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Thème juridique : Monocamérisme

Monocamérisme

Nos documents

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10 août 2007
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Cours d'Histoire des Institutions publiques (1789-1870)

Cours - 59 pages - Histoire du droit

Cours de 1ère année de Droit sur l'Histoire des Institutions publiques de la Révolution à 1870.

08 juil. 2007
doc

L'indétermination de la notion de " régime d'assemblée "

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si l'on parcourt les manuels de droit constitutionnel à la recherche de ce que recouvre concrètement cette notion de « régime d'assemblée », on est vite déconcerté par la très grande variété de définitions qui en sont données. Cette disparité se révèle d'abord par la très grande...

08 juil. 2007
doc

L'apparition de la notion de régime d'assemblée

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Que les choses soient claires : l'idée d'organiser les pouvoirs publics de manière à ce que l'assemblée législative représentant le peuple soit l'organe prépondérant est très ancienne. C'était la conception des démocrates sous la révolution, qui s'inspiraient de Rousseau...

07 août 2007
doc

Cours complet d'histoire du droit et des civilisations

Cours - 45 pages - Histoire du droit

L'histoire du droit est une section de l'histoire qui est également utile aux praticiens du droit.

07 Sept. 2007
doc

La Révolution française et la consécration de l'Etat de droit en France

Cours - 18 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit traitant de la Révolution française et de la consécration de l'Etat de droit.

07 Sept. 2007
doc

Les Républiques parlementaires à la recherche d'une stabilité

Cours - 19 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel sur les Républiques parlementaires à la recherche d'une stabilité.

19 Sept. 2007
doc

Les bouleversements politiques et sociaux de la Révolution Industrielle 1830-1870 (cours d'histoire du droit et des institutions)

Cours - 28 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit et des institutions : les bouleversements politiques et sociaux de la Révolution Industrielle (1830-1870).

07 déc. 2007
doc

Le bicamérisme sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation de droit constitutionnel sur le sujet du bicamérisme existant en France sous la Vème République.

17 Mars 2008
doc

L'article 16 de la DDHC au regard du système institutionnel français

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ». Au moment où il fut adopté, cet article ne permettait pas de préfigurer la forme de gouvernement qui serait choisie par...

14 Mars 2008
doc

Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ? - publié le 14/03/2008

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit ayant pour sujet : "Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ?".

07 avril 2008
doc

L'Histoire du droit

Cours - 76 pages - Histoire du droit

Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés...

19 mai 2008
doc

Histoire du système politique français

Cours - 9 pages - Histoire du droit

Notes prises lors d'une conférence de culture générale dans le cadre d'une préparation aux concours administratifs. Le thème abordé n'est autre que l'histoire du système politique français de la Révolution de 1789 à la IVème République. Il comprend des repères chronologiques.

09 juil. 2008
doc

Doit-on supprimer le Sénat ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Faut-il alors envisager la suppression de la chambre haute ? Le bicaméralisme est-il aujourd'hui encore justifié en France ? Le Sénat souffre aujourd'hui d'imperfections préoccupantes, qui justifieraient son éventuelle suppression. Cependant, la chambre haute de la cinquième...

22 Oct. 2008
doc

Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ? - publié le 22/10/2008

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Les différentes lois Constitutionnelles de 1875, c'est-à-dire de la IIIème République en France, qui restauraient formellement la République, conservèrent le principe d'un Parlement appelé Assemblée Nationale, composé de deux chambres, sous le nom de Sénat et de Chambre des députés : cela...

10 Mars 2009
doc

La Constitution de 1848 est-elle équilibrée ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

L'année 1840 marque une crise de fin de règne pour la monarchie constitutionnelle de Louis-Philippe. L'autoritarisme répressif, le conservatisme des ministres en place (Guizot) et le manque de libertés politiques (limitation des libertés de la presse et de réunion) achèvent de noyer le...

04 Mars 2009
doc

Introduction au droit public : la notion d'Etat, la Constitution et l'organisation politique française

Dissertation - 46 pages - Droit autres branches

- Droit public : ensemble des règles qui dans un Etat donné régissent l'organisation même de cet Etat et son rapport avec les particuliers. - Droit privé : régit les relations entre les particuliers et entre les particuliers et les personnes morales de droit privé (sociétés,...

01 Sept. 2009
doc

Droit constitutionnel : cours de 1ère année

Dissertation - 49 pages - Droit autres branches

La Vème République réserve un certain nombre de surprises : - Sa longévité : régime politique le plus long que l'on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en oeuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision. - La...

