Les titres émis par les sociétés par actions

Extraits

[...] Par exemple, si les titres sont au porteur, il y'aura des démarches à faire pour participer à l'AG : il faudra faire connaitre le nom de qui souhaite participer à l'AG et donc la procédure est plus lourde. On ne peut automatiquement participer aux AG. Pour les titres nominatifs, on est immédiatement convoqués aux AG. Aujourd'hui, les sociétés ont tendance à encourager l'émission de titres nominatifs et vont proposer aux porteurs de ces titres un droit de vote double, notamment pour des raisons financières. [...]

[...] Les titres émis par les sociétés par actions Introduction : Instruments financiers, valeurs mobilières, titres financiers, titres du capital, (ord. n° du 8 janvier 2009, C. com., art. L. 228-1 à L. 228-106, et L. 211-2 à L. 211-34 du Code monétaire et financier) L'entrepreneur sous-estime souvent ses besoins de financement : le BFR par exemple càd l'argent dont on a besoin tout de suite pour développer son activité. Il est souvent sous-estimé. [...]

[...] Dans les sociétés d'intérêt, les parts sociales ne peuvent être cédés facilement du fait de l'intuitu personae et sans l'accord sur la chose et le prix. Pour les sociétés par action, les choses sont différentes. On a besoin d'aucun écrit. Dans le cas de cession d'actions, il n'y a pas de forme requise et donc c'est la liberté qui domine. D'où le fait que la distinction a un sens assez clair entre les parts sociales et les valeurs mobilières. La fiscalité est un élément déterminant. Si on cède des parts sociales, il faut les constater par écrit. [...]

[...] Le CGI fixe le montant de ces droits à payer pour l'enregistrement de la cession. Enregistrement qui est obligatoire et qui doit être réalisé dans le mois suivant l'acte de cession. S'il s'agit d'une cession de valeurs mobilières, il n'y a pas d'exigence d'écrit, et les droits fiscaux sur la cession sont bcp plus réduits que ceux de la cession de parts sociales. Ça coute plus cher donc, fiscalement, de vendre des parts sociales que de vendre des valeurs mobilières. [...]

[...] Les valeurs mobilières sont négociables, transmissibles par les sociétés de capitaux, et permettront aux actionnaires de financer leurs investissements. Les sociétés ont un grand éventail de titres qu'elles peuvent émettre, avec différents porteurs de titre qui vont dans la vie de la société, évoluer. On peut être porteur de différents types de titres et donc avoir des prérogatives politiques et financières très différentes. Pour le financement des sociétés par action, il y'a deux types de financement : par capitaux propres et par les emprunts. [...]