondissement de la décentralisation et de la participation croissante des habitants à la gestion de leurs collectivités...

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24 Oct. 2008

La place des victimes devant la justice pénale internationale

Mémoire de 46 pages - Droit international

La victime directe ou indirecte de graves crimes internationaux souffre de séquelles importantes. Elles ne veulent qu’une chose : une « justice soit faite ». Dès lors, quelle est la place de la victime dans la procédure de saisine du tribunal et dans son intervention au fond? Quelles aides...

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23 déc. 2009

Droit des collectivités territoriales

Cours de 38 pages - Droit administratif

En France 75% des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales. A la fin des années 1970, il ne s’agissait que de 7 à 8%. La décentralisation est très ancrée dans les mœurs politiques et administratives, et on se demande jusqu’où aller dans la...

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08 févr. 2010

Théorie générale du droit constitutionnel et les institutions politiques françaises

Cours de 29 pages - Droit constitutionnel

À partir du XVIe siècle, le mot "État" va acquérir deux significations nouvelles. Il va désigner parfois l’organisation politique d’un pays ou parfois le pays lui-même qui est ainsi gouverné. Ce sens va devenir primordial : c’est lui qui est sous-entendu chaque fois qu’on dit...

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03 févr. 2009

Notions juridiques générales et pratiques administratives

Cours de 28 pages - Droit administratif

Déconcentration : technique d'organisation qui consiste à transférer une partie du pouvoir de décision à des agents du pouvoir central placés à la tête de diverses circonscriptions administratives ou de divers services.L'Etat centralisé, personne morale unique, a en charge l'ensemble des...

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26 Oct. 2011

Cours de Droit administratif sur les institutions administratives

Cours de 72 pages - Droit administratif

En étudiant l'administration de l'Etat, nous allons étudier le fonctionnement de la personne morale de droit public qui est à l'origine de toutes les autres personnes de droit public, à savoir l'Etat, personne souveraine disposant de la compétence de ses propres compétencesL'Etat fonctionne avec...

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08 avril 2017

Cours complet et détaillé en droit des collectivités territoriales

Cours de 92 pages - Droit administratif

La France est un Etat unitaire (article 1er de la Constitution). Cet article parle de l'indivisibilité de la République française. Cette indivisibilité est un concept à géométrie variable qui vise plusieurs domaines. Il y a une indivisibilité de la souveraineté, une indivisibilité du territoire...

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01 Mars 2008

La constitution du 4 octobre 1958 et la décentralisation

Dissertation de 25 pages - Droit administratif

Alors que la constitution de 1958 reprend à son compte l'héritage jacobin et centralisateur, 48 ans après, c'est une République sur la voie de la décentralisation qui émerge grâce à la prise de conscience par les hommes politiques de la désuétude du modèle révolutionnaire et de la nécessité...

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25 juil. 2006

Dossier : la décentralisation en France

Dissertation de 21 pages - Droit administratif

La construction d’une France centralisée a commencé sous l’Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. Si l’histoire administrative de la France est d’abord celle de la centralisation, depuis le XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés...

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03 févr. 2009

Le spectre du communautarisme en France : loi nº 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

La laïcité est le principe selon lequel le fait religieux est l’expression d’une croyance intime subjective qui ne peut en aucun cas empiéter sur l’espace public, espace neutre réservé à la délibération républicaine. La laïcité est un héritage historique de la Révolution, des...

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26 Oct. 2009

L'aspect territorial de la décentralisation

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« La décentralisation peut être fonctionnelle ou territoriale » (Chantebout). La décentralisation fonctionnelle, c’est reconnaître une autonomie à certains services publics, leur permettant de faire participer les administrés à leur gestion. La décentralisation territoriale, c’est...

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30 Mars 2010

Le principe de laïcité en France avant et après la loi du 15 mars 2004

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Le principe de laïcité, du terme grec « laos » (« le peuple » perçu comme un tout indivisible) suggère que l’Etat ne doit favoriser ou défavoriser la propagation des croyances ou des règles d’aucune religion. Il s’agit donc à la fois pour l’Etat de s’émanciper de...

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11 Mars 2014

Droit des collectivités territoriales: structures, moyens et contrôles

Cours de 120 pages - Droit administratif

Les collectivités territoriales correspondent à des structures, des organes qui ont certains moyens pour réaliser des compétences dans un certain contexte, donc dans certaines limites. Le droit des collectivités territoriales consiste d’abord à se poser une première question qui est...

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18 déc. 2007

Les collectivités territoriales (Cours de droit institutionnel)

Cours de 41 pages - Droit autres branches

Cours de droit institutionnel des collectivités territoriales s'articulant autour de trois points principaux : d'une part une présentation générale du droit des collectivités locales (cadre conceptuel, l'historique, les sources) d'autre part, le système institutionnel des collectivités...

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07 mai 2008

La parité et l'égalité homme-femme

Cours de 14 pages - Droit civil

Dossier d'ECJS (éducation civique juridique et sociale) sur la parité et l'égalité entre les hommes et les femmes. Quelle est la place de la femme dans la politique ? Avant la loi de 2000? Après la loi de 2000? Quels sont les effets de cette loi ?