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 Conseil de famille

Conseil de famille

  
Conseil de famille

Nos documents

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07 Mars 2013

Conseil d'Etat, 4 décembre 2009, Le changement de nom de famille

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Dans les temps anciens, le changement de nom était impossible, en effet, selon la loi du 6 fructidor de l'an II : « Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénoms autres que ceux exprimés dans son acte de naissance... ». De plus, la loi du 11 germinal de l'an XI interdit également les...

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02 mai 2007

Les règles relatives au regroupement familial

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Cette étude a pour objet de présenter de façon claire les règles parfois complexes qui régissent le regroupement familial. Préalablement il est nécessaire de préciser que la procédure de regroupement familial ne concerne pas : -les ressortissants de l'Espace économique européen et de la...

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15 Oct. 2008

L'enfant naturel, de l'an II au Code civil de 1804

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Dans l’esprit du législateur, le sentiment général fut que l’éducation était le principe du régime au nom de l’intérêt public. Les lois étaient la source d’une bonne éducation d’un futur bon citoyen. Elles doivent forger le gouvernement au sein même de la famille...

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21 juil. 2007

Cours de droit comparé

Cours de 13 pages - Droit international

Le droit comparé n'existe pas : on ne fait que comparer des systèmes de droit. Le terme système ne doit pas être entendu dans un sens sociologique car il est synonyme de famille. Pour les comparatistes ce terme de système permet de regrouper de droits qui présentent un grand nombre de...

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20 Oct. 2008

L'enfant naturel sous la Révolution

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Le législateur ne se devait pas se limiter à instaurer un gouvernement familiale par l'intermédiaire des lois qui forgeaient le gouvernement au sein de la famille et ainsi le bon futur citoyen; il devait aussi être le protecteur de la famille en lui assurant la paix et le repos. Si...

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11 Mars 2010

Le nom des personnes physiques

Cours de 6 pages - Droit civil

Pourquoi c'est extrêmement important pour le droit de pouvoir identifier avec précision chaque personne physique ? Ça concerne des actes de la vie courante (engagement par contrat, assignation à comparaître par un tribunal, identification pour inscription sur des listes électorales) : pour...

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03 mai 2006

Le code civil - Principes fondateurs et évolutions

Mémoire de 24 pages - Droit civil

A l’heure du bicentenaire du Code civil, il est important de s’interroger sur les principes fondateurs de ce document et sur leurs évolutions. Le Code civil est-il le « symbole du temps arrêté » d’une volonté politique où « l’individu n’est rien, la société est tout...

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09 Janv. 2007

Commentaire comparé : Civ.1ère 6.01.1976, Civ.1ère 25.05.1982, Civ.1ère 29.01.2002

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Ces trois arrêts de la première chambre civile de la cour de cassation, en date des 6 janvier 1976, 25 mai 1982 et 29 janvier 2002, traitent des régimes matrimoniaux et plus précisément de la modification du contrat de mariage en cours d’union. En droit français, il existe un principe...

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10 mai 2007

La protection de la vie familiale

Dissertation de 169 pages - Droit civil

La famille est l’élément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, l’Etat doit assurer la protection de la vie familiale. L’outil, si l’on peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales...

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22 avril 2008

Ménage et couple

Mémoire de 40 pages - Droit de la famille

« Le droit au bonheur garanti par l'Etat », c’est ainsi que le doyen Carbonnier concevait le droit de la famille, qui constitue la branche du droit civil qui a été la plus profondément réformée depuis 1804. Les rédacteurs du Code civil, souvent accusés d’avoir privilégié le...

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28 août 2008

"Introduction au droit comparé", R.Séroussi

Fiche de lecture de 6 pages - Histoire du droit

D’un point de vue totalement général le droit comparé correspond à l’étude comparative des ressemblances et des différences entre les grands mais aussi multiples systèmes juridiques ainsi qu’entre les droits nationaux. Cette approche permet de mettre en exergue les points de...

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05 déc. 2008

L'assurance-vie

Dissertation de 16 pages - Droit de la famille

L’assurance-vie est devenue le cheval de Troie des placements financiers ; elle représente aujourd’hui le moyen d’épargne privilégié des français qui représentait un chiffre d’affaires, pour l’ensemble de l’année 2003, de 93,1 milliards d’euros. La nature de...

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01 juin 2009

Les conflits de noms de domaine

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Les marques sont apparues pour satisfaire une demande sociale croissante de différenciation et de distinction. La production « de masse » de produits après la révolution industrielle a contribué au besoin des sociétés d’identifier leurs produits. Cependant, les marques se sont alors...

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09 juin 2009

La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007

Mémoire de 73 pages - Droit de la famille

Le 5 mars 2007, une loi réformant la protection de l’enfance fut adoptée. Le même jour, une loi relative à la prévention de la délinquance fait également son apparition dans le système législatif français. Ces deux lois ont un point commun : elles s'attachent à l'enfance, mais l'une pour se...

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20 Sept. 2009

Le changement de régime matrimonial : application des règles internes, autonomie de la volonté et rôle du notaire

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

La loi (nº 2006-728) du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a opéré une considérable modification dans la procédure de changement de régime matrimonial, dont les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2007. Par la modification de l’article...

