La responsabilité des dirigeants d'entreprises en difficulté en droit OHADA des procédures collectives (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires)
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Les procédures collectives sont celles qui sont ouvertes au moment où l'entreprise traverse des zones de turbulences. Elles entraînent très souvent la panique et une perte de lucidité de la part des dirigeants de l'entreprise qui voient alors se réaliser le risque de l'investissement....
Les voies de recours dans les procédures collectives de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires)
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Fidèle à sa dynamique de modernisation de son corpus de règles et à sa volonté de l'adapter aux réalités socio-économiques de ses États membres, le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)...
Le concept d'abus de majorité dans le droit de l'OHADA (Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) est-il exactement similaire au droit français ?
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
L'OHADA : L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une organisation internationale dite "de plein exercice", en ce sens qu'elle est dotée d'une personnalité juridique reconnue sur la scène internationale à l'instar...
Le droit des affaires en Afrique
Cours - 31 pages - Droit des affaires
Le Sahara, au temps de la préhistoire, n'était pas du tout un désert, il était recouvert de forêts, de savanes. On trouve la trace des premiers hommes en Tanzanie, au Soudan. Le Nil qui traverse tout l'Est de l'Afrique fertile toutes les terres autour et revient dans son nid après ce qui...
Quels sont les défis juridiques, organisationnels et sociaux que doit relever la Collectivité européenne d'Alsace pour harmoniser les RDAS du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, tout en garantissant une égalité d'accès aux droits sociaux sur l'ensemble du territoire alsacien ?
Mémoire de stage - 21 pages - Droit administratif
Il y a des instruments juridiques qui, par leur apparente banalité administrative, semblent condamnés à rester dans l'ombre des normes spectaculaires. Le Règlement Départemental d'Aides Sociales appartient à cette catégorie discrète, mais stratégique. Norme locale, encadrée par le...
Histoire du droit des affaires - publié le 15/02/2026
Cours - 55 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires est, par essence, un droit de la pratique dont sont nés de nombreux usages (pratiques répétées), avant d'être un droit de la norme. S'il trouve ses racines dans les civilisations mésopotamiennes avec le Code d'Hammourabi, c'est en...
Dans quelle mesure une véritable harmonisation du droit social européen est-elle possible et souhaitable au regard du principe de subsidiarité affirmé à l'article 4 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ?
Mémoire - 18 pages - Droit du travail
La libre circulation des travailleurs est l'une des quatre libertés fondamentales sur lesquelles repose l'Union européenne (UE), avec la libre circulation des biens, des services et des capitaux. Consacrée dès les traités de Rome en 1957, cette liberté permet à tout citoyen de l'UE de...
Dans quelle mesure peut-on considérer que le bilan de la Cour pénale internationale, 50 ans après la création des premiers tribunaux spéciaux en droit pénal, reste aujourd'hui en demi-teinte face aux pays d'Afrique ?
Dissertation - 9 pages - Droit international
La Cour pénale internationale (CPI) peut être définie comme une juridiction permanente créée afin de poursuivre et juger les individus accusés de crimes internationaux graves à l'instar de génocides, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de crimes d'agression. Établie...
Les organisations internationales ont-elles supplanté les États en droit international public ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Les organisations internationales sont définies par Gérald FitzMaurice comme un groupement d'États, doté d'une constitution et d'organes communs possédant une personnalité juridique distincte de celle de chacun des États et ayant la qualité de sujet de droit...
Les organisations non gouvernementales en droit international
Cas Pratique - 2 pages - Droit international
À la différence des organisations internationales intergouvernementales composées d'États, les ONG sont des groupements, des associations sans but lucratif, créées librement par des particuliers qui expriment une certaine forme de solidarité transnationale. Ainsi, c'est une...
Droit public des affaires - Fiches de révision
Cours - 17 pages - Droit des affaires
Ce document contient des fiches de révision en droit public des affaires. Ces fiches se présentent sous forme de questions/réponses, traitant des notions clés de la matière. Sont étudiés les fondements nationaux et communautaires du droit public des affaires, la...
Histoire du droit des affaires : Le commerce dans l'Antiquité
Cours - 28 pages - Droit des affaires
Cette expression de droit des affaires est apparue dans les années 1920, introduite dans le langage courant par la doctrine pour parler de tout ce qui concerne le monde des affaires (finance, banques, travail, etc.). La doctrine a forgé cette expression pour figer la vie des...
Droit des Affaires - La société
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Nous assistons, depuis quelques années, à un recul des sociétés civiles de droit commun, c'est-à-dire régies par le droit civil par rapport aux sociétés dont l'objet est civil, mais la forme commerciale. On assiste à une prolifération des sociétés civiles à statut...
Quel rôle jouent les Organisations internationales, en tant que sujet du droit international, dans la gestion des crises politiques, économiques, sanitaires ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
« Conflits armés, catastrophes naturelles, crises financières, effondrements étatiques… Les « crises » aux formes diverses (et souvent contestées), infranationales, nationales ou internationales, sont aujourd'hui l'objet d'interventions croissantes d'organisations internationales »...
L'européanisation du droit international privé : entre unification et harmonisation du droit privé
Dissertation - 4 pages - Droit international
D'un point de vue historique, ce que l'on appelle aujourd'hui l'européanisation du droit international privé, avant le traité de Lisbonne s'appelait communautarisation. En effet, depuis la réforme opérée par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997 (en vigueur depuis...
