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La Cour autorise les Etats à apporter des restrictions à la manifestation de la liberté de religion au nom de la laïcité alors que ce terme n'apparaît nullement dans l'article 9. Il semble être conféré à la sphère étatique. Cependant, la Cour elle-même se prononce à ce sujet...
Les libertés de l'esprit, qui peuvent nous paraître comme devant s'imposer, ont eu beaucoup de mal à s'affirmer, si tant est qu'aujourd'hui elles soient réellement présentes. C'est ainsi que l'histoire nous donne nombre d'exemples de conflits relatifs aux affiliations religieuses et...
Les textes constitutionnels et européens protègent simultanément la liberté religieuse et la liberté d'opinion (Déclaration de 1789) ou encore la liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 9 § 1 CEDH). Or, la liberté de pensée aujourd'hui est le plus...
« Les prières de rues, cest terminé » assurait le 16 septembre 2011 le ministre de lIntérieur français, Claude Géant. Depuis une vingtaine dannées, faute de place dans les lieux de culte, près de 3 000 fidèles musulmans étaient contraints de prier sur le bitume, dans le quartier...
Devant se prononcer pour la première fois sur un conflit relatif à la loi du 15 mars 2004, le Conseil dÉtat dut répondre à la question de savoir si le port dun sous-turban constituait une violation de cette loi, cest-à-dire une manifestation ostensible à une appartenance...
La liberté de religion, de pensée et de croyance : Parmi toutes les grandes libertés que garantissent les démocraties, celle qui consiste à croire et à penser sans entraves ce que l'on croit vrai paraît sans nul doute essentielle. Or c'est celle qui a eu le plus de...
Les combats dautrefois étaient livrés avec le feu et lépée alors que les conflits daujourdhui, du moins dans les sociétés de droit, reçoivent des solutions juridiques après avoir été analysés par des organes juridiques étatiques en conformité avec des lois et des...
La laïcité telle quelle existe en France résonne encore un siècle après la loi de séparation des Églises et de lÉtat du 9 décembre 1905 comme une dissonance cognitive cela par la différence qui existe entre le principe de séparation tel quil est juridiquement défini et la façon...
La protection européenne de la liberté religieuse est principalement garantie par larticle 9 de la Convention européenne des droits de lhomme (adoptée en 1950 par le Conseil de lEurope), qui sinspire de larticle 18 de la Déclaration universelle des droits de...
Lannée 2005 marquait le premier siècle de la loi sur la Séparation de lEglise et de lEtat, instaurant également un nouveau débat sur le thème de la laïcité. Depuis 1958, la laïcité est un principe constitutionnel de la République française : « La France est une République...
Les libertés et droits fondamentaux ne sont pas universels. Ils sont relatifs à un relativisme culturel. Pour certains droits, il faut admettre quils puissent être perçus différemment par des pays (droit de propriété). Dautres grandes libertés, comme la liberté de...
La liberté de religion peut être divisée en deux volets : d'une part, elle comprend le droit davoir et dexprimer sa foi, qui est une des modalités de la liberté dopinion, et dautre part, le droit de se livrer aux rites et pratiques liés à sa foi qui...
La liberté de religion se retrouve dans la liberté dexpression. Cest la liberté pour tout individu de croire et dexercer certaines pratiques ou certains rites en lien avec sa croyance. La France est un État laïc. Il sagit de labsence de...
Parmi les libertés dites relationnelles, la liberté de réunion est la liberté la plus élémentaire, car il sagit du simple droit de sassembler avec autrui. On parle de liberté élémentaire, car le groupement auquel elle va aboutir va se résorber...
« La liberté dexpression prolonge la liberté de pensée dont elle nest autre que la manifestation extériorisée ; la divulgation de la pensée, lextériorisation des opinions ou des croyances constituent des aspects indissociables de la liberté de pensée...
L'affirmation de la laïcité par la République française s'est faite à la fin de la Seconde Guerre mondiale (Constitution de 1946) ; l'article premier de notre Constitution actuelle affirme que : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité...
C'est une liberté, comme la liberté d'expression qui a un très solide encrage textuel. La liberté religieuse est toujours protégée simultanément avec la liberté d'opinion ou avec la liberté de penser. Un volet relèverait de la sphère intime : liberté de...
La question du prosélytisme peut être définie comme le zèle ardent pour recruter des adeptes, tenter d'imposer ses idées et de rallier à une doctrine ; elle soulève d'autres problématiques. Dans un arrêt du 19 avril 1993, Kokkinakis contre Grèce, la Cour européenne des droits de l'Homme vient...
Si garantir pleinement la liberté de religion suppose dassurer le libre exercice des pratiques confessionnelles, la raison commande dit-on de ne pas retenir « une conception hypertrophiée » de la liberté de manifester sa foi. Larticle 9, § 2, de la Convention...
[...]Définition. Jean Rivero définissait ainsi la laïcité : « Les textes législatifs, les rapports parlementaires qui les commentent, les circulaires qui ont accompagné leur mise en application ont toujours entendu la laïcité en un seul et même sens, celui de neutralité religieuse de l'Etat »....
En juin 2009, le président de la République, Nicolas Sarkozy, affirmait devant le Parlement, qui était alors réuni en Congrès, que « la burqa nest pas la bienvenue sur le territoire de la République. Ce nest pas lidée que la République se fait de la dignité de la femme ». Depuis...
Alors qu'en France, le débat relatif à l'interdiction de la burqa pose la question d'une nouvelle laïcité française, l'Italie connaît un problème similaire avec la présence des crucifix dans les écoles et les bureaux de vote. À l'occasion d'un recours exercé devant la Cour européenne des droits...
Le droit de résistance à loppression est paradoxal : il est très souvent réaffirmé, mais rarement utilisé. Son origine se trouve dans les Évangiles, qui prônent lobéissance à Dieu plutôt quaux hommes lorsque leurs ordres sont en contradiction avec la foi. Ce droit se retrouve...
La religion a bercé de tout temps nos convictions personnelles et morales, et est à l'instar de la plupart des idéaux politiques, philosophiques et sociologiques des sociétés. Aussi pour certaines sociétés la religion est conductrice de la plupart des comportements sociaux. En effet...
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il est entré en vigueur le 3 septembre 1953, alors que la France ne l'a ratifié que le 3 avril 1974. Ce texte est l'un des plus connus en tant que...
Cest au début de la troisième république que le terme des libertés a été placé au centre du débat politique. A partir de 1930, la mode était à ignorer ces libertés = référence classique de Daniel A. Lévy « décadence de la liberté » Heure de renouveau en 1989-1990 où...
« La liberté consiste à faire tout ce que permet la longueur de la chaîne ». Cette remarque quelque peu acerbe du fondateur de lhebdomadaire Charlie hebdo, François Cavanna, peut résumer de manière non exhaustive la portée de larrêt Melle Aboutaher rendu par le conseil...
En lespèce, un élève du lycée Louise-Michel de Bobigny, élève de religion sikhe, refuse de retirer le keshi sikh quil porte. Létablissement public considérant le port de ce sous-turban comme une infraction à la loi votée le 15 mars 2004, appliquant le principe de laïcité,...
"La laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle." Henri Pena-Ruiz. La laïcité est un principe proclamé dans larticle 1 de la Constitution française qui énonce que « La France est...
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés...