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 Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

  

Nos documents

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20 Oct. 2008

Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)

Cours de 87 pages - Histoire du droit

Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on assiste de nos...

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10 févr. 2010

Cours de Droit international public

Cours de 50 pages - Droit international

La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye).En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le droit qui régit les...

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06 Oct. 2011

Cours sur le Droit international public: les sujets du Droit international

Cours de 60 pages - Droit international

R.J Dupuy définit le Droit international comme « l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les états et par extension, il faut ajouter à ces acteurs les organisations internationales ». Le droit international est donc selon Dupuy le droit de la société...

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28 Janv. 2011

CAVEJ L3 Introduction au droit comparé

Cours de 160 pages - Droit autres branches

Définition :Comparaison ds le domaine juridique : droit et autres matières : économie pr vérifier le coût du droit et son efficacité, ou pls parties du droit entre elles, ex une notion en droit privé et en droit public. DC : mots employés pr désigner la...

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16 Nov. 2011

Droit international : histoire, enjeux, compétences et coutumes

Cours de 110 pages - Droit international

Historique : sur le plan de l’évolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, c’est la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc...

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08 Janv. 2010

La nature du droit comparé et la macro-comparaison

Cours de 61 pages - Droit international

Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à...

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12 juin 2008

Les sujets du droit international public

Cours de 65 pages - Droit international

- Qu'est ce qui compose la société internationale ? Constituée de personnes morales avant tout. Le sujet de droit principal en DI, est bien entendu l'Etat.Ex : La CPJI (ancêtre de la CIJ) qui confirme que l'état est un bien un sujet de DI, arrêt Lotus (1927) : « Le DI régit les rapports...

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16 déc. 2010

Les grands systèmes contemporains de droit occidentaux et de droit orientaux

Cours de 46 pages - Droit autres branches

Dans ce cours, on va étudier les systèmes juridiques contemporains autres que le droit français donc des droits étrangers. Grand système signifie que l'on ne va pas étudier tous les droits nationaux mais juste les grands systèmes. Les droits nationaux peuvent être tous...

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03 Mars 2009

Le Droit international privé spécial : théories des statuts et des conflits

Cours de 170 pages - Droit international

La loi personnelle au sens du DIP ?Dans la conception classique, en matière de statut personnel, les individus peuvent être soumis à leur loi nationale ou à leur loi personnelle. Pour la loi nationale, on a tendance à utiliser l'expression loi nationale ou loi personnelle. Mais les deux ne sont...

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18 mai 2009

Cours de Droit des affaires

Dissertation de 80 pages - Droit autres branches

En général, l'éthique des affaires est une discipline normative, dans laquelle des normes éthiques spécifiques sont défendues puis appliquées. Cette discipline juge de ce qui est bien ou mal, c'est-à-dire qu'elle affirme ce qui devrait être fait ou ce qui ne devrait pas être fait. À...

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13 juil. 2010

Les grands systèmes de droit étrangers

Cours de 69 pages - Droit autres branches

Le droit tend à se mondialiser, et ce droit mondial semble être un compromis entre les différents droits. Tous les droits nationaux influencent le droit international qui est une synthèse des grandes évolutions juridiques, une convergence entre systèmes par le...

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04 févr. 2010

Le Droit africain : droits originellement africains (tradition) et Droit moderne (contrôle de constitutionnalité)

Cours de 7 pages - Droit international

Certains auteurs considèrent qu'on ne peut pas parler de système traditionnel car l'Afrique n'a plus de système qui lui soit propre. Car deux grandes vagues de colonisation : - Colonisation islamique (18e-19e) qui a aussi concerné l'Europe.- Colonisation européenne (fin 19e jusqu'en...

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11 août 2011

Cours de Droit de l'Union européenne (politique communautaire)

Cours de 54 pages - Droit européen

Le Droit communautaire n'est pas une matière très technique. En revanche, la difficulté que va présenter le cours, en lien avec le Droit International et le Droit Interne, est que l'Union européenne n'est pas un État, mais reste une Organisation Internationale qui n'a...

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15 juil. 2010

Introduction au droit comparé

Cours de 13 pages - Droit autres branches

L'expression « droit comparé » est impropre qui est supposé que le droit comparé est une branche du droit positif alors qu'en réalité ca ne les pas. Ce droit ne prescrit pas, alors que normalement il le fait. Ce n'est pas une discipline autonome ni par sa fonction, ni...

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18 mai 2012

Droit fiscal international et européen

Cours de 93 pages - Droit fiscal

Il s’agit d’abord de présenter quelques aspects structurants du droit fiscal international. Il faut comprendre que cette branche du droit évolue de manière très rapide : aujourd’hui tout ce qui relève de la CEDH a pris une importance croissante, alors que ce...

