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 Politique libre-échangiste

Politique libre-échangiste

  

Nos documents

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30 Mai 2010

Réglementation du libre-echange, encadrement onusien du droit international et le droit de l'environnement

Cours de 10 pages - Droit international

L’implication des instances économiques de l’ONU dans le commerce international est peu développée. Afin de faciliter le commerce entre nations et d’éviter que se reproduisent les phénomènes d’amplification de la crise de 1929 (dévaluations en chaîne et inconvertibilité des...

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14 Avr 2010

Droit du marché européen et de la mobilité transfrontalière : libre circulation des marchandises, des personnes et des services

Cours de 38 pages - Droit européen

Point de départ, les 3 traités fondateurs : le traité de CECA du 18 avril 1951, qui crée la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. On crée un premier marché commun : celui du charbon et de l'acier. A l'époque, il y a 6 pays membres : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie,...

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28 Mai 2007

La politique commerciale communautaire

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L’Union européenne et le commerce. L'Union européenne est la première puissance mondiale pour ce qui est du commerce des biens, avec 19,1% du total des exportations et des importations mondiales. Elle figure aussi au premier rang en ce qui concerne le commerce des services, avec 24,3% des...

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19 Mar 2009

La libre circulation des marchandises en Europe

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Dans le cadre de la construction d'une Europe unie et soudée, la mise en place d'un marché unique est le moyen de développer les échanges entre les différentes régions d'Europe et de limiter les disparités. L'intégration des marchés, en un seul marché commun, a été initiée par le Traité de Rome...

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20 Déc 2007

Droit communautaire matériel : la libre circulation, la libre concurrence, etc.

Cours de 60 pages - Droit européen

Cours dispensé en licence de droit au sujet des règles communautaires concernant la libre circulation des marchandises et des capitaux, la libre circulation des personnes, la libre concurrence et les relations entre le droit national et le droit européen.

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11 Août 2011

Cours de Droit de l'Union européenne (politique communautaire)

Cours de 54 pages - Droit européen

Le Droit communautaire n'est pas une matière très technique. En revanche, la difficulté que va présenter le cours, en lien avec le Droit International et le Droit Interne, est que l'Union européenne n'est pas un État, mais reste une Organisation Internationale qui n'a pas d'équivalence. La...

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05 Fév 2012

Droit des activités économiques de l'Union européenne : le régime de la libre circulation, de la libre concurrence et des relations commerciales extérieures

Cours de 48 pages - Droit européen

Le marché intérieur se compose des grands principes de base des libertés économiques : circulation, règles sur la liberté de la concurrence, règles qui ne sont plus aujourd’hui strictement cantonnées aux 27 états membres, mais qui concernent tous ceux qui sont dans l’espace économique...

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26 Juin 2008

Les avantages comparatifs dans les échanges internationaux

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Les échanges internationaux sont apparus dès que les premières civilisations sont entrées en contact. Au Moyen-âge central et bas Moyen-âge, ils connaissent un essor entre les régions les plus riches de l’Europe occidentale puis de manière plus vaste avec l’exploitation de nouveaux...

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09 Déc 2009

Droit matériel communautaire : principes fondamentaux et libre circulation des personnes et des services

Dissertation de 62 pages - Droit européen

Le droit matériel communautaire a longtemps été un droit européen de l'économie en raison de l'objectif initial de la communauté européenne qui était principalement économique. L'évolution du droit matériel suit donc l'évolution des communautés européennes et donc de l'UE, on doit donc rappeler...

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14 Jan 2016

Le droit international des échanges

Cours de 40 pages - Droit international

Présentation des mécanismes juridiques qui encadre les relations économiques internationales. C’est identifier les règles qui sont applicables à la mondialisation. On va s’intéresser aux règles qui visent à encadrer les relations économiques, les règles d’état. Les relations...

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13 Sep 2007

Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République

Cours de 56 pages - Droit autres branches

2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)

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15 Oct 2009

Relations internationales : politiques étrangères, alliances, équilibres militaires, etc.

Cours de 58 pages - Droit international

La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919.Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face aux...

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25 Avr 2016

La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE

Mémoire de 40 pages - Droit européen

Ces dernières années, l’Europe connaît une intensification sans précédent de la pression migratoire, notamment depuis les révolutions des « printemps arabes ». Les pays d’origine des migrants se sont multipliés : en 2014, les migrants « échoués » sur les côtes espagnoles, italiennes ou...

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04 Déc 2007

L'Union européenne : construction, institutions, politiques, ... (cours)

Cours de 5 pages - Droit européen

Cours de droit sur l'Europe d'hier et d'aujourd'hui avec la mise en place de l'Union européenne. Que sont les politiques européennes ? Que valent les institutions européennes et françaises ?

