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 Wallis-et-Futuna

Wallis-et-Futuna

  

Nos documents

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13 Mars 2010

L'application de la loi dans le temps et dans l'espace

Cours de 6 pages - Histoire du droit

La loi française ne s’applique pas d’une manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Tout d’abord, un élément d’extranéité peut perturber son application. D’autre part, le législateur peut limiter l’application d’une loi à certaines parties du...

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24 juin 2010

Le contrôle de l'administration

Cours de 97 pages - Droit administratif

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ce texte de l’article 15 de la DDHC est l’un des axiomes de base du droit administratif. Le contrôle est, bien sûr, nécessaire à l’égard de tout organisme, quel qu’il soit. Entre autres...

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25 Nov. 2010

Le processus de décentralisation accrue ne constitue-t-il pas une véritable révolution au sein de notre Etat unitaire ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« La France n’est point une collectivité d’Etats, elle est un tout unique composé de parties intégrantes. Ces parties ne doivent point avoir une existence complète parce qu’elles ne sont point des touts simplement unis mais des parties formant un tout ». Le propos tenu par...

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06 déc. 2010

Qu'est-ce que la décentralisation administrative ?

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

L’histoire des collectivités territoriales « se confond (…) avec celle de la décentralisation, c'est-à-dire le lent mouvement de reconnaissance d’une autonomie juridique au profits d’entités locales » (M. Verpeaux). Les progrès de l’autonomie locale ont été lents,...

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06 déc. 2010

Les transferts de compétences et de moyens depuis 1982 : échec ou succès ?

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

« Tout transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités...

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25 mai 2012

Le Droit fiscal des successions

Cours de 26 pages - Droit fiscal

C’est le décès ou l’absence qui constitue le fait générateur de l’impôt. Par la suite, seule la date du décès doit être pise en considération : - Dans un premier temps : pour déterminer le point de départ du délai imparti pour souscrire la déclaration de succession (6 mois pour...

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15 Mars 2013

Les champs d'application de la loi informatique et libertés

Dissertation de 11 pages - Propriété intellectuelle

La première difficulté à laquelle les personnes, physiques ou morales, qui envisagent de mettre en œuvre des traitements portant sur plusieurs catégories de données ou d'informations, est de déterminer si ces opérations sont soumises aux obligations résultant de la loi Informatique et...

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23 Janv. 2014

Droit Constitutionnel: la théorie générale de l'Etat

Cours de 47 pages - Droit constitutionnel

Le droit public s’oppose par définition au droit privé. Il est constitué par l’ensemble des règles de droit (juridiques) régissant l’Etat et les relations qu’entretiennent l’Etat et les personnes privées. Au sein du droit public on distingue : - Le droit...

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25 avril 2014

Les principes de la Vème République en droit constitutionnel

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe d’indivisibilité est contenu dans l’alinéa 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine de race ou de religion. Elle...

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27 avril 2014

La structure de la juridiction administrative

Cours de 12 pages - Droit administratif

Les tribunaux administratifs trouvent leur origine dans le décret-loi du 30 septembre 1953. Ils ont pris la place, à compter du 1er janvier 1954, des anciens conseils de préfecture. Au nombre de vingt-cinq à l’origine, il en existe à l’heure actuelle vingt-neuf en France métropolitaine...

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07 mai 2014

Les bases juridiques

Cours de 35 pages - Histoire du droit

Distinction fondamentale entre droit public et droit privé qui irrigue la vie des collectivités. Tous les pays ne sont pas sous un régime de double droit (ex : Royaume-Uni : cadre juridique commun pour le public et le privé). Pose problème pour l’harmonisation du droit européen. Le droit...

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05 Mars 2006

L'institution administrative

Cours de 45 pages - Droit administratif

L'étude des institutions administratives a pour but de comprendre comment l'administration française est organisée et comment elle fonctionne. Lorsque l'on regarde le paysage administratif français, la diversité et la complexité marquent.L'administration française est composée d'un ensemble de...

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21 Mars 2006

L'Outre-mer et le droit

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Les polémiques provoquées récemment aux Antilles par le refus du Gouvernement d'abroger l'article 4 de la loi du 23 février 2005 évoquant « les effets positifs de la colonisation », semblent témoigner de l'intérêt porté par les Départements d'Outre-mer aux normes adoptées en métropole. «...

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22 août 2006

Le statut de l'Outre Mer

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Fiche technique idéale dans le cadre de révisions, sur le thème du statut de l'Outre Mer. Vous y trouverez des références à des articles, lois et décrets relatifs à la constitution de 1946, jusqu'à la réforme de 2003. Document de quatre pages au format Word.

