Doc du juriste

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Cours

615 résultats

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06 Nov 2017

La notion de comptabilité générale dans les différentes branches du droit

Cours de 84 pages - Droit des affaires

Le plan comptable général est la matrice de toutes les opérations comptables qui donne la définition de la comptabilité à l'article L121-1 du Code du commerce. C'est une définition théorique, assez difficile à saisir, à comprendre, ce qui fait que d'une manière plus simple on peut en donner une...

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23 Oct 2017

Le contrat de mandat en comparaison avec d'autres types de contrats

Cours de 4 pages - Droit des affaires

Il y a deux notions proches du contrat de mandat, qui sont le contrat de courtage et le contrat de commission. Le contrat de courtage est un contrat dépourvu de représentation alors que le contrat de commission est un contrat assorti d'une représentation imparfaite. Le mandat lui est assorti...

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10 Oct 2017

Droit fiscal des affaires - La qualification des revenus

Cours de 3 pages - Droit des affaires

D'abord, on regarde toujours le régime d'imposition applicable : IR ou IS ? Pour les personnes physiques, c'est l'article 1er du CGI qui met en place un impôt unique et annuel. Cela n'est pas exempt de critique puisque cela suppose que l'on va tout imposer dans le même cadre. Il s'agit d'un impôt...

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18 Sep 2017

Qu'est ce qu'une sûreté réelle ?

Cours de 11 pages - Droit des affaires

Ce sont des droits préférentiels qui sont conférés sur un ou plusieurs biens soit du débiteur, soit à un tiers. Au rang de ces sûretés : l'hypothèque, le gage et le nantissement qui sont des sûretés réelles qui figuraient dans le Code civil de 1804. Ce sont des sûretés qui partagent beaucoup de...

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30 Juil 2017

L'associé dans la procédure collective de sa société

Cours de 4 pages - Droit des affaires

L'associé dans le cadre de sa société et plus précisément du patrimoine de celle-ci dispose d'un actif et d'un passif. Celui-ci engagera sa responsabilité à l'égard de ses créanciers pour le cas où il ne pourra plus régler les dettes qu'il a contractées... L'associé constitue un (des) membre(s)...

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12 Juil 2017

La liquidation judiciaire et la cession de fonds de commerce

Cours de 6 pages - Droit des affaires

A titre introductif et dans des termes tout à fait généraux, la procédure de liquidation judiciaire constitue une procédure collective qui débouche in fine sur la dissolution de la société lorsque est décidé l'arrêt de l'activité de la société. Par ailleurs, il ne faut pas confondre la notion...

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23 Avr 2017

Cours de droit commercial et droit spécial des sociétés

Cours de 72 pages - Droit des affaires

Le droit spécial des sociétés est une branche du droit commercial qui s'intéresse à l'étude de chacune des sociétés, en particulier commerciales, qui existent dans notre pays. Ce droit spécial des sociétés est un droit assez aride et assez technique dans la mesure où il consiste en fait en...

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07 Avr 2017

Droit commercial : évolutions, sources, acteurs

Cours de 83 pages - Droit des affaires

Le droit français aime substituer d'autres mots au droit commercial : droit des affaires, droit économique, droit de l'entreprise. Derrière ces thèmes se cachent des spécificités, le réalisme n'est pas le même, certaines règles sont relatives au droit des affaires de manière large et...

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02 Mar 2017

L'activité et le cadre de la structure commerciale

Cours de 78 pages - Droit des affaires

Pour introduire au droit commercial, on s'attachera dans un premier temps à le définir, à présenter ses principaux caractères dans un deuxième temps, et ses sources dans un troisième et dernier temps... La notion d'acte de commerce est fondamentale pour délimiter le domaine du droit commercial....

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15 Déc 2016

Les pouvoirs dans l'entreprise

Cours de 6 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle appartient à l'entrepreneur. Ainsi le problème de pouvoir ne se pose pas. L'entrepreneur dirige seul son activité en toute autonomie. Le pouvoir de décision lui appartient. Il n'a de compte à rendre à personne. L'entreprise sociétaire est une personne morale créée par...

