Politisation ou dépolitisation ? Le rapport du citoyen à la chose politique en démocratie - publié le 01/03/2012
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le rapport à la politique à beaucoup évolué en 50 ans. Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, la politique était centrale, les citoyens participaient largement. Les plus actifs de ces citoyens s'engageaient dans des partis. Ce schéma n'est plus valable aujourd'hui. La...
L'actualité des droits économiques sociaux et politiques
Dissertation - 21 pages - Droit international
Alors que les domaines de la santé et de l'éducation progressent aujourd'hui, ces progrès ne sont accessibles qu'à une part de la population mondiale alors que d'autres toujours dans des conditions inhumaines. Devant cette inégalité croissante, de nombreuses organisations se mobilisent pour faire...
Libre circulation des marchandises et situations purement internes en Europe
Cours - 2 pages - Droit européen
La construction européenne a conduit à instaurer entre chaque État membre une union douanière à vocation d'intégration. Cette union douanière a nécessité la mise en place de plusieurs libertés fondamentales devant conduire à une plus grande intégration politique et surtout économique dont...
L'institutionnalisation du pouvoir politique et l'organisation des pouvoirs
Cours - 79 pages - Droit constitutionnel
La France est un vrai labo institutionnel, elle est le pays qui a eu le plus de constituions. Tous les régimes politiques se sont succédés parfois rapidement. 1789 : Révolution française. 1791 : 1ère constitution, suspendu au bout de 6 mois. 1793 : 2nde constitution, non appliquée. 1795 :...
Institutions politiques et administratives
Cours - 17 pages - Droit administratif
L'État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses...
La libre circulation des marchandises - publié le 20/09/2012
Fiche - 3 pages - Droit européen
C'est le socle du marché intérieur. Marchandises = tout bien susceptible de faire l'objet d'une transaction commerciale y compris les produits agricoles, les biens immatériels ou les œuvres d'art. Régime fait l'objet des articles 28 à 37 TFUE. 2 piliers : - la suppression des...
L'apparition de la notion de liberté humaine et les premiers droits civils et politiques
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Antiquité : homme libre (par rapport à l'esclave) ne bénéficiait pas de libertés publiques. L'Antiquité connaissait des hommes libres sans liberté publique. il n'y avait pas de liberté religieuse, liberté de la vie privée, liberté d'éducation, ni de liberté individuelle. L'homme...
Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 12 juin 2003, arrêt Schmidberger - Le principe de libre circulation des marchandises peut prévaloir sur les droits fondamentaux ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu le 12 juin 2003 un arrêt concernant les libertés fondamentales et la libre circulation. Une association de défense de l'environnement, après avoir informé les autorités administratives, a organisé une manifestation sur une...
La mise en place de l'espace de libre circulation des marchandises
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Depuis la création de la Communauté Européenne par la ratification du Traité de Rome en 1957, l'on assiste à la construction d'un véritable espace européen, se développant de façon croissante au fur et à mesure de l'accession de nouveaux Etats Membres à ce dernier. Cet espace, d'abord...
Les approches politique et juridique de l'état
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables définitions de ce terme. Napoléon a dit « l'état c'est moi ». il faut trier tout ça. Pendant longtemps le droit constitutionnel était proche de la science politique....
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
Le cadre du pouvoir politique : l'État
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est aujourd'hui le cadre privilégié du pouvoir politique et des sociétés humaines. L'Etat est à l'origine de la contrainte qui s'impose sur les citoyens. Il est le cadre de la société politique. C'est apparu au 16e siècle et est théorisé par plusieurs penseurs, Jean Bodin...
La politique agricole commune (PAC)
Fiche - 1 pages - Droit européen
La Politique agricole commune (PAC) est historiquement, la première des politiques communes de l'Union. Avec près de 51 milliards d'euros en 2006, elle reste la plus coûteuse. Elle repose sur des principes forts : un marché unique, avec la libre circulation et un prix de...
Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges
Cours - 40 pages - Droit autres branches
On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C'est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...
Quels sont les manquements et les obstacles actuels dans les dispositifs de prise en charge et les politiques publiques concernant la santé mentale des victimes de violences sexuelles à Madagascar, et comment peuvent-ils être surmontés pour améliorer l'accès à des services de soutien adaptés et efficaces ?
Mémoire - 86 pages - Droit international
La problématique des violences sexuelles est continuellement posée dans les pays en développement, bien que les structures et ressources disponibles permettent de répondre aux besoins minimaux de la population. Mais qu'en est-il des pays sous-développés ou en développement ? [...] À...
Recherchez la politique concurrentielle des autorités communautaires
Dissertation - 2 pages - Droit européen
La notion de marché intérieur permet de mettre en concurrence les entreprises qui usent de cette liberté fondamentale. L'article 3 du Traité CE affirme la nécessité de l'établissement d'un régime assurant que la concurrence ne puisse pas être faussée dans le marché commun. Le droit de...
