Logiciel et Piratage
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Envisager l'étude du logiciel par rapport au piratage implique d'aborder le problème contemporain de la protection des programmes d'ordinateur contre ce nouveau fléau de notre société numérique que représente le piratage. Le piratage consistant à dupliquer un programme, suppose une...
A partir de quel moment un élément de la vie personnelle du salarié peut-il être considéré comme préjudiciable pour l'entreprise ?
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Pour débuter, nous avons choisi une citation d'Antoine Mazeaud au sein de son ouvrage Modification du contrat, changement des conditions du travail et vie professionnelle, qui est en lien étroit avec notre thème selon laquelle "Que je fasse de la boxe, du catch ou un casse le dimanche, tout...
Droit du commerce international
Cours - 62 pages - Droit international
L'importance du commerce international n'a plus à être démontrée au regard des échanges mondiaux et des biens matériels, des capitaux ou des services. Le commerce international s'est particulièrement développé après la Seconde Guerre mondiale. Au départ, il ne portait que sur les...
La protection du logiciel en cas de sa communication d'entreprise à entreprise
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit de poser le problème de la protection d'un logiciel communiqué d'une entreprise à une autre, le terme « entreprise » recouvrant tout agent économique, c'est-à-dire administration, société ou particulier. Il y a ici sortie d'un logiciel d'une entreprise vers une autre...
Le champ d'application du régime des inventions de salariés
Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle
Les dispositions particulières s'appliquent aux travailleurs titulaires d'un contrat de travail et ayant réalisé une invention lors de l'exécution de ce contrat de travail. Ce droit spécial s'applique pendant toute la durée du contrat de travail. Le salarié inventeur peut réaliser une invention...
Un prestataire de la société de l'Information est-il nécessairement un opérateur de communications électroniques ?
Mémoire - 13 pages - Droit autres branches
Nous vivons aujourd'hui dans une société de l'information développée qui se caractérise par des évolutions majeures constantes qui poussent les autorités de régulation à s'interroger sans cesse sur le périmètre de notions comme celles d'opérateur de communications électroniques. En effet, on...
Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation
Cours - 87 pages - Droit européen
Il s'agit d'une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l'Union européenne, qui est l'organe institutionnel de l'Union européenne. Le Conseil...
Contrats et numérique
Cours - 37 pages - Droit de l'internet & du digital
Désormais, toutes les solutions de services sous forme de logiciels sont accessibles à distance par des cloud (c'est une nouveauté en termes de contrats de service logiciel, car plus besoin de pré-installation sur les machines de l'entreprise : on a un format à distance)....
Le droit de la décentralisation - dispositions régissant les collectivités depuis 2003
Cours - 44 pages - Droit administratif
Avant 2003, la Constitution parlait de collectivités locales et d'autres de collectivités territoriales. Art 24 : CT Art 34 : CL Art 72 : CT La CT repose sur un territoire et donc on va rechercher les collectivités s'appuyant sur un territoire : commune, département, région et Etat. Par...
Le droit du marché intérieur de l'Union européenne
Cours - 68 pages - Droit européen
Victor Hugo est le point de départ, car en 1849 il a évoqué l'expression des États-Unis d'Europe. Il voulait créer l'équivalent des États-Unis d'Amérique en Europe, c'est-à-dire une fédération d'états. 3 traits d'un état : un territoire, une nation et une organisation...
Le contrat de développement spécifique
Fiche - 14 pages - Droit civil
Le contrat de développement spécifique ne porte pas sur la livraison d'une chose existante mais sur la réalisation d'une chose future. Il comportera donc indéniablement des aléas qu'il sera important de tenter de maîtriser. Des relations contractuelles claires et précises permettront...
Droit des nouvelles technologies (version 2)
Fiche - 42 pages - Droit autres branches
Droit des créations intellectuelles numériques : sites internet, logiciels, bases de données? Sécurité technique et juridique : cybercriminalité, droit de la preuve et de la signature électronique, responsabilité au niveau du contenu informationnel sur internet (FAI, hébergeur?)....
Définitions et enjeux : le droit de la concurrence
Cours - 78 pages - Droit de la concurrence
Le droit de la concurrence est une matière un peu obscure parce qu'aucune des matières jusqu'à maintenant ne nous prédestine à cette matière à part. Commençons par quelques exemples. Trois exemples assez différents les uns des autres. Quand on va sur Google, certains résultats sont mis en avant...
Explication de l'affaire Microsoft
Étude de cas - 17 pages - Droit de la concurrence
Microsoft Corporation (mot-valise issu de la contraction de Microcomputer Software) est une entreprise américaine, fondée par Bill Gates et Paul Allen, qui commercialise les logiciels micro informatique, dont le siège social est situé à Redmond dans l'Etat de Washington. C'est le plus...
Les contraintes juridiques des systèmes d'information
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Le développement de l'outil informatique a conduit à un usage très intensif des informations numériques et des logiciels. Comment préserver la confidentialité des informations, comment limiter le « flicage » par les technologies, comment garantir la sécurité des systèmes et le droit des...
