droit des affaires, cours de droit master, droit commercial, commerçants, artisans, droit du travail, droit du travail en France, droit public, droit fiscal, droit civil, tribunal de commerce, Code Civil, Code de commerce, droit de la distribution, droit des obligations, article L110-1 du Code de commerce, entreprise, salarié, Contrat de travail, employeur, personne physique, personne morale, rémunération, clause de non-concurrence, voyageur représentant placier, Code d'Hammourabi, préavis, commercialisation de produits, prestations de services, mandataire, agent commercial, obligation de loyauté, CDD contrat à durée déterminée, CDI contrat à durée indéterminée, droit de la concurrence, décret d'Allarde, loi Le Chapelier, loi Le Chapelier de 1791, Adam Smith
Il s'agit du droit applicable à la vie des affaires.
Le droit des affaires est une discipline très générale, raison pour laquelle il existe de nombreux ouvrages qui sont consacrés à cet enseignement (BU).
Il y a une très grande diversité dans les conceptions du droit des affaires : pendant de très nombreuses années, il était considéré comme du droit commercial.
Le droit commercial relève bien du droit des affaires, mais le droit des affaires, ce n'est pas que du droit commercial : il inclut les commerçants, mais également d'autres personnes (avocats, agents immobiliers...) et qui ne sont pas soumis au droit commercial.
Le droit des affaires relève du droit commercial, mais également d'autres disciplines. Ce droit intéresse donc les commerçants, mais également les relations entre les professionnels non commerçants.
Parmi les commerçants non professionnels, il y a certaines professions qui sont présentes dans la vie des affaires : les professions libérales (avocats, notaires, huissiers, architectes, médecins...).
Il y a également d'autres personnes qui sont intéressées par la vie des affaires, comme celles qui pratiquent une profession artisanale (artisans) qui sont soumises au droit des affaires. Puis il y a les agriculteurs, qui sont également présents dans la vie des affaires : ils doivent respecter un certain nombre de règles de droit dans le cadre de leur activité. Toutes ces personnes-là participent à la vie des affaires.
[...] Prospecter, transmettre la clientèle à son employeur. - Le VRP doit « voyager » et il doit aller à la rencontre de la clientèle : prendre les commandes et les transmettre à l'employeur activité constante et pas occasionnelle conséquence sur sa vie perso : en dehors de son activité pro', il doit respecter une obligation de loyauté à l'égard de son employeur. L'activité du VRP : doit être effective et pour cela le contrat de travail doit préciser 2 éléments fondamentaux : le secteur d'activité dans lequel le VRP doit prospecter la clientèle (la restauration) ; le secteur géographique réservé pour le VRP. [...]
[...] En 1883 : convention internationale qui a été gratifiée à Paris convention d'union de Paris sur les droits de propriété industrielle (toujours applicable aujourd'hui) consécration de règles de droit applicables au sein d'un certain nombre de pays (notamment la France) : propriété industrielle droit des mâts 1res règles de droit sur le mât. Autres règles de droit : visant la concurrence des entreprises règles du droit de la concurrence déloyale : la convention de Paris précise cette règle. En 2018 : c'est l'un des rares textes aujourd'hui qui précise encore cette concurrence déloyale. Tout cela va concerner les droits de propriété industrielle. [...]
[...] - le producteur peut passer par un intermédiaire extérieur. La distribution des produits ou des services par l'entreprise elle-même Situation qui fait intervenir un certain nombre d'intermédiaires. L'entreprise assure une distribution de ses produits et services de manière directe et interne. Afin de distribuer ses produits et services, l'entreprise a la possibilité de recourir à un salarié, soit une autre personne présente au sein de l'entreprise qui bénéficie d'un statut particulier. Ce statut est rendu possible par l'existence au sein de l'entreprise de plusieurs établissements. [...]
[...] permet à l'entreprise de distribuer ses produits ou services sous une enseigne unique. - entreprise qui dépend du proprio' des produits/services représentant l'établissement. Ex. : Auchan. Son indépendance est caractérisée par une autonomie de gestion et d'une clientèle propre : pas de dépendance vis-à-vis de l'entreprise principale. Succursaliste : va gérer son entreprise et qui va agir au nom du compte de l'entreprise (qui est propriétaire des fonds de commerce) Gérant : va devoir gérer la succursale avec une certaine autonomie. [...]
[...] Il doit rendre des comptes à son employeur : la réédition des comptes. L'employeur a la possibilité de prévoir dans le contrat du travail les modalités de cette réédition des comptes : le VRP doit respecter scrupuleusement cette obligation de rendre des comptes afin de respecter son obligation de loyauté. Le VRP a donc un contrat de travail qui précise son secteur d'activité & son secteur géographique avec les produits/services qu'il doit distribuer (prospecter, négocier et transmettre les contrats conclus à son employeur). [...]
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