Histoire des idées politiques jusqu'à la révolution
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
C'est à Rome que l'on a la première fois compris l'État, pensé l'État, définit l'État. Avant que l'on construise l'État en France et en Europe, on a eu, dans l'histoire de l'Europe, une expérience de l'État. On sait ce qu'est l'État. Qu'est-ce que l'État ? De manière abstraite, l'État est...
La théorie générale et les régimes politiques étrangers
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel relève du droit public (avec le droit administratif, les libertés publiques, les finances publiques, le droit international public, les institutions européennes...). Une 1ère approche, d'ordre formel, amène à considérer que le droit constitutionnel est celui qui...
Le pouvoir politique et les éléments nécessaires à son existence
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés humaines sont complexes, y compris celles que l'on qualifie de primitives : elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manière plus ou moins contraignante les rôles des uns et des...
Le corps électoral et les élections politiques
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
De façon générale, l'article 6 de la DDHC de 1789 affirme l'égalité de tous devant la loi, qu'elle protège ou qu'elle punisse. Par conséquent, il doit y avoir une égalité des citoyens devant la loi électorale. Le pouvoir détenu par chaque électeur doit être semblable ; on ne peut...
Les transformations de l'environnement des politiques publiques
Cours - 16 pages - Droit administratif
Après la guerre, l'Etat tient une place centrale. On parle de relations centre - périphérie pour les rapports entre l'Etat et le territoire. C'est une expression empruntée aux développementalistes. La centralisation est une tendance lourde. Malgré tout, le niveau local garde une...
Droit constitutionnel : le système politique français actuel
Cours - 60 pages - Droit constitutionnel
Le droit : il cherche à garantir les victimes contre d'éventuels abus. Le droit s'applique à tous. Le droit n'a de sens que si il est effectif. La RDD se distingue des autres règles sociales par la sanction qui s'y attache, elle entraine des conséquences. Le droit n'est jamais efficace à 100%....
Rapport de stage et d'échange universitaire en Australie
Rapport de stage - 16 pages - Droit des affaires
Issu d'un double cursus en droit et en école de commerce, je me suis spécialisé dès la fin de ma licence au travers de mes stages en droit des sociétés en cabinet d'avocats. J'ai souhaité saisir l'opportunité du PPI pour parfaire mon niveau d'anglais juridique et effectuer un stage en direction...
Cour de justice des communautés européennes, 14 octobre 2004, Omega Spielhallen und Automatenaufstellungs-GmbH contre Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn C-36/02 - La dignité humaine face à la libre prestation des services et la libre circulation des marchandises
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
En l'espèce, une société allemande basée à Bonn souhaitait continuer d'exploiter un « laserdome » dans lequel avait lieu des simulations de tuerie avec des lasers. Alors qu'une portion de la population allemande avait témoigné son refus de permettre ce type d'activité, la police...
Fiche de Droit des politiques internes et Externes de l'Union Européenne
Fiche - 12 pages - Droit européen
Cours de Niveau Master 1 (spécialité droit international et européen). Fiches récapitulatives d'un cours semestriel complet.
Histoire des institutions politiques et sociales
Cours - 75 pages - Histoire du droit
L'histoire grecque remonte au XXème siècle avant notre ère. Le premier foyer de civilisation grecque est le foyer crétois. Il y a une civilisation brillante et à l'époque elle était intégrée par les grecques dans leur propre histoire. Mais les premiers habitants de la Crète n'était pas des...
Institutions politiques, administratives et juridictionnelles
Cours - 76 pages - Droit administratif
Constitution : ensemble de règles juridiques qui déterminent l'organisation et le fonctionnement des institutions ainsi que leurs rapports entre elles. Suprématie de la constitution sur les autres règles écrites. Constitution écrite (France) ou coutumière (RU) Ex France : en 1958 la loi...
Cas pratique : la libre circulation des marchandises au sein du marché intérieur
Cas Pratique - 4 pages - Droit européen
En l'espèce M. et Mme Fontinjeu, deux agents d'un organisme public qui organisent des loteries pour le compte des Bundesländer allemands, ont expédié un grand nombre de plis en direction de la Grande-Bretagne, pré-Brexit. Ces plis contenant une publicité, une invitation à la participation...
Les politiques locales de sécurité
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
L'origine de la territorialisation de la sécurité : les rapports Peyrefitte et Bonnemaison au coeur des nouveaux dispositifs de sécurité. Ces deux rapports présentent les facteurs aggravants à la violence, notamment celui des grands ensembles HLM devenus des zones sensibles propres à un fort...
La libre circulation des marchandises et la libre concurrence dans le marché agricole
Cours - 10 pages - Droit européen
Origine des traités 1957, il n'était pas si évident que l'agriculture soit intégrée dans le marché commun à l'époque (6), la difficulté est d'avoir une agriculture dans ces états membres qui est faite d'exploitation familiale et peu insérée dans l'économie. À l'intérieur des 6 États du traité de...
