Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? - publié le 08/10/2013
Cours - 140 pages - Droit constitutionnel
Droit = ensemble de règles, normes édictées par des personnes ayant une aptitude légalement admise pour poser des règles à ceux auxquels elles sont destinées. Les règles composant le droit sont source de droit et d'obligations pour les destinataires de ces règles. Les règles de droit sont...
Cours de droit constitutionnel - Semestre 2
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
Avant 1875, les constituants cherchent un régime, qu'il ne trouvent pas à cause d'une idéologie obscures et de temps troublés. La première chaire de droit constitutionnel en France sera crée en 1840, il manque donc les outils intellectuels et doctrinaux pour trouver un régime.
Cours de droit constitutionnel : l'État et le pouvoir
Cours - 101 pages - Droit constitutionnel
"Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres, si ce droit n'est pas un droit comme les autres, c'est en raison de son objet" (Jean Marie Denquin). Le droit constitutionnel a un objet particulier qui est de régler l'organisation du fonctionnement de...
Les apories de la constitution de 1848 : chemin vers le coup d'Etat de Napoléon Bonaparte ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Comment éviter que 1793 ne succède à 1848 ? Cette question hante les esprits et entraîne la Constituante dès ses premiers jours d'existence à dépouiller la République de ses accents socialistes pour l'orienter dans un sens conservateur. Mais pour autant, peut-on dire que les lacunes et...
Histoire du droit public (1852-1958)
Cours - 55 pages - Droit international
Cette histoire depuis 1789 est une histoire très mouvementée et même violente. Elle est également marquée par une succession de nombreux régimes politiques successifs. Quelques chiffres en témoignent ; (mouvement frénétique), depuis 1789 jusqu'à la Constitution de 1958, la France a appliqué...
L'avenir du bicamérisme en France
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Le bicamérisme ou bicaméralisme se caractérise par une organisation du régime parlementaire en deux chambres distinctes. A l'origine, la Chambre basse fondée sur le suffrage et la Chambre haute représentant l'aristocratie ; à l'époque contemporaine, dans les états fédéraux ou décentralisés, la...
Les systèmes constitutionnels de la Révolution française
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
« Les révolutions emploient presque autant d'années à se terminer qu'à se préparer ; et de même que longtemps avant le jour où elles ont éclaté, la société se sentait travaillée d'une lutte sourde et douloureuse, de même, longtemps après qu'elles paraissent accomplies, elles agitent et...
Fche de révision - Histoire du droit
Fiche - 19 pages - Histoire du droit
Durant toute la décennie révolutionnaire, on peut voir émerger une sorte de continuité constitutionnelle qui va former ce que l'on appelle la tradition révolutionnaire. Cette décennie peut être divisée en 3 périodes... L'ancien régime concerne la période qui précède 1789, le terme ancien est...
Le bicamérisme s'impose-t-il aux États fédéraux ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur un plan juridique, représente un peuple, une nation ou une collectivité à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce son pouvoir suprême, la souveraineté. L'Etat exerce son pouvoir...
La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 - publié le 10/12/2012
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
[...] La particularité du régime de 1791 réside sans doute dans un monocamérisme tout puissant. Monarchie constitutionnelle plus de nom que de contenu, la balance des pouvoirs semble alors très fragile. Sans en retranscrire les principaux attributs, le texte de la Constitution...
Faut-il supprimer le Sénat?
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
Une « véritable anomalie, […] survivance des chambres hautes conservatrices ». Tels sont les termes employés par Lionel Jospin, en avril 1998, pour qualifier le Sénat. Ces propos illustrent bien la controverse au sujet de ce que Maurice Duverger a qualifié de « chambre d'agriculture ». La...
Qu'est-ce qui a mené à l'échec de la Constitution de 1791 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 déclare que "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution". D'entrée de jeu, on impose une constitution écrite, mais on instaure...
Le droit français au XIXe siècle
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Le XIXe est un siècle important, il y a beaucoup d'essais constitutionnels, des évolutions au niveau des droits de citoyens, il se nourrit du siècle précédent, soit en termes de continuité, soit en termes de rupture.
Pouvoirs et légitimité des chambres hautes
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« La puissance législative sera confiée et au corps des nobles et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leur assemblées et leurs délibérations à part et des vues et des intérêts séparés. »(Montesquieu, L'esprit des lois). Montesquieu exprime ainsi au temps des...
