Doc du juriste

Consultez plus de 41531 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Cause objective

Cause objective

  
Cause objective

Nos documents

.doc
19 juin 2012

Le rôle et l'avenir de la cause objective

TD de 6 pages - Droit civil

« La cause est entendue » a dit monsieur Terré. On comprend que dans le droit positif, l'avenir de cette notion est plus que compromis. Il faut pourtant réaliser que, malgré la disparition du terme dans le paysage juridique français et son inexistence totale dans le droit européen, la...

.doc
12 juin 2013

Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 octobre 1996, La subjectivisation de la cause objective

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

« Tout ce que la cause gagne en superficie, elle perd en cohérence », ces propos de François Chénedé sont assez démonstratifs de la réflexion qui sera menée ici : étendre la notion de cause ou la modifier ne lui est pas bénéfique, c'est un domaine sensible. La Première Chambre...

.doc
26 févr. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 février 2005 - l'annulation d'un contrat pour absence de cause objective

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

La cause est une condition essentielle de la validité des conventions, comme en dispose l’article 1108 du Code civil. Pour le droit, la cause est en fait l’objectif poursuivi par les parties lors de la formation d’un contrat. Ainsi, deux types de cause peuvent...

.doc
27 mai 2016

Cour de cassation, chambre criminelle, 23 février 2010 - Légitime défense et irresponsabilité pénale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Contrairement à la pensée de Cicéron selon laquelle « Tout moyen est honnête pour sauver nos jours lorsqu'ils sont exposés aux attaques et aux poignards d'un brigand et d'un ennemi ». La légitime défense est enfermé au sein d’un carcan jurisprudentiellement défendu. C’est ainsi sur...

.doc
09 déc. 2009

Droit pénal. Le jugement de responsabilité pénale et la qualité du responsable

Cours de 43 pages - Droit pénal

Le jugement c'est le blâme social. On adresse un reproche à l'individu parce qu'il a violé les libertés fondamentales communes à tous. Le fondement de la responsabilité pénale est le libre arbitre. On part du principe que l'homme est libre. L'individu a la faculté de choisir entre le bien et le...

.doc
21 févr. 2010

Les causes de non responsabilité pénale

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Dans certaines hypothèses exceptionnelles, il arrive que la déclaration de culpabilité ne puisse intervenir car la loi interdit de considérer que la responsabilité pénale de la personne poursuivie soit engagée. Ces cas prévus par la loi pénale sont les causes d’irresponsabilité...

.doc
02 août 2009

Les causes d'irresponsabilité en Droit pénal

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Un délinquant ayant commis une infraction n'encourt pas forcément la sanction prévue par la loi car il ne peut être condamné que s'il est reconnu pénalement responsable. Or, parfois la loi va exclure toute possibilité de déclaration de culpabilité, soit pour des causes extérieures à...

.doc
14 Janv. 2016

Les causes d'irresponsabilité et d'atténuation de la responsabilité pénale

Cours de 30 pages - Droit pénal

Ce document a pour objet la présentation des différentes causes (objectives et subjectives) d'irresponsabilité pénale. Les notions de causes objectives sont très détaillées et les causes subjectives d'irresponsabilité pénale sont également présentées dans le...

.doc
18 avril 2008

Civ. 1ère, 12 juillet 1989

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

En vertu de l’article 1108 du code civil, la cause constitue un élément de validité du contrat. Le code civil ne définissant toutefois pas ce qu’est la cause, toute la difficulté repose sur ce qu’il faut entendre par cette notion de cause. Cette difficulté a...

.doc
12 juil. 2007

Cour de Cassation, Arrêt de la première chambre civile, 3 juillet 1996

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 juillet 1996 est relatif à la question de l'absence de cause, cause de nullité dans les contrats synallagmatiques et notamment aux éléments qui doivent être retenus dans l’appréciation de la cause. En...

.doc
05 Sept. 2009

La cause dans le contrat

Dissertation de 9 pages - Droit des obligations

Le Code civil exige que tout contrat ait une cause licite (article 1108, article 1131) mais il n’en donne aucune définition. Autant l’objet répond à la question « qu’ont voulu les parties ? », autant la cause répond-elle à la question « pourquoi l’ont-elles...

.doc
13 févr. 2014

La cause en droit des contrats

Dissertation de 6 pages - Droit civil

La cause en droit des contrats est l’une des plus imposantes cathédrales du paysage juridique français. Elle a fait l’objet d’une lente élaboration et fait partie des systèmes auxquels les Français sont attachés. La cause en droit de contrats est une condition de...

.pdf
26 Janv. 2011

Commentaire d'arrêt : Cass, Civ 1, 5 juillet 2006

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 5 juillet 2006, en plus de réitérer l'abandon du caractère réel du contrat de prêt, est emblématique du renouveau de la notion de cause et, plus précisément, du phénomène de subjectivation de la cause, appliquée...

.doc
03 mai 2011

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt Painsecq, 17 avril 1991 : La vie privée d'un salarié comme condition de licenciement

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Un salarié peut-il être licencié en raison d'un mode de vie incompatible avec ses fonctions ? Cette sempiternelle question a fait l'objet, dans un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 17 avril 1991, Painsecq contre Association Fraternité Saint-Pie X, d'une conception...

