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Dissertation en Droit constitutionnel 571 à 600

2782 résultats

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01 déc. 2011

La coutume constitutionnelle

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Une norme générale est d'origine coutumière quand elle a été créée de façon inconsciente et décentralisée par les sujets de droit eux-mêmes. » Kelsen Cet adage populaire est pleinement vérifié dans la définition juridique de la coutume. Traditionnellement, la doctrine ne reconnaît...

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30 Nov. 2011

La fonction comtale

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'administration locale à un rôle essentiel, c'est par elle que le roi atteint les populations. Le roi n'atteint ses sujets que par l'intermédiaire des Grands qui en principe tendent à s'approprier la puissance publique de la nécessité d'un contrôle que Charlemagne met en place. Cette...

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27 Nov. 2011

Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ? - contrôle de constitutionnalité et nuances dans son application

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis la révolution de 1789, la tradition constitutionnelle française rejetait toute idée d'un « contrôle de constitutionnalité ». La loi, « expression de la volonté générale » ne pouvait être remise en cause et l'infaillibilité du législateur était ainsi érigée en dogme. C'est cet ordre...

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24 Nov. 2011

Les avantages du contrôle de conventionnalité

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

M. Fromont explique dans son Droit administratif des États européens qu'« il existe […] des États qui dénient toute applicabilité immédiate et toute primauté au droit international public », mais que la Constitution française et notamment l'article 55 reconnaissent « l'applicabilité...

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24 Nov. 2011

Les inconvénients du contrôle de conventionalité

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de conventionalité correspond au contrôle de la conformité de la loi française par rapport aux traités ratifiés par la France. En effet, d'après l'article 55 de la constitution de 1958, les traités internationaux ont une valeur supérieure à la loi. Il y a donc une primauté du droit...

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16 Nov. 2011

Cours complet de Droit constitutionnel

Dissertation de 38 pages - Droit constitutionnel

La notion d'Etat est historique : c'est le fruit de contingence, de circonstances historiques, c'est une construction historique qui est relativement récente vu qu'elle apparait aux 15ème -16ème siècles, elle a désigné une forme particulière, et si aujourd'hui on regarde la planète on s'aperçoit...

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08 Nov. 2011

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel 512 DC du 21 Avril 2005 portant sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La société actuelle semble de plus en plus touchée par le fléau dénoncé par la fameuse citation « Quand le droit bavard, le citoyen ne lui prête qu'une oreille discrète ». Le phénomène d'inflation législative accentué par une complexification perpétuelle de l'ordonnancement juridique a eu pour...

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07 Nov. 2011

Faut-il cibler les prestations sociales afin d'assurer une justice sociale ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis la république sociale de 1946, les principes de solidarité et d'égalité sont devenus les bases des politiques sociales. Jusqu'à présent, il n'était pas fait de différence de traitement entre les individus, afin d'approcher l'objectif d'égalité. Les prestations sociales étaient, et le sont...

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04 Nov. 2011

Les problématiques soulevées par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en matière de protection des libertés fondamentales

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve république a proposé de reconnaître aux justiciables un droit nouveau en introduisant une exception d'inconstitutionnalité. La révision du 23 juillet 2008, introduite par l'article 61-1, est moins ambitieuse...

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04 Nov. 2011

La rationalisation a-t-elle amené la stabilité politique du régime ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Étymologiquement, le parlementarisme c'est la volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du parlement, renforcer ses pouvoirs, sa position au sein de la vie institutionnelle. Ainsi, le parlementarisme désigne une forme de régime représentatif, régime parlementaire poussé à l'extrême. Le...

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28 Oct. 2011

Faut-il encadrer la participation directe du peuple à l'exercice du pouvoir ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », cette phrase très célèbre de Lincoln, donne une définition assez concise de la démocratie. L'idéal démocratique insiste sur le fait que le pouvoir politique émane du peuple souverain. Il ne peut donc y avoir de démocratie sans...

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23 Oct. 2011

Le conseil d'Etat et son rôle de conseil du gouvernement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'administration a de plus en plus besoin d'être aidée et éclairée dans son action sur un grand nombre de sujets, d'où l'existence des organes consultatifs qui existent au niveau national et local. Ces organes sont très nombreux et ils se justifient par la volonté de limiter les risques...

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20 Oct. 2011

Une définition purement juridique de l'Etat est-elle possible ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

A partir du XIXe siècle , la notion d'État est présente dans l'étude de divers droits comme le droit public, le droit constitutionnel (…) Il devient donc nécessaire de définir ce qu'est réellement l'État ; malheureusement, il n'y a jamais eu une définition exacte de ce terme , souvent on se...

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18 Oct. 2011

La 5ème République est-elle un régime parlementaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le général de Gaulle , après avoir été le président du conseil de la IVème République pendant 4 mois, œuvre à la rédaction d'une nouvelle constitution qui fonde la 5ème République le 4 octobre 1958. La Vème République naît en France, en 1958, elle est perçue à l'origine comme un régime...

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18 Oct. 2011

Le Parlement a-t-il assez de pouvoir?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Placez une tribune au centre du monde, et aux quatre coins de la Terre la République se lèvera ». Cette formule de Victor Hugo illustre le lien indissociable existant entre la République, qui fait vivre la liberté, et la tribune qui est le cœur même des Parlements. Elle renvoie donc à la...

