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 Logiciel libre

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21 Mar 2007

Les logiciels libres et le droit de la propriété intellectuelle

Dissertation de 21 pages - Propriété intellectuelle

Logiciel libre… C’est une expression que tout le monde a déjà pu entendre dans un Monde où le « gratuit » prend de plus en plus d’importance. Pourtant, il est difficile d’en avoir une idée claire et précise, notamment du fait de la naissance d’un certain...

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18 Oct 2000

La protection juridique des logiciels libres

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

La protection juridique des logiciels libres, dont le but est de préserver ces libertés, renvoie donc à un problème maintes fois rencontré par le droit : comment protéger la liberté, ou comment par des concepts juridiques peut-on garantir la non altération de la finalité même de...

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08 Mai 2010

libre, sciences ouvertes", Florent Latrive (2004)">"Du bon usage de la piraterie - culture libre, sciences ouvertes", Florent Latrive (2004)

Fiche de lecture de 3 pages - Propriété intellectuelle

Florent Latrive, par ses articles et ses ouvrages, s’est rendu célèbre dans le débat contemporain autour de la propriété intellectuelle à l’heure des technologies numériques. Particulièrement, il milite en faveur de l’utilisation des logiciels libres et d’un...

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04 Juil 2006

Le logiciel est-il brevetable ?

Dissertation de 13 pages - Droit autres branches

Synthèse sur la problématique et le débat autour de la question de la brevetabilité du logiciel. L'article revient sur les définitions d'une invention brevetable et donne quelques éléments d'appréciation pour comprendre les données du débat. Il considère aussi les autres possibilités pour...

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13 Avr 2011

Licences libres et droit d'auteur

Dissertation de 18 pages - Propriété intellectuelle

La licence libre, apparue dans les années 80 sur l’initiative du chercheur américain Richard M. Stallman, s’appuie d’abord sur l’idée que les monopoles conférés par les droits de propriété intellectuelle sont un frein à la recherche. En effet, les premières licences...

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08 Mai 2007

Le droit de la propriété intellectuelle sert-il l'innovation ? (Le cas des logiciels)

Dissertation de 3 pages - Propriété intellectuelle

L’apparition et la généralisation des technologies de l’information et de la communication ont entraîné la nécessité d’une modification et d’une adaptation du droit de la propriété intellectuelle, et notamment une redéfinition des droits d’auteur, car des créations...

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04 Sep 2006

Les droits d'auteur sur les logiciels

Dissertation de 7 pages - Propriété intellectuelle

La création d’un logiciel est une entreprise longue et difficile qui mérite d’être protégée contre le piratage ou la contrefaçon. Le logiciel peut être défini comme « un ensemble d’instructions exprimées dans un langage naturel ou formel qui, transposées sur un...

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13 Août 2010

La protection juridique des logiciels

Cours de 4 pages - Propriété intellectuelle

La loi du 3 juillet 1985 définit le logiciel de la façon suivante : le logiciel est un ensemble de programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation, relatif au fonctionnement d’un ensemble de traitements de données. La directive européenne de 1991 complète...

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22 Mai 2008

Les contraintes juridiques des systèmes d'information

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Le développement de l’outil informatique a conduit à un usage très intensif des informations numériques et des logiciels. Comment préserver la confidentialité des informations, comment limiter le « flicage » par les technologies, comment garantir la sécurité des systèmes et le droit...

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26 Avr 2006

Historique du projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information

TD de 9 pages - Propriété intellectuelle

Le projet de loi sur le droit d'auteur est un texte fondamental et conciliateur pour un enjeu de société majeur : l'utilisation d'Internet pour écouter de la musique et regarder des films. Chacun doit pouvoir être libre d’acquérir sur Internet les morceaux de musique et les films dont...

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03 Fév 2012

Sécurité et fraudes à la carte bancaire

Dissertation de 15 pages - Droit bancaire

La carte bancaire constitue à l'heure actuelle le moyen de paiement scriptural le plus utilisé aussi bien dans le quotidien des personnes que pour les paiements en ligne. Le renforcement de la sécurité des transactions par carte bancaire est donc d'une importance considérable aussi bien pour les...

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19 Fév 2007

Propriété intellectuelle et concurrence: Conflit ou convergence ?

Dissertation de 5 pages - Propriété intellectuelle

Considérés a priori, le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle semblent être par essence antinomiques. En effet, le second offre à un agent économique une situation de monopole que le premier va chercher à défaire au nom de la garantie du jeu concurrentiel. Cette...

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03 Mar 2008

La nécessité d'une construction législative spécifique au spamming

Dissertation de 70 pages - Droit des affaires

Le cadre législatif encadrant le spamming était confus et indécis jusqu’à présent. Mais la directive du 12 juillet 2002 vient répondre aux interrogations que soulevait ce contexte ambigu et donner une législation spécifique au spamming. Pourtant, une question subsiste : fallait-il...

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25 Jan 2010

La propriété intellectuelle

Cours de 10 pages - Droit autres branches

La contrefaçon correspond à la « reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur » Bien évidemment, la copie servile de la totalité ou d'une partie caractéristique d'une oeuvre originale constitue une...

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13 Fév 2010

Cas pratique - la responsabilité contractuelle - les recours et sanctions pour non exécution

étude de cas de 4 pages - Droit des obligations

La société Telplus est spécialisée dans la fabrication d’accessoires pour téléphone portable. Elle exploite plusieurs établissements en France et à l’étranger. Ayant connu une importante expansion au cours de l’année précédente, elle décide de s’équiper d’un...

