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« On donne raison au premier qui plaide, que survienne son adversaire, il le démasque ». La tradition attribue ce proverbe au roi Salomon, symbole de justice et déquité dans limagerie populaire. Ainsi, serait-il à lorigine du principe de la contradiction. Le principe de la...
La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...
Motulsky est une figure tutélaire si on envisage les principes directeurs du procès civil. Selon lui, la procédure civile est le mode de réalisation concret du droit. Encore faut-il pour quelle le soit, quelle soit méthodique et ordonnée, ce qui justifie lexistence de...
En droit romain « pas de droit, pas daction ». Au XIX ème siècle, les auteurs classiques estimaient que sans droit il ny avait pas daction. A partir des années 1920, on a commencé à distinguer laction et le droit. Cette distinction a dabord été établie par la...
Il convient tout d'abord de resituer le contexte de l'application des lois de police. Un litige présentant un élément d'extranéité est soumis au juge du for, par exemple le juge français, compétent. Le juge du for pourra alors soit appliquer la loi du for, sa loi, soit la loi étrangère. La...
Pour citer Pierre TRUCHE, Premier Président honoraire de la Cour de Cassation : « Un magistrat n'a pas de droits mais des pouvoirs. Les droits, ce sont ceux que le citoyen, s'appuyant sur les textes fondateurs peut opposer au juge et même exiger de lui qu'il les rende effectifs ». A ce titre...
Henri Motulsky nous révèle dans son ouvrage Principes d'une réalisation méthodique du droit privé que « Prouver, en matière judiciaire, c'est déterminer, au moyen de procédés admis par la loi, la conviction du juge par rapport à un fait litigieux. » Henri Motulsky (né en 1905 et...
La théorie exposée par Monsieur le Professeur Jeuland est relative au lien juridique d'instance dans le déroulement de l'instance. Cette approche théorique permet ainsi de comprendre les principes directeurs du procès qui lient d'une part les litigants, et d'autre part le lien entre...
Dans une grande majorité de pays, le droit est loutil qui permet de réguler les rapports humains, et la justice, celui qui permet de le rendre effectif en assurant une certaine paix sociale. Les hommes ne peuvent plus, depuis labolition de la loi du Talion, se faire justice...
L'action est le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien-fondé de cette prétention. Cet article fait partie du Code de procédure civile qui a été...
C'est une porte vers la réalisation des droits. Le mot procédure vient de « procedere » étymologiquement signifie aller en l'avant. La procédure civile est un outil de réalisation des droits subjectifs.D'un point de vue théorique, la procédure civile appartient à la catégorie des droits dits...
Motulsky a défini lacte juridictionnel de la manière suivante : « lacte juridictionnel, cest un acte qui émane dun organe judiciaire, qui est rendu selon les formes dune procédure, et qui tranche une prétention concernant une situation juridique par...
Dans la très grande majorité des hypothèses le passage de la théorie à la pratique sopère sans aucune difficulté. Il ny a pas dans la majorité des cas de conflits sur lexistence du droit, il nest donc pas nécessaire de faire appel aux tribunaux pour trancher un...
On distingue l'action du droit protégé depuis Henri Motulsky, le doyen de la faculté du droit de Guadeloupe, qui a renouvelé l'action en justice.L'ancienne doctrine considérait l'action en justice comme un droit en mouvement se distinguant de l'action du droit protégé. Par exemple...
La notion de complétude du droit, dans son sens premier, doit être rapprochée de la notion de « lacunes ». Ainsi, lorsquil est fait allusion à la question de la complétude du droit, cest son absence de caractère lacunaire qui est remis en cause. Le problème des lacunes du droit est un...
La procédure renvoie à une démarche, un processus. Cest un mouvement, une marche à suivre, qui va de la demande en justice jusquau jugement, et même jusquà lexécution du jugement. Cest une démarche à suivre pour le plaideur, qui veut accéder au juge, en...
Cours de droit sur la procédure civile. Que vise exactement cette branche du droit ? Quelle est sa place par rapport aux autres branches du droit en différentes matières ? Qui le juge ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Comment sera obtenue la décision du juge ? Une fois que la décision est...
Mémoire consacré au rôle de la Cour de cassation dans la qualification juridique des faits.
Historiquement, de nombreux systèmes se sont composés avec la procédure civile comme le droit romain. Un litige est un désaccord entre deux sujets de droits. Il faut, donc, sadresser à un tiers. La plupart du temps à un tiers privé. La méthode naturelle de solution de litige est de...
Les relations dans l'ordre international s'établissent selon différents modes : d'une part, les Etats entrent en relation les uns avec les autres, par exemple la France conclut un traité international avec le Portugal. C'est le droit international public qui a pour objet l'étude de ces relations...
Synthèse de Droit judiciaire privé niveau Licence sur la détermination de la matière litigieuse.
Laction en justice est définie par larticle 30 du Code de procédure civile comme : « laction est le droit pour lauteur dune prétention dêtre entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondé. Pour ladversaire, laction est le...
Il n'est pas défini dans le CPC, bien que ce soit une notion fondamentale. La doctrine continue à débattre sur ce qu'est ce droit d'agir. Il faut distinguer 2 conceptions du droit d'agir :- politique : le droit d'agir, c'est le droit d'accès à un tribunal qui implique que toute personne soit...
Distinction procédure civile et droit judiciaire privé (organisation judiciaire et voies dexécution). Procédure= suite dactes qui, réalisés dans certains délais et selon certaines formes déterminées devant la juridiction saisie dun litige entre particuliers, conduisent à la...
Procédure contentieuse : Action qui se déroule suivant un raisonnement abstrait et rationnel en vue d'arriver à un résultat : le jugement.La procédure se déroule dans le respect du droit et elle temporise les conflits avec des règles de loyauté et de transparence. Les formalités de la procédure...
« Il me reste un refuge ; la requête civile est ouverte pour moi ». Cette réflexion sur le droit daccès au juge est déjà évoquée par Racine dans « Les plaideurs » en 1668.En France, en effet, lon considère quil ny a pas de bonne justice sans recours et quil ny...
SommaireI) La Cour de cassation juge du fait, à travers le contrôle minimum de la motivationA. La Cour de cassation, juge du fait à travers la censure pour dénaturation1. La Cour de cassation, juge du fait, à travers le contrôle intégral de l'interprétation2. La Cour de cassation, juge du fait, à...
Prouver, dans le système juridique français, cest établir quune chose est vraie au moyen de preuves. Cette action est fondamentale et indispensable au jugement. En effet, « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : cen est lâme, et la sentence nest...
Définition : ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations supranationales entre personnes privées (différent du droit supranational public : personnes publiques) - Justification : relations dindividus de différents pays - Situations conflictuelles : - Si...
La procédure pénale a cette particularité de se dérouler au nom de la société. Il sagit en effet du principal moteur de protection contre la délinquance quelle quelle soit. Le procès pénal va par conséquent être ordonné autour de laction publique sur laquelle viendra se greffer...