En quoi les lois de 1875 et la Constitution de 1946 ont-elles accru ou diminué le statut et les prérogatives du président de la République au sein de l'exécutif ? - Introduction
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Cette introduction de dissertation porte sur le statut et les prérogatives du président de la République tel que défini par les lois constitutionnelles de 1875, puis par la Constitution de 1946.
La cohabitation sous la Ve République, mécanisme politique et juridique, serait-elle un révélateur des tensions entre exécutif et législatif dans un régime semi-présidentiel ?
Mémoire - 19 pages - Droit constitutionnel
Les coalitions constituent un mécanisme d'accession au pouvoir ou de renforcement politique. De cette manière, les coalitions sont un facteur des situations de cohabitation, elles empêchent toute majorité claire. À l'Assemblée nationale, divers partis aux idées proches occupent alors un...
Le Parlement est-il le véritable législateur sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Ruffin a affirmé que l'assemblée est une « chambre d'enregistrement des désirs du président ». Cette citation montre toute l'ambiguïté du rôle du parlement au sein de la constitution de la 5e République : la Constitution de 1958 reconnaît le rôle de législateur au Parlement, même si...
Comment qualifier le pouvoir du président de la République en France ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
À vrai dire, le pouvoir du président de la République a toujours suscité le débat, voire la polémique. En effet, la Constitution de 1958 a été conçue en vue d'empêcher les excès des « régimes d'assemblée » qui ont marqué les républiques antérieures, inaugurant alors un «...
Le président de la République est-il compétent pour adopter un décret de transposition d'une directive européenne en matière environnementale en l'absence de toutes exigences textuelles de délibération préalable en Conseil des ministres ?
Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République a adopté un décret le 25 septembre 2025 visant à transposer, sans passer par une loi, les dispositions inconditionnelles et précises d'une directive européenne de 2024, qui pose l'interdiction de toute pêche au thon en Méditerranée en dehors de...
La pratique de la Ve République révèle-t-elle des dysfonctionnements de nature à nécessiter un changement de régime politique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est un régime mis en place en 1958 afin de succéder à la IVe République et à ses nombreux blocages institutionnels entraînant des instabilités politiques et un immobilisme dans la prise de décision. [...] Le régime politique de cette république est pensé ab...
La révision de 2008 remet-elle en cause la conception gaullienne de la Ve République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Si les pouvoirs du Parlement ont été restreints en faveur de l'exécutif par la conception gaullienne, la révision constitutionnelle de 2008 a permis de modifier cela à la faveur d'une vision plus symétrique. L'enjeu est donc de savoir si la France de la Ve République, depuis...
Voeux au président de la République - Pierre Mazeaud (2005) - Quels sont les contours et enjeux de la création des lois au cours des dernières décennies ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est dans le cadre de l'étude des lois qu'en 2005, Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, a formulé ses voeux au chef de l'État. Avant de rappeler les objectifs et critères de la loi, il constate l'évolution délétère de celle-ci. Son utilisation...
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est-elle un tournant dans l'élaboration de la Ve République ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte que nous étudierons est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, elle vient imposer des dérogations à l'article 90 de la Constitution en 1958, de sorte que celle-ci adhère davantage aux principes constitutionnels. Cette loi a donc été écrite par le Conseil constitutionnel dans le...
La Constitution de 1958 garantit-elle une réelle séparation des pouvoirs sous la Ve République ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose la copie d'un étudiant ainsi que la correction effectuée par son enseignant. Extrait : "La théorie de la séparation des pouvoirs est aujourd'hui considérée comme un pilier des régimes démocratiques contemporains. Ce principe repose sur la distinction entre le pouvoir...
Cour internationale de Justice, 3 février 2006, République démocratique du Congo c. Rwanda - La compétence de la CIJ face aux normes impératives (jus cogens)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Le génocide est reconnu et condamné par la communauté internationale, cependant si un État refuse de reconnaître la compétence de la Cour internationale de Justice, celui-ci est un crime qui peut malheureusement rester impuni, cette affaire illustre totalement ce problème. En effet, l'arrêt...
Droit de la communication - Les institutions de la Ve République et de l'Union européenne
Fiche de révision - 4 pages - Droit constitutionnel
La France est une République et une démocratie. C'est un système politique dans lequel le chef de l'État est élu, c'est un état de droit (l'État est soumis aux lois, même les plus hauts placés peuvent être jugés).
La IVe République - Discours du général de Gaulle à Épinal, 29 septembre 1946 - Quelles critiques le général de Gaulle adresse-t-il aux partis politiques concernant le nouveau projet de constitution ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1946, la France panse ses plaies de guerre. Mais son avenir politique est incertain. Le nouveau projet de Constitution, dominé par les partis, inquiète le général de Gaulle. À Épinal, il prend la parole. D'une voix tonitruante, il dénonce : un État enchaîné aux partis, un exécutif...
Le fonctionnement du gouvernement sous la Ve République
Présentation - 3 pages - Droit constitutionnel
Diaporama en droit constitutionnel expliquant le fonctionnement du gouvernement sous la Ve République
L'unité et la décentralisation sont-elles avantageuses à la République française ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'ancien président Louis-Napoléon Bonaparte disait : « on peut gouverner de loin, mais on administre mieux de près ». Cela signifie que, pour garder une République française unie, il est nécessaire de rapprocher les administrations des citoyens français. Il y avait ainsi dès la IIe...
