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 Charte de l'environnement

Charte de l'environnement

  

Nos documents

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13 Juil 2010

La Charte de l'environnement de 2004 : aperçu général

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Depuis les années 60-70, la constitutionnalisation du droit de l'environnement n'est pas une nouveauté en ce qu'elle a entendu répondre à l'affirmation progressive, dans la seconde moitié du vingtième siècle, des droits dits de troisième génération dont : droits à l'environnement,...

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31 Jan 2006

Le droit à un environnement sain

Dissertation de 25 pages - Droit autres branches

Ce dossier se propose de revenir sur la notion de droit à l'environnement comme nouveau droit de l'homme, qui suscite de nombreux débats. En effet, malgré l'irréversibilité de la consécration de ce droit (I), des controverses liées à l'émergence de ce concept n'en sont pas moins fortes...

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04 Sep 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 3 octobre 2008 concernant la valeur et la portée juridique de la charte de l'environnement

Cours de 8 pages - Droit administratif

L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 3 octobre 2008 méritait-il la réunion de la formation de jugement la plus élevée au sein de la Section du contentieux ? La réponse semble devoir être positive si l'on en croit l'intitulé du commentaire rédigé par Séverine Brondel : « la Charte de...

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30 Mar 2009

Juge administratif, constitution et Charte de l'environnement

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 énonce : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la...

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30 Oct 2009

Conseil d'Etat, assemblée, 3 octobre 2008 - la Charte de l'environnement a-t-elle une pleine valeur constitutionnelle ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

Par l'arrêt de l'Assemblée du contentieux, lu le 3 octobre 2008, le Conseil d'Etat consacre la valeur juridique de « l'ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement ». En l'espèce, la commune d'Annecy, représentée par son maire, forme un pourvoi devant le...

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24 Déc 2009

Conseil d'Etat assemblée, 3 octobre 2008 - la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Suite à une requête de la commune d’Annecy, le Conseil d'Etat a été amené à s’interroger sur la valeur de la Charte de l’environnement présente dans le préambule de la constitution depuis la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. Le 3 octobre 2008 affirme que cette...

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05 Mai 2010

La charte de l'environnement et les droits fondamentaux

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Alors que la préservation de notre environnement actuel est devenue ces dernières années une des premières préoccupations non seulement des individus, mais aussi des États, la mise en place de normes visant à encadrer cette action s’est vite révélée indispensable. C’est dans...

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24 Avr 2009

L'intérêt de la charte constitutionnelle de l'environnement

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Le droit à l'environnement est aujourd'hui nécessaire. Celui-ci découle de la notion de développement durable. On estime que la protection de l'environnement contribue à protéger la vie et se rattache à un droit fondamental, celui du droit à la vie. Pour satisfaire les besoins...

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06 Mai 2009

Le droit de l'environnement : caractères généraux et apports fondamentaux

Dissertation de 88 pages - Droit autres branches

La nécessité d'un droit de l'environnement est apparue dans les esprits à partir des années 60'. A cette époque, chacun a pris conscience du caractère limité des ressources naturelles ainsi que des effets néfastes de pollution de toutes natures résultant de la production des biens et de...

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11 Nov 2008

Conseil d'État, 3 octobre 2008 - valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

La jurisprudence du Conseil d’Etat ayant trait à l’environnement est relativement abondante. L’arrêt du 3 octobre 2008 illustre parfaitement cette observation. En l’espèce, la commune d’Annecy demande au Conseil d’Etat d’annuler un décret...

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01 Mar 2010

Conseil d'État, 3 octobre 2008 - l'application de la Charte de l'environnement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Dans ses décisions, le Conseil d’État tente d’instaurer un équilibre entre les prérogatives de l’administration et les droits des administrés dans un but d’intérêt général, dans lequel s’inscrit notamment la préservation de l’environnement. Dans l’affaire...

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20 Juin 2010

Le droit à l'environnement

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le droit de l’environnement a pris de l’importance au cours du XXe siècle notamment. En effet, les progrès techniques et industriels ainsi que le fort développement démographique ont eu pour conséquence un certain nombre d’atteintes à la nature. C’est pourquoi, les...

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04 Fév 2013

Le contrôle de la constitutionnalité et la charte de l'environnement

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« L’écologie, le droit à un environnement protégé et préservé doivent être considérés à l’égal des libertés publiques »: ainsi proclamait Jaques Chirac lors de son discours d’Orléans le 3 mai 2001 . De fait, depuis l’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle du 1er...

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29 Juin 2009

Droit de l'environnement : sources et applications

Dissertation de 46 pages - Droit autres branches

L'environnement touche à la culture et à la santé de l'homme. Lien de l'homme avec la nature : être vivant qui a besoin de la nature pour vivre. Il ne peut pas y avoir de différence entre l'homme et la nature bien que notre culture suppose cette dissociation. Les premières règles de...

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03 Nov 2009

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2009 relatif à la Charte de l'environnement

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

En l'espèce, les faits étaient les suivants : le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique a demandé au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 19 mars 2007, codifié dans la partie réglementaire du Code de l'environnement, définissant la procédure...

