Cours de droit des médias - La liberté d'expression, le statut de la presse
Cours - 45 pages - Droit autres branches
Les médias ne sont pas seulement des organes de presse, ils constituent aussi tous les procédés et tous les supports de la communication (téléphone, internet, câble...). Nous pouvons adopter une définition large de "média". Dans cette optique, le premier média est la parole, le deuxième est...
Laïcité et liberté religieuse, deux principes complémentaires
Fiche - 2 pages - Droit civil
En France, il y a une tendance au durcissement du principe de laïcité. Par exemple, la polémique du burkini à l'été 2016 où le Conseil d'État a souligné via une ordonnance qu'en dehors du cadre des agents des autorités publiques, le principe de laïcité ne s'applique pas dans l'espace public.
Libertés publiques : protection des libertés et libertés protégées
Cours - 39 pages - Libertés publiques
Au-delà des règles techniques de droit, qui renvoient aux normes de succession, changement de nom, des contrats spéciaux, des valeurs surpassent ces règles techniques, qui sont puisées dans les valeurs sociales et qui déterminent ces règles, qui sont les racines dans lesquelles les règles...
Cours de droit européen et international des libertés fondamentales
Cours - 101 pages - Libertés publiques
On a quatre critiques complexes du phénomène des droits de l'Homme que l'on peut séparer en deux types, entre les deux critiques d'ordre théorique et les deux critiques d'ordre idéologique. D'abord, s'agissant des critiques théoriques, l'idée serait que les droits de...
Libertés fondamentales - Les droits de l'Homme sont-ils universels ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Quelle que soit la variété des formes humaines, il n'y a sur toute la surface de la Terre qu'une seule et même espèce d'hommes", Herder, "Idées sur la philosophie de l'histoire de l'humanité (1784-1791)". Il s'agit d'illustrer l'acception de l'homme comme...
Droit du travail - Libertés contractuelles et contrat de travail
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Du contrat de travail, on peut retenir plusieurs définitions plus ou moins génériques. La plus générique serait la suivante : «Convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une...
La protection européenne de la liberté religieuse
Dissertation - 6 pages - Droit européen
La protection européenne de la liberté religieuse est principalement garantie par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (adoptée en 1950 par le Conseil de l'Europe), qui s'inspire de l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Il...
Les droits et libertés de la personne et de l'esprit : liberté d'opinion, liberté de croyance, liberté d'enseignement, liberté de communication
Cours - 13 pages - Droit autres branches
La liberté de religion, de pensée et de croyance : Parmi toutes les grandes libertés que garantissent les démocraties, celle qui consiste à croire et à penser sans entraves ce que l'on croit vrai paraît sans nul doute essentielle. Or c'est celle qui a eu le plus de...
Conseil d'Etat, 30 mars 2007 - pour une collectivité locale, refuser le prêt d'une salle à une association cultuelle est-ce une atteinte aux libertés de réunion et d'association ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques
La liberté de religion peut être divisée en deux volets : d'une part, elle comprend le droit d'avoir et d'exprimer sa foi, qui est une des modalités de la liberté d'opinion, et d'autre part, le droit de se livrer aux rites et pratiques liés à sa foi qui correspond à la...
Le droit des libertés fondamentales - consécration, protection constitutionnelle et Union Européenne
Cours - 49 pages - Libertés publiques
Les libertés et droits fondamentaux ne sont pas universels. Ils sont relatifs à un relativisme culturel. Pour certains droits, il faut admettre qu'ils puissent être perçus différemment par des pays (droit de propriété). D'autres grandes libertés, comme la liberté de...
Les groupements d'individus temporaires: la liberté de réunion, d'association et d'attroupement
Cours - 4 pages - Libertés publiques
Parmi les libertés dites “relationnelles”, la liberté de réunion est la liberté la plus élémentaire, car il s'agit du simple droit de s'assembler avec autrui. On parle de liberté élémentaire, car le groupement auquel elle va aboutir va se résorber rapidement....
La liberté d'opinion, d'expression et de communication
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
« La liberté d'expression prolonge la liberté de pensée dont elle n'est autre que la manifestation extériorisée ; la divulgation de la pensée, l'extériorisation des opinions ou des croyances constituent des aspects indissociables de la liberté de pensée » Favoreu. La...
Le droit pénal et la religion
Dissertation - 16 pages - Droit autres branches
La religion a bercé de tout temps nos convictions personnelles et morales, et est à l'instar de la plupart des idéaux politiques, philosophiques et sociologiques des sociétés. Aussi pour certaines sociétés la religion est conductrice de la plupart des comportements sociaux. En...
Les libertés fondamentales: le sens et le choix des mots
Cours - 70 pages - Libertés publiques
Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c'est le fait de n'obéir qu'à soi-même, c'est l'autonomie), une...
