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Si l'on se réfère à l'étymologie, le terme "sénat" vient du vocable latin"senatus" qui signifie "Conseil des Vieillards", c'est donc à l'initiative de Rome que l'on doit cette appellation de "Sénat" introduite dans nos institutions par la Constitution du 22 frimaire an VIII. L'article 24 de la...
LEurope compte aujourdhui plus de régimes bicaméraux que de régimes monocaméraux, c'est-à-dire de régimes où le Parlement est constitué de deux Assemblées. En général, les deux Assemblées se complètent lune lautre mais elles peuvent aussi présenter des similarités très...
« La France gouvernée par une assemblée unique, c'est-à-dire locéan gouverné par louragan ». Cette citation de Victor Hugo, illustre sénateur et écrivain, souligne le rôle prépondérant du sénat et le rejet du monocamérisme. Le bicaméralisme (ou dit également bicamérisme) se dit...
Qualifié de « maison de retraite pour privilégiés de la politique » par Noel Mamère ou encore « danomalie parmi les démocraties » par Lionel Jospin en 1998, le Sénat français est lobjet de bien des attaques et linstauration dun monocaméralisme a déjà été évoquée à...
Dès la première Constitution révolutionnaire de 1791, la séparation des pouvoirs est affirmée par larticle 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits nest pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée na point de Constitution." Linfluence de...
Parlement bicaméral, composé de 2 chambres : AN et Sénat art 24C.Ce bicamérisme, le constituant de 1946 avait voulu le remettre en cause puisque le projet était monocaméral. Echec du monocamérisme de 1946.La Constitution de 1946 met en place un bicaméralisme inégalitaire. Fort...
Tous les pays de l'Union européenne (UE) sont des démocraties parlementaires, des régimes caractérisés par le parlementarisme. Cela nest pas une caractéristique générale de toutes les démocraties dites libérales. Parmi elles, lune delle ne connaît pas de régime parlementaire :...
Les différentes lois Constitutionnelles de 1875, c'est-à-dire de la IIIème République en France, qui restauraient formellement la République, conservèrent le principe dun Parlement appelé Assemblée Nationale, composé de deux chambres, sous le nom de Sénat et de Chambre des députés : cela se...
Lorsque Montesquieu théorisa la séparation des pouvoirs dans son ouvrage De lesprit des Lois, il a initié la distinction que lon fait aujourdhui entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Mais plus que la séparation des pouvoirs, cest la stricte distinction des...
La IIIe République est le régime politique de la France de 1870 à 1940. C'est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. Après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté sans succès sept régimes politiques en 80 ans. Ces difficultés contribuent à expliquer...
« La France gouvernée par une assemblée unique, cest locéan gouverné par louragan. » disait Victor Hugo. Ainsi, cétait donc pour éviter les débordements dun parlement monocaméral que fut instituée en 1795 une seconde chambre. Le bicamérisme est un système...
Le Bundestag constitue formellement le parlement de la République fédérale dAllemagne. Au sens strictement juridique, il est monocaméral. Cependant, il ne faut pas oublier que lAllemagne est un état fédéral (République fédérale dAllemagne = Bundesrepublik Deutschlands). Par...
« La France gouvernée par une Assemblée unique, cest locéan gouverné par louragan », disait Victor Hugo. Cest pour éviter ces débordements dun parlement monocaméral, tout particulièrement après lexpérience de la Terreur, que fut instituée en 1795 une seconde...
La mise en place d'un parlement bicamérale n'a pas toujours eu lieu en France. Dans les premières années de la révolution de 1789, les premiers parlements ont tous été constitué d'une seule chambre, mais la Terreur et les excès de la Convention Nationale ont servis à repousser cette pratique...
Les différentes lois Constitutionnelles de 1875, c'est-à-dire de la IIIème République en France, qui restauraient formellement la République, conservèrent le principe d'un Parlement appelé Assemblée Nationale, composé de deux chambres, sous le nom de Sénat et de Chambre des députés : cela se...
