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La protection juridique des logiciels libres, dont le but est de préserver ces libertés, renvoie donc à un problème maintes fois rencontré par le droit : comment protéger la liberté, ou comment par des concepts juridiques peut-on garantir la non altération de la finalité même de ces...
Logiciel libre Cest une expression que tout le monde a déjà pu entendre dans un Monde où le « gratuit » prend de plus en plus dimportance. Pourtant, il est difficile den avoir une idée claire et précise, notamment du fait de la naissance dun certain nombre de...
Le développement de loutil informatique a conduit à un usage très intensif des informations numériques et des logiciels. Comment préserver la confidentialité des informations, comment limiter le « flicage » par les technologies, comment garantir la sécurité des systèmes et le droit...
Synthèse sur la problématique et le débat autour de la question de la brevetabilité du logiciel. L'article revient sur les définitions d'une invention brevetable et donne quelques éléments d'appréciation pour comprendre les données du débat. Il considère aussi les autres possibilités pour...
Florent Latrive, par ses articles et ses ouvrages, sest rendu célèbre dans le débat contemporain autour de la propriété intellectuelle à lheure des technologies numériques. Particulièrement, il milite en faveur de lutilisation des logiciels libres et dun...
La licence libre, apparue dans les années 80 sur linitiative du chercheur américain Richard M. Stallman, sappuie dabord sur lidée que les monopoles conférés par les droits de propriété intellectuelle sont un frein à la recherche. En effet, les premières licences...
Lapparition et la généralisation des technologies de linformation et de la communication ont entraîné la nécessité dune modification et dune adaptation du droit de la propriété intellectuelle, et notamment une redéfinition des droits dauteur, car des créations...
La création dun logiciel est une entreprise longue et difficile qui mérite dêtre protégée contre le piratage ou la contrefaçon. Le logiciel peut être défini comme « un ensemble dinstructions exprimées dans un langage naturel ou formel qui, transposées sur un...
La loi du 3 juillet 1985 définit le logiciel de la façon suivante : le logiciel est un ensemble de programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation, relatif au fonctionnement dun ensemble de traitements de données. La directive européenne de 1991 complète...
La concurrence est une situation dans laquelle les acteurs économiques sont libres d'offrir des biens et des services sur le marché, et de choisir les acteurs auprès de qui ils acquièrent des biens et des services. La concurrence est le fruit de la tradition libérale française qui a...
Il sagit dune dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de lEurope ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de lUnion européenne, qui est lorgane institutionnel de...
Le projet de loi sur le droit d'auteur est un texte fondamental et conciliateur pour un enjeu de société majeur : l'utilisation d'Internet pour écouter de la musique et regarder des films. Chacun doit pouvoir être libre dacquérir sur Internet les morceaux de musique et les films dont...
La carte bancaire constitue à l'heure actuelle le moyen de paiement scriptural le plus utilisé aussi bien dans le quotidien des personnes que pour les paiements en ligne. Le renforcement de la sécurité des transactions par carte bancaire est donc d'une importance considérable aussi bien pour les...
Considérés a priori, le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle semblent être par essence antinomiques. En effet, le second offre à un agent économique une situation de monopole que le premier va chercher à défaire au nom de la garantie du jeu concurrentiel. Cette...
Le cadre législatif encadrant le spamming était confus et indécis jusquà présent. Mais la directive du 12 juillet 2002 vient répondre aux interrogations que soulevait ce contexte ambigu et donner une législation spécifique au spamming. Pourtant, une question subsiste : fallait-il...
La contrefaçon correspond à la « reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur » Bien évidemment, la copie servile de la totalité ou d'une partie caractéristique d'une oeuvre originale constitue une...
Lévolution des technologies a entrainé un profond bouleversement dans la consommation des uvres musicales et cinématographiques. En effet, le développement particulièrement rapide dinternet a permis la mise en place de nouveaux moyens de diffusion. Le corolaire de cette...
La société Telplus est spécialisée dans la fabrication daccessoires pour téléphone portable. Elle exploite plusieurs établissements en France et à létranger. Ayant connu une importante expansion au cours de lannée précédente, elle décide de séquiper dun...
La récente condamnation dINTEL en juin 2009 montre la volonté de la commission européenne de combattre fermement les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des nouvelles technologies. La société INTEL a en effet été sommée de payer une amende record de 1,06 milliard deuros...
« Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité », disait Victor Hugo. C'est-à-dire que les actions librement entreprises par chacun s'accompagnent forcément de conséquences, que l'on doit assumer en toutes circonstances. Mais, dans le cadre de la formation d'un contrat, qui est...
Comme le dit Henri Capitant, « Si le contractant s'engage, ce n'est pas seulement pour obtenir que l'autre s'oblige de son côté. Les deux obligations corrélatives ne sont qu'un premier stade destiné à préparer le résultat définitif qui est l'exécution des prestations promises ». En l'espèce, la...
Lauteur est celui qui met en place une uvre qui est protégée par le droit dauteurs. Il faut parler de loeuvre avant de parler de lauteur. Pour quune oeuvre soit protégée certaines conditions sont demandées, mais elles ne figurent pas dans la loi. Le Code de la...
Larticle L 122-1 du Code de la propriété intellectuelle énonce que le droit dexploitation appartenant à lauteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. Les droits patrimoniaux sont fondés sur un droit dexploitation qui est accordé à lauteur....
Crée en Avril 1975 par deux étudiants américains, Bill Gates et Paul Allen, la société Microsoft, aussi appellé « firme de Redmond », est aujourd'hui le leader mondial en matière de logiciels informatiques. Le système d'exploitation Microsoft Windows est ainsi installé sur plus de 95% des...
Un nouveau blog crée toutes les six secondes en France, plus de trente millions de blogs aux Etats-Unis : force est de constater que les blogs apparaissent comme lun des phénomènes les plus marquants du web de ces dernières années. Le mot blog a même été considéré par le dictionnaire...
La nature exclusive des droits de propriété intellectuelle nous amène tout naturellement à nous poser la question de leur compatibilité avec le droit de la concurrence. À première vue, en effet, nous pouvons penser que ces deux matières sopposent. Les droits de la propriété intellectuelle,...
Le manquement à une obligation essentielle dun cocontractant permet détablir linefficacité dune éventuelle clause limitative de responsabilité dont il pourrait bénéficier. En lespèce, une société souhaite intégrer un logiciel informatique sur lensemble...
II ? Définition et caractéristiques des immobilisationsA ? Qu'est-ce qu'une immobilisation ?Sont considérés comme des immobilisations les actifs qui réunissent simultanément les quatre conditions suivantes : l'actif doit être identifiable, il doit avoir une valeur positive et traduite par les...
Le 23 mars 2004, la Commission européenne a condamné la société Microsoft à une amende record de 497 millions deuros pour abus de position dominante au titre de deux pratiques : (décision 2007/53/CE) - Dune part : le refus de fournir les informations relatives à...
« Il y a quelques années pour faire sa page web, il fallait utiliser un éditeur HTML, en maîtriser le langage, choisir un hébergeur, (...). Aujourd'hui, écrire un blog est aussi simple qu'écrire un billet ou un mail ». Les blogs sont nés à la fin des années 1990 avec l'apparition de...