Les titres ne représentant pas une fraction du capital social

Extraits

[...] ON peut aussi avoir ce type de produit dérivé, dérivé de matière première càd que l'on aura des contrats sur la fourniture de pétroles, sur l'or, le blé, et donc, toutes ces matières premières sont sur des marchés et on aura des options sur ces matières premières, et la valeur de ces produits dérivés est fonction de de ces matières premières. On peut avoir aussi des produits dérivés sur les devises, permettant de se protéger des fluctuations de ces devises. On peut aussi en avoir sur les taux d'intérêt seulement, on parle de swap. On trouve les produits dérivés partout dès que l'on a un actif sous-jacent, élément de référence déterminant la valeur et les performances du produit dérivé. [...]

[...] Le rachat des obligations par la société est interdit (art. L228-74 cdc) à interdiction pour une société de détenir ses propres parts. Toutefois, ajd assouplissement : des titres peuvent être acquis et conservés par leurs émetteurs pour favoriser leur liquidité. L'article L. 411-2 du Code monétaire et financier détermine les conditions d'offre au public des titres financiers, notamment les obligations. Il prévoit que les émissions obligataires peuvent être réservées à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs sans obligation de prospectus, simplifiant ainsi l'accès au financement pour les émetteurs tout en limitant la protection offerte aux souscripteurs. [...]

[...] Ce sont des titres voisins des valeurs mobilières, même s'ils ne constituent pas une fraction du capital social de la société. On a ce qu'on appelle les bons de souscription, et les warrants comme exemples. Autres titres : Titres voisins des valeurs mobilières (L. 228-36-A C. de com. isssue de l'ord. Du 31 juillet 2014 et L.228-91 du C. de Com.) Bons de souscription des obligations et warrants On a un taux fixe, ce sont des titres de créance classiques, mais en compensation du taux fixe, l'émetteur de ces bons de souscription ou warrants va offrir des options à l'acheteur. [...]

[...] fin.) Eléments se rapprochant de titres de créance. Quand on achète un bon de caisse, on accorde un prêt à l'organisme. Ils sont réalisés soit par la banque, soit par l'Etat, ici on parlera de bons du trésor. Ce sont des placements prévus à un terme fixe permettant de percevoir un intérêt seulement à l'échéance. Un montant minimum d'investissement est fixé, la durée est comprise entre 1 an et 5 ans, le taux d'intérêt est libre, en général versé en une seule fois à l'échéance, et le capital investi est garanti sauf faillite très rare de l'Etat ou de la banque. [...]

[...] Même principe mais fonction différente. Les sociétés émettent des obligations, en général par l'intermédiaire d'établissements financiers, de fonds communs de placement et l'objectif est de stabiliser l'actionnariat en lui expliquant qu'il pourra sortir de la société dans un certain délai, à un moment fixé. L'émission de ces titres se fait souvent durant une offre publique d'achat ou d'échange et dans ces situations, on est actionnaire, un investisseur fait une OPA de ces actions, on peut hésiter à céder ses titres immédiatement si on estime que ces titres peuvent évoluer vers le haut ou que l'actionnaire ne sera pas fiable donc la société initiatrice va mettre une option de rachat au même prix. [...]