La société en nom collectif (SNC) - publié le 24/06/2025

Extraits

[...] Qui est concerné par l'obligation aux dettes sociales dans une SNC ? L'avantage de la SNC c'est que tous les associés sont tenus aux dettes sociale, il s'agit en effet d'une obligation solidaire mais ce n'est pas tout puisque les associés ayant quittés la sociétés reste également tenus des dettes sociales nées avant leur départ I. La révocation d'un associé de SNC Les motifs de révocation La liberté laissée aux associés de SNC est un des grands avantages qui ressort de ce type de forme sociale. [...]

[...] Il peut tout de même arriver qu'un gérant prenne un acte contraire à l'intérêt social et dans un tel cas les autres associés doivent pouvoir agir et le seul moyen d'action dont ils disposent c'est la révocation. Il faut bien comprendre ici que dans tous les cas un gérant est révocable dès lors qu'il n'y a pas de droit acquis au maintien dans la fonction de gérant, c'est la raison pour laquelle l'article L.221-12 du Code de commerce prévoit qu'il est possible de révoquer pour juste motif ce qui entraine l'absence de dommages et intérêts pour le gérant révoqué. [...]

[...] On comprend alors que la première difficulté pour révoquer un gérant réside dans les conditions de majorité imposées par les textes, puisqu'ici toute clause contraire est réputée non-écrite, il s'agit d'une règle d'ordre public. Cette règle s'applique uniquement aux gérants associés, puisque l'alinéa 2 et 3 du même texte imposent quant à eux des conditions de majorité s'imposant uniquement à défaut de clauses statutaire venant préciser ces conditions. L'alinéa 2 de cet article précise en effet que « Si un ou plusieurs associés sont gérants et ne sont pas désignés par les statuts, chacun d'eux peut être révoqué de ses fonctions, dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, par une décision des autres associés, gérants ou non, prise à l'unanimité » et l'alinéa 3 que « Le gérant non associé peut être révoqué dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, par une décision des associés prise à la majorité. [...]

[...] De plus, elle ne pourra s'opposer à l'acte en son nom propre dès lors que cette opposition intervient après la conclusion de l'acte lui-même. II. L'obligation aux dettes sociales dans une SNC Une obligation solidaire La particularité de la SNC tient en ce qu'elle possède une responsabilité illimitée, cela signifie que tous les associés de ce type de société sont responsables solidairement et indéfiniment. On comprend alors que la responsabilité des associés ne se limite pas ici à leur apport mais bien au-delà, ce sont les dispositions de l'article L.221-1 du Code de commerce. [...]

[...] Malgré cela, un des trois associés, en sa qualité de gérant, semble avoir passé des acte contraires à l'intérêt social de la société alors qu'une clause insérée dans les statuts imposait la signature conjointe des trois gérant pour ce type d'acte. Une des trois associés se demande alors si elle peut contester l'acte passé en violation des statuts ou révoquer l'associé qui en est à l'origine, alors même qu'un associé n'y est pas favorable. La révocation d'un associé de SNC est-elle envisageable ? [...]