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17 Oct. 2011

La réforme constitutionnelle au Royaume-Uni

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Royaume-Uni est un pays de l'Union Européenne avec une monarchie constitutionnelle et un parlement bicaméral. Il est composé de quatre pays : l'Angleterre, l'Irlande du Nord, L'Ecosse et le pays de Galles. On dit souvent que le Royaume-Uni n'a pas de constitution, mais cela n'est pas vrai. Le...

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17 Oct. 2011

Existe-t-il une concomitance entre Etat et nation ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Les nations, qui sont à l'égard de tout l'univers ce que les particuliers sont dans un Etat, se gouvernent, comme eux, par le droit naturel et par les lois qu'elles se sont faites. ». Il est vrai que la nation est un groupement de personnes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments...

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14 Oct. 2011

Comment reconnaît-on une démocratie aujourd'hui ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Il est temps d'opposer un « non » ferme à cette pratique arbitraire, indigne d'une démocratie pluraliste, dont la presse écrite est l'un des piliers » énonçait dernièrement le directeur du Monde Eric Fottorino à propos des grèves d'imprimeur ayant empêché la publication des quotidiens du 29...

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10 Oct. 2011

Que nous ont appris les cohabitations ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet » tels étaient les propos du général de Gaulle lors d'une conférence de presse datant du 31 janvier 1964. Assurément, le terme « cohabitation » dont l'usage actuel n'a vu le jour qu'à partir des années 1980, comme le souligne Jean...

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07 Oct. 2011

La formation et rôle du Conseil constitutionnel sous la Vème République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

D'après Mireille Delmas-Marty « la loi n'a pas tous les droits ». En effet les lois sont soumises à un contrôle de constitutionnalité effectué par le Conseil constitutionnel autrement dit ce dernier se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est...

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27 Sept. 2011

Le Sénat est-il utile ? Faut-il le supprimer ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Sénat est une pièce d'archéologie constitutionnelle ». Cette phrase énoncée par Jack LANG le 23 avril 1998, alors qu'il occupait la fonction de député de la 1ère circonscription du Loir et Cher lance ici un débat.Si le Sénat est vu comme trop ancien ou voire même considéré comme une «...

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27 Sept. 2011

Les apports des Chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830 au régime politique français

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Une Charte est une Constitution discutée et convenue entre le monarque et une représentation de ses sujets. En 1814, la France sort de l'Empire de Napoléon qui a duré dix ans. L'ambition de cette Charte est donc le retour à un régime monarchique, sans pour autant remettre en cause les...

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01 Sept. 2011

Le caractère bicéphale de l'exécutif sous la Vème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La France a été traumatisée par les expériences d'un exécutif fort (monarchie de droit divin, coup d'état bonapartiste). C'est pourquoi, au XXème siècle, la France a eu tendance à limiter l'exécutif notamment lors de la IIIème et la IVème République. Or, la Vème République rompt cette habitude.La...

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10 août 2011

Existe-t-il une hiérarchie entre le Président de la République et le Premier Ministre sous le régime de la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La question primordiale est de savoir qui sous la Ve République, selon la Constitution, gouverne ? Bien que la pratique du pouvoir en donne une réalité différente, la Constitution accorde au Premier Ministre une place prééminente face au Président de la République, cantonné quant à lui à son rôle...

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10 août 2011

Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 06 février 1879

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

«J'y suis, j'y reste». Cette phrase dénote bel et bien de l'état d'esprit du Maréchal Patrice de Mac-Mahon, élu Président de la République par la majorité monarchiste de l'Assemblée Nationale le 24 mai 1873, à la suite du limogeage d'Adolphe Thiers ; dans le but toujours avoué de restaurer la...

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30 juin 2011

La distinction entre la norme communautaire et la directive communautaire

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le traité de Rome signé en 1957 par la France, la Belgique, l'Italie, l'Allemagne et les trois pays du Benelux institue la communauté européenne. A l'origine il est nommé « traité instituant la communauté européenne », il constitue l'acte fondateur de la CEE (communauté économique européenne)....

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29 juin 2011

L'instauration du régime parlementaire en France et son évolution après la Seconde Guerre mondiale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. », Montesquieu. C'est ici une des principales caractéristiques du régime parlementaire et de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire est théorisé par Montesquieu qui...

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29 juin 2011

Etude et analyse des limites du bicamérisme en France

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La mise en place d'un parlement bicamérale n'a pas toujours eu lieu en France. Dans les premières années de la révolution de 1789, les premiers parlements ont tous été constitué d'une seule chambre, mais la Terreur et les excès de la Convention Nationale ont servis à repousser cette pratique...

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24 juin 2011

La transition démocratique au Brésil (2011)

Dissertation de 25 pages - Droit constitutionnel

Le 1er janvier 2011, une femme, Dilma Rousseff a été investie à la présidence du Brésil à l'issue des élections d'octobre 2010. Elle succède ainsi à Lula da Silva qui a terminé son deuxième mandat. Cette élection de la première présidente du Brésil qu'on peut qualifier d'inouïe n'est pas le fruit...

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24 juin 2011

Bien qu'indépendants, le droit et la morale ne sont-ils pas indissociables ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit et la morale peuvent être approchés de plusieurs façons. Par conséquent il est difficile d'en donner une définition unique. Ces deux notions, malgré leurs différences, partagent un point incontestable : ils sont nécessaires à l'organisation de la vie en société. C'est sous cet angle...