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19 Juil 2016

Les groupes de sociétés : les fusions et les OPA

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Une fusion qu'est-ce que c'est ? On prend deux personnes, on les réunit et elles ne forment plus qu'un. Par exemple, on aurait pu imaginer que Bouygues Télécoms qui a une activité de téléphonie soit absorbé, disparaisse au sein d'Orange, de France Télécoms. Dans ce cas-là, on aurait eu le...

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19 Juil 2016

La Société par Actions Simplifiées (SAS) : la SAS pluri-personnelle et unipersonnelle

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Elle est née en 1994 parce que certains trouvaient que la SA était trop rigide et qu'il fallait plus de liberté contractuelle. D'où une société avec une forme sociable très très souple. On peut rendre inaliénable les actions pendant 10 ans, on pouvait à l'époque créer l'agrément entre...

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18 Juil 2016

La Société Anonyme (SA) : constitution, fonctionnement, valeurs mobilières et opérations

Cours de 77 pages - Droit des affaires

Elles correspondent à une très grande diversité économique. Très grande diversité notamment entre les sociétés qui vont employer un très grand nombre de personnes (des milliers) et puis les petites sociétés anonymes qui sont des PME ou grosses PME locales. Néanmoins entre Total (qui est la...

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18 Juil 2016

Le fonctionnement du conseil d'administration

Cours de 9 pages - Droit des affaires

Les administrateurs ne peuvent pas agir individuellement car la loi attribue les fonctions au conseil d'administration. Ce sont les statuts qui déterminent la convocation des administrateurs au réunion du conseil. Mais on sait que la convocation doit être adressée dans un délai suffisant pour...

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18 Juil 2016

Le conseil d'administration - Les administrateurs, droits et obligations

Cours de 7 pages - Droit des affaires

Le conseil d'administration est un organe collégial. Il doit être composé d'au moins 3 administrateurs. Depuis la loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) le nombre maximum des membres du conseil ne peut pas dépasser 18. Cette double limite va être suivie et adaptée par les statuts qui...

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18 Juil 2016

Les conditions générales du contrat de société

Cours de 11 pages - Droit des affaires

La société repose sur un contrat. Pendant longtemps la question était : La société est-elle un contrat ou est-elle une institution ? Le contrat de société suppose que soit remplies les 4 conditions énoncées à l'art 1108 du Code civil avec des adaptations : - Le consentement des associés c-a-d...

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18 Juil 2016

L'organisation de la SA (Société Anonyme)

Cours de 10 pages - Droit des affaires

Un certain nombre de règles et de principes encadrent l'organisation de la SA. Au début de la création des SA, s'est posée la question de la conception juridique de cette organisation. Conception contractuelle ou institutionnelle ? Pour la doctrine majoritaire une SA n'est ni un contrat ni une...

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18 Juil 2016

Les conditions de validité du contrat de société et personnalité morale des sociétés

Cours de 8 pages - Droit des affaires

Art 1382 du Code civil énumère 4 conditions : Les apports, l'entreprise commune, la volonté de partager les bénéfices et l'affectio societatis (le fait que la société soit constituer dans l'intérêt commun des associés). Se sont opposées deux théories : la théorie de la fiction et la théorie de...

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18 Juil 2016

Le statut des sociétés - Rédaction, contenu, et conséquences

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Attention : Le contrat de société est le moyen de repérer l'intention des parties, mais il ne suffit pas à la constitution de la société. Ce qui est fondamental c'est les statuts, ils vont faire la synthèse des éléments contenus dans le contrat de société. Les statuts vont représenter le pacte...

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18 Juil 2016

Le dirigeant de société - Pouvoirs du dirigeant, droits et pouvoirs des associés

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Chaque type de société a ses règles de gestion propres, mais malgré ces réglementations diverses, il y a un certain nombre de règles communes. La société étant au départ un contrat, le dirigeant est la personne désignée par les associés pour gérer la société donc l'analyse contractuelle se...

