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Thème juridique : Pouvoir présidentiel

Pouvoir présidentiel

Nos documents

Filtrer par :

28 juin 2011
doc

L'organisation théorique du pouvoir présidentiel aux États Unis

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le président des États-Unis est le chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la constitution des États-Unis, aux côtés des pouvoirs législatifs et judiciaires. Les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord adoptent le 4 juillet 1776 une déclaration...

17 mai 2010
doc

L'étendue du pouvoir présidentiel - publié le 17/05/2010

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le nom « pouvoir » vient du latin potere. Le pouvoir est, selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, un ensemble de compétences juridiques et de capacités matérielles.

02 juil. 2010
doc

L'étendue du pouvoir présidentiel

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Selon l'affirmation même de l'ancien Président George Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème République est un Président ! ». Le pouvoir présidentiel désigne toutes les compétences et prérogatives détenues par le...

14 Mars 2008
doc

Abus du pouvoir présidentiel et système politique français sous la Cinquième République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit s'interrogeant sur la manière dont les abus de pouvoirs et les violations de la constitution ont été possibles sous la Cinquième République.

06 juil. 2007
doc

Le pouvoir présidentiel sous la Vème République: mythe ou réalité?

Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel

La primauté du chef de l'Etat est le trait distinctif de la Vème République, par opposition aux deux républiques qui l'ont précédée, comme le souligne l'affirmation de Georges Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème République est un...

18 juin 2023

Quels sont les contours de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain et dans le régime parlementaire britannique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel américain peut se définir comme le régime dans lequel le Président est en concurrence avec le Congrès et non comme un régime dans lequel le Président est omnipotent. Au sein de ce régime, l'organisation ainsi que les relations entre les pouvoirs publics...

22 juin 2023

La constitution - Michel Verpeaux (2016) ; Régime semi-présidentiel et séparation des pouvoirs - Moussa Zaki - Les caractères de la Constitution et du régime présidentiel

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans les démocraties contemporaines, le principe de la séparation des pouvoirs se caractérise par sa dimension ambivalente : d'une part, il s'agit d'un principe dont l'affirmation théorique a connu une tonalité plus forte et, d'autre part, d'un principe faisant...

30 Nov. 2022

Le régime présidentiel permet-il une séparation souple des pouvoirs ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce qui différencie un régime présidentiel des autres types de régimes est la manière dont le chef d'État est désigné, ici c'est au suffrage universel direct ou indirect, ce qui représente en soi une forme de légitimité. Le principe de séparation des pouvoirs est issu...

10 Nov. 2021

La séparation des pouvoirs sous le régime semi-présidentiel

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et citoyen du 26 août 1789 évoquait que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Il existe plusieurs façons d'aménager la séparation des...

06 avril 2021
doc

La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs représente le fait de séparer les trois principaux pouvoirs de l'État, qu'ils ne soient pas réunis dans une seule et même main. Ces trois pouvoirs sont : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir...

21 Oct. 2021

La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels - publié le 20/10/2021

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu a dit à propos de la séparation des pouvoirs « tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers »....

01 avril 2019
doc

La séparation stricte des pouvoirs et le régime présidentiel américain

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine de 1787 organise les institutions de cet État et la séparation des pouvoirs. Cette Constitution a vu le jour au lendemain de la guerre d'indépendance des colonies anglaises d'Amérique, et elle marque la volonté d'unifier les 13 États. L'apparition...

17 Janv. 2015
doc

La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain peut-elle voir ses institutions susceptibles de s'entrechoquer ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

"Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.", Montesquieu dans son ouvrage L'Esprit des lois (1748). Montesquieu, en disant cela, pensait que le fait de séparer le pouvoir législatif,...

07 avril 2014
doc

La séparation des pouvoirs en régime présidentiel

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu (De l'esprit des lois) résume la nécessité d'une séparation des pouvoirs nécessaire au sein d'une société démocratique afin...

13 juil. 2010
doc

Les pouvoirs présidentiels sans contreseing - du référendum à la dissolution

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

« Le président nomme le premier Ministre ». La conception est ici tout à fait différente des IIIe ou IVe républiques. Le président nomme qui il veut sans la moindre contrainte, puisqu'il est dispensé de tout contreseing. Est-ce une procédure conditionnée sur le plan juridique ? Article 49, alinéa...

25 juin 2010
doc

La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel des États-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'actuel président des États-Unis, M. Obama, a rencontré des difficultés à faire passer sa réforme sur le système de santé au Sénat. Cela témoigne donc d'un législatif puissant, et dément par ailleurs le mythe européen du président américain tout puissant. En effet, le Président des États-Unis a...

04 juin 2023

Quels sont l'efficacité et les défis de la séparation des pouvoirs telle qu'elle est établie par la Constitution de 1958 ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a certainement marqué une évolution importante par rapport à l'époque de la IVe République, qui était marquée par un parlementarisme exacerbé et une instabilité gouvernementale. Cependant, l'équilibre des pouvoirs sous la Ve République a été régulièrement...

