Où est la libération animale au sein du véganisme ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Ce manifeste se compose de considérations de certains véganes/végétariens activistes de libération animale sur le mouvement végane. La réunion a eu lieu à Namekan Sana Sepet (Izmir, Turquie), le 2 novembre 2013. Les clauses ci-dessous ont été notées par consensus et ouvertes à la discussion et...
Le champ d'application de l'inexécution du contrat
Cas Pratique - 7 pages - Droit des obligations
Mick, qui possède un restaurant Vegan, a signé un contrat le 15 janvier 2016 avec la société Equiptoo, suite à la promesse de son beau-frère concernant l'adaptation parfaite des équipements de cette société. Dans ce contrat intitulé « location de matériel de cuisine professionnel », la...
La police administrative - publié le 22/11/2023
Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, la police, ayant été informée qu'un homme alcoolisé en possession d'une arme était sur le point de se faire du mal, s'est rendue au domicile dudit homme. Après des échanges vains avec ce dernier et ne parvenant pas à comprendre la situation, la police a décidé...
Droit des personnes - La publication de photographies d'une personnalité publique sans son accord porte-t-elle atteinte à son intégrité morale, et plus particulièrement au respect de sa vie privée ?
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Nabil est un personnage public assez connu, notamment sur les réseaux sociaux grâce auxquels il a pu développer une marque de shampoing « bio » et « vegan ». Depuis bientôt deux ans, son entreprise connaît un franc succès. Même si les affaires vont bien, Nabil est particulièrement soucieux. En...
Droit des biens - Droit foncier
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Correction de 3 cas pratiques en droit des biens et droit de la propriété : 1. L'association de protection des animaux s'est introduite dans la société Pioupiou, élevage de poulets hors-sol dans le Lot-et-Garonne. Elle y a fait un reportage pour dénoncer les conditions de traitement de...
Droit de la consommation - publié le 15/07/2023
Cours - 22 pages - Droit autres branches
Le droit de la consommation permet d'analyser l'acte de consommation qui est marqué par l'existence d'une relation entre deux personnes depuis la nuit de temps : le professionnel et le consommateur. Il existe un déséquilibre entre le consommateur et le professionnel, lié au fait...
Qu'est-ce que la vie et quelle valeur doit-on lui reconnaître en tant que juriste ?
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Entre une vie longue et obscure et la gloire éternelle, Achille a choisi la gloire, et, paradoxalement, la vie éternelle, sans même n'avoir jamais réellement vécu. Peut-on considérer sa vie, juridiquement, comme une chose, ou comme un bien ? Cette question, si elle peut paraître peu...
Les animaux peuvent-ils être sujets de droits et non simplement objets de droits ?
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
En juin 2008, la commission environnementale de la Chambre des députés espagnole a décidé d'adhérer au Projet Grands Singes, organisation internationale fondée en 1993 par un chercheur et philosophe Peter Singer : - Organisation qui réclame que l'on protège les chimpanzés, les bonobos,...
Droit animal, animaux citoyens?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation sur le sujet : Est-ce que les animaux peuvent-ils être des citoyens? Au début de son livre « Les politiques », Aristote écrit que l'être humain est un animal politique, un « zoon politikon ». Mais qu'en est-il des animaux en général? Si les animaux non-humains...
Droits et libertés fondamentaux - publié le 22/05/2025
Cours - 27 pages - Droit international
Les droits et libertés fondamentaux ne sont pas une branche du droit, c'est une matière transversale qui fait appel à des sources de droit interne et international. (...) On retrouve, dans les travaux de Cicéron, beaucoup d'écrits sur la notion de dignité. Selon lui, l'existence de...
Les animaux ont-ils des droits fondamentaux ?
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le terme « animal » désigne un être vivant organisé, généralement capable de se déplacer et qui se différencie de l'homme. Au sens juridique, l'animal est placé dans la catégorie des biens meubles, mais il est distingué des choses inanimées et l'article 528 du Code civil ne concerne que les...
Comment un investissement en qualité des transports (des animaux d'abattoirs) et une réglementation renforcée peuvent-ils accroître le bénéfice pour les entreprises et le consommateur ?
Mémoire - 83 pages - Droit européen
Mémoire de fin d'études concernant le transport des animaux d'abattoirs.