« Le Sénat est une pièce d'archéologie constitutionnelle ». Cette phrase énoncée par Jack LANG le 23 avril 1998, alors qu'il occupait la fonction de député de la 1ère circonscription du Loir et Cher lance ici un débat.Si le Sénat est vu comme trop ancien ou voire même considéré comme une «...
On distingue aujourdhui trois régimes : le régime présidentiel, le régime parlementaire et le régime d'assemblées. Le régime d'assemblées est défini comme un régime de confusion des pouvoirs. Cette confusion s'opère au profit d'un organe : le Parlement. On est alors face à un régime...
Depuis son avènement en février 1848, la Seconde République na pas de constitution. Elle a pourtant procédé à lélection dune Assemblée constituante en avril ; mais les événements de mai 1848 (invasion de lAssemblée), puis de juin 1848 (insurrection parisienne) ont ralenti...
« La puissance législative sera confiée et au corps des nobles et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leur assemblées et leurs délibérations à part et des vues et des intérêts séparés. »(Montesquieu, Lesprit des lois). Montesquieu exprime ainsi au temps...
« Il y a deux choses inutiles en France : la prostate et le président de la République », ironisa Georges Clémenceau, célèbre homme dÉtat français du XXème siècle. Pourtant, sous la IIIème République, le président disposait de prérogatives assez étendues dans le domaine exécutif et...
La charte du 4 juin 1814 marque le retour à un équilibre des pouvoirs. La charte prévoit une séparation entre deux chambres inspirée par le modèle britannique : la chambre des pairs et la chambre des députés des départements (...)
« Lhistoire constitutionnelle française montre notre attachement à un modèle bicaméral qui permet déviter la monopolisation du pouvoir par une seule assemblée » (Assemblée nationale 16 décembre 1999, n°2031 rapport de M. Dolez sur le projet de loi relatif à lélection des...
À l'aube de la Révolution, et en fait avant même la tenue des Etats-Généraux en mai 1789, les élites françaises ont déjà en tête l'idée d'une constitution pour la France. S'il est vrai que la plupart des protagonistes de l'époque s'accordent globalement sur ce point, le consensus n'est pas pour...
L'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur un plan juridique, représente un peuple, une nation ou une collectivité à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce son pouvoir suprême, la souveraineté. L'Etat exerce son pouvoir par le biais du...
Il paraît intéressant de se demander, en premier lieu si les secondes chambres ont une place au sein des systèmes démocratiques avant de préciser, en cas de réponse positive, les conditions dans lesquelles elles peuvent contribuer à un meilleur fonctionnement de nos démocraties. En dépit de leur...
Toute étude sur les secondes chambres semble devoir, en premier lieu, justifier son existence en répondant à deux critiques, fortes mais heureusement non définitives. La première critique consiste à dénier au concept de "seconde chambre" sa pertinence, son pouvoir explicatif quant aux...
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde lautorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de lobjet constitutionnel, de lacte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met laccent sur la valeur juridique de la...
Une « véritable anomalie, [ ] survivance des chambres hautes conservatrices ». Tels sont les termes employés par Lionel Jospin, en avril 1998, pour qualifier le Sénat. Ces propos illustrent bien la controverse au sujet de ce que Maurice Duverger a qualifié de « chambre dagriculture »....
Lévolution politique et constitutionnelle de la République du Congo se révèle pleine denseignements pour tout observateur et, en particulier pour le juriste. Les différents régimes politiques qui se sont succédé depuis laccession de lancien territoire du Moyen Congo à...
Cest le thème du Sénat et celui du droit des collectivités territoriales qui retiendront lattention de François Robbe lorsquil doit choisir le sujet de sa thèse pour lobtention du doctorat en droit public. Son directeur de thèse, Michel Verpeaux lui conseille alors de se...