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30 Sept. 2009

Le juge des enfants

Mémoire de 94 pages - Droit pénal

La question de la déviance de la jeunesse est très ancienne, cependant, la réaction judiciaire à cette déviance n'apparut qu'au début du XXe siècle. L'on vit ainsi émerger pour la première fois aux Etats-Unis en 1889, un tribunal spécial pour mineurs à Chicago en vertu d'une Loi de l'Illinois....

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14 Nov. 2009

Historique du statut de la femme dans la société et le droit algérien

Mémoire de 68 pages - Droit international

A travers les siècles et au sein de chaque société, la femme a toujours été victime de discriminations, et cette situation perdure jusqu’à nos jours. Considérée comme un bien faisant partie du patrimoine de l’homme dans les sociétés antiques, réincarnation du mal et symbole du pêché...

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26 juin 2012

La famille et le droit de la famille

Cours de 88 pages - Droit de la famille

La famille telle qu’on la conçoit aujourd’hui est un phénomène qui en réalité est devenu très complexe, car c’est un véritable phénomène social, et comme la société a considérablement évolué il est évident que ce concept de famille a lui aussi considérablement évolué....

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28 Oct. 2009

L'égalité et la différence de sexes

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

L'origine des inégalités juridiques entre hommes et femmes est survenue en raison de la différence biologique des sexes. A cet égard, la question de l'égalité des sexes est unie. Ce qui est paradoxal c'est qu'elle confronte à la nécessité de penser l'égalité une configuration de différence....

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17 Mars 2011

Mémoire de Droit de l'exécution des peines et Droit européen des droits de l'homme : La désistance au crime des femmes

Mémoire de 54 pages - Droit pénal

"Si l'on ne nait pas criminel, on le devient et on ne le demeure pas davantage par hasard". La sociologue Marie-Thérèse MAZEROL parle de l'aboutissement de tout un ensemble de circonstances de vie personnelle et situationnelle. Elle ajoute que le crime n'est pratiquement jamais une conduite...

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27 Mars 2015

Cas pratiques relatifs aux effets du mariage

Cas Pratique de 7 pages - Droit civil

Le sort de la bague de fiançailles: Le couple décidant de se fiancer, le futur époux a offert à sa future femme une bague de fiançailles d’une grande valeur puisque transmise de génération en génération dans la famille de l’offrant. Néanmoins, l’époux renonce à cette...

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16 Nov. 2016

Le financement du logement familial est-il suffisamment équilibré pour le couple tant au moment de son acquisition que lors de la séparation ?

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

Pour étudier le sujet du financement du logement de la famille, il faut en définir les termes. Le terme famille n’est pas défini dans le Code civil, mais on peut dégager plusieurs définitions. Selon le Lexique des termes juridiques, la famille au sens large s’entend...

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24 févr. 2019

Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains

Cours de 59 pages - Droit autres branches

La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points communs. Dans ce cas, la...

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17 juil. 2019

Dans quelle mesure des dispositifs fiscaux ont-ils répondu aux objectifs fixés par les politiques familiales ?

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

"À niveau de vie égal, taux d'imposition égal" l'expression du démographe Alfred Sauvy a historiquement imprégné et modelé le système français d'imposition de la famille. L'idée sous-jacente est que l'impôt doit tenir compte à la fois du niveau des revenus des contribuables, mais aussi du...

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26 mai 2004

Le droit à une vie familiale normale

Dissertation de 13 pages - Droit européen

Le droit à une vie familiale normale reste encore aujourd'hui conditionné. Cependant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil (du 23 mai 2001) relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur...

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26 juin 2007

Les conditions de l'adoption plénière

Cours de 5 pages - Droit autres branches

L’adoption plénière est soumise par la loi à trois séries de conditions : des conditions relatives à la situation de famille des adoptants (A), des conditions d’âge (B) et des conditions relatives à la situation de l’adopté (C). A. Conditions relatives à la situation de...

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31 juil. 2007

L'enlèvement international d'enfant

Mémoire de 36 pages - Droit international

Alexis, 5 ans, déplacé illégalement par sa mère vers l’Ouzbékistan; Emma, 9 ans, et Paula, 5 ans, illégalement déplacées vers la Hongrie par leur mère en 2004 et non localisées; Jihan, 8 ans et Hicham, 6 ans, tous deux nés à Paris, enlevés par leur père pendant qu’il exerçait son droit...

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07 Sept. 2007

La protection de la personne, un droit flexible

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Largement inspiré de la jurisprudence de la Cour de cassation, la protection des intérêts personnels du majeur vulnérable est affirmée dans la loi du 5 mars 2007, soit dans des dispositions spéciales qui concernent le cadre de vie, la vie de famille ou l'activité médicale, soit dans un...

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20 août 2008

Cas pratique de droit des successions relatif à la quotité disponible, à la part réservatoire de certains héritiers et au sort du conjoint survivant

Cas Pratique de 7 pages - Droit civil

Un de cujus désire rédiger un testament et disposer de ses biens comme il le souhaite. Pour ce faire, il décrit de manière précise chacun des membres de sa famille. Il y a d'abord son épouse. Ensuite, il y a son fils légitime qui lui-même a une fille et son fils adultérin qui lui aussi a...

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22 juin 2009

Le changement de régime matrimonial

Dissertation de 11 pages - Droit de la famille

Au moment de leur mariage, les époux ont la possibilité de choisir le régime matrimonial qui leur sera applicable, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui gouverneront leurs rapports pécuniaires. Or le Code civil, de 1804 à 1965, érigeait en principe l’interdiction de changer de...