Droit privé des biens : la propriété et la possession
Cours - 63 pages - Droit civil
Le droit des biens est le cœur du droit civil. Il est constitué d'un livre à lui tout seul : le livre 2. Ce livre est consacré au droit privé des biens et est composé de plusieurs centaines d'articles qui se caractérisent par rapport aux autres livres du droit civil. Il est le...
La socialisation du risque en droit de la responsabilité administrative
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
"Notre société refuse la fatalité. Elle se caractérise par une exigence croissante de sécurité". Cette citation met en lumière la trajectoire idéologique dont découlent les mesures d'extension de l'indemnisation, extension qui selon le conseiller d'Etat Bernard Pignerol amènera...
Fiche de lecture droit des biens Schiller
Fiche de lecture - 48 pages - Droit civil
Une fiche de lecture du manuel droit des biens de Sophie Schiller chez Dalloz, complete avec schémas récapitulatifs à la fin
Droit des biens - publié le 09/11/2011
Cours - 42 pages - Droit autres branches
Chapitre 1 : Les choses appropriées et les choses non appropriées.On distingue différentes choses non appropriées. I.LES CHOSES COMMUNES Cette catégorie juridique vient très directement de la source romaine. Ce sont les res communis du droit romain. Plusieurs raisons de leur inappropriation :...
Le droit des biens : définition, patrimoine, droits personnels
Cours - 78 pages - Droit autres branches
Doctrine : droit des biens = ensemble des règles juridiques qui gouvernent et qui organisent les relations entre les personnes et les choses qui les entourent. Le droit des biens est une matière fondamentale, il répond pour parti à une des questions dont se préoccupe le droit civil,...
Préjudice et responsabilité administrative en matière environnementale
Dissertation - 5 pages - Droit de l'environnement
En droit commun de la responsabilité, l'article 1240 du Code civil dispose que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". En d'autres termes, tout préjudice causé appelle réparation. Cependant,...
Droit spécial des contrats: les contrats relatifs aux biens et les contrats relatifs aux services
Cours - 72 pages - Droit des obligations
Si l'on dit que le droit spécial des contrats est un sous ensemble de règles qui s'appliquent à tel ou tel contrat, mais pas aux autres. Pour ce faire, il faut qualifier le contrat. Cela va permettre de déterminer le régime spécifique de tel ou tel contrat particulier. C'est une opération...
Les mécanismes juridiques du pouvoir sur les biens
Cours - 51 pages - Droit civil
Le droit des biens est le droit des rapports entre les hommes et les choses. C'est également le droit du statut des choses. Le droit des biens classi e les choses, telle chose est meuble, telle autre chose est immeuble ou bien intellectuelle. On peut d'obtenir le...
Droit des biens : les choses, les pouvoirs sur les choses et le patrimoine
Cours - 48 pages - Droit civil
Un bien : recouvre tout ce qui a une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être évalué en argent, tout ce qui constitue une richesse. C'est aussi une chose. Le droit des biens : ensemble des règles relatives aux choses et aux pouvoirs que l'on peut exercer sur cette chose. Ce...
Conseil d'Etat, 21 mars 2007, Commune de Boulogne-Billancourt: les critères du contrat administratif
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Dans les actes pris par l'administration, on distingue les actes unilatéraux, des contrats. Les actes unilatéraux sont des décisions prises par la seule administration, sans le consentement d'autrui. Un contrat administratif est un contrat dont l'une des parties est une personne publique...
Droit civil des personnes et des biens
Cours - 63 pages - Droit civil
- Personne : sujet de droit. Personne titulaire de droit mais qui a aussi des obligations. - Objets de droit : animaux, choses. Ils ont une protection. - Biens (définition non juridique) : richesses à l'usage de l'homme. - Droit des Biens : droit des choses à l'usage de l'homme. Ils...
Responsabilité administrative du fait d'un acte administratif
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
« Que cette responsabilité n'est ni générale ni absolue ; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'c avec les droits privés » affirmait le Tribunal des conflits dans l'arrêt TC, 8 février 1873, Blanco. Cet arrêt du...
Droit des biens: propriété pleine, entière, démembrée et partagée
Cours - 79 pages - Droit autres branches
Une des grandes branches du droit civil. Créé en 1804, le droit des biens se réfère à tous les biens nouveaux ( ordinateur , embryon, voitures,… peuvent être inclus dans la matière, la matière reflète une conception de la réalité). Doctrine : droit des biens = ensemble...
Droit des biens notion de propriété
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Chapitre 1 : Notion de propriété La propriété peut désigner deux situations qui ne se confondent pas : 1) Une chose appropriée : sens ancien. Dérive du mot latin proprietas. On parle de « ma propriété » = la chose qui est à moi. 2) Le droit de propriété = la relation qui unit une personne à une...
Cour de Cassation, Assemblée plénière, 4 octobre 2019 - L'arrêt Mennesson - L'intérêt supérieur de l'enfant a-t-il une importance telle que l'Ordre Public français peut être remis en cause en matière de gestation pour autrui ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille
Comme le disait Nicolas Dupont Aignan, "La grossesse n'est pas un service, et l'enfant n'est pas un produit qu'on commande". Cette phrase est bien révélatrice de la conception française et du principe français de l'indisponibilité du corps humain. Il s'agit donc ici...
