Les enseignements politiques et juridiques des origines grecques des droits fondamentaux
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Ici, il s'agit d'Histoire, d'institutions révolues mais qui sont aussi le produit d'une pensée qui a survécu dans l'Histoire en dépit de vicissitudes car elles ont été écrites et réécrites. Ces traces sont restées enfouies, puis dans le Moyen Age ont les a découvertes. Le Moyen Age chrétien qui...
Existe-t-il un modèle politique européen ?
Cours - 30 pages - Droit européen
Le droit constitutionnel a permis l'institutionnalisation des oppositions. C'est un fonctionnement démocratique dans le respect de la Constitution. Ce DC a eu un autre rapport paradoxal : il a permis l'avènement de la démocratie représentative telle qu'elle fonctionne aujourd'hui (la démocratie...
Les problèmes juridico-politiques de la conquête : L'espace marin, la liberté des mers et la question de la mer territoriale
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Un débat commencer des 1560 sur la question de la souveraineté des Etats nouvellement conquis, et, parallèlement à la question de savoir à qui appartenait la mer. Un homme jouera à ce propos un rôle fondamental, c'est Grotius. A. Grotius (1583-1645) Père du droit international, il reste...
Cours d'histoire du droit : antériorité des institutions politiques et sociales africaines
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Toute société humaine produit du Droit et crée des institutions absolument nécessaire à son épanouissement c'est-à-dire sa pérennité et son développement. Ainsi chaque société humaine même très élémentairement élaborée, achevée produit son Droit et ses institutions indispensables à son ordre...
Droit du marché européen et de la mobilité transfrontalière : libre circulation des marchandises, des personnes et des services
Cours - 38 pages - Droit européen
Point de départ, les 3 traités fondateurs : le traité de CECA du 18 avril 1951, qui crée la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. On crée un premier marché commun : celui du charbon et de l'acier. A l'époque, il y a 6 pays membres : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg,...
La construction européenne depuis 1945 : traités, structures, crises, politiques
Chronologie - 5 pages - Droit européen
La construction européenne telle que nous l'entendons aujourd'hui débute après la Seconde Guerre mondiale en 1945 avec un idéal de paix européenne qui reposerait sur l'interdépendance commerciale et économique des États. Certains penseurs rêvaient déjà en 1945 d'une Europe fédérale à...
Droit de la Libre Circulation
Dissertation - 50 pages - Droit européen
Document: Droit de la Libre Circulation, cours de droit européen, droit communautaire de 50 pages Extrait: Objet du cours : l'ensemble des règles qui établissent le marché intérieur. L'article 3 du Traité définit le marché intérieur comme « un des principaux objectifs de...
Cours de Droit de l'Union européenne (politique communautaire)
Cours - 54 pages - Droit européen
Le Droit communautaire n'est pas une matière très technique. En revanche, la difficulté que va présenter le cours, en lien avec le Droit International et le Droit Interne, est que l'Union européenne n'est pas un État, mais reste une Organisation Internationale qui n'a pas...
Droit des activités économiques de l'Union européenne : le régime de la libre circulation, de la libre concurrence et des relations commerciales extérieures
Cours - 48 pages - Droit européen
Le marché intérieur se compose des grands principes de base des libertés économiques : circulation, règles sur la liberté de la concurrence, règles qui ne sont plus aujourd'hui strictement cantonnées aux 27 états membres, mais qui concernent tous ceux qui sont dans l'espace économique européen,...
Les rapports entre la CE et l'OMC en matière de politique commerciale
Mémoire - 38 pages - Droit international
« La mondialisation pourrait être définie comme l'extension à l'échelle mondiale d'enjeux qui étaient auparavant limités à des régions ou des nations ».1 Le terme de mondialisation a été chargé de tous les espoirs dans le processus de développement avant d'être désohonnoré en se changeant en...
La libre circulation
Mémoire - 22 pages - Droit de la concurrence
Dans une première partie nous exposerons les principes de la libre circulation au travers d'un bref historique suivi d'une mise au point sur 3 grandes règles de la libre circulation des marchandises. Nous développerons donc le libre franchissement des frontières,...
Droit du marché intérieur - les applications de la libre circulation
Fiche - 34 pages - Droit européen
Document: Droit du marché intérieur, cours de 50 pages en droit communautaire, droit européen Plan: P1 : La libre circulation des marchandises (LCM) P2 : La libre circulation des personnes et des services (LCP-LCS) P3 : La libre circulation des capitaux (LCK)
La politique commerciale communautaire
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'Union européenne et le commerce. L'Union européenne est la première puissance mondiale pour ce qui est du commerce des biens, avec 19,1% du total des exportations et des importations mondiales. Elle figure aussi au premier rang en ce qui concerne le commerce des services, avec 24,3% des...
Droit communautaire matériel : la libre circulation, la libre concurrence, etc.
Cours - 60 pages - Droit européen
Cours dispensé en licence de droit au sujet des règles communautaires concernant la libre circulation des marchandises et des capitaux, la libre circulation des personnes, la libre concurrence et les relations entre le droit national et le droit européen.
