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 Légitimité populaire

Légitimité populaire

  
Légitimité populaire

Nos documents

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09 août 2010

Les éléments de prépondérance du Président de la République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le chef de l'Etat est élu au SUD (suffrage universel direct), il puise une légitimité populaire qui est difficilement contestable. Le taux de participation en France reste encore relativement élevé par rapport aux autres pays. « L'élection au SUD est la rencontre entre un Homme et...

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15 févr. 2003

« Le Sénat fédéral vous consulte : quelles modifications convient-il d'apporter aux modalités du scrutin présidentiel américain pour à la fois accroître son aspect démocratique et doter l'élu de la légitimité la plus forte ? »

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Il paraît exagéré et présomptueux de prétendre que le système politique américain est antidémocratique car la démocratie est à la politique ce que la concurrence pure et parfaite est à l'économie : une illusion. Elle supposerait d'une part que tous les citoyens soient capables d'opérer un choix...

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16 avril 2013

Peut-on réviser la Constitution par le biais de l'article 11 ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Avant toute chose, il est important de définir un concept majeur en droit constitutionnel, celui de "pouvoir constituant originaire". En effet, ce pouvoir semble inhérent à toute révision constitutionnelle. Le pouvoir constituant originaire, c’est le pouvoir d’établir les règles...

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22 Janv. 2007

Commentaire de propositions sur la réforme des institutions françaises

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1974, le lecteur pouvait lire dans le Nœud Gordien de Georges Pompidou l’affirmation suivante : « La France est probablement le seul pays où toute crise politique pose le problème des institutions. Le dénombrement même de nos Républiques entretient une sorte de doute permanent et dès...

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12 févr. 2010

Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’autogouvernement des membres d’un groupe, c'est-à-dire de la démocratie directe, est difficile à appliquer, voire impossible quand le peuple atteint une grande dimension, donc le peuple désigne des intermédiaires pour exercer la souveraineté : les représentants. Il y a donc là une...

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24 mai 2010

Une démocratie européenne ? - un cadre institutionnel unique et une délégation de souveraineté

Dissertation de 5 pages - Droit européen

L'Union européenne présente un cadre institutionnel unique : moins qu'un État fédéral, plus qu'une confédération d'États, l'Union européenne est une construction nouvelle où un groupe de pays ayant fait le choix d'une souveraineté en commun consentent des délégations de souveraineté au profit...

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23 Nov. 2010

Les relations entre le Président de la République et les citoyens

Dissertation de 5 pages - Droit civil

A la suite des événements du 13 mai 1958, la IVème république pris fin après de nombreuses crises. Le parlement permit au gouvernement du Général De Gaulle de rédiger une nouvelle constitution, ouvrant la porte à la Vème République. La Vème république devait résoudre les problèmes rencontrés sous...

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05 févr. 2010

La primauté du pouvoir exécutif

Cours de 32 pages - Droit constitutionnel

La primauté du pouvoir exécutif était l’un des objectifs du Général DE GAULLE qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions politiques et à cette instabilité politique. Sous la IVe République, le Chef de l’État était élu par les parlementaires et ne disposait que très...

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07 juil. 2008

Qui est véritablement le chef de l'exécutif sous la 5ème République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’ancien président de la République, Jacques Chirac, avait rappelé à son ministre de l’intérieur « je décide et il exécute », dans le cadre d’une interview. Cette remarque appelle le commentaire suivant : le chef de l’Etat ne fait qu’expliciter que le ministre de...

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23 Janv. 2009

Le Président sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Ve République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu’il avait perdue sous la IIIe République et dans les textes de la IVe République. Le Président de la Ve République n’a pas toujours été élu au...

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03 juil. 2006

La séparation des pouvoirs dans l'Union Européenne

Dissertation de 16 pages - Droit européen

A l’origine, les Traités prévoyaient une séparation des pouvoirs faite selon le principe de « division du travail communautaire ». L’on distinguait en effet, dans les Communautés, les organes d’action communautaire, c’est-à-dire les organes habilités à prendre des décisions...

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03 juin 2009

Le statut du député : rôle, immunité, incompatibilités et rémunération

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Effacé devant l'étendue du pouvoir présidentiel ou primo-ministériel en temps de cohabitation, le député s'affirme d'abord comme étant le soutien du président ou du premier ministre en cas de cohabitation, l'exécutif ne procédant plus de l'Assemblée, mais bien du peuple. Ses pouvoirs, partagés...

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07 déc. 2009

La Cour suprême et la démocratie aux Etats-Unis

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Ce fut un grand débat durant la campagne présidentielle aux Etats-Unis : John Mc Cain se battant contre des juges qui « légifèrent depuis leur banc ». En effet, la nomination des neuf juges (depuis 1869) de la Cour suprême par le président des Etats-Unis doit être aussi soumise à...

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27 mai 2010

Le Second Empire d'un point de vue constitutionnel

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Louis-Napoléon Bonaparte a donc pris le pouvoir par le coup d’État du 21 décembre 1851. Trois semaines après, le futur Napoléon III dispose d’une évidente légitimité populaire. Il est certain en tout cas que Louis-Napoléon se trouve en position de force. Comme la loi...