Sécurité et fraudes à la carte bancaire
Dissertation - 15 pages - Droit bancaire
La carte bancaire constitue à l'heure actuelle le moyen de paiement scriptural le plus utilisé aussi bien dans le quotidien des personnes que pour les paiements en ligne. Le renforcement de la sécurité des transactions par carte bancaire est donc d'une importance considérable aussi bien...
La propriété littéraire et artistique: les droits d'auteur
Cours - 90 pages - Propriété intellectuelle
« Propriété littéraire et artistique » est une appellation traditionnelle. Il ne s'agit pas forcément d'œuvres littéraires ou artistiques (ex : logiciels etc). Dans le système français, la loi est faite pour protéger l'auteur (dispositif légal étant l'auteur) ? importance de...
Peut-on en finir avec Microsoft ?
Étude de cas - 6 pages - Droit de la concurrence
Créée il y a quarante et un ans par Bill Gates et Paul Allen, la société Microsoft est aujourd'hui le leader mondial des logiciels, que ce soient les systèmes d'exploitation avec plus de 90% des parts de marché ou les logiciels d'application. Un système d'exploitation (ou «...
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 27 février 2018 N° de pourvoi : 16-86881
Présentation - 8 pages - Droit autres branches
Exposé oral : Le droit de la propriété intellectuelle appliqué aux logiciels et à la contrefaçon via le Peer to peer. Cour de cassation chambre criminelle : 27 février 2018 N° de pourvoi : 16-86881
Historique du projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information
TD - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le projet de loi sur le droit d'auteur est un texte fondamental et conciliateur pour un enjeu de société majeur : l'utilisation d'Internet pour écouter de la musique et regarder des films. Chacun doit pouvoir être libre d'acquérir sur Internet les morceaux de musique et les...
Propriété intellectuelle et concurrence: Conflit ou convergence ?
Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle
Considérés a priori, le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle semblent être par essence antinomiques. En effet, le second offre à un agent économique une situation de monopole que le premier va chercher à défaire au nom de la garantie du jeu concurrentiel. Cette...
La propriété intellectuelle
Cours - 10 pages - Droit autres branches
La contrefaçon correspond à la « reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur » Bien évidemment, la copie servile de la totalité ou d'une partie caractéristique d'une oeuvre originale...
La nécessité d'une construction législative spécifique au spamming
Dissertation - 70 pages - Droit des affaires
Le cadre législatif encadrant le spamming était confus et indécis jusqu'à présent. Mais la directive du 12 juillet 2002 vient répondre aux interrogations que soulevait ce contexte ambigu et donner une législation spécifique au spamming. Pourtant, une question subsiste : fallait-il réglementer le...
Les droits patrimoniaux de l'auteur
Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle
L'article L 122-1 du Code de la propriété intellectuelle énonce que le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. Les droits patrimoniaux sont fondés sur un droit d'exploitation qui est accordé à l'auteur. Le droit d'exploitation...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 juin 2010 : les clauses limitatives de réparation
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
« Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité », disait Victor Hugo. C'est-à-dire que les actions librement entreprises par chacun s'accompagnent forcément de conséquences, que l'on doit assumer en toutes circonstances. Mais, dans le cadre de la formation d'un...
L'impact du numérique sur l'exercice du métier d'avocat
Mémoire - 9 pages - Histoire du droit
Les années 90 marquent la naissance de l'âge industriel du logiciel, un moment où seul un nombre limité de juristes et d'avocats s'intéressaient aux sujets du digital. C'est l'adoption massive de nouveaux outils technologiques par les entreprises de tous les secteurs...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 29 juin 2010 : la clause limitative de responsabilité
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
Comme le dit Henri Capitant, « Si le contractant s'engage, ce n'est pas seulement pour obtenir que l'autre s'oblige de son côté. Les deux obligations corrélatives ne sont qu'un premier stade destiné à préparer le résultat définitif qui est l'exécution des prestations...
L'abus de position dominante et le droit de la propriété intellectuelle
Cours - 20 pages - Propriété intellectuelle
La récente condamnation d'INTEL en juin 2009 montre la volonté de la commission européenne de combattre fermement les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des nouvelles technologies. La société INTEL a en effet été sommée de payer une amende record de 1,06 milliard d'euros pour...
Cour de cassation, chambre commerciale, 29 juin 2010 - Dans quelles conditions une clause limitative de réparation est-elle réputée non écrite ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, une société a décidé de changer son logiciel couvrant principalement la gestion de production et la gestion commerciale. Elle a choisi un logiciel qui ne devait être disponible avant septembre 1999 et a conclu plusieurs contrats avec la société vendeur portant sur...
Protection de la création, Internet et libertés fondamentales
Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle
L'évolution des technologies a entrainé un profond bouleversement dans la consommation des œuvres musicales et cinématographiques. En effet, le développement particulièrement rapide d'internet a permis la mise en place de nouveaux moyens de diffusion. Le corolaire de cette évolution fut le...