11 juil. 2023

Quel est le rôle du président de la République dans l'équilibre des pouvoirs en France ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République, dans le contexte français, est le chef de l'État, la plus haute autorité politique du pays. Son rôle est défini par la Constitution de la Cinquième République, adoptée en 1958, qui a accordé au président une place centrale dans le fonctionnement institutionnel...

17 Oct. 2023

Extrait de la Constitution américaine - Comment les pouvoirs du Président des États-Unis s'articulent-ils avec ceux des autres organes politiques ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

« Check and Balances », que l'on pourrait traduire par « contrôle et contrepoids ». Cette doctrine a fortement influencé les fondateurs lors du travail de rédaction de la Constitution des États-Unis en 1787. Il en ressort une séparation des pouvoirs qui collaborent alors ensemble afin...

06 avril 2018
doc

Les pouvoirs constitutionnels du président de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation du régime de la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'effervescence médiatique actuelle entourant la future élection présidentielle souligne l'importance du mécanisme, destiné à désigner un véritable chef d'État aux nombreux pouvoirs constitutionnels, et ce dans le cadre d'une république ayant fortement évolué vers un...

06 avril 2018
doc

En quoi peut-on considérer que l'élection présidentielle est un temps fort de la vie politique sous la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les récentes primaires de la droite et de la gauche, l'imminence des élections présidentielles et l'effervescence médiatique les entourant montrent bien que les présidentielles sont un véritable évènement politique encore de nos jours. Mais en quoi peut-on considérer que l'élection...

16 avril 2023

Dans quelle mesure le président de la République occupe-t-il une place considérable grâce à ses pouvoirs ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la IVe République ne confère pas autant de pouvoir au président de la République que la constitution instaurée par de Gaulle, qui a pour particularité de donner un pouvoir important au Président et un exécutif fort en général, et moins effacé que par le passé. À...

30 Nov. 2021

Cas pratique corrigé en droit constitutionnel - La séparation horizontale des pouvoirs

Cas Pratique - 1 pages - Droit constitutionnel

Léon ZITRONE, élu Président de la République française depuis le 7 mai 2017, est contesté par sa majorité parlementaire qui siège à l'Assemblée nationale, car il lui reproche de ne pas appliquer le programme sur lequel il a été élu sachant que les dernières élections législatives ont eu lieu...

22 Sept. 2020
doc

Origine et nature du régime présidentiel

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est un système politique qui est basé sur une séparation stricte entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le terme régime présidentiel est la source de malentendus et de nombreux constitutionnalistes affirment que cette forme...

03 avril 2023

Droit constitutionnel, pages 288 et 289 de la 37e édition - F. Hamon et M. Troper (2016) - Comment pourrions-nous caractériser le régime politique américain ainsi que les réels rapports institutionnels entre chacun de ses pouvoirs ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ayant survécu aux multiples crises politiques et sociales, le régime politique des États-Unis apparait vers la fin du XVIIIe siècle. Ce « Nouveau Monde » fonde son organisation sur de nouveaux principes ainsi que des institutions particulières, lui permettant de s'écarter de tout anciens...

22 Janv. 2023

Quels sont les pouvoirs et les devoirs du président de la République ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République, les pouvoirs du président de la République française sont considérables. Outre ses fonctions traditionnelles de chef de l'État, il dispose d'un large champ d'action en matière politique et économique. Le président de la République est le garant de...

11 juil. 2022

La rationalisation de l'institution présidentielle sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le rôle prépondérant du président observé pas M. Duverger s'explique par la faible rationalisation, voire l'absence de rationalisation de l'institution présidentielle sous la Ve République. Il s'agit tout d'abord de définir ces deux termes. La rationalisation est le fait de...

08 Mars 2024

Président de la république - Comment justifier le décalage croissant entre la lettre de la Constitution et la pratique du pouvoir ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le président n'a pas à se mêler de l'action gouvernementale, sinon pour l'orienter », affirmait le général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette déclaration illustre la dualité inhérente à la fonction présidentielle en France sous la Ve République....

23 mai 2017
doc

L'état de siège, l'état d'urgence et les pleins pouvoirs au Président : des dispositifs juridiques exceptionnels

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Pour faire face à des situations exceptionnelles, en droit français, il y a la possibilité de mettre en place diverses dispositions juridiques : l'article 16 de la Constitution permettant de donner les pleins pouvoirs au Président, l'état de siège prévu à l'article 36 de la...

27 Oct. 2023

Extrait de la constitution américaine - Comment les pouvoirs du Président sont-ils limités par le pouvoir législatif ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

À l'origine, la Constitution ne prévoyait aucune limite dans l'exercice des mandats présidentiels. C'est ainsi que Franklin D. Roosevelt put d'ailleurs accomplir trois mandats successifs complets et un début de quatrième mandat avant de trouver la mort. Pour autant la...