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 Administrateurs de biens d'autrui

Administrateurs de biens d'autrui

  

Nos documents

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24 mai 2008

L'empoisonnement et l'administration de substance nuisible en droit pénal spécial (cas pratiques)

Étude de cas de 5 pages - Droit pénal

Cas n 1: Un individu corrompt un préposé afin qu’il administre dans des bouteilles d’eau un médicament destiné à affaiblir des joueurs de foot pour un match. Le résultat est le suivant : Les victimes ont subi une atteinte à leur intégrité physique, qui s’est caractérisée par des...

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20 mai 2002

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? - évolutions jurisprudentielles et limites au principe général

Dissertation de 11 pages - Droit civil

Il convient avant tout de préciser que l'interrogation posée n'intéresse que le domaine de la responsabilité délictuelle. En ce qui concerne la responsabilité contractuelle du fait d'autrui, il est rare que le débiteur exécute seul ses obligations. Le plus souvent, il confie tout ou partie...

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12 févr. 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 20 février 2007 - les sûretés réelles pour autrui

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit des obligations

Il est, parfois, des arrêts de la Cour de cassation qui s'avèrent remarquables en ce qu'ils contribuent à clarifier le droit et permettent de saisir les méandres d'un raisonnement juridique fondamental parfois très complexe. Ces décisions doivent être soulignées. Participe de cette cohérence...

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09 mai 2002

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384 al 1 du code civil ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Selon l'article 1384 alinéas 1 du code civil « on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.» Pendant longtemps, la doctrine ainsi que...

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20 Janv. 2003

Le délit de risques causés à autrui. Commentaire de l'Arrêt Cass Crim du 12 mars 1997

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La question qui est posée à la Cour de cassation est celle de savoir si les éléments constitutifs du délit de mise en danger délibérée d'autrui sont suffisamment caractérisés par les juges du fond. A cette question, la Cour de cassation répond par l'affirmative. Cette décision semble...

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27 juin 2008

L'évolution de la responsabilité du fait d'autrui

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Même si tous les cas de responsabilités prévus par le Code civil ont connu, depuis 1804, une profonde évolution, la responsabilité du fait d’autrui est celle qui est l’objet, aujourd’hui, des plus importants bouleversements. Au terme de l’article 1384, alinéa 1 du...

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02 Nov. 2008

La défense de l'intérêt d'autrui dans la procédure civile

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’action en justice, définie à l’article 30 du Code de Procédure Civile, correspond au droit d’obtenir du juge une décision qui mette fin à un litige. Cette action constitue un droit subjectif, elle ne saurait être ouverte à quiconque et sans conditions particulières et emporte...

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30 Janv. 2009

Vers une unification de l'ensemble des responsabilités du fait d'autrui ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La responsabilité du fait d’autrui est le cas où une personne est juridiquement responsable d’une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle-ci a commis une faute. L’article 1384 prévoit à l’origine cinq hypothèses où le cas de responsabilité...

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01 juil. 2009

Le fait d'autrui

Cours de 15 pages - Droit civil

Le fait d’autrui, une autre personne que le responsable, peut aussi engager une responsabilité civile. Cela a deux justifications et concerne 2 séries de situations : - Une personne a autorité sur une autre en raison de l’état de faiblesse de cette autre personne. On considère...

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30 Nov. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 26 septembre 2007 et 16 octobre 2007 - la mise en danger d'autrui

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Le Code pénal a notamment pour vocation de protéger l’intégrité physique des individus. Il sanctionne souvent les atteintes déjà réalisées. Mais parce que l’intégrité physique est une composante de la dignité humaine il la protège également avant même qu’elle ne soit atteinte...

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10 déc. 2009

L'admission d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La responsabilité du fait d'autrui prévoit qu'une personne peut être responsable pour un dommage causé par une autre personne. En effet, l'alinéa premier de l'article 1384 du Code Civil qui dispose que l'« on est responsable non seulement des dommages que l'on cause par son propre fait,...

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16 févr. 2010

La responsabilité du fait d'autrui, cas des parents et des enseignants (2010)

Dissertation de 9 pages - Droit civil

La responsabilité du fait d’autrui illustre parfaitement la définition de la responsabilité civile qui est de distinguer l’attribution juridique de la simple attribution matérielle du dommage. Ainsi, la responsabilité du dommage ne va pas peser, ici, sur l’auteur du dommage,...

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24 févr. 2010

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, assemblée plénière, 29 mars 1991 - la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L’arrêt Blieck de l’assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 29 mars 1991 a été l’occasion pour elle de mettre en place un principe de responsabilité du fait d’autrui. Les consorts Blieck sont propriétaires d’une forêt. Joël W., handicapé mental placé...

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03 juil. 2010

Existe-t-il en droit positif un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? - amorce et limites objectives

Dissertation de 3 pages - Droit civil

L'article 1384 du Code civil prévoit quatre cas de responsabilité du fait d’autrui (parents du fait de leur enfant, instituteurs du fait de leurs élèves, artisans du fait de leurs apprentis et commettant du fait de leurs préposés). La responsabilité du fait d’autrui est la...

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22 Mars 2013

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? - admission, élargissement et incertitudes

Dissertation de 5 pages - Droit civil

L’article 1384 alinéa 1 du Code civil dispose « qu’on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». A l’origine,...