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03 Jan 2011

Introduction au Droit de l'environnement

Cours de 18 pages - Droit autres branches

Deux textes législatifs successifs ont apporté des définitions du droit de l'environnement ou ont tenté d'en délimiter le champ. Ces deux textes ont été codifiés d'abord dans le code rural et maintenant dans le code de l'environnement.La loi du 10 juillet 1976, loi Nature : dans son...

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14 Avr 2003

La Charte de l'environnement, un texte à valeur constitutionnelle

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

Cet exposé a pour objet de dresser un aperçu général de la Charte de l'environnement dont l'adoption est imminente et qui sera incluse dans le bloc de constitutionnalité, d'où son importance capitale, tant au niveau de l'adoption des textes législatifs et réglementaires devant s'y...

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15 Fév 2010

Conseil d'État, 3 octobre 2008 - la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement de 2004

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le 3 octobre 2008, le Conseil d’État a, par un arrêt d’assemblée, proclamé pour la première fois la valeur constitutionnelle de la Charte de l’environnement de 2004. Le 1er août 2006 a été pris un décret nº 2006-993 relatif aux lacs de montagne en vue d’appliquer...

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10 Sep 2009

Le principe de conciliation en droit de l'environnement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La charte constitutionnelle de l’environnement a posé des principes tels que celui de conciliation, de précaution, d’information, mais elle n’a pas réellement posé d’application concrète, laissant cette tâche au législateur et au conseil constitutionnel. Le...

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15 Déc 2009

La protection de l'environnement par le juge administratif

Cours de 5 pages - Droit administratif

Les questions relatives à l'environnement, sa protection, sa préservation, sa pérennité sont au coeur de l'action publique d'aujourd'hui. L'homme a pris conscience des conséquences de son action sur la planète, des dangers qu'il fait courir tant à la nature qu'à lui-même. Il a réagi. La...

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29 Oct 2007

Le droit de l'environnement est-il une liberté fondamentale ?

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

« La liberté consiste non pas seulement dans le droit accordé, mais dans le pouvoir donné à l’homme d’exercer, de développer ses facultés, sous l’empire de la justice et sous la sauvegarde de la loi ». Cette citation de Louis Blanc met en exergue toute la complexité qui réside dans...

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09 Mai 2010

La construction européenne d'un droit à l'environnement

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Aucun texte de valeur normative n’a à ce jour reconnu un droit de l’homme à l’environnement. La Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 qui proclame la promotion et le respect des droits comme l’un des buts fondamentaux des Nations Unies, ne définit pas la...

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15 Juin 2009

Les sources et les grands principes du droit de l'environnement

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Dans le traité de Rome (TCE), il n'est pas question d'environnement.Mais en 1972 a lieu la conférence des Nations Unies à Stockholm. Avant cette conférence, les seuls traités étaient des traités thématiques. Malgré 1972, jusqu'à l'Acte Unique (AUE) de 1986, l'environnement ne semble...

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21 Avr 2008

L'impact prévisible du Traité de Lisbonne sur le contentieux communautaire de l'environnement

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Rétrospectivement, l’engagement de l’Europe à mener une politique environnementale peut se révéler comme une évidence. L’Europe s’est imposée progressivement en lieu de cohérence des politiques environnementales nationales, en vertu des principes de subsidiarité et de...

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27 Mai 2008

Cours de droit de l'environnement

Cours de 114 pages - Droit administratif

Cours de droit de l'environnement, pouvant se définir comme l'ensemble des règles de droit relatives à la protection de l'environnement.

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27 Mar 2010

Les principes généraux en droit international de l'environnement

Dissertation de 9 pages - Droit international

En abordant le sujet des principes généraux du droit international de l’environnement, on observera que le dictionnaire de la terminologie du droit international de J. Bastevant ne relève pas moins de cinq catégories ou sens de l’expression « principe du droit international...

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27 Fév 2005

L'évolution du droit international de l'environnement de Stockholm à Johannesburg

Dissertation de 25 pages - Droit international

Comme le soulignent les conclusions de la Commission européenne des questions économiques et du développement, précédemment citée, nous avons besoin à la fois de la croissance économique et de politiques pour protéger notre environnement. Telle semble être la véritable définition du...

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21 Sep 2009

Les sources et les acteurs du droit de l'environnement

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

Les déclarationsElles ne sont pas contraignantes pour les États, elles ont une portée dépendante de la bonne volonté des États. On a souvent recours à des textes sous forme de déclaration comme l'Agenda 21 de 1992 qui précise les objectifs à atteindre ou la Déclaration de Rio sur...

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24 Nov 2001

La charte communautaire des droits fondamentaux

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Il est intéressant de s'interroger sur la valeur de cette Charte. Pervenche Pérès considère que 'la Charte () qui était porteuse d'espoir et d'ambition est réduite à un papier sans valeur qui ne sera ni appliquée, ni même inscrite dans les Traités'. Il est vrai que la valeur de la...

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06 Déc 2007

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : innovation ou continuité de la tradition européenne des droits de l'homme ?

Commentaire de texte de 3 pages - Droit européen

Le Conseil européen de Cologne a jugé utile de réunir les droits fondamentaux en vigueur dans un texte unique. Le but de la Charte des droits fondamentaux est d’ancrer leur importance et leur portée de manière visible pour les citoyens de l’Union. Ainsi, cette charte...