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 Suppression des frontières

Suppression des frontières

  
Suppression des frontières

Nos documents

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14 avril 2010

Droit du marché européen et de la mobilité transfrontalière : libre circulation des marchandises, des personnes et des services

Cours de 38 pages - Droit européen

Point de départ, les 3 traités fondateurs : le traité de CECA du 18 avril 1951, qui crée la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. On crée un premier marché commun : celui du charbon et de l'acier. A l'époque, il y a 6 pays membres : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie,...

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10 Janv. 2012

Droit international public spécial : les différends territoriaux

Cours de 123 pages - Droit international

La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un individu ou par une entité...

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22 déc. 2011

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2008 : la modification unilatérale des conditions de travail

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Une salarié travaillant de nuit est mutée à un nouveau poste où elle occuperait des fonctions de jour. Perdant dès lors ses primes d'astreinte, elle saisit la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat pour modification unilatérale de son contrat de travail sur le...

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15 avril 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 avril 1995 - licenciement économique et délocalisations

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

A l’heure où les délocalisations d’activités hors frontières se multiplient, l’arrêt soumis à notre étude en date du 5 avril 1995 retient l’attention parce qu’il permet de fixer aujourd’hui la jurisprudence suite au débat relatif aux conséquences des...

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26 mai 2020

Jusqu'à quelle limite peut-on encore parler de l'effectivité de l'intangibilité des frontières ?

Dissertation de 11 pages - Droit international

La notion de frontière linéaire est relativement récente. Elle s’est diffusée à la faveur de la colonisation européenne et l’essor des recherches scientifiques et cartographiques. L’Académie des Sciences réalisa la première carte de France précise en 1684. Deux conceptions...

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30 avril 2005

Dossier : le licenciement économique

Cours de 64 pages - Droit du travail

« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification substantielle du contrat de travail,...

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29 avril 2013

Le droit et la morale : Complémentarité et limites

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« La morale publique est le complément naturel de toutes les lois : elle est à elle seule tout un code. » Disait Napoléon Bonaparte. Kant lui disait : « entre le droit et la morale il y a une frontière infranchissable ». La morale (étymologie : du latin mores, mœurs) est un...

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02 avril 2012

L'interdiction des obstacles tarifaires à la libre circulation des marchandises est-t-elle absolue ?

Dissertation de 3 pages - Droit européen

La libre circulation des marchandises est garantie par la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives aux échanges ainsi que par l’interdiction des mesures d’effet équivalent. Selon l’ancien article 12 CEE, les Etats membres avaient l’interdiction...

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03 Janv. 2012

Les taxes d'effet équivalent aux droits de douane et les impositions intérieures

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit européen

Au considérant VI du traité de Rome signé en mars 1957, on pouvait lire que les Etats parties à la Communauté Economique Européenne étaient « désireux de contribuer grâce à une politique commerciale commune à la suppression progressive des restrictions des échanges internationaux ». Si...

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26 févr. 2018

Les origines du système d'information Schengen

Cours de 2 pages - Droit européen

Cet espace a permis la suppression des contrôles systématiques aux frontières, car il instaure la libre circulation et va rendre nécessaire un niveau de sécurité élevé pour les Etats européens. Historiquement, l'établissement de la libre circulation des personnes a posé de nombreux...

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05 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires II

Cours de 159 pages - Droit autres branches

L'étude de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) revêt aujourd'hui une grande importance, ceci en raison du poids de la TVA dans les finances de l'Etat, première recette budgétaire de l'Etat et deuxième prélèvement obligatoire après les cotisations sociales, et du fait qu'elle soit le seul impôt...

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10 Sept. 2008

La loi nº 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Une fois de plus l'alternance politique aura entraîné la révision de l'ordonnance de 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France. La loi nouvelle balance entre des mesures « rigoureuses » destinées à limiter les entrées et à favoriser les mesures d'éloignement et des mesures «...

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08 mai 2010

La gestion des objectifs de liberté et de sécurité au sein de l'Espace Liberté Sécurité et Justice (ELSJ)?

Dissertation de 9 pages - Droit européen

« L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile,...

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20 juin 2007

Droit d'asile et droit communautaire

Cours de 5 pages - Droit européen

La question des réfugiés a commencé à se poser vers le milieu des années 1970, avec l’apparition d’un « phénomène de mondialisation des courants migratoires ». Face à la nécessité de contrôler ces flux de migrations, les Etats européens ont décidé, à partir des années 1980, de...

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07 févr. 2010

La fraude carrousel et sa répression

Cours de 28 pages - Droit fiscal

L’actualité économique et fiscale récente témoigne de l’impact de la crise tant à l’échelle macroéconomique que microéconomique. Aussi, plus que jamais en cette période de crise, l’Etat tente de préserver ses ressources. Cependant, même en période de vache maigre, la fiscalité...

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01 Mars 2011

CAVEJ L1 Relations internationales

Cours de 108 pages - Droit autres branches

DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALESLongtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations pacifiques....