Dans quelle mesure les traités internationaux ont-ils souhaité une harmonisation des règles relatives aux droits voisins ?
Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle
L'expression « droits voisins » a été consacrée par la loi Lang n°85-660 du 3 juillet 1985. Elle désigne les droits qui sont reconnus à d'autres sujets que les auteurs. La notion de voisinage relative à ces droits tient au fait que ces droits ont trait, de près...
Quelle est la nature des rapports entretenus par les Etats et les organisations internationales en droit international public ?
Dissertation - 10 pages - Droit international
Après l'examen des sources du droit international, il convient d'étudier les acteurs juridiques auxquels s'adressent les règles : les sujets du droit international public. Avec l'avènement du droit international public moderne en étroite corrélation avec...
Comment l'Union européenne parvient-elle, à travers ses textes, à une harmonisation des droits nationaux et à une unification du droit ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Le droit de l'Union Européenne (UE) a vocation à être le socle de tous les droits nationaux. À cet effet, la spécificité des traités sur laquelle est fondée l'Union européenne réside en ce qu'à la différence des traités ordinaires mettent en place un véritable ordre...
Étude de cas en Droit comparé (Droit international des affaires, droit de l'Union européenne)
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Pour faire face à une concurrence internationale croissante et parvenir à gagner des parts de marchés à l'étranger, de nombreuses entreprises françaises souhaiteraient avoir une meilleure connaissance des systèmes de droit dans le monde. En votre qualité de juriste, vous expliquerez en...
Cours de droit fiscal des affaires - publié le 20/04/2021
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Le droit fiscal des affaires pourrait être défini grâce à la délimitation du domaine du droit commercial. Le droit fiscal des affaires est l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts applicables aux commerçants et industriels ainsi qu'aux...
L'organisation du pouvoir en droit constitutionnel
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
L'État fait la loi, tranche les litiges, exécute la loi (exécutif, législatif, judiciaire). C'est un mode d'organisation des pouvoirs publics, c'est-à-dire une technique constitutionnelle de répartition des compétences qui a un objectif précis qui est de préserver la...
Le rôle du droit dérivé des organisations internationales
Dissertation - 9 pages - Droit international
Le droit international est mis en pratique par une série d'actes spécifiques établis respectivement et directement entre les États ou découlant d'un acte constitutif d'un autre sujet du droit international, les organisations internationales, on parle alors dans ce...
Droit fiscal - Organisation du système fiscal et impôt sur le revenu
Cours - 74 pages - Droit fiscal
Après le droit budgétaire (règles relatives à la loi de finances et à l'exécution de la LF), il y a du droit fiscal. Il faut placer le droit fiscal dans l'État de Droit. Le BOFIP : bulletin officiel des finances publiques (Site du Ministère des Finances. Actualité de...
Droit des affaires : les instruments de paiement et de crédit - publié le 23/09/2018
Cours - 158 pages - Droit des affaires
On va parler des créances de sommes d'argent. Il faut maîtriser le droit des obligations et en particulier la circulation des obligations. On trouve ces règles dans le Code civil et elles ne sont pas adaptées à la vie des affaires qui exige de la rapidité et de la sécurité. Nous...
Les sources du droit des affaires - publié le 04/01/2016
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
Les sources du droit sont : - La Constitution et son bloc constitutionnel. - Les traités internationaux et le droit communautaire. - Les lois (le parlement). - Les décrets et arrêtés (le pouvoir exécutif). - La coutume. - La jurisprudence.
Introduction au droit des affaires : rappels historiques, domaine du droit des affaires, sources du droit des affaires
Cours - 11 pages - Droit des affaires
La faible importance du commerce explique l'inexistence d'un droit commercial. L'ensemble limité des règles de commerce était insuffisant pour en déduire l'existence d'une branche distincte. Règles : - la civilisation Babylonienne a fourni quelques éléments de référence ainsi le code...
Droit de la distribution : L'organisation et la constitution d'un réseau de distributeurs
Cours - 75 pages - Droit des affaires
« Produire c'est bien, vendre c'est mieux » : formule qui met en évidence l'importance de relever l'activité de distribution : l'ensemble des opérations qui permettent d'acheminer les produits du fabricant à l'utilisateur ou au consommateur, et d'adapter l'offre à la demande dans les meilleures...
Vers une harmonisation entre copyright et droit d'auteur?
Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle
Vous trouverez souvent dans certains articles la traduction erronée de « droit d'auteur » en « copyright », et vice versa. Or, le mot « droit d'auteur » n'a pas de traduction fidèle dans les pays de la common law, où les œuvres littéraires et artistiques sont elles protégées...
Le droit pénal des affaires - peines criminelles, correctionnelles et amendes
Cours - 67 pages - Droit pénal
Le droit pénal général fixe les règles relatives aux classifications des infractions et leurs éléments constitutifs (matériel et moral), il porte également sur l'interprétation et l'application de la loi pénale. La première classification est la classification tripartite suivant la...
Les fondements et les régimes juridiques en droit des affaires applicables
Cours - 22 pages - Droit des affaires
Le commerce et droit commercial viennent de loin. On est dans un pays de droit continental (droit romano-germanique), opposé au droit anglo-américain (Common Law). Notre droit continental est le plus répandu dans le monde (Europe continental, Maghreb, les 2/3 de...