Question de constitution, Extrait - Dominique Rousseau (2000) - Quels sont les contours de la Constitution de la Ve République selon l'auteur ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Lors d'une conférence de presse datée du 11 avril 1961, Charles de Gaulle a prononcé les mots suivants : "Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère." Cette...
Conseil constitutionnel, 6 novembre 1962 - Le référendum sous la Ve République
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit constitutionnel
Cette correction propose une introduction et un plan détaillé pour commenter la décision du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962 sur la loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre.
Comment se partagent les compétences et responsabilités entre le Président et le Premier ministre sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La dyarchie exécutive, qui se définit par le partage du pouvoir exécutif entre le Président de la République et le Premier ministre, n'a pas pour but d'opposer ces deux figures de l'État, mais plutôt d'équilibrer leurs prérogatives. Ce système a été mis en place après des...
Les dispositions de la Constitution de 1958 permettent-elles de garantir l'État de droit sous la Ve République ? - Guide pour dissertation
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Cette Constitution de 1958 a été adoptée dans le cadre d'une crise politique ayant fragilisé le système. Elle a été instaurée dans le but de redresser le système en favorisant l'État de droit, cela, en rééquilibrant les pouvoirs.
La rationalisation du Parlement sous la Ve République dénature-t-elle le rôle du Parlement ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
À l'occasion du projet de loi constitutionnelle n° 911, trois députés UDI déposèrent un amendement en juillet 2018 se révélant critique à l'égard de la rationalisation du Parlement. Ils citent à cette occasion l'humoriste Philippe Bouvard, qui affirmait que « L'Assemblée nationale...
Discours devant le Conseil d'État, extrait - Michel Debré (27 août 1958) - En quoi le discours de l'auteur témoigne-t-il de l'évolution du rôle présidentiel et des modalités de désignation du président de la République dans le cadre de l'adoption de la Constitution de 1958 ? - Plan détaillé
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le document contient un extrait du discours de Michel Debré, ainsi qu'un plan détaillé complet qui vous permettra de débattre de l'évolution de la désignation et du rôle du président lors de l'adoption de la Constitution de 1958.
La IVe République est-elle une réplique de la IIIe ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Pierre Mendès France, président du Conseil des ministres de juin 1954 à février 1955, affirma que « le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maître ». Par cette comparaison, le chef du gouvernement met en lumière la puissante domination du pouvoir législatif sur le...
La cohabitation sous la Ve République, un mécanisme politique et juridique en mutation ? - Plan détaillé et bibliographie
Mémoire - 4 pages - Droit constitutionnel
Le document contient le plan d'un mémoire de recherche de fin de master, ainsi qu'une bibliographie aux normes APA, sur le sujet suivant : " La cohabitation sous la Ve République : un révélateur des tensions entre exécutif et législatif dans un régime semi-présidentiel". Ici, il...
La Ve République souffre-t-elle d'un déficit démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son article premier, la Constitution de 1958 établit la France comme une « République démocratique ». Après soixante années, la pratique de la Ve République tend à partager et à diviser les juristes français sur les questions démocratiques qu'elle soulève et ne répond que...
Les Démocraties - Olivier Duhamel (1993) - En quoi ce texte permet-il de démontrer que l'instauration de la Ve République manifeste une véritable rupture avec les définitions traditionnelles des éléments caractéristiques du système politique ? - Introduction et plan
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Olivier Duhamel, constitutionnaliste et politologue français, opère en 1993, dans cet extrait de son ouvrage intitulé Les Démocraties, une distinction fondamentale entre régime et système politique. Ce sont là deux notions essentielles à la détermination des bases qui régissent le fonctionnement...
Entretien et échange avec un Procureur de la République au tribunal judiciaire suite à une comparution immédiate - Fiche métier
TD - 2 pages - Droit administratif
Comme son nom l'indique, le procureur agit par procuration pour la société et la représente en justice. Il défend l'intérêt général et fait le lien entre la police et la justice. Il reçoit les appels pour les gardes à vue et différentes plaintes et décide des poursuites. Les procureurs...
Quels sont les contours du bicamérisme sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le bicamérisme peut être défini comme étant le mode d'organisation du pouvoir législatif selon lequel ses compétences sont exercées par deux assemblées. Le bicamérisme est un élément essentiel du système politique, mais aussi institutionnel du pays. C'est la Constitution de 1958 qui a...
En quoi le président de la République a-t-il plus de pouvoirs sous la Ve République malgré l'affirmation d'un régime parlementaire ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le statut du Président de la République a connu de nombreuses évolutions au cours des troisième et quatrième Républiques et c'est ce qui a permis de construire son statut actuel dans la cinquième République. En effet, en 1958 sont proclamées une nouvelle République...
La république Patricio-plébéienne (-367 à -133)
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La constitution de la République romaine n'est pas une constitution écrite, en revanche, il existe des règles coutumières qui organisent le fonctionnement des organes de gouvernement. Polybe observe la République romaine et, dans son ouvrage, révèle les secrets de la puissance...
La fin du fait majoritaire marque-t-elle une révision nécessaire du modèle institutionnel de la Ve République, ou s'agit-il d'une simple transition dans un régime qui reste centré sur l'exécutif ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis sa mise en place en 1958, la question de la stabilité des institutions a été au coeur de la conception de ce régime, élaboré en réaction à l'instabilité chronique de la IVe République. Cette dernière, marquée par des gouvernements de courte durée et une fragmentation...
