Droit et grands enjeux du monde contemporain - Droit et territoire
Cours - 6 pages - Droit international
Grâce à ses territoires d'outre-mer, la France occupe une position forte à l'échelle mondiale : première superficie d'Europe avec 671 896 km². La France est présente dans plusieurs parties du monde : - Sur le continent sud-américain : la Guyane - Dans l'Océan Atlantique :...
Droit administratif général : histoire, sources, organisation
Cours - 46 pages - Droit administratif
Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit privé. On évoque les litiges qui concernent au moins une personne morale de droit public. Il n'y a pas de droit administratif dans tous les pays, il y a des pays où l'on n'applique aucune règle dérogatoire quand les litiges...
Les collectivités territoriales en droit administratif
Cours - 3 pages - Droit administratif
L'unité et l'indivisibilité de la République n'excluent pas que des personnes morales appelées "collectivités territoriales" soient chargées de représenter les intérêts d'une population locale délimitée et qui est établie sur un territoire déterminé de la République. La liste des...
Quel statut pour les Territoires d'Outre-Mer ? - publié le 01/07/2021
Cours - 5 pages - Droit administratif
Il convient de définir ce qu'on entend par la notion de statut juridique, c'est-à-dire un ensemble de règles qui sont relatives à la situation d'un groupe d'individus ou d'un type de personne morale. L'énoncé du sujet indique que cet ensemble de règles concerne les...
Dans quelles mesures l'administration de l'outre-mer entretient la fragmentation de l'administration centrale en France ?
Cours - 3 pages - Droit administratif
La colonisation française a laissé à l'État français un certain nombre de territoires éloignés de la métropole. Un peu d'histoire pour introduite ce sujet si vaste et si divers. Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont les premiers à être colonisés par le Premier Empire...
Le droit coutumier - publié le 15/04/2019
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Le pluralisme juridique est le fait pour un État de laisser coexister sur son territoire des droits, règles qui s'appliquent soit à différentes catégories de personnes, soit à différentes parties de son territoire. Plusieurs droits existent, il y a des conflits internes de normes...
L'application de la loi pénale dans le temps - publié le 13/01/2010
Cours - 2 pages - Droit pénal
Document: Fiche de Droit Privé: L'application de la loi pénale dans le temps (2 pages) Extrait: Les infractions commises sur le territoire français Dans la notion de « territoire », on y inclut la France métropolitaine, les départements d'Outre-mer, les collectivités...
Les sources du droit, la diversité du droit et l'effectivité du droit
Cours - 46 pages - Droit autres branches
Dans les systèmes religieux, la régulation des rapports sociaux est fondée essentiellement sur des préceptes qui s'éloignent des préceptes juridiques. Dans ces sociétés, on considère que le fondement de la règle est avant tout une norme religieuse ou une norme issue de considération...
Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 2006 : les ordonnances prises sur le fondement de l'article 38 de la Constitution
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Par une loi d'habilitation du 21 juillet 2003 et particulièrement son article 62, le Parlement a autorisé le gouvernement, par le biais de la procédure des ordonnances décrite à l'article 38 de la Constitution, à intervenir dans le domaine législatif pour adapter et actualiser le droit de la...
Le ministère de l'Outre-Mer
Fiche - 4 pages - Droit administratif
L'Outre-mer comprend actuellement la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Pierre et Miquelon, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises. La nature particulière du Ministère de...
Droit des collectivités territoriales - Les collectivités d'outre mer
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Sont régis par art 74 de la constitution Crée par Révision 2003, cette catégorie trouve son origine ds celle des TOM territoire outre-mer, qui était apparu en 1946. Les territoires qui appartiennent à cette catégorie ont pour point commun d'être situé en outre-mer, cette catégorie ne forme pas...
Les sujets du droit administratif
Cours - 6 pages - Droit administratif
L'administration est composé de : • l'état lui-même (plusieurs pouvoirs), • des collectivités territoriales déconcentrées (ex : préfet, académie dirigé par un recteur, les zones de défense, le maire qui est également un agent de l'état …), • les collectivités...
Le code civil - génèse, contenu, postérité
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le Code Civil regroupe en France les lois relatives au droit civil, c'est à dire aux rapports privés entre les personnes. Il a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII). Si le législateur l'a modifié à de nombreuses reprises par la suite, il ne l'a jamais entièrement refondu....