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30 Mai 2010

L'abus de position dominante et le droit de la propriété intellectuelle

Cours de 20 pages - Propriété intellectuelle

La récente condamnation d’INTEL en juin 2009 montre la volonté de la commission européenne de combattre fermement les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des nouvelles technologies. La société INTEL a en effet été sommée de payer une amende record de 1,06 milliard d’euros...

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28 Juil 2009

Protection de la création, Internet et libertés fondamentales

Dissertation de 10 pages - Propriété intellectuelle

L’évolution des technologies a entrainé un profond bouleversement dans la consommation des œuvres musicales et cinématographiques. En effet, le développement particulièrement rapide d’internet a permis la mise en place de nouveaux moyens de diffusion. Le corolaire de cette...

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03 Avr 2013

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 29 juin 2010 : les clauses limitatives de réparation

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

« Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité », disait Victor Hugo. C'est-à-dire que les actions librement entreprises par chacun s'accompagnent forcément de conséquences, que l'on doit assumer en toutes circonstances. Mais, dans le cadre de la formation d'un contrat, qui est...

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14 Jan 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 29 juin 2010 : la clause limitative de responsabilité

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Comme le dit Henri Capitant, « Si le contractant s'engage, ce n'est pas seulement pour obtenir que l'autre s'oblige de son côté. Les deux obligations corrélatives ne sont qu'un premier stade destiné à préparer le résultat définitif qui est l'exécution des prestations promises ». En l'espèce, la...

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16 Mai 2010

L'objet du droit d'auteur en propriété littéraire et artistique

Cours de 5 pages - Propriété intellectuelle

L’auteur est celui qui met en place une œuvre qui est protégée par le droit d’auteurs. Il faut parler de l’oeuvre avant de parler de l’auteur. Pour qu’une oeuvre soit protégée certaines conditions sont demandées, mais elles ne figurent pas dans la loi. Le Code de la...

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19 Juil 2016

Les droits patrimoniaux de l'auteur

Fiche de 2 pages - Propriété intellectuelle

L’article L 122-1 du Code de la propriété intellectuelle énonce que le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. Les droits patrimoniaux sont fondés sur un droit d’exploitation qui est accordé à l’auteur....

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24 Mai 2008

Le contrôle communautaire des abus de position dominante à travers la condamnation des agissements anticoncurrentiels de Microsoft

Dissertation de 28 pages - Droit de la concurrence

Crée en Avril 1975 par deux étudiants américains, Bill Gates et Paul Allen, la société Microsoft, aussi appellé « firme de Redmond », est aujourd'hui le leader mondial en matière de logiciels informatiques. Le système d'exploitation Microsoft Windows est ainsi installé sur plus de 95% des...

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24 Avr 2007

Blogs et liberté d'expression sur Internet : un vide juridique ?

Dissertation de 28 pages - Droit autres branches

Un nouveau blog crée toutes les six secondes en France, plus de trente millions de blogs aux Etats-Unis : force est de constater que les blogs apparaissent comme l’un des phénomènes les plus marquants du web de ces dernières années. Le mot blog a même été considéré par le dictionnaire...

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14 Avr 2011

Épuisement du droit d'auteur

Dissertation de 14 pages - Propriété intellectuelle

La nature exclusive des droits de propriété intellectuelle nous amène tout naturellement à nous poser la question de leur compatibilité avec le droit de la concurrence. À première vue, en effet, nous pouvons penser que ces deux matières s’opposent. Les droits de la propriété intellectuelle,...

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13 Jan 2012

L'imposition des bénéfices industriels et commerciaux

Cours de 13 pages - Droit fiscal

II ? Définition et caractéristiques des immobilisationsA ? Qu'est-ce qu'une immobilisation ?Sont considérés comme des immobilisations les actifs qui réunissent simultanément les quatre conditions suivantes : l'actif doit être identifiable, il doit avoir une valeur positive et traduite par les...

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15 Juil 2010

Tribunal de première instance des communautés européennes, 17 septembre 2007 - l'interopérabilité

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la concurrence

Le 23 mars 2004, la Commission européenne a condamné la société Microsoft à une amende record de 497 millions d’euros pour abus de position dominante au titre de deux pratiques : (décision 2007/53/CE) - D’une part : le refus de fournir les informations relatives à...

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28 Jan 2006

Le droit des blogs

Dissertation de 22 pages - Droit autres branches

« Il y a quelques années pour faire sa page web, il fallait utiliser un éditeur HTML, en maîtriser le langage, choisir un hébergeur, (...). Aujourd'hui, écrire un blog est aussi simple qu'écrire un billet ou un mail ». Les blogs sont nés à la fin des années 1990 avec l'apparition de...

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16 Déc 2011

Cas pratique sur la protection statutaire des représentants du personnel

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

La société BUML, spécialisée dans la vente par correspondance, a un effectif de 52 salariés.L'organisation syndicale Force Ouvrière dite FO vient vous consulter le 15 janvier 2011 afin de savoir quelle peut être la représentation collective dont elle pourrait demander la mise en place à...

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14 Jan 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 29 juin 2010 : les clauses limitatives de responsabilité

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

L’inexécution de l’obligation du débiteur, partie à un contrat synallagmatique, se résout traditionnellement en dommages et intérêts, c’est à dire par la réparation intégrale du seul dommage prévisible subi par le créancier lésé, en vertu de l’article 1147 du Code civil....

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13 Mar 2009

La cybersurveillance des salariés : étude comparative aux Etats-Unis et en France

Dissertation de 25 pages - Droit du travail

L’avancée des nouvelles technologies et des logiciels de plus en plus perfectionnés n’ont fait qu’accroître les possibilités pour l’employeur de contrôler l’activité des salariés, sans que ceux-ci en soient conscients. Indéniablement le salarié travaillant dans une...