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20 avril 2013

Commentaire d'arrêt, chambre criminelle, Cour de cassation, 9 mars 1999 : L'élément intentionnel de l'infraction de mise en danger délibérée d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 9 mars 1999 un arrêt de rejet quant à l’élément intentionnel de l’infraction de mise en danger délibérée d’autrui. En l’espèce, MM Dauriac et Orus, deux « snowboarders », ont emprunté, une première fois, le 5...

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16 juin 2014

L'article 1384 du Code civil : la responsabilité du fait d'autrui

Cours de 15 pages - Droit civil

La responsabilité du fait d’autrui implique qu’une personne va être jugée responsable pour un fait matériel commis par une autre personne qui est placée sous son autorité. En principe, les deux responsabilités sont cumulatives. La responsabilité du fait d’autrui...

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27 févr. 2009

Le principe général de la responsabilité délictuelle du fait d'autrui

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Pendant longtemps, on a considéré que le membre de phrase relatif au fait dommageable des personnes dont on doit répondre ne faisait qu'annoncer les alinéas suivant de l'article sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants (alinéa 4), des maîtres et des commettants du fait de leurs...

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22 avril 2009

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 2008 concernant la responsabilité du fait d'autrui

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La garde du mode de vie transférée d'un mineur opère une responsabilité de plein droit du gardien. C'est ce que confirme l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2008.Un enfant mineur commet un viol sur la personne de sa soeur également mineure, chez...

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17 févr. 2010

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Selon l'article 1384 alinéa 1 du Code civil « on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ».Pour mieux délimiter le sujet, il convient de...

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17 juin 2010

La gestation pour autrui (GPA)

Cours de 8 pages - Droit civil

En se donnant pour but de répondre à des éléments anthropologiques, sociaux, biologiques, éthiques et déontologiques, la question de la gestation pour autrui s'avère être pour le législateur l'un des plus grands défis actuels de notre droit de la filiation.Alors qu'elle fait l'objet d'une...

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06 juil. 2010

Commentaire de l'arrêt Blieck rendu le 29 mars 1991 par la Cour de cassation concernant l'émergence d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

De quelle manière l'arrêt Blieck à l'origine de l'édiction d'un nouveau cas de responsabilité du fait d'autrui a-t-il vu sa jurisprudence se généraliser à tel point qu'il a été considéré comme le fondement du principe général de la responsabilité du fait d'autrui ?

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06 juil. 2010

Existe-t-il un principe général du fait d'autrui ?

Dissertation de 7 pages - Droit civil

De quelle manière le caractère général du principe de responsabilité du fait d'autrui, dégagé par la jurisprudence peut-il faire l'objet de discussions ?

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18 Janv. 2011

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 mai 2004 relatif à la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit autres branches

L'article 1384 du Code Civil prévoit dans ses alinéas les différents cas de responsabilité du fait d'autrui, fait générateur où le responsable n'est pas l'auteur du dommage. C'est le cas par exemple lorsque le tiers responsable exerce une certaine autorité sur l'auteur du dommage...

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12 Janv. 2012

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991, arrêt Blieck, relatif à la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Malgré la diversité des régimes spéciaux instaurés par le Code civil, la possibilité de reconnaître un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384 alinéa 1er du Code civil a très tôt été l'objet d'interrogations. Jusqu'en 1991, la Cour de cassation refusait...

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14 Mars 2016

Existe-t-il une responsabilité générale du fait d'autrui ?

Fiche de 5 pages - Droit civil

Dans un livre paru en 2007, Altaf Tyrewala écrivait : « Chacun doit s’éveiller aux conséquences de ses actes, prendre ses responsabilités ». Si cette phrase tirée d’un roman peut illustrer une philosophie très exemplaire, elle n’est pas totalement exacte d’un point de vue...

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31 Oct. 2003

La construction sur le terrain d'autrui

Dissertation de 13 pages - Droit civil

Pour régler le statut juridique des constructions faites sur le terrain d'autrui, le législateur avait 3 possibilités. Tout d'abord, il pouvait établir, comme le proposait Grotius, une copropriété entre le constructeur et le propriétaire du sol, les droits de chacun étant alors...

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22 déc. 2007

La responsabilité parentale : Vers une responsabilité pour autrui en droit pénal ?

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

Le droit français, depuis l’époque napoléonienne, distingue deux institutions : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La responsabilité civile est une obligation faite par la loi à l’auteur d’un dommage pour autrui, de réparer le préjudice subi par la...

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04 Sept. 2009

La responsabilité du fait d'autrui (2009) - de cas particuliers à l'application d'un principe général

Dissertation de 13 pages - Droit civil

Nous sommes dans l’hypothèse ici où une personne va être rendue responsable du dommage causé par une autre personne en vertu des liens privilégiés qu’elle entretient avec elle. Cette responsabilité dite du fait d’autrui peut être une responsabilité relativement lourde dans...

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01 Mars 2010

Le fondement du principe général de la responsabilité du fait d'autrui

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La responsabilité générale du fait d’autrui s’est d’abord développée dans l’ordre administratif avant de s’étendre à l’ordre judiciaire. La jurisprudence a posé un principe général de la responsabilité reposant sur la personne ou l’organisme dont le...