11 juin 2009
doc

Théorie générale du droit constitutionnel : le pouvoir de l'Etat et le pouvoir dans l'Etat

Dissertation - 32 pages - Droit constitutionnel

Population : C'est un groupement humain, c'est-à-dire un ensemble d'individus. Pour exister, un Etat doit regrouper une population, quelque soit sa taille. Pour être reconnue comme telle, la population doit constituer une nation. Nation : Regroupement de femmes et d'hommes qui...

02 juil. 2009
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Fiche de cours de Droit sur le contrôle de constitutionnalité des lois

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité des lois : il s'agit de l'appréciation de la conformité d'une loi à la Constitution par un organe juridictionnel assorti d'une sanction en vue de garantir le respect de la Constitution et donc sa primauté dans la hiérarchie des normes. Nous...

03 août 2009
doc

Le Parlement : statut et prérogatives

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Parlement bicaméral, composé de 2 chambres : AN et Sénat art 24C. Ce bicamérisme, le constituant de 1946 avait voulu le remettre en cause puisque le projet était monocaméral. Echec du monocamérisme de 1946. La Constitution de 1946 met en place un bicaméralisme inégalitaire. Fort...

30 juil. 2009
doc

Le régime parlementaire en Italie

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Au sortir de la guerre, un référendum sur la monarchie est organisé et une assemblée constituante est élue au suffrage universel direct. Résultat, le référendum du 2 juin 46, conclu en faveur de la République qui est proclamée le 16 juin et l'assemblée constituante élue le même jour (2 juin),...

02 Sept. 2009
doc

Quelle est la véritable rationalité de la IVème République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

" Avec l'expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes". Cette phrase d'Edgar Faure souligne la nécessité de tirer les conséquences, dans...

14 Oct. 2009
doc

Régimes politiques contemporains : peuple souverain, règne du président, etc.

Dissertation - 105 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la 5ème République naît dans un contexte révolutionnaire, mais s'il s'agit d'une révolution particulière très largement reniée par ses propres acteurs et bénéficiaires, qui pour des raisons tactiques et stratégiques vont assez rapidement mettre en avant des éléments de...

02 avril 2010
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L'échec de la IVe République était-il inscrit dans sa constitution ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République se construit à la fois contre le régime de Vichy (dictature) et contre la IIIe République (instabilité). Mais en 1945, si consensus sur la forme à ne pas donner au régime, il n'y en a pas vraiment sur la forme qu'il doit prendre. - De Gaulle, chef du gouvernement...

03 Janv. 2011
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Seconde République et Second Empire (1848-1870)

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Le gouvernement n'est pas uni, les Républicains sont divisés : 2 clans : - Les Républicains libéraux attachés aux libres échanges et également au laissé faire. - Les Républicains démocratiques ont des idées radicalement différentes : ces Républicains attendent beaucoup de l'Etat, il...

03 avril 2015
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Les forces et faiblesses du droit constitutionnel, de sa création à nos jours

Cours - 25 pages - Histoire du droit

Avant 1789, était en place une souveraineté divine, où le monarque faisait figure d'unique pouvoir, on se pose alors la question du fondement du pouvoir étatique. A l'époque, il tirait ce pouvoir de Dieu, on parle alors de fondement théocratique. Des philosophes, comme Grotius, se sont alors...

29 Sept. 2010
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Comment les fonctions de la Constitution ont-elles évolué au cours de l'histoire constitutionnelle ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Depuis 1789 jusqu'à notre actuelle constitution, la France a connu près de 15 constitutions. On peut définir la constitution avec l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée,...

28 déc. 2015
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L'évolution du pouvoir législatif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, Conseil exécutif provisoire, Conseil de 24 membres et Directoire

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Au départ...

18 Janv. 2016
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Droit constitutionnel - Le principe démocratique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En démocratie, c'est le peuple qui choisit les gouvernants. Comment les choisir? L'hérédité, la cooptation ; le mode électif est paru le plus adapté. Le droit de suffrage est devenu le mode d'expression privilégié de la démocratie mais lorsqu'à la révolution on a admis le principe...

16 avril 2020
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Droit constitutionnel : la rationalisation du parlementarisme

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maître" disait Pierre Mendès France alors Président du Conseil pour affirmer que le gouvernement était étroitement soumis au Parlement. Situation qui rappelait quelque peu le déséquilibre de la IIIe République. Bien que la date...