Démocratie et État de droit - publié le 17/11/2021

Extraits

[...] Il y a donc de facto une concentration des pouvoirs, ce qui est incompatible avec l'État de droit. Il convient donc de procéder à une conciliation de ces formes. La conciliation de la démocratie et de l'État de droit par l'instauration de mécanismes populaires Le passage à un État de droit substantiel en permettant de garantir des libertés permet de donner des libertés donc l'État de droit, cette logique a été suivie par la question prioritaire de constitutionnalité. Le passage d'un État de droit formel à un État de droit substantiel Lorsqu'il y a une démocratie semi-directe, les organes doivent être efficaces et puissants. [...]

[...] La fonction législative serait alors la manifestation par excellence de la souveraineté. Les fonctions exécutives et judiciaires reviennent à exécuter, appliquer la loi donc la volonté générale. Il y a toutefois, selon Jean Jacques Rousseau, une logique de spécialisation des pouvoirs et une hiérarchisation. Les autorités exécutives et juridictionnelles seront forcément soumises au pouvoir législatif. La souveraineté populaire conduit à des mandats impératifs. Celle-ci permet un contrôle très étroit du peuple sur les élus. Dans un premier temps, le peuple élit une assemblée législative au suffrage universel. [...]

[...] L'idée de démocratie au sens strict n'est pas possible. Il y a donc nécessité d'une démocratie semi-directe. La QPC : une conciliation des conséquences d'un État de droit substantiel et d'une forme de démocratie La question prioritaire de constitutionnalité permet de faire participer le citoyen à la fonction de la justice constitutionnelle, comme l'évoquait Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, "La Constitution est désormais l'affaire des citoyens". Il s'agit encore une fois d'un compromis entre un mécanisme populaire et national. [...]

[...] C'est donc le peuple qui devrait détenir et exercer directement le pouvoir. Cela semble difficilement conciliable avec l'État de droit. L'idée même de représentativité qui provient d'une démocratie semi-directe est incompatible avec la souveraineté populaire strictement. Une conception directe de la démocratie conduisant à une organisation déséquilibrée des pouvoirs La conception directe de la démocratie conduit selon Jean-Jacques Rousseau à ce que la fonction législative soit la plus importante. En effet, la loi est l'expression de la volonté générale. Puis, la souveraineté est indivisible, elle se manifeste entièrement dans la loi. [...]

[...] La démocratie provient étymologiquement des termes demos-kratos ce qui signifie pouvoir du peuple. Les modalités consistent donc à une démocratie directe ou semi-directe. La démocratie directe est un système dans lequel les gouvernés sont aussi les gouvernants sans représentation ni délégation. L'État de droit est l'État dans lequel il existe une hiérarchie des normes au sommet de laquelle existe une norme devant s'imposer à tous, y compris à l'État. Plus récemment, nous serions même passés à un état de droit substantiel. [...]