La démocratie directe et la démocratie représentative sont-elles en opposition ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il existe plusieurs formes de la démocratie : directe, libérale, représentative, semi- directe et sociale. La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir, sans intermédiaire. Quant à elle, la démocratie représentative est une forme de...
Les procédés de la démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Qu'est-ce que la démocratie ? Il s'agit d'un régime dans lequel tous les citoyens possèdent de manière égalitaire un droit de participation et de contestation concernant le pouvoir. Il n'y a pas de séparation nette entre les gouvernants et les gouvernés. Il existe plusieurs types...
Démocratie et État de droit - publié le 17/11/2021
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Entre les citoyens et le pouvoir, il y a un intermédiaire, il s'agit du représentant qui va exercer pour lui le pouvoir du point de vue national. La démocratie provient étymologiquement des termes demos-kratos, ce qui signifie pouvoir du peuple. Les modalités consistent donc à une démocratie...
Les fondements et la justification de la démocratie constitutionnelle
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les débats théoriques pour qualifier et classer les différents régimes politiques ont depuis longtemps animé la doctrine qui travaille sur le pouvoir, l'organisation du pouvoir et, plus récemment, l'encadrement du pouvoir par le droit. On distingue aujourd'hui, globalement, les...
Doit-on aller vers une VIe République ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La Constitution régit la République. Celle du 4 octobre 1958 est la norme supérieure en France. Elle a pour but d'instituer la conduite des institutions, d'organiser les pouvoirs, assurés les libertés des citoyens. La République en latin "res publica" signifie la chose publique. En effet...
Le Président de la République et le pouvoir exécutif sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Ve République, depuis le 4 octobre 1958 jusqu'à nos jours, peut être définie comme un régime parlementaire rationalisé, c'est-à-dire un régime dans lequel l'exécutif est renforcé, et le pouvoir législatif encadré. Il s'agit donc d'un régime fondé sur la collaboration des...
La souveraineté du Parlement britannique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Grande-Bretagne a un système qui est le fruit de l'évolution politique, une évolution empirique et graduelle, avec une monarchie vue depuis longtemps comme un modèle de régime parlementaire (à l'instar de Montesquieu). Il faut observer ne serait-ce que sa Constitution, qui est une...
Discours d'Emmanuel Macron du 24 juillet 2018 - Devant qui le président de la République est-il responsable sous la Ve République ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil
En juillet 2018, au plus fort de l'affaire Benalla, le président de la République Emmanuel Macron déclarait devant les députés de la majorité que « S'ils veulent un responsable, il est devant vous : qu'ils viennent le chercher ». Cette simple provocation pose en réalité une question...
Les mécanismes de démocratie directe sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, sans l'intermédiaire de représentant élu, ce qui s'oppose à la démocratie représentative où il s'exerce de manière indirecte. Différents mécanismes sont utilisés, qui...
En quoi la séparation et l'équilibre des pouvoirs permettent-ils de limiter l'abus de ceux-ci ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, la France est un régime où les pouvoirs sont séparés : le pouvoir législatif d'un côté, le pouvoir juridictionnel de l'autre et le pouvoir exécutif encore à part. La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée par Montesquieu et Locke au XVIIe siècle. Ils...
Le contrôle de constitutionnalité est-il légitime ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalités des lois est un contrôle juridictionnel ayant pour but d'effectuer un contrôle sur la conformité des normes légales à la Constitution. Ce contrôle revêt plusieurs modalités d'application qui varient en fonctions du système dans lequel nous nous trouvons....
De quels rôles et fonctions le Premier ministre et par conséquent le Président de la République dispose-t-il en période de cohabitation ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La première cohabitation a eu lieu en 1986, mais dès 1983, Édouard Balladur, ancien secrétaire général de l'Élysée sous la présidence de Georges Pompidou, explique dans Le Monde le 16 septembre que rien ne s'oppose dans la Constitution de 1958 à ce qu'un président de la République et...
La Constitution de 1958 instaure-t-elle une démocratie semi-directe ?
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
A. Lincoln disait que « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette célèbre phrase, d'ailleurs reprise à l'article 2 de la Constitution française du 04/10/1958, définit la démocratie comme le gouvernement de tous en conférant l'exercice de la souveraineté...
Les procédés de démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie ? - publié le 23/03/2021
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Il existe plusieurs moyens de faire vivre la démocratie : le vote, les pétitions, les réunions, les débats, les manifestations… La démocratie est un système politique dans lequel la souveraineté est attribuée aux citoyens, et elle est de manière directe quand ce sont les citoyens qui...
Référendum et révision constitutionnelle sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est la voie d'expression de la volonté du peuple et est la conséquence de sa souveraineté. La Constitution est la loi fondamentale d'un Etat, elle définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique, et se situe...