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10 Août 2010

La politique commerciale commune

Cours de 6 pages - Droit européen

La politique commerciale commune est prévue au titre IX du TCE. Ce titre débute par l'article 131 qui pose le cadre général : il commence par une référence de l'union douanière (ce cadre général doit nécessairement être rappelé dans une dissertation ou un commentaire).Les Etats membres...

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16 Juin 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - échange d'informations entre acteurs d'un marché monopolistique et atteinte à la concurrence

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la concurrence

Tout système juridique doté d’un droit de la concurrence sanctionne à des degrés divers les pratiques constitutives d’une entente. Il va s’agir pour deux opérateurs économiques intervenant sur un marché donné d’exprimer librement une volonté commune de se comporter d’une...

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26 Juil 2010

L'ordre, les acteurs et la vie politique

Dissertation de 34 pages - Droit international

Le droit constitutionnel et socio politique ont un objet identique mais la méthode pour aborder l’objet est différente. L’objet identique est l’étude des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel aborde les phénomènes politiques d’un point de vue...

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10 Mai 2010

Le principe de la libre circulation des marchandises dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes

Dissertation de 9 pages - Droit européen

L’expression « la libre circulation des marchandises » constitue le titre I de la troisième partie du Traité consolidé intitulé « Les politiques de la Communauté ».Le principe de libre circulation des marchandises est exposé de l’article 23 à l’article 31 des...

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29 Nov 2007

Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...

Cours de 94 pages - Droit constitutionnel

Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes.2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finaliséLes gouvernants bénéficient d'une autorité qui...

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08 Avr 2008

Les éléments du Droit constitutionnel et les institutions politiques françaises

Cours de 96 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.

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21 Mai 2008

Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.

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12 Nov 2008

Les institutions politiques et sociales de l'Antiquité (Rome et Athènes)

Cours de 113 pages - Histoire du droit

L'organisation politique de la Grèce est fondée sur la police c'est-à-dire sur la Cité. C'est une Cité-Etat qui est composée de 3 éléments principaux : un territoire, un peuplement et une communauté civique :Toute Cité suppose un territoire, le coeur de ce territoire est la ville qui donne...

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16 Juin 2009

La politique monétaire européenne

Dissertation de 15 pages - Droit européen

La naissance d'une monnaie unique au sein de la Communauté européenne constitue pour les Etats membres une renonciation à un des attributs essentiels de la souveraineté nationale. Il faut relativiser ce point car les Etats avaient déjà perdu leur autonomie en matière monétaire et de change en...

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13 Avr 2011

Licences libres et droit d'auteur

Dissertation de 18 pages - Propriété intellectuelle

La licence libre, apparue dans les années 80 sur l’initiative du chercheur américain Richard M. Stallman, s’appuie d’abord sur l’idée que les monopoles conférés par les droits de propriété intellectuelle sont un frein à la recherche. En effet, les premières licences...

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11 Juin 2009

Les apports du Moyen-Âge : évolution des structures politiques, sources du droit et droits savants

Dissertation de 19 pages - Histoire du droit

La seule institution qui reste debout après la chute de l'empire romain, c'est l'Eglise. Elle seule a gardé une place au milieu des barbares.Clovis a été victorieux des Alamans, et s'est converti, grâce à sa femme Clotilde.La conversion est essentielle, car elle permet au roi de mieux assurer son...

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01 Juil 2009

Introduction aux Sciences politiques

Dissertation de 18 pages - Droit autres branches

3 manières d'envisager la question de l'objet de la science politique :- Point de vue radical : la notion de discipline scientifique n'a aucun sens. Le découpage entre établissements est différent selon les pays.Ce point de vue est définit par Pierre Favre : « les sciences n'ont pas de...

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05 Oct 2007

La politique commune de l'Union européenne en matière de protection de la santé

Dissertation de 11 pages - Droit européen

La protection de la santé est une exigence tellement importante que le droit à la santé, voire « le droit à la protection de la santé », se situe aujourd’hui au rang des droits fondamentaux de la personne humaine, comme l’atteste la Charte constitutive de l’OMS. Le droit à la...

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21 Sep 2009

La libre circulation des marchandises au sein des « politiques de la communauté »

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Aux articles 3 et 14 des traités instituant la Communauté Européenne, on peut s’apercevoir que la libre circulation des marchandises est la première des quatre libertés de circulation au sein du marché unique de l’Union européenne. On est en droit de penser qu’elle est...

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25 Mar 2010

La libre circulation des capitaux et des paiements

Cours de 4 pages - Droit européen

Dans les objectifs de l’article 3 du traité CE, on retrouve comme objectif la mise en place d’un marché intérieur caractérisé par la libre circulation des capitaux. Tout ce qui est relatif aux capitaux et aux paiements on le retrouve aux articles 56 à 60 du traité CE. Dans le...

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19 Mai 2010

Les institutions politiques belges

Cours de 38 pages - Droit constitutionnel

La constitution de l’Etat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de l’indépendance des décrets - 7 février 1831 : signature de la Constitution...