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17 Sept. 2009

Le Droit du commerce international

Dissertation de 74 pages - Droit des affaires

De manière plus contemporaine, le droit du commerce international va connaître son expansion après le dernier conflit mondial. C'est l'après-guerre qui provoque l'explosion des échanges internationaux. L'Europe a été dévastée ; il y a un besoin de reconstruction, de consommation. Les...

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15 févr. 2013

Droit de l'Union européenne

Cours de 114 pages - Droit européen

On discute beaucoup de la nature de la construction européenne; les thèses fédéralistes s’opposent aux thèses confédéralistes. Le juriste peut, lui, se borner à constater que quelle qu’en soit sa nature, l’organisation européenne repose incontestablement sur une...

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17 juil. 2009

Géographie et radiographie du droit européen

Dissertation de 57 pages - Droit européen

La définition du droit européen est à la base une définition purement géographique, c'est le droit qui s'applique en Europe, encore qu'il se peut que le droit européen s'applique à l'étranger. Cette définition est difficile à identifier, car il y a plusieurs Europes et...

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12 Janv. 2009

Les différents droits administratifs européens

Cours de 120 pages - Droit administratif

Est-ce que le droit comparé existe ? Non, il n'existe pas puisqu'il n'est appliqué nulle part. Il s'agit d'une construction intellectuelle qui utilise une expression assez ambiguë : il s'agit en fait de la comparaison des droits et des institutions.Si on parle de droit...

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15 juil. 2010

Les questions fondamentales soulevées par le droit comparé

Cours de 10 pages - Droit autres branches

On va commencer par les origines lointaines. Le droit comparé en tant que science juridique est apparu très récemment mais la comparaison des droits, elle est très ancienne. Il faut remonter en effet à l'oeuvre des grands penseurs de l'antiquité (Platon, Aristote). Mais c'est...

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18 juin 2009

Les principes généraux du droit européen : la coopération interétatique et l'intégration européenne

Dissertation de 29 pages - Droit européen

Au lendemain de la WW2 il apparaît assez vite que l'Europe est séparée en deux et dès 1946 Churchill dans son discours de Fulton parle du rideau de fer. La séparation apparaît quasiment définitive lors du coup d'Etat communiste à Prague en février 1948. Mais l'Europe de l'Ouest prend conscience...

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20 juil. 2009

Droit international public : élaboration et application du droit international

Cours de 37 pages - Droit international

Effondrement Empire Romain en 476.- Traité de Westphalie en 1648.- Emiettement de l'Europe. Apparition d'une entité s'affirmant sur le plan interne et externe comme étant une entité souveraine.- Apparition en Europe d'Etats, qualifiés comme étant des Etats juridiquement égaux et souverains.-...

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18 avril 2008

Droit international des affaires

Cours de 30 pages - Droit international

Introduction au Droit des affaires internationales origine et source, Droit communautaire, les usages du commerce international, la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers, la faillite en droit international.

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20 Sept. 2007

Le mariage des homosexuels : l'état du droit français et européen en la matière

Dissertation de 74 pages - Droit civil

Ce document explicite l'état du droit actuel français et européen en matière de mariage homosexuel. Il étudie également les solutions possibles et la possibilité pour le droit français de légaliser le mariage des homosexuels.

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15 avril 2010

La source essentielle et les sources complémentaires du droit

Cours de 17 pages - Droit constitutionnel

Une source est le fait d’évoquer la notion d’origine de la règle. On trouve des sources formelles et des sources informelles (qui relèvent d’une instantanéité). En évidence, la source essentielle est la loi puis ses sources complémentaires. Évoquer la loi, c’est se référer à...

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14 Oct. 2013

Introduction historique au droit: comment en est-on arrivé au droit actuel ?

Cours de 75 pages - Histoire du droit

La loi : regroupe les textes à portée générale votés par le Parlement, elle émane de la volonté populaire. C’est la première source de droit. La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Quand il dit « le droit », le juge applique une loi à un cas...

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25 Mars 2010

Introduction au droit : mises en définition, mise en perspective, etc.

Cours de 40 pages - Droit autres branches

A l'évidence puisque l'on cherche à organiser le groupe social, le droit régit les rapports entrent gouvernant et gouverné et entre particulier, il cherche donc à assurer la paix sociable.-> Règle de comportement.Puisqu'on cherche à pacifier la société le droit cherche aussi à...

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11 juil. 2011

L'arbitrage en droit interne et international

Cours de 77 pages - Droit autres branches

La loi définit-elle la notion? Il n'y a pas de définition de l’arbitrage dans les textes. -Tiré de l’ouvrage de Fouchard : « Par l’arbitrage, les parties conviennent de soumettre leurs différends au jugement de particuliers qu’elles choisissent ». -René David : « une...

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06 Mars 2007

Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine

Mémoire de 113 pages - Droit international

Une sagesse universelle affirme opportunément que l’Union fait la force. Toutes les régions du globe y compris l’Afrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, l’Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de...

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16 juil. 2007

Cours de droit des organisations internationales

Cours de 55 pages - Droit autres branches

Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.