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Cours en droit des affaires

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747 résultats

04 Mars 2024

Introduction au droit des entreprises

Cours - 14 pages - Droit des affaires

Lorsque l'on crée une entreprise en France, il n'existe que deux formes : une entreprise individuelle soit la forme d'une société. Une entreprise est une notion économique, un centre de profits qui emploie des salariés. On a l'obligation de lui donner une forme juridique. Une...

02 févr. 2024

Droit des entreprises en difficulté : traitement amiable et judiciaire

Cours - 118 pages - Droit des affaires

La notion d'entreprise en difficulté est différente de celle d'entreprise en faillite. Cette notion est beaucoup plus large que celle d'entreprise en faillite, une entreprise est en difficulté dès lors qu'elle cesse de fonctionner normalement, dès lors qu'il y a une rupture...

15 Janv. 2024

Droit commun des sociétés

Cours - 66 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (dissolution), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital. Il y a eu divers textes tels que...

07 Janv. 2024

Les conditions pour la qualification de commerçant

Cours - 17 pages - Droit des affaires

Si on est dans le cadre d'un acte mixte, il y a une application distributive des règles commerciales et civiles qui s'impose. En effet, le droit commercial s'applique à la personne qui a la qualité de commerçant et le droit civil s'applique pour la partie qui n'est pas...

07 Janv. 2024

L'exécution du bail commercial - publié le 07/01/2024

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Les locaux sont affectés à un usage précis : si le locataire veut modifier son activité, il doit obtenir l'accord du bailleur (propriétaire). Si le locataire décide de modifier unilatéralement la destination des lieux et que le bailleur garde le silence, cela ne suffit pas pour autant à...

05 Janv. 2024

Les conditions de formation du contrat de société - Les apports en nature

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Suite à la création d'une nouvelle société comportant majoritairement des apports en nature, il semble important et impératif d'expliquer en détail les principes et la procédure à suivre afin d'effectuer dans les règles un apport de cette forme. En effet, un apport en nature ne...

28 déc. 2023

Le droit des sociétés - publié le 28/12/2023

Cours - 49 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés est une branche du droit des affaires qui a pour objet une catégorie particulière de sujet de droit, ce sont bien évidemment les sociétés. Ce n'est pas une discipline totalement autonome, le droit des sociétés entretient des liens étroits avec le droit civil et en...

05 déc. 2023

Régimes juridiques des différentes sociétés

Cours - 12 pages - Droit des affaires

Ce document est un ensemble de fiches sur les différentes sociétés existantes, telles que SARL (Société à Responsabilité Limitée), SA (Société Anonyme), SAS (Société par Actions Simplifiée), ou encore la société civile.

15 Oct. 2023

Droit de la concurrence et de la consommation : la concurrence déloyale et les pratiques restrictives

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Ce sont deux droits bien distincts, avec des logiques différentes. Droit de la consommation : Il est contenu dans le code de la consommation (assez récent). Il régit les relations entre professionnels et consommateurs. Son objectif est de protéger le consommateur. Il s'inspire du droit civil...

10 Oct. 2023

Domaine du droit commercial : les actes de commerce et les commerçants

Cours - 21 pages - Droit des affaires

Le Code de commerce ne donne pas de définition générale de l'acte de commerce, mais il énumère les actes que l'on considère comme commerciaux par eux-mêmes, dans son article L110-1, soit à raison de leur objet, soit en raison de leur forme. Toutes les activités qui ne sont pas considérées...

26 Sept. 2023

Histoire du droit des affaires : Le commerce dans l'Antiquité

Cours - 28 pages - Droit des affaires

Cette expression de droit des affaires est apparue dans les années 1920, introduite dans le langage courant par la doctrine pour parler de tout ce qui concerne le monde des affaires (finance, banques, travail, etc.). La doctrine a forgé cette expression pour figer la vie des affaires (aspire à...

25 Sept. 2023

La liquidation judiciaire : gestion de l'entreprise et des actifs

Cours - 13 pages - Droit des affaires

Il existe deux situations différentes en liquidation judiciaire : - Soit le sauvetage de l'entreprise est impossible, car elle est déjà dans une situation irrémédiablement compromise : l'ouverture de la liquidation judiciaire conduira à la disparition définitive de l'entreprise par la...

14 Sept. 2023

Introduction au droit commercial - publié le 14/09/2023

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires ou droit de l'entreprise est une notion plus large que le droit commercial. Le droit des affaires comprend le droit commercial, le droit fiscal, le droit pénal, le droit social, le droit de la concurrence. Celui-ci vise les professionnels sans se préoccuper de la qualité...

11 Sept. 2023

Les procédures de traitement des difficultés des entreprises

Cours - 14 pages - Droit des affaires

La comptabilité que doit tenir une entreprise doit donner une image sincère et fidèle. La comptabilité est donc l'outil approprié pour détecter d'éventuelles difficultés. C'est pour cette raison que le législateur n'a cessé de renforcer les obligations comptables et a mis en place...

27 août 2023

Droit des sociétés - Les règles communes à toutes les sociétés

Cours - 32 pages - Droit des affaires

Les intérêts à créer une société sont d'ordre financier, juridique et fiscal : - quand on choisit la société, on limite le risque financier, il y a une forme de protection par rapport au choix de l'EI ; souvent, dans une société, on est plusieurs ce qui permet une mobilisation plus...

22 août 2023

Droit spécial des sociétés : la société par actions

Cours - 22 pages - Droit des affaires

C'est une société commerciale par la forme qui sera donc soumise au droit commercial quel que soit son objet. Elle peut en principe exercer tout type d'activité, elle a un objet social assez large. Cependant, certaines lois spéciales peuvent interdire l'exercice de certaines activités...