La libre circulation des marchandises en Europe
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Dans le cadre de la construction d'une Europe unie et soudée, la mise en place d'un marché unique est le moyen de développer les échanges entre les différentes régions d'Europe et de limiter les disparités. L'intégration des marchés, en un seul marché commun, a été initiée par le...
Droit matériel communautaire : principes fondamentaux et libre circulation des personnes et des services
Dissertation - 62 pages - Droit européen
Le droit matériel communautaire a longtemps été un droit européen de l'économie en raison de l'objectif initial de la communauté européenne qui était principalement économique. L'évolution du droit matériel suit donc l'évolution des communautés européennes et donc de l'UE, on...
Fiches d'Histoire des Idées Politiques
Fiche - 48 pages - Droit autres branches
Spinoza : né à Amsterdam d'un père juif portugais, est un philosophe et un grand commerçant. Il crée une véritable science politique sans vision moralisatrice afin d'en faire une science indépendante. Monarchie : il l'écarte, il accepte à la rigueur la monarchie...
Les avantages comparatifs dans les échanges internationaux
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Les échanges internationaux sont apparus dès que les premières civilisations sont entrées en contact. Au Moyen-âge central et bas Moyen-âge, ils connaissent un essor entre les régions les plus riches de l'Europe occidentale puis de manière plus vaste avec l'exploitation de nouveaux espaces à...
Historiée politique de la France
TD - 26 pages - Droit autres branches
Cours d'Histoire politique de la France En 1789, la France est une puissance européenne dont le régime de monarchie absolue de droit divin est brutalement remis en cause par la Révolution française. Cette révolution est l'aboutissement d'un processus dont on peut identifier plusieurs causes.
L'importance de la notion douanière d'origine dans les échanges commerciaux internationaux
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'union douanière est l'un des piliers de l'Union européenne et un élément essentiel du fonctionnement du marché unique. L'Union européenne est composée aujourd'hui de 27 pays. Cela signifie l'existence de 27 différentes administrations douanières. Cette difficulté...
La libre circulation des marchandises dans les articles 23 à 31 du traité instituant la Communauté européenne (TCE)
Commentaire de texte - 15 pages - Droit européen
L'un des objectifs de la création de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957 était de créer un marché commun c'est-à-dire d'enlever les frontières entre les Etats membres. Aujourd'hui, on ne parle plus de marché commun et de CEE mais de marché intérieur et de communauté européenne (CE)....
La consécration du travail libre
Cours - 13 pages - Droit du travail
Pour être un travailleur libre, il faut être un sujet, mais aussi un citoyen souverain sur le plan politique. L'Abbé Sieyès de 1789 publie « Qu'est-ce que le Tiers Etat ? ». Pour lui, le précédent régime ne découle que du droit intolérable de la conquête, il importe de rompre avec...
Le système européen d'échange de quotas d'émission (SCEQE)
Fiche - 5 pages - Droit européen
Dans le contexte de l'approbation par la communauté européenne du protocole de Kyoto, le mécanisme de SCEQE a été mis en place par la directive du 13 octobre 2003 (directive 2003/87 du Parlement européen et du conseil) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à...
La conteneurisation dans les échanges maritimes internationaux
Cours - 35 pages - Histoire du droit
Document: La conteneurisation dans les échanges maritimes internationaux, mémoire de 70 pages en droit maritime et des transports Plan: PARTIE I ? ASPECTS TECHNIQUES ET PRATIQUES DE LA CONTENEURISATION Chapitre I ? Evolution technique des instruments matériels Section 1 ? Le...
Le principe de la libre circulation des marchandises - jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes
Dissertation - 4 pages - Droit international
La liberté de circulation des marchandises résulte de la double interdiction, dans le commerce intracommunautaire, des droits de douane et taxes d'effet équivalent, et des restrictions quantitatives aux échanges et mesures d'effet équivalent. La jurisprudence a joué un rôle majeur dans la...
La libre circulation des marchandises : évolution des lois
Présentation - 44 pages - Droit européen
L'évolution de l'Europe a été la suivante : - Marché commun (rapprochement des politiques économiques) ; - Marché unique (fusion des différents marchés en un seul marché) en abolissant les entraves ; - But ultime : Marché intérieur lorsqu'il n'y aura plus d'entrave...
Histoire politique et problèmes contemporains
Cours - 96 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi...
Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République
Cours - 56 pages - Droit autres branches
2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)
Systèmes politiques comparés de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, de l'Espagne, de la France, des Etats-unis et du Japon
Étude de cas - 49 pages - Droit constitutionnel
- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter. - trancher les conflits. - faire des taxes et prélever les impôts. - gérer et utiliser les ressources publiques. - élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions...
Les bouleversements politiques et sociaux de la Révolution Industrielle 1830-1870 (cours d'histoire du droit et des institutions)
Cours - 28 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire du droit et des institutions : les bouleversements politiques et sociaux de la Révolution Industrielle (1830-1870).
