Droit général des sociétés - La société en formation
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Deux amies d'enfance, Hortense et Rose, ayant grandi à la campagne et ayant toujours adoré la nature souhaitent s'associer sur un projet commun : la création d'une société de fleuriste. Avant cela, Hortense faisait des études de styliste, mais, possédant un véritable don avec...
Droit commercial : la prescription
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Paul est le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) spécialisée dans le transport de touristes sur des bateaux de croisière sur le Rhin. Sa société a fait l'acquisition d'un bateau de croisière le 15 juin 2015, et a versé 90 % du prix d'acquisition en 2015. Le...
Guide pour la résolution de cas pratiques sur la société en nom collectif
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Chaque type de société est soumis à un régime particulier. Celles-ci sont fondamentalement différentes selon que la société présente pour les associés un risque limité ou illimité. Les sociétés à risque illimité peuvent être de deux sortes : selon qu'elles possèdent ou non la...
Guide pour la résolution de cas pratiques sur le contrat de société
Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires
Le contrat de société est défini comme l'engagement des associés qui attestent de leur volonté de créer une société. Ce statut, correspondant à la naissance de la société, comprend les informations, règles et modalités de fonctionnement de la société. Dans de nombreux cas, la question se pose...
Guide pour la résolution de cas pratiques sur les caractéristiques d'une société
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Toute société est d'abord un contrat, avant d'être pour la plupart d'entre elles, une personne morale, via la formalité de l'immatriculation, qui constitue le point de départ de la durée de la société (article R210-2 du code de Commerce). La personnalité morale de la...
Guide pour la résolution de cas pratiques sur la personnalité morale
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Toute société est d'abord un contrat, avant d'être pour la plupart d'entre elles, une personne morale, via la formalité de l'immatriculation, qui constitue le point de départ de la durée de la société (article R210-2 du Code de commerce). La personnalité morale de la...
Guide pour la résolution de cas pratiques sur les associés
Cas Pratique - 11 pages - Droit des affaires
Toute société est d'abord un contrat, avant d'être pour la plupart d'entre elles, une personne morale, via la formalité de l'immatriculation, qui constitue le point de départ de la durée de la société (article R210-2 du Code de commerce). La vie de la société est organisée par ses...
Guide pour la résolution de cas pratiques sur la société créée de fait
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
La société est définie à l'article 1832 du Code civil qui énonce que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice, ou de profiter de...
Guide pour la résolution de cas pratiques sur les dirigeants
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
La vie de la société est organisée par ses acteurs, les associés et les dirigeants entre autres. En dehors du fonctionnement normal des êtres sociaux, plusieurs événements majeurs peuvent affecter le cours des choses, dont la transformation et la dissolution. Le dirigeant est celui qui a...
Le fonds de commerce - Cas pratiques
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Jean-Michel est boulanger à Marseille. Il exploite son fonds de commerce « Au bon pain » avec l'aide de deux salariés et d'un apprenti. Son pain, fabriqué exclusivement à partir de bâtons industriels, donne toute satisfaction à sa clientèle. Néanmoins, depuis une semaine,...
Clause léonine, promesse d'achat et compte courant d'associés
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Au sein de la société Alpha, 3 associés ont acquis des parts sociales à la suite d'une augmentation du capital de ladite société. Les 2 associés X et Y, les promettants, ont conclu une promesse d'achat le 14 septembre 2018 avec le 3e associé, le bénéficiaire pour un délai et un prix...
Le droit pénal des affaires : les agissements répréhensibles
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Ce document comporte cinq cas pratiques résolus portant sur les agissements pénalement répréhensibles en droit des affaires.
L'action en responsabilité et l'application du statut des baux commerciaux
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Philippe est boulanger à Marseille, il exploite son fonds de commerce « Aux Bons Pains » avec l'aide de 2 salariés et d'un apprenti. Son pain, fabriqué exclusivement à partir de pâtons industriels, donne toute satisfaction à sa clientèle. Néanmoins, depuis une semaine, des...
Les fonds de commerce et l'application du statut des baux commerciaux
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Une société a concédé, par acte sous seing privé le 1er janvier 2015 à un concessionnaire, l'exclusivité de l'installation et de l'exploitation des bars et locaux de restauration rapide dans l'enceinte des parcs et diverses piscines de la région PACA, ce pour une durée de 5 ans....
Existe-t-il une clientèle propre nécessaire à l'existence d'un fonds de commerce ?
Cas Pratique - 11 pages - Droit des affaires
En l'espèce, la société Piscine Azur concède à M. Dupont, par un acte du 1er janvier 2015, l'exclusivité de l'installation et de l'exploitation des bars et locaux de la restauration rapide dans l'enceinte des parcs et diverses piscines de la région PACA pour une durée de 5...
La qualification du commerçant et de l'artisan
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Ce document propose deux cas pratique en droit des affaires. 1er cas pratique : En l'espèce, Guillaume exploite une briqueterie. Il avait acheté un four nécessaire à la cuisson de ces briques et se retrouve assigné par cet industriel devant le tribunal de commerce pour le...
