La définition de l'impôt a varié dans le temps en fonction des objectifs que lui assignait l'Etat. La première définition a été donnée par Montesquieu dans L'esprit des lois. Pour lui, l'impôt est une fraction que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre et en jouir agréablement. La révolution (dont la cause principale était le poids des impôts) a donné à ce prélèvement un caractère légaliste et librement consenti par les citoyens à travers la représentation nationale : chacun participe à l'effort national mais en fonction de ses facultés contributives.
Aujourd'hui, l'impôt est devenu un instrument essentiel de la politique économique et sociale des gouvernants qui sont soucieux d'intervenir dans la régulation des rapports sociaux et également dans le cadre de la redistribution des richesses.
La définition de l'impôt que l'on peut donner aujourd'hui est la suivante : c'est un prélèvement obligatoire opéré par la puissance publique, non affecté, sans contrepartie directe et destiné à assurer la couverture des charges publiques.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Lors de son instauration, en 1954, elle ne frappait que le secteur industriel. A l'époque, elle se substituait à un ensemble de taxes qui étaient assises sur des éléments du CA (taxe sur la production…). Le 1er janvier 1968 est entrée en vigueur la loi concernant la généralisation de l'application de la TVA. La TVA existe dans la plupart des pays européens, et notamment dans le cadre de l'UE car la 6e directive du Conseil de l'Union européenne a initié une harmonisation des réglementations en matière de TVA dans le cadre de l'espace européen. Actuellement, il existe encore des divergences au sein de l'Union européenne en ce qui concerne les taux.
[...] Ce terme débit signifie l'inscription des créances au débit des comptes clients. Cette comptabilisation s'effectue dans la plupart des cas au moment de la facturation. La facture est émise et le compte client est débité : opération équilibrée. L'entreprise qui opte doit faire apparaître sur ses factures la mention TVA acquittée d'après les débits Cette option offre les avantages suivants : - Simplification comptable pour le fournisseur - droit à déduction exercé dès la facturation pour le client et non au moment du paiement. [...]
[...] détachées) Véhicules de + de 8 places assises destinés à transporter le personnel sur le lieu de travail. Véhicules appartenant aux concessionnaires et loueurs. Véhicules de taxi. Véhicules d'auto-école. Véhicules de société comportant 2 places. Tous les services afférants à des biens exclus du droit à déduction. Ex : dans le cas d'un véhicule de tourisme d'une entreprise (donc exclu du droit à déduction), les réparations ne sont pas déductibles. [...]
[...] Base d'imposition = 2.800 + 42 + 85 - 280 = 2.647 ATTENTION : Les RRR doivent être déduits Montant TVA collectée = 518,81€ Montant TTC = 2.647 + 518,81 = 3.165 Les emballages étant consignés, l'entreprise considère qu'ils lui seront restitués. Ils ne sont donc pas facturés. S'il s'avérait qu'ils n'étaient pas restitués dans le délai, une facture les concernant serait adressée au client Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA Définitions Le fait générateur est le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de la taxe. C'est l'évènement qui fait naître la créance du trésor public. [...]
[...] Remarque : la TVA rapporte 50% des recettes fiscales de l'Etat. L'IS en représente quant à lui l'IR les droits d'enregistrement (droits de succession, ISF tous les revenus du capital) la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) et d'autres impôts La structure de l'impôt Les classifications En fonction de l'objet On oppose à l'impôt personnel (ex : l'impôt sur le revenu), qui tient compte de la situation de celui qui paye l'impôt, à l'impôt réel (ex : la TVA), qui elle frappe une opération imposable sans prendre en considération les facultés contributives de la personne. [...]
[...] Les factures doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires, comme la date et le numéro de facture, le nom des parties, le prix HT, le montant de la TVA, le taux, le SIRET, le de TVA intra, s'il y a une option débit ou pas 5.4 Obligations comptables Pour chaque opération, la comptabilité devra faire apparaître le montant HT et le montant de la TVA ( enregistrement dans les différents comptes). Les assujettis devront également faire apparaître dans leur comptabilité les opérations imposables et les opérations exonérées. [...]
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