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18 Juil 2016

La SNC (Société en Nom Collectif) - Constitution, fonctionnement et dissolution

Cours de 5 pages - Droit des affaires

C'est la première société figurant sur la liste du Code de commerce : Art L221-1 à -17. La SNC existe depuis l'origine du Code et même avant, car c'est une ancienne société considérée comme le prototype de la société commerciale. La SNC est une société de personne, les associés sont...

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18 Juil 2016

La SCS (Société en Commandite Simple) - Constitution, organisation et mutations

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Elle connait deux types d'associés : les commandités / les commanditaires - Les commandités sont assimilés aux associés de SNC. - Les commanditaires ressemblent aux associés des sociétés à risque limité notamment les associés de SARL. Le régime juridique est en grande partie construit sur...

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18 Juil 2016

La SARL (Société à Responsabilité Limitée)

Cours de 7 pages - Droit des affaires

La SARL n'a été introduite en droit français que par la loi du 7 mars 1925. Elle ne l'aurait peut-être pas été si on n'avait pas dû y procéder du fait du rattachement de l'Alsace Lorraine à la France. Les Allemands l'avaient créée en 1892. Son très bon accueil en Alsace Lorraine a conduit le...

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18 Juil 2016

La dissolution et la liquidation de la société

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Les causes sont énumérées à l'art 1844-7 du Code civil. Traditionnellement elles peuvent être regroupées en 4 catégories. La loi exige un certain nombre de conditions qui, à un moment donné, ne vont plus être remplies. C'est donc par l'effet de la loi que la société va être dissoute. On va...

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18 Juil 2016

Les effets non obligationnels et obligationnels à la charge du vendeur

Cours de 9 pages - Droit des affaires

C'est un effet automatique du contrat. Ce transfert de propriété art 1582 et 1583 du Code civil. 1583 : la vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'il y a accord sur la chose et le prix. Ce transfert n'a pas toujours été...

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18 Juil 2016

Le prix et la chose dans le contrat de vente

Cours de 9 pages - Droit des affaires

Art 1591 du Code civil : Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties. Seul tempérament légal prévu dans le code : Art 1592 : Le prix peut cependant être laissé à l'arbitrage d'un tiers si le tiers ne veut ou ne peut faire l'estimation, il n'y a point de vente. Art 1162 et...

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18 Juil 2016

La phase d'exécution du contrat d'entreprise

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Le Code civil est silencieux sur la transmission de propriété. Les articles 1710 et suivants n'évoquent pas cette question qui est à l'inverse expressément évoquée dans le contrat de vente. En outre, les articles 1196 et suivants qui portent sur l'effet translatif (nouveau) semble mal adapté...

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18 Juil 2016

La SARL : la constitution et le fonctionnement de la SARL, l'EURL

Cours de 15 pages - Droit des affaires

Le critère distinctif de la SARL, c'est que la responsabilité est limitée aux apports pour les associés. En pratique, toutefois l'associé majoritaire de la SARL est souvent le gérant et quand il a besoin de fonds pour se développer, il va demander un prêt au banquier et le banquier va avoir...

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18 Juil 2016

La Société en Commandite Simple (SCS) : constitution et fonctionnement

Cours de 4 pages - Droit des affaires

C'est une société de personnes qui va comporter deux catégories d'associés : - Les commandités qui sont dans une situation assez proche des associés d'une SNC. - Les commanditaires qui ont une responsabilité limitée, n'étant tenus aux dettes sociales que dans la limite de leurs apports et qui...

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18 Juil 2016

La Société en Nom Collectif (SNC) : constitution et fonctionnement

Cours de 4 pages - Droit des affaires

Il s'agit d'une société de personne. L'idée essentielle c'est que tous les associés vont avoir la qualité de commerçant. Tous vont répondre indéfiniment et solidairement des dettes sociales. L'intérêt de ce type de société c'est que les règles de fonctionnement sont assez simples, c'est que les...