Le refondation de la justice par l'Assemblée constituante
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Trois régimes se succèdent durant cette période révolutionnaire, chacun va proposer d'ambitieuses réformes de la justice. - La période de la monarchie constitutionnelle est fondée par l'Assemblée nationale constituante, de 1789 à 1792 ; - En 1792, disparition de la royauté et avènement...
Conseil constitutionnel, 24 novembre 2023, n° 2023-1069/1070, M. Sékou D. et autre - Comment les principes d'égalité devant la loi et devant la justice sont-ils appliqués dans le cadre du système judiciaire français pour garantir la protection des droits fondamentaux des individus ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 21 septembre 2023, la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 1204 du 20 septembre 2023) a soumis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par M. Sékou D., concernant la conformité des articles 380-16 et 380-17 du Code de procédure pénale...
Le droit fiscal : approche historique, sémantique et procédurale
Cours - 22 pages - Droit fiscal
Par droit fiscal, il faut entendre l'ensemble des règles juridiques créées pour permettre à l'État de s'assurer d'avoir des revenus suffisants pour assurer la fiscalité. La fiscalité comprend en plus tout ce qui est formulaire, toutes les techniques. En général, on définit le...
Justice constitutionnelle et démocratie : vers l'émergence d'une démocratie constitutionnelle
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Pour un juriste, la réflexion sur la justice constitutionnelle conduira naturellement à s'interroger sur les difficultés relevant de la technique juridique et du fonctionnement de cette institution. On pourrait s'en tenir à ce type de raisonnement dans le cadre d'une réflexion sur le...
Théories générales de l'État - La définition juridique de l'État
Cours - 6 pages - Histoire du droit
L'État est une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé Bien qu'il existe des territoires sans État, tels que l'Antarctique par exemple. Un État sans territoire n'existe pas. En effet,...
Histoire et structure de la Ve République
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, Résolution 1973 (17 mars 2011) - La protection des populations civiles et le non-respect d'une résolution antérieure sont-ils deux critères suffisants pour justifier une intervention militaire internationale ?
Commentaire de texte - 9 pages - Droit international
Il est question, ici, de commenter la Résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU), datant du 17 mars 2011. Celle-ci survient après la Résolution 1970, du 26 février 2011, qui avait permis, d'une part, de condamner, à l'unanimité, au Conseil de...
L'instauration du quinquennat : quel bilan ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Dès 1973, le président Pompidou souhaite procéder à une réforme constitutionnelle réduisant la durée du mandat présidentiel au profit d'un quinquennat. Pourquoi 5 ans ? Pour mieux s'adapter aux enjeux d'une démocratie moderne selon ses termes et lutter contre les risques de...
L'étendue et les limites du pouvoir du Président des Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le pouvoir exécutif au...
Discours de Bayeux - Général de Gaulle (16 juin 1946) - En quoi ce discours montre-t-il la volonté de De Gaulle à ne pas suivre l'exemple des anciens régimes ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Après la libération de la France, le Gouvernement Provisoire de la République Française est à la tête du pays jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution. Sortant tout juste de la Seconde Guerre mondiale, la priorité est donnée à la reconstruction de la France et à la participation...
Définition et rôle de la Constitution dans une démocratie
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société. S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les constitutions....
La démocratie se limite-t-elle à la notion de suffrage ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Au sein d'une démocratie, ce droit fondamental de participation permet d'exercer sa citoyenneté en participant à l'élection de ses représentants, en donnant son opinion. Voter est un droit, c'est un acte citoyen qui permet de choisir ses représentants à l'occasion d'un...
Grands systèmes juridiques - L'Estonie et la Pologne
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
« La comparaison s'engage ainsi comme le dogmatisme, contre les stéréotypes, contre l'ethnocentrisme, c'est-à-dire contre la conviction répandue selon laquelle les catégories et les concepts nationaux sont les seuls envisageables ». C'est en ces termes qu'Horatia Muir a illustré l'intérêt de la...
Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1899) - Quel est le fonctionnement du régime britannique dans les années 1899 ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'Angleterre est une monarchie parlementaire depuis 1689, c'est-à-dire que le pouvoir législatif réside entre les mains du parlement et le pouvoir exécutif réside entre les mains du gouvernement. La Reine n'a qu'une fonction symbolique. L'auteur de ce document est Jean...
Le pouvoir constituant - publié le 15/04/2023
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Toute société politique, quel que soit son degré de développement, comporte un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités de dévolution et exercice du pouvoir, à déterminer les libertés, droits et devoirs des citoyens. Ces règles, envisagées dans le cadre de l'État,...