17 juil. 2023

Droit des procédures collectives - En quoi une entreprise en difficulté est-elle plus dangereuse qu'un ménage surendetté ?

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Lors des XVe et XVIe siècles, il y a eu l'émergence des difficultés des entreprises. En Italie, lors de l'époque des corporations, si la personne était endettée, elle était chassée de la corporation (socialement « honteux ») et on rompait son banc (« banca rotta » qui signifie banqueroute...

15 juil. 2023

Introduction au droit commercial - publié le 15/07/2023

Cours - 16 pages - Droit des affaires

Le droit commercial est une branche du droit privé alors que le droit civil régit les rapports entre les particuliers ; le droit commercial, lui, s'applique aux relations des industriels et des commerçants entre eux ainsi qu'avec leurs clients. Juridiquement, le droit commercial est...

15 juil. 2023

Introduction au droit des affaires - publié le 15/07/2023

Cours - 23 pages - Droit des affaires

Il s'agit du droit applicable à la vie des affaires. Le droit des affaires est une discipline très générale, raison pour laquelle il existe de nombreux ouvrages qui sont consacrés à cet enseignement (BU). Il y a une très grande diversité dans les conceptions du droit des affaires : pendant...

12 juil. 2023

Résumé du cours de droit des sociétés

Cours - 19 pages - Droit des affaires

Ce document contient un résumé du cours de droit des sociétés. Sont définies les différentes notions formant le droit des sociétés, les différentes formes sociales ainsi que les phases de constitution des sociétés et de leurs contrats.

12 juin 2023

La lettre de change en droit

Cours - 8 pages - Droit des affaires

La lettre de change est le titre par lequel une personne (le tireur) invite une autre (le tiré) à payer à une date déterminée une somme d'argent à un bénéficiaire (le preneur). Le bénéficiaire peut être le preneur initial (alors la lettre aura été transmise une fois) ou tout porteur à qui le...

12 juin 2023

La cession de créances et le bordereau Dailly

Cours - 2 pages - Droit des affaires

La cession de créances transfère au cessionnaire la propriété de la créance cédée à la date portée sur le bordereau. L'établissement de crédit devient plein propriétaire des créances et pourra demander le paiement entre les mains du débiteur cédé à l'échéance. Le cédant n'a plus de...

04 juin 2023

Les autres professionnels de la vie des affaires

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Les artisans et micro-entrepreneurs doivent être immatriculés au répertoire des métiers, ils reçoivent un numéro qui figure obligatoirement sur les documents et papiers professionnels, il est attribué par la chambre des métiers. Ils sont assujettis au régime fiscal de l'impôt sur le revenu...

04 juin 2023

Le fonds de commerce et le droit au bail

Cours - 6 pages - Droit des affaires

La clientèle est formée par l'ensemble des personnes qui s'adresse de manière habituelle au commerçant, elle se distingue de l'achalandage qui représente les clients occasionnels. Elle est l'essence même du fonds : sans elle, selon la jurisprudence, il ne peut y avoir de fonds de...

04 juin 2023

Droit des sociétés et ses caractéristiques

Cours - 20 pages - Droit des affaires

Dans certains types de société, il y a un pourcentage minimal de libération de l'apport en numéraire au moment de la souscription. En général 20 % dans les SARL. Dans toutes les sociétés, le reliquat doit être libéré selon les statuts dans un délai de cinq ans. Malgré cette autorisation,...

23 mai 2023

Le statut professionnel chez les commerçants et les non-commerçants

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Le statut professionnel est nécessaire puisque, désormais, les êtres se différencient selon leur profession. Au sein des commerçants, il y a des subdivisions selon les activités. Chez les non-commerçants, il y a des sous-ensembles, il y a trois catégories non commerciales : l'artisanat,...

23 mai 2023

La liberté d'entreprendre et de la concurrence

Cours - 1 pages - Droit des affaires

La liberté d'entreprendre est un principe général ayant une valeur constitutionnelle depuis 1982 et une décision du Conseil constitutionnel. Cette liberté d'entreprendre implique le droit de créer et d'exercer librement une activité économique de son choix, il y a une liberté du choix...

23 mai 2023

Les sources du droit des affaires - publié le 23/05/2023

Cours - 2 pages - Droit des affaires

Le droit commercial possède plusieurs sources. Premièrement, en 1673, les ordonnances de Colbert, ministre de Louis XIV, sur le commerce terrestre et le commerce maritime. Ensuite, en 1807, le code de commerce est créé sous la volonté de Napoléon 1er. À partir du moment où sont créés des...

22 mai 2023

Droit des contrats commerciaux - Contrats relatifs à l'installation de l'entreprise

Cours - 71 pages - Droit des affaires

La catégorie contrats commerciaux n'existe pas en tant que tel. On ne trouve pas dans le droit positif de disposition expressément consacrée aux contrats commerciaux, ni dans le Code de commerce ni dans le Code civil. Il n'y a pas de définition dans les lexiques juridiques. Qui utilise la...

22 mai 2023

Droit fiscal - Imposition des résultats d'entreprise

Cours - 102 pages - Droit des affaires

Toute entreprise exerce une activité économique, celle-ci dégage des recettes. En comptabilité, on parle de chiffre d'affaires. Cette activité emporte des charges. Le résultat de l'entreprise correspond à la différence entre les produits et les charges. Ce résultat est d'abord calculé...