Le juge de l'excès de pouvoir est-il en mesure de dispenser un contrôle suffisamment effectif des sanctions administratives ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La prise de sanctions à l'égard des administrés n'échoit pas qu'au juge pénal, que l'on qualifie également de juge des délits et des peines. Dans ses attributions, l'administration dispose aussi de la faculté de prendre des sanctions, qui seront alors qualifiées...
Dans quelle mesure le régime administratif français est-il effectif dans l'accomplissement de sa raison d'être ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le régime administratif est efficace dans l'accomplissement de sa raison d'être par une indépendance particulière du juge administratif qui trouve le fondement juridique dans un ensemble de règles de droit applicables aux seuls litiges entre l'administration et administrés, où...
Genèse du droit administratif marocain
Cours - 7 pages - Droit administratif
Jadis rattaché au droit constitutionnel dans le cadre du droit public, le droit administratif s'en est séparé (depuis les années 50 du siècle dernier) pour se ramifier à travers plusieurs branches. De nos jours on distingue : le droit administratif général, le droit administratif spécial (les...
Cour de Cassation, chambre criminelle, 28 février 2018 - Vol, origine de biens détenus et recel
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Si dans notre législation pénale actuelle, le recel est considéré comme une infraction autonome, il n'en demeure pas moins aujourd'hui qu'il reste encore certaines traces d'une conception passée antithétique. C'est dans cette perspective que s'insère l'arrêt non publié...
Les biens corporels et les biens incorporels
Dissertation - 22 pages - Droit autres branches
Les biens corporels sont les biens qui correspondent à des choses qui ont une consistance matérielle. Dans le droit il n'y a pas de choses corporelles mais on bâti dans le système juridique à partir de la réalité physique. Les biens corporels ont une double dimension : une...
Introduction au droit : droit des obligations, droit administratif
Cours - 17 pages - Droit autres branches
Une personne dispose de la personnalité juridique et est titulaire de droits et d'obligations et peut avoir un patrimoine. Le droit français distingue les personnes physiques des personnes morales : les personnes physiques sont tous les êtres humains (selon le préambule de la distinction,...
La pratique des affaires et les atteintes aux biens
Cours - 17 pages - Droit des affaires
On trouve la trilogie de base à travers 3 infractions : • Abus de confiance. • Escroquerie. • Vol. C'est une infraction fondamentale. Infraction très difficile à expliquer. Article 314-1 du code pénal : « c'est le fait pour une personne de détourner, au préjudice d'autrui,...
Le droit administratif et l'humiliation
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Lorsqu'il est question d'abus de pouvoir ou de résolution de conflit administratif, le juge administratif sanctionne très souvent de la même manière. Il est soit question d'indemnisation, de réparation, de suspension ou de retrait définitif des fonctions selon la loi du 24 juin 2013...
Le droit des biens - publié le 26/03/2025
Cours - 13 pages - Droit civil
Le droit des biens est celui des richesses qui servent à l'usage des hommes. Le mot « biens » désigne les choses qui servent à l'usage des hommes. La chose est ce qui est distinct de la personne. Les biens seraient avant tout des choses de nature corporelle. La Cour...
L'exercice des libertés et la police administrative
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
Pour réagir à des problèmes contemporains menaçant l'ordre public comme la mendicité, la délinquance des mineurs ou encore les Rave parties et apéritifs géants, les maires ont pris des mesures d'interdiction au nom de leur pouvoir de police générale. Les arrêtés pris pour faire face à ces...
Préparation d'un plan : Les pouvoirs de l'administrateur judiciaire
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Missions. L'administrateur judiciaire est un organe de la procédure. Il va aider et soutenir le débiteur pendant la période de 6 mois, voire 12 voire 18 durant la procédure de conciliation. Il va trouver des solutions sur place. Il y a 2 seuils : qui concerne les salariés et...
Droit des biens - publié le 04/02/2013
Cours - 34 pages - Droit civil
Introduction : les rapports entre les êtres humains ont toujours été gouvernés par le rapport aux biens. Le bien est ancré dans le réel. C'est la chose au regard de son état. Cette chose n'est pas grand-chose si on n'ajoute pas sa personnalité juridique. Le droit qui porte sur la...
Droit des biens et des suretés: les biens, la propriété et les suretés
Cours - 64 pages - Droit civil
- Livre II du Code civil : « des biens et des différentes modifications de la propriété » - Ordonnance du 23 mars 2005 relative aux suretés vient de créer le livre IV du code civil qui est un titre entièrement consacré à la matière. - Ordonnance du 21 avril 2006 qui vient de créer un code...
Cour administrative d'appel Douai, 21 juin 2018 - L'administration peut-elle être condamnée à réparer un dommage pour faute personnelle de son agent ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
« Il n'y a jamais, en droit administratif, de responsabilité du fait personnel, parce qu'une personne morale, comme l'État ou toute autre collectivité publique, agit toujours nécessairement par l'intermédiaire d'un agent. » enseigne Marcel Waline, juriste et professeur de...
Le contentieux administratif applique-t-il le droit privé ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le droit administratif s'oppose au droit civil, ce dernier est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Dans un sens organique, le droit administratif, quant à lui, se définit comme...