La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, étude de l'article 24 alinéa 3 de la Constitution, par François Robbe
Fiche de lecture - 10 pages - Droit constitutionnel
C'est le thème du Sénat et celui du droit des collectivités territoriales qui retiendront l'attention de François Robbe lorsqu'il doit choisir le sujet de sa thèse pour l'obtention du doctorat en droit public. Son directeur de thèse, Michel Verpeaux lui conseille alors de se focaliser sur la...
À quel point le bicamérisme, au cours de son évolution et de sa transformation, a-t-il pu influencer l'évolution des deux régimes, français et britannique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Nous réalisons à quel point le bicamérisme est nécessairement une condition à la théorie de l'équilibre des pouvoirs. L'étymologie du mot bicamérisme, venant du latin, veut dire deux chambres : « bi » renvoyant à deux et « camera » renvoyant à chambre. En effet, ce mot, introduit au XIXe...
La seconde Chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940), Karen Fiorentino
Fiche de lecture - 8 pages - Droit constitutionnel
Le Sénat est sans doute l'institution la plus critiquée de la cinquième République. Le mode d'élection est souvent jugé peu démocratique, l'augmentation de ses attributions sur les collectivités territoriales parfois considérée comme déplacée. Mais depuis 1789 et la fin de l'Ancien Régime, l'idée...
Rapport de Boissy d'Anglas sur le projet de Constitution à la Convention nationale (23 juin 1795)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Ce texte narratif est un extrait du rapport de Boissy d'Anglas sur le projet de Constitution présenté à la Convention nationale le 5 messidor an III (23 juin 1795). L'auteur y rapporte les grandes lignes de la future Constitution et la nature des institutions du futur régime....
Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française
Cours - 76 pages - Histoire du droit
L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un...
Comment Boissy d'Anglas va-t-il démontrer que la mise en place d'un projet constitutionnel aboutirait à un régime de spécialisation et de séparation des pouvoirs?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En effet avant la Constitution du 22 août 1795, plusieurs régimes se sont succédé et ont chuté. Les causes et raisons de ces échecs sont diverses. Le premier de ces régimes est celui que l'on nomme aujourd'hui «l'ancien régime». Existant depuis le Moyen-Age ce régime établissait une...
La classification des régimes politiques
Dissertation - 24 pages - Droit constitutionnel
Cours de théorie du droit public ayant pour objet : "La classification des régimes politiques". Ce cours est d'une qualité exemplaire, il permettra aux étudiants en droit, sciences politiques, histoire, ainsi qu'aux étudiants en IEP d'avoir un instrument de travail très complet.
La classification des régimes politiques en Droit constitutionnel
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel ayant pour objet : "La classification des régimes politiques".
La classification des régimes politiques - publié le 03/09/2007
Dissertation - 25 pages - Droit constitutionnel
Cours de Théorie du droit public ayant pour objet : « La classification des régimes politiques ».
Le Sénat: mode d'élection et rôle
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Régime fondé en 1958 est qualifié de " république sénatoriale " : volonté des constituants de revaloriser la seconde chambre, sénat retrouve son nom, doit épauler le Gouvernement contre les excès de l'Assemblée. Mais cette analyse fut faussée par le fait majoritaire. La reconnaissance restait...
Histoire des institutions depuis la Révolution
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.
Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)
Cours - 87 pages - Histoire du droit
Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on...
La Révolution bourgeoise ou la monarchie constitutionnelle (17 juin 1789 - 10 août 1792)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Cette constitution est votée le 3 septembre 1791, c'est la première constitution écrite. L'histoire a inclus la DDHC. Le 13 septembre, la constitution est acceptée par le roi qui lui jure fidélité. 2 années s'écoulent entre les événements de 1789 et l'adoption de cette...
Le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française - publié le 10/11/2008
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La charte du 4 juin 1814 marque le retour à un équilibre des pouvoirs. La charte prévoit une séparation entre deux chambres inspirée par le modèle britannique : la chambre des pairs et la chambre des députés des départements (...)
Le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel sur le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française. Avec les nombreuses constitutions que la France a connues depuis 1791, comment le bicamérisme a-t-il su s'imposer et se développer ?
Droit Constitutionnel : la classification des régimes politiques
Fiche - 32 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la classification des régimes politiques. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...