Le régime juridique des actes de commerce
Cas Pratique - 16 pages - Droit des affaires
Ce document propose deux cas pratiques en droit des affaires. 1er cas : En l'espèce, Thomas agriculteur et Charlotte son épouse qui l'aide, possèdent une exploitation agricole comprenant une cinquantaine de salariés. Pour pouvoir continuer son activité agricole, Thomas...
Méthodologie du cas pratique appliquée sur l'erreur et le dol
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Ce document contient une méthodologie du cas pratique, accompagné d'un cas pratique résolu, dont l'énonce est le suivant : Un homme décide d'acheter une moto, étant persuadé que celle-ci a appartenu à son chanteur préféré. Il découvre que ce n'est pas le cas. Par...
Cession des parts sociales d'une SNC, création d'une société pour un indépendant - Deux cas pratiques corrigés
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Deux cas pratiques en droit des sociétés. Madame Euphrosyne est dirigeante d'une SNC dont elle est associée égalitaire à hauteur de 1/3 du capital social. Les statuts étant muets s'agissant de la cession de parts sociales, Madame Euphrosyne a cédé les parts qu'elle détenait dans ladite SNC à son...
Identification des règles applicables Assemblée Générale et mandat d'administrateur - Droit des sociétés
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Ce document permet l'identification des règles juridiques applicables (articles de Code et jurisprudence) dans le cadre d'un cas pratique en droit des sociétés.
Infractions en droit des sociétés : abus de biens sociaux et banqueroute
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Ce document est un corrigé de deux cas pratiques relatifs aux infractions en droit des sociétés. Il est question ici d'abus de biens sociaux et de banqueroute (leurs éléments constitutifs et leurs sanctions).
SAS et nécessité de l'accord préalable du Conseil d'administration
Cas Pratique - 1 pages - Droit des affaires
Les actionnaires de la société ont usé de leur liberté contractuelle pour décider dans leurs statuts que la société sera dotée d'un Conseil d'administration. La rédaction des statuts est assez explicite puisqu'elle renvoie aux règles prévues pour les SA. Dans la mesure où on considère que...
Statut du dirigeant de SA et les conventions règlementées - Corrections détaillées de 3 cas pratiques
Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires
Pour chaque énoncé, le problème de droit est clairement donné, suivi d'un rappel des notions, avant d'appliquer ces informations à la résolution du cas pratique.
Cas pratique en droit des affaires - La constitution d'une EURL et de bail professionnel
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Le document présente le corrigé d'un cas pratique en droit des affaires. Extrait : « Le cas soumis à notre analyse traite des sociétés commerciales, plus précisément de la constitution d'une EURL et de bail professionnel. De ces faits ressortent les problèmes suivants :...
Les blessures involontaires - Un dirigeant de société peut-il être poursuivi pour blessures involontaires ?
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
En l'espèce, un dirigeant de société fabriquant des machines a estimé non nécessaire d'ajouter un dispositif de protection par souci d'économie et persuadé que seul un adulte approcherait ces machines. Ainsi, cette machine fut installée dans une exploitation agricole. Néanmoins,...
Ensemble de 4 cas pratiques en droit des sociétés : apports en nature, apports et mariage, rémunération, cession de parts sociales et emprunt
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
1. L'évaluation des apports en nature a été réalisée par les associés eux-mêmes qui ont rédigé leurs propres statuts : cela vous paraît-il régulier ? 2. Pierre ne s'entend plus avec son épouse. Or, les apports qu'il a effectués ont pour origine le fonds de...
Exemple de cas pratiques corrigés en droit des sociétés - Infractions des salariés et peines encourues, simulation de cambriolage, vol
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Ce document présente 5 cas pratiques rédigés en droit des sociétés. (...)Si le salarié d'une entreprise agit ainsi, il se rend coupable de l'infraction de faux qui est un délit appuyé par l'article 441-1 du Code pénal. L'infraction de faux suppose, outre l'élément légal précité, la réunion d'un...
Droit des sociétés, abus de biens sociaux
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Le document comprend deux cas pratiques du domaine de droit des sociétés. Extraits : Cas 1 : « Dans cette affaire, le dirigeant a commis un abus de biens sociaux, défini à l'article L242-6 du Code de commerce, concernant principalement les sociétés anonymes, qui est caractérisé en...
Guide de résolution de deux cas pratiques en droit des sociétés - Augmentation de capital et dépenses de la société
Cas Pratique - 1 pages - Droit des affaires
Ce document propose les plans détaillés pour l'étude de deux cas pratiques en droit des sociétés : Le cas ABAI et le cas LAMBERT.
Les dirigeants des SARL - Les associés possèdent-ils le pouvoir de s'opposer à la cession par l'un d'eux des parts sociales au profit d'un tiers à la société ?
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
En l'espèce, l'associé d'une SARL possédant 40% du capital social de cette dernière depuis 2020 souhaite céder ses parts sociales à son partenaire de PACS, qui est un tiers à la société. D'autres associés possédant cumulativement des parts sociales à hauteur de 50% du capital social...