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08 Nov. 2006

Le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement

Dissertation de 32 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel relatif à la "fonction législative". Ce cours s'inscrit dans le cadre des institutions politiques de la France. Celui-ci a pour objet "le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement". Il est très complet et permet une approche sereine de cette partie du cours...

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01 avril 2007

La responsabilité des personnes morales de droit public

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Cours sur la responsabilité des personnes morales de droit public. Au cours du XXème siècle, la modification des structures économiques comme le rôle croissant des personnes morales dans la plupart des secteurs d'activité ont favorisé l'émergence et le développement d'un courant doctrinal...

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10 août 2007

Cours de protection judiciaire de l'enfance

Cours de 163 pages - Droit autres branches

Cours traitant de l'aide et de la protection judicaires à l'Enfance, de manière complète et claire. L'enfant : quel statut en droit ? Quelle protection offerte ?... Tant de questions trouvant réponses dans ce document.

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09 août 2007

Les Grands systèmes administratifs français

Cours de 33 pages - Droit administratif

Cours de droit sur les "Grands systemes d'administration en France". Ainsi, on explique le système juridique administratif de façon complète et les questions relatives aux différentes notions d'administration, telles que l'administration centralisée, l'administration de l'Etat par l'exécutif...

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16 juil. 2007

Cours de droit administratif

Cours de 69 pages - Droit administratif

Le droit administratif est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public.C'est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les...

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13 Sept. 2007

La décentralisation et le principe d'égalité

Cours de 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif qui traite des principes de valeur constitutionnels que sont les principes d'égalité, de décentralisation et de leurs limites.

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27 Sept. 2007

Application des règles de droit (droit civil)

Cours de 11 pages - Droit civil

La loi est une règle permanente ; n'étant pas édictée pour un cas particulier, elle s'applique de façon permanente de jour de sa mise en vigueur jusqu'à son abrogation.

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30 Oct. 2007

Les institutions judiciaires : le service public de la justice

Cours de 46 pages - Droit autres branches

Cours relatif au service public de la justice : ses fondements (égalité, gratuité, indépendance...), ses juridictions (nationales et internationales) et les gens de justice (les magistrats, les avocats, la police judiciaire, les conciliateurs...).

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05 Nov. 2007

L'impérialisme de la loi pénale française

Cours de 9 pages - Droit pénal

La loi pénale française n'a pas vocation à assurer une répression universelle, il faut délimiter le champ d'application de la loi pénale française. Délimiter le champ d'application non pas dans le temps mais dans l'espace. Quand une infraction est commise en France, par un français et à...

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28 Nov. 2007

Fiches de cours de droit administratif (deuxième année)

Cours de 31 pages - Droit administratif

Fiches retraçant les principaux thèmes exposés au semestre 1 de deuxième année de droit : les principes généraux du droit, le commissaire du gouvernement, le préfet, les référés, ... De plus la jurisprudence et les réformes sont insérées aux fiches.

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07 déc. 2007

L'institution régionale

Cours de 14 pages - Droit administratif

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré à l'institution régionale.

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18 févr. 2008

Cours d'institutions administratives

Cours de 78 pages - Droit administratif

Les institutions administratives, autrement dit les structures, les administrations correspondent à l'administration publique. L'administration des personnes publique est fort différente de l'administration des personnes morales de droit privées. Cette différence peut-être présentée sous 3 angles.

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11 avril 2008

La France est-elle encore un Etat unitaire ? (dissertation de droit)

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit sur le thème suivant : la France est-elle encore un État unitaire ? Réflexion juridique et politique sur les enjeux de la déconcentration, de la décentralisation et d'une régionalisation de l'État français.

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14 avril 2008

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 17 juin 2003 relatif aux droit d'options des salariés

Commentaire d'arrêt de 15 pages - Droit européen

Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 17 juin 2003 relatif aux droit d'options des salariés.

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13 mai 2008

L'architecture territoriale française

Cours de 23 pages - Droit administratif

Rapport consacré à l'architecture territoriale française et au maillage complexe qu'elle sous entend. Elle tente d'étudier et d'apporter des solutions à cette situation.

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04 juin 2008

Droit pénal international : droits répressifs nationaux et émergence d'un droit pénal supranational

Cours de 86 pages - Droit international

Cours de droit pénal international présentant la matière en général. Il traite des différentes politiques de coopération entre les états avec les différentes procédures expliquées de manière détaillée avec des exemples concrets : mandat d'arrêt européen, mesures d'extradition, demande d'entraide...