.doc
13 févr. 2014

Commentaire de l'arrêt : Cass. Com., 22 octobre 1996 : la clause limitative de responsabilité

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

La notion de cause a soulevé en droit civil de nombreuses controverses. La cause est analysée comme la contre-prestation que l'une des parties doit effectuer. Il y a une conception dualiste de la cause : on distingue la cause objective et la cause...

.doc
06 juil. 2010

La cause : existence, moralité, etc.

Cours de 3 pages - Droit civil

La cause est la réponse à la question suivante : pourquoi on conclut un contrat ? Deux réponses sont possibles : Dans le premier cas, on parle de cause de l'obligation, et non pas de cause d'un contrat. Par exemple, on paie le prix pour obtenir la chose due par le vendeur......

.doc
29 Sept. 2018

La cause du cautionnement dans le contrat

Cours de 2 pages - Droit civil

La cause objective est, par définition, invariable dans un même type de contrat pour un même type d'obligation. Identifiable aisément comme la considération de la prestation de l'autre cocontractant dans les contrats synallagmatiques, la cause est difficile à percevoir dans...

.doc
13 juin 2007

Cause et économie du contrat

Cours de 4 pages - Droit des obligations

« La notion de cause occupe une place essentielle dans le droit français des obligations, à tel point que l’on a même affirmé, à juste titre, qu’elle en constituait ‘‘un des quatre piliers’’, ou mieux encore ‘‘la pièce maîtresse’’ » (La...

.doc
20 déc. 2007

Cour de cassation, Première Chambre civile, 10 mai 2007

Commentaire d'arrêt de 15 pages - Droit civil

Le juge aux affaires familiales, saisi d'une requête en divorce, a-t-il le pouvoir de se prononcer, dans l'ordonnance de non-conciliation, sur la régularité internationale d'un jugement étranger de divorce ? C'est à cette intéressante question, pour le moins controversée, que la première Chambre...

.doc
27 Janv. 2009

La cause comme instrument de moralisation

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Le droit des contrats repose sur le principe de la liberté contractuelle. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue et la morale y poserait des limites. Ainsi, il apparaîtrait que la cause, condition de validité du contrat, intégrerait dans le contrat une certaine morale et donc des...

.rtf
11 Mars 2009

L'intention en droit pénal

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le droit pénal est un ensemble de règles juridiques qui organise les infractions des délinquants et qui détermine les infractions. Les infractions sont des incriminations (description des éléments constitutifs des actes et faits interdits) que la loi réprimande par des sanctions (peines)....

.doc
20 mai 2009

La cause, condition de validité du contrat

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

La cause en droit français est une des conditions de validité du contrat, elle demeure la condition de validité préférée des juristes français, car elle permet de rétablir une certaine forme de justice dans les contrats. Elle est d’ailleurs plus fréquemment utilisée comme fondement...

.doc
28 Oct. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 décembre 2007 - UFC Que choisir et la pratique bancaire des dates de valeur

Cas Pratique de 4 pages - Droit bancaire

L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 11 décembre 2007 ne manquera pas de décevoir l’association de consommateurs l’UFC Que choisir qui mène depuis quelques années une réelle bataille à l’encontre de la pratique des dates de valeur. En...

.doc
07 déc. 2009

Cause et protection des parties

TD de 6 pages - Droit des obligations

En raison de la controverse qui existe à la fois sur sa définition et sur son rôle, la cause est une des notions les plus incertaines du droit civil, nous pouvons toutefois la définir comme le pourquoi de l’engagement, car c’est en réalité le but poursuivi par les parties....

.doc
30 Mars 2012

La responsabilité pénale: les personnes responsables et irresponsables

Cours de 79 pages - Droit pénal

Notre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle une personne contrairement à ce qui se passait dans les sociétés primitives. Pour que cette personne soit condamnée à une peine, il faut qu’elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des...

.doc
15 févr. 2014

Les causes d'irresponsabilité en droit pénal

Cours de 11 pages - Droit pénal

En principe, lorsqu'une infraction est constatée, on a un texte, un élément matériel, moral. Le juge doit déclarer la personne qui a commis l'infraction coupable, mais dans certaines hypothèses, la déclaration de culpabilité n'interviendra pas car la loi interdit de considérer que la...

.doc
06 Mars 2006

La formalisation du contrat

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la formalisation du contrat : conditions de validité du contrat, objet, et cause. Document sous la forme de notes, de 8 pages au format Word.

.doc
21 Sept. 2009

Droit pénal et Sciences criminelles : la responsabilité pénale

Dissertation de 140 pages - Droit pénal

Le terme « responsabilité » vient du terme latin « respondere » qui signifie « répondre de », « se porter garant de quelque chose ». Donc, au sens large, la responsabilité, c'est l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. A partir de là, cette responsabilité peut être de plusieurs...

.doc
06 juil. 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de Cassation le 3 juillet 1996

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Lors de la conclusion d'un contrat, on s'intéresse à son objet, c'est-à-dire ce sur quoi les parties ont contracté, mais également à sa cause, qui correspond aux motifs des parties, ce pourquoi elles ont contracté. Il apparaît alors que l'existence de la cause paraît indispensable à...

.doc
29 déc. 2011

Droit pénal et sciences criminelles : la responsabilité pénale

Cours de 96 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du...