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08 juil. 2009

La liberté de circulation des marchandises dans l'Union Européenne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

La liberté de circulation des marchandises est définie et précisée aux articles 23 et suivants du Traité CE. Celle-ci, avec la liberté de circulation des personnes, des travailleurs et des services, constitue un fondement du droit communautaire. En effet, la communauté européenne n'existe que...

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15 juin 2009

La libre circulation des marchandises - publié le 15/06/2009

Dissertation de 13 pages - Droit européen

L'idée du traité instituant la CEE en 1957 était de créer un marché commun, ce qui voulait dire qu'il fallait supprimer les frontières et obstacles à l'intérieur de ce marché. Pour cela on a créé une Union Douanière, qui devait se traduire par la suppression progressive de tous les...

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03 Mars 2008

La nécessité d'une construction législative spécifique au spamming

Dissertation de 70 pages - Droit des affaires

Le cadre législatif encadrant le spamming était confus et indécis jusqu’à présent. Mais la directive du 12 juillet 2002 vient répondre aux interrogations que soulevait ce contexte ambigu et donner une législation spécifique au spamming. Pourtant, une question subsiste : fallait-il...

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02 Sept. 2008

Cours de Droit communautaire

Cours de 62 pages - Droit européen

Au début le droit communautaire était déjà tentaculaire et il n'a cessé de croître après les années. L'UE cherche à instaurer l'unité sur son continent cependant ces frontières demeurent incertaines, en effet comment distinguer l'Europe de l'Asie ? Le général de Gaulle était un fervent...

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20 févr. 2007

La coopération policière et judiciaire en matière pénale

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Une des nombreuses conséquences néfastes de la mondialisation est le développement de la criminalité organisée, du terrorisme, du trafic de drogue, etc. à l’échelle mondiale. Avec l’ouverture des frontières, cette réalité est encore plus criante au niveau de l’espace...

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07 mai 2005

Droit du travail : la modification du contrat de travail

Cours de 49 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat à exécution successive : il a vocation à se prolonger dans le temps. Un régime de la modification du contrat de travail est dès lors une nécessité. Les arrêts du 10 juillet 1996 marquent un tournant : la Cour de cassation substitue à la...

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26 mai 2010

Pour ou contre la suppression du premier ministre ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« En France (...), l’exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L’art d’exécuter, qui devrait être unique, est divisé. Cette distinction a des conséquences : gouverner et présider deviennent deux choses hiérarchiquement différentes. Dans la logique de ces...

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10 Oct. 2013

La question du Kosovo en droit international public

Mémoire de 25 pages - Droit international

Le conflit au Kosovo, qui a pris véritablement une dimension internationale en mars 1999, avec l’offensive aérienne déclenchée contre la Yougoslavie par l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), conduit nécessairement à s’interroger sur les origines, la nature et...

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20 Sept. 2006

Les contrats conclus par les consommateurs et les conflits de juridiction

Mémoire de 25 pages - Droit international

Le droit international privé est empreint d’une grande originalité, car les rapports de droit qu’il régit s’inscrivent dans le cadre de la vie internationale. Le droit international privé a pour objet l’étude des rapports entre les individus. En effet, les rapports entre...

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16 Oct. 2009

Accès à une activité professionnelle (Cours de Droit)

Dissertation de 48 pages - Droit autres branches

La relation entre liberté du travail et droit à l'emploi peut être complémentaire : une personne peut librement louer ses services et donc obtenir un emploi. La relation peut aussi être exclusive : un employeur peut estimer qu'une personne ne présente pas les aptitudes requises à un emploi. Dans...

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20 Mars 2007

Que recouvre la notion de personnalité juridique des êtres humains?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le droit a pour objectif de régir les relations entre les hommes. Ceux ci sont des sujets de droit, autrement dit, ils sont titulaires de droits subjectifs et assujettis à des obligations. Cette aptitude à être titulaire actif et passif de droits subjectifs est appelée personnalité juridique,...

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09 juil. 2010

Cour Internationale de Justice, 12 juillet 2005 - le principe de l' "uti possidetis juris"

Dissertation de 3 pages - Droit international

L’incertitude sur le tracé des frontières est la source d’un contentieux international important : il s’agit d’un problème de souveraineté extrêmement sensible, dont l’enjeu concret est fondamental puisque c’est l’extension de la souveraineté territoriale...

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09 déc. 2007

Analyse du licenciement économique au travers du cas EADS

Cours de 52 pages - Droit du travail

« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du...

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02 Mars 2012

Droit communautaire général : la libre circulation des personnes

Cours de 24 pages - Droit européen

La libre circulation des personnes constitue une liberté fondamentale du marché intérieur qui a d'abord été limitée aux seules activités économiques avant d'être généralisée à « tout citoyen de l'Union » par le traité de Maastricht. Enfin, le traité d'Amsterdam constitue une étape déterminante...