Les libertés publiques
Cours - 50 pages - Droit civil
Il faut des règles pour protéger les libertés. Le mot « publique » dénote ainsi une intervention du pouvoir politique pour reconnaitre la liberté et la protéger. Pourquoi emploie-t-on le pluriel ? Parce que différents aspects de liberté ont été érigés en libertés...
Droit des Libertés Fondamentales - droits de l'homme et libertés publiques
Cours - 40 pages - Droit civil
C'est au début de la troisième république que le terme des libertés a été placé au centre du débat politique. A partir de 1930, la mode était à ignorer ces libertés = référence classique de Daniel A. Lévy « décadence de la liberté » Heure de renouveau en 1989-1990 où les...
Les sectes et la liberté religieuse
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Pendant les années 1990, les sectes ont occupé le devant de la scène médiatique. Ce dossier a passionné les foules et le gouvernement s'est montré ferme quant aux solutions qu'il comptait y donner. Pourtant, ce sujet reste d'actualité et le problème des sectes n'est toujours pas réglé. La...
Les libertés publiques : sources, libertés individuelles, etc.
Cours - 49 pages - Droit autres branches
Dans son contrat social, JJ Rousseau affirme que : « Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à la qualité d'homme, au droit de l'humanité, même à ses devoirs (...) une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme et c'est ôter toute moralité à ses actions...
Droit des libertés fondamentales - cours complet
Dissertation - 173 pages - Droit autres branches
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés...
Cours de droit des libertés fondamentales - publié le 18/03/2007
Cours - 40 pages - Droit civil
Cours de droit des libertés fondamentales réalisé à partir de notes prises en cours de droit privé en licence. Ce cours se rapporte à l'ensemble des libertés fondamentales de l'homme et du citoyen. Un document très complet d'une quarantaine de pages.
Théories des libertés fondamentales
Mémoire - 58 pages - Libertés publiques
La liberté n'est pas synonyme de licence absolue. L'idée, ici, est que l'ordre public va créer une paix nécessaire à l'épanouissement des sociétés. La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions d'exercice des libertés individuelles et collectives : loi du 18 mars...
La conciliation liberté religieuse et service public
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le principe de laïcité dans les services publics recouvre un paradoxe. La laïcité dans les services publics garantit d'une part la liberté de culte et l'égal respect de toutes les religions par l'Etat (car en ne reconnaissant aucune religion, l'Etat les mets...
La séparation de l'Eglise et de l'Etat est-elle un obstacle à la liberté de culte ?
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a donné lieu à de nombreux débats sur son adéquation à la société française. Dans ses principes originels, la grande loi républicaine de 1905 semble consacrer une approche libérale des rapports entre l'Eglise et l'Etat, en garantissant à la fois...
Faut-il réviser la loi de 1905 sur la laïcité ? Islam et laïcité : religion contre droit ou droit contre religion ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La loi de 1905 consacre deux événements essentiels : la séparation de l'Eglise et de l'Etat et l'inscription de la laïcité en France. Elle s'articule autour de la liberté de culte. Ses principes sont les suivants : - Liberté de célébration de culte (article 1) - Neutralité...
La liberté d'opinion et la liberté d'expression en droit français et européen
Cours - 5 pages - Libertés publiques
La liberté d'opinion est celle qui permet à chaque individu d'adopter dans n'importe quel domaine, l'attitude intellectuelle de son choix. Il peut dire et croire ce qu'il pense vrai. On est ici dans le cadre de la pensée, ce qui implique le secret de celle-ci. La Déclaration des droits de...
Cours complet sur les libertés fondamentales
Cours - 80 pages - Droit civil
Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d'une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d'un discours idéologique...
Libertés publiques : la laïcité
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
[...] Définition. Jean Rivero définissait ainsi la laïcité : « Les textes législatifs, les rapports parlementaires qui les commentent, les circulaires qui ont accompagné leur mise en application ont toujours entendu la laïcité en un seul et même sens, celui de neutralité religieuse de l'Etat...
Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2000, avis Mlle Marteaux: les agents publics et la manifestation des croyances religieuses
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Au travers de réponses brèves mais claires, le Conseil d'Etat réaffirme, dans cet avis, le principe de laïcité de l'Etat et de neutralité du service public et désigne comme un « manquement à ses obligations » le fait pour un agent public de porter un signe marquant son appartenance à une...
Réflexion : laïcité et liberté religieuse sont-elles conciliables ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dans son tout premier article la Constitution française de 1958 énonce : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les...
Cours de droit des libertés fondamentales
Cours - 70 pages - Droit autres branches
Récapitulatif détaillé et complet sur la matière du droit des libertés fondamentales.