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18 juil. 2007

Le Conseil Constitutionnel est-il une juridiction ? - politisation progressive et évolution juridictionnelle

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

En 1964, François Mitterrand écrivit, dans son Coup d’Etat permanent, à propos du Conseil constitutionnel, qu’il s’agit d’une « Cour suprême de musée Grévin qui n’a jamais eu d’autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle ». Cette définition...

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24 Nov. 2009

Le Tribunal constitutionnel espagnol

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon Carré de Malberg, « la Constitution est une loi qui domine et enchaîne le législateur lui-même. » Le constitutionnalisme traduirait l’achèvement du modèle démocratique. La normativité de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978 est une innovation du droit espagnol. C’est...

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24 Nov. 2010

Le principe constitutionnel de légalité dans le droit pénal français

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Le droit pénal peut se définir comme la réaction de la société face au phénomène criminel. Lorsqu’un délinquant commet une infraction cela nuit à l’ordre public et donc à la société. Face à l'infraction, l'individu va réagir d'instinct, et va vouloir se venger. Mais il y a aussi une...

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27 juil. 2012

La République Gaullienne : 1958 - 1969

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

[...]L'autorité du gouvernement est de fait renforcée : il détermine et conduit la politique de la nation. C'est une grande innovation de fond par rapport aux systèmes républicains précédents. Et si le Premier ministre est nommé par le Président de la République, celui-ci ne peut l'obliger à...

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26 Nov. 2009

La légitimité de la justice constitutionnelle en France et aux Etats-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Si l'existence des cours constitutionnelles, aussi bien aux Etats-Unis qu'en France, ne semblent pas être remise en cause à l'heure actuelle, il faut toutefois revenir sur les débats qu'elles suscitent, notamment dans le cadre de leur légitimité. Pour certains auteurs, il existe une...

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23 Mars 2007

Le pouvoir d'interprétation des juges constitutionnels

Mémoire de 33 pages - Droit constitutionnel

Nous entendrons ici par juge constitutionnel uniquement les Cours constitutionnelles. Selon nous, est juge constitutionnel tout juge qui sera amené à interpréter des dispositions de la Constitution. En effet, la justice constitutionnelle englobe tous les contentieux où un juge est amené à...

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01 avril 2009

Quelles sont les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel direct ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Vème République, née en 1958, est un régime parlementaire dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement. Mais elle se caractérise aussi par un président fort à la tête de l'Etat. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958, en partie rédigée par Charles De Gaulle, accorde au...

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01 Sept. 2017

Le référendum est-il aux mains du peuple ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) a mis en exergue la théorie de la souveraineté populaire dans un de ses ouvrages, "Le contrat social". L'auteur a expliqué et explicité que l'ensemble des citoyens participe de la formation de la volonté générale en ce que chacun d'entre eux détient une...

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07 Janv. 2010

Le renforcement de l'Exécutif : étude de la singularité du cas français

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

Le caractère inéluctable du renforcement de l'Exécutif est une idée assez répandue dans les régimes politiques occidentaux contemporains. Elle résulterait notamment d'impératifs de nature technique (complexité des lois à élaborer), financière, médiatique (importance d'un leadership). Ce mouvement...

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10 avril 2008

La révision de la Constitution par l'article 11

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation rédigée dans le cadre d'un TD de droit constitutionnel du second semestre (L1). Le sujet consiste ici à répondre à la question suivante : Peut-on réviser la Constitution par le biais de l'article 11 ? Pour cela, nous utiliserons des références historiques bien entendu, mais nous nous...

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27 Mars 2014

Faut-il supprimer l'élection présidentielle au suffrage universel direct ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a marqué un tournant majeur dans l’organisation de nos institutions, mais l’élection au suffrage universel direct du Président de la République en a bouleversé les rapports. Sa pratique, son influence, et son incidence sur la République soulève, comme depuis plus de...

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14 Nov. 2018

Les primaires contribuent-elles à la dépréciation de la fonction présidentielle ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

"Si les primaires pour la présidentielle n'ont pas lieu, Giscard et moi nous seront candidats et nous entrerons tous les deux dans le Guinness des records d'imbécillité". Voilà l'idée exprimée par Jacques Chirac à propos des élections présidentielles de 1995. Cette citation montre parfaitement la...

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21 Janv. 2010

Le rôle et le pouvoir du chancelier allemand

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Suite aux dérives de la république de Weimar et du régime nazi qui en était issu, les constituants se retrouvèrent en 1949, à Bonn, pour donner à l’Allemagne une nouvelle constitution qui rétablirait la démocratie et l’équilibre. La Loi fondamentale, promulguée le 23 mai, tranche ainsi...

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18 juin 2009

Le Concile de Paris, Le ministère royal : commentaire

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Louis 1er le Pieux est roi de France depuis 814. En 823, sa deuxième épouse, Judith de Bavière, lui donne un dernier fils Charles. En 829, Louis le Pieux doit modifier sa succession et donc l'Ordinatio Imperii, ce qui révolte son fils Lothaire, qui souhaite une unité de l'Empire. Le concile de...

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22 Janv. 2007

Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Mémoire de 101 pages - Droit européen

Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les peuples français et...

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27 juil. 2006

Souveraineté nationale et souveraineté populaire

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté, c’est le pouvoir de « donner des lois à tous en général et à chacun en particulier » (Bodin, in la République, 1576.) L’exercice de cette puissance absolue, qui est à la fois pouvoir légitime et soumission du peuple à ce pouvoir, qui n’admet théoriquement aucune...