Histoire du droit, droit de la concurrence, droit économique, principe de libre concurrence, marché concurrentiel, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, protection des données personnelles, régulation économique, droit romain
Le droit de la concurrence est une branche fondamentale du droit économique qui poursuit plusieurs objectifs. Il vise à garantir un fonctionnement sain et équitable du marché (lieu où se confrontent l'offre et la demande) et à assurer une concurrence libre et non faussée entre les entreprises, tout en cherchant à lutter contre les comportements susceptibles de restreindre cette dynamique concurrentielle. On protège ainsi les intérêts des consommateurs en leur offrant des services variés à des prix compétitifs, tout en stimulant l'innovation.
[...] Le droit romain privilégiait une certaine liberté commerciale, mais posait des limites pour prévenir les abus. Dans des périodes de disette, les autorités pouvaient imposer des plafonds de prix sur le blé pour éviter que les marchands ne tirent profit de la pénurie. Exemple : L'édit de Dioclétien (IVe siècle après J.-C.) imposait un maximum de prix sur une large gamme de produits et services. C'était une tentative de contrôle économique qui échoua en raison de sa rigidité et des pénuries qu'elle provoqua. [...]
[...] Ces corporations vont céder leur place à un marché économique plus ouvert grâce aux grandes découvertes qui vont bouleverser l'économie européenne. La lex mercatoria : par exemple, les commerçants étrangers bénéficiaient de protections spéciales en vertu de la lex mercatoria qui s'appliquait aux commerçants en Europe. C'est l'émergence d'un droit européen des affaires. Malgré tout, le pouvoir royal va toujours chercher à contrôler l'économie : des monopoles vont être accordés à des grandes compagnies qui vont viser à maximiser les profits nationaux tout en limitant la concurrence. [...]
[...] Le Code civil de 1804 ne traite pas directement du droit de la concurrence, mais il introduit les principes de base qui favorisent un marché libre et organisé. Le Code civil pose le principe de liberté contractuelle et de protection de la propriété privée, deux éléments essentiels pour le développement d'une économie de marché dans laquelle la concurrence peut s'exercer librement. Ce principe de la liberté de contracter, tant que l'on respecte l'ordre public, permet aux entreprises de se développer dans un cadre juridique stable et prévisible, favorable à une compétition ouverte sur le marché. [...]
[...] Le décret d'Allarde de 1791 proclame cette liberté du commerce et de l'industrie, et il est complété par la loi Le Chapelier de 1791, qui supprime les corporations (loi interdisant tout groupement professionnel). La notion de droit de la concurrence que l'on connaît aujourd'hui n'existait pas encore. La Révolution a apporté des réformes significatives qui ont posé les bases de la régulation économique moderne, en particulier en ce qui concerne la liberté du commerce et la lutte contre les pratiques monopolistiques. [...]
[...] Le contrôle des concentrations. 3. Le contrôle des aides de l'État, avec une volonté d'encadrer les subventions publiques. Ces trois axes s'appliquent à la fois au niveau national et au niveau européen. En droit interne, en France, le droit de la concurrence est principalement régulé par le Code de commerce et surveillé par l'Autorité de la concurrence. Au niveau européen, ce sont les articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui sont les références essentielles, appliquées par la Commission européenne. [...]
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