La codification napoléonienne
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le...
Le recours en appel en contentieux administratif
Cours - 8 pages - Droit administratif
L'appel est avec le recours en cassation, l'une des voies de recours principales contre les décisions des juridictions administratives. Celui-ci concrétise la règle du double degré de juridiction en ce qu'il permet à un même litige d'être jugé une seconde fois par des magistrats en principe plus...
Institutions administratives - les collectivités à statut particulier
TD - 34 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit administratif ayant pour objet d'étude "les collectivités à statut particulier". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait trente-quatre slides.
Conseil d'Etat, 17 mai 2002, Hoffer - le recours pour excès de pouvoir
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce, le gouvernement s'est vu habilité par la loi du 16 décembre 1999 à procéder par ordonnance à l'adoption de la partie législative de certains codes dont le code monétaire et financier. L'ordonnance du 14 décembre 2000 relative à la partie législative du Code monétaire et financier a...
Institutions administratives : Les collectivités à statut particulier - publié le 21/09/2022
Fiche - 34 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude les collectivités à statut particulier. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré...
La territorialité de la TVA - publié le 12/08/2009
Cours - 8 pages - Droit fiscal
Il comprend la France continentale, la Corse, Monaco et les eaux territoriales. Les départements d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane) sont considérés comme des territoires d'exploitation. Pour les territoires d'Outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française,...
Les tribunaux administratifs - publié le 04/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
« résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative ». Au niveau départemental, la loi du 28 pluviôse an VIII crée les conseils de préfectures. Les tribunaux administratifs ont succédé le 1er janvier 1954 aux conseils de préfecture afin d'alléger la charge du Conseil...
Les Pays et Territoires d'Outre-Mer : un enjeu politique et culturel pour l'Union Européenne à l'avenir incertain ?
Mémoire - 60 pages - Droit européen
En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à l'indépendance. La version consolidée du Traité de Rome énumère...
CAVEJ L2 Droit administratif
Cours - 190 pages - Droit autres branches
En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en...
L'organisation de la juridiction administrative - publié le 19/05/2014
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Le statut des membres du Conseil d'État est fixé désormais par le Code de justice administrative depuis 2000. Les membres du Conseil d'État ne sont pas considérés comme de véritables magistrats, mais davantage comme fonctionnaires, qui relèvent d'un statut dérogatoire à celui de la fonction...
Les caractéristiques de l'Etat unitaire décentralisé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'État unitaire est celui qui sur son territoire et pour la population qui y réside ne comporte qu'une seule organisation politique et juridique, dotée de la pleine souveraineté interne. Tout le pouvoir, toutes les décisions viennent du centre, de l'appareil d'État central, aucun...
Droit constitutionnel L1
Dissertation - 55 pages - Droit constitutionnel
Par solal dray l1 assas equipe1 semestre 2 mr. portelli
La fiscalité internationale (Cours)
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Cours traitant de la fiscalité internationale : la manière dont sont traités les différents revenus venant de différents pays et les procédures à suivre.
Institutions administratives : l'Etat et les personnes publiques décentralisées
Cours - 87 pages - Droit autres branches
L'administration a deux séries de missions liées à la poursuite de l'intérêt général. L'article 12 la déclaration des droits de l'homme et des citoyens « l'administration publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilisation particulière de ceux à...
Cours de droit des collectivités territoriales
Dissertation - 148 pages - Droit administratif
Cours de droit des collectivités territoriales
La competence en premier et dernier ressort du CE
Fiche - 14 pages - Droit administratif
Caractérisant la période qui a précédé la création des tribunaux administratifs, le doyen de l'Ecole de Toulouse, Maurice Hauriou, estimait ainsi que : « le Conseil d'Etat s'est trouvé dans une situation exceptionnelle : juge définitif de tout le contentieux administratif? il était en...
La France d'outre mer aujourd'hui
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
Document: Préparation d'exposé sur les collectivités d'outre-mer. Fiche technique de 16 pages très complète. Extrait: L'outre-mer français apparaît à la fois divers et semblable. Au delà de la différenciation croissante des statuts, il peine aujourd'hui à relever le défi...
