Doc du juriste

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Dissertation en Droit constitutionnel 601 à 630

2769 résultats

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30 Mars 2011

La Russie est-elle encore une démocratie représentative?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Russie peut être définie comme le pays le plus vaste de la planète avec 17 millions de km2, 141,9 millions d'habitants. Selon l'article 1 alinéa 1 de la constitution russe du 12 décembre 1993 approuvée par la voie référendaire avec 58,4% de oui et avec un taux de participation 54,8%, « la...

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30 Mars 2011

Quel type de contrôle de constitutionnalité adopter ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Le Parlement anglais peut tout faire, sauf changer un homme en femme", disait Jean Louis de Lolme dès le 18e siècle, montrant ainsi l'hyper légicentrime au Royaume-Uni. En effet, alors que la quasi-totalité des pays a reconnu la nécessité de contrôler la conformité des lois à la norme suprême...

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29 Mars 2011

L'avenir du Premier ministre

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République. Cette fonction succède à celle de président du Conseil des deux constitutions précédentes, avec des pouvoirs différents. Il partage le pouvoir exécutif avec le Président de la République c'est d'ailleurs lui qui...

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21 Mars 2011

Dans quelle mesure le chef d'État des États-Unis est-il un Président incontesté ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La présidence américaine existe de façon ininterrompue depuis l'assermentation à New York de son premier titulaire, George Washington, le 30 avril 1789. À ce jour, 43 individus, tous des hommes blancs avant Barack Obama, l'ont exercée pendant des périodes variables. La plus brève présidence a...

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21 Mars 2011

Les rapports entre le Congrès et le président américain

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution dont se dotent les États-Unis en 1787, va faire d'eux le premier État au monde à se doter d'une Constitution écrite. Cette dernière mentionne que les États-Unis sont un régime présidentiel. En effet, les pères de la Constitution américaine avaient en quelque sorte « républicanisé...

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18 Mars 2011

Le Conseil constitutionnel, garant de l'Etat de droit

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

On peut considérer le conseil constitutionnel comme l'une des innovations majeures de la Vème république. Sa création en 1958 fit dire au doyen Favoreu : « L'Etat de droit est désormais complet en France. » Sa mise en place apparaît, au regard de l'histoire constitutionnelle et juridique...

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16 Mars 2011

La transition entre la 4ème et la 5ème République a-t-elle été respectueuse des dispositions de la Constitution de 1946 ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Alors que depuis le mois de novembre 1954, la 4e République est empêtrée dans une guerre coloniale en Algérie, ceci, bien évidemment, n'arrange en rien le climat intérieur de l'Etat français. Les gouvernements successifs ne parviennent en aucun cas à calmer la tempête, ni à réfréner l'action du...

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15 Mars 2011

La responsabilité pénale des ministres

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le grand théoricien du XIXe siècle, Benjamin Constant, disait que « les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelquefois, condamnés rarement, punis presque jamais… ». Il est le premier à soulever la question de la responsabilité pénale des ministres. Un des piliers de la démocratie...

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14 Mars 2011

La souveraineté sous la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum dispose l'article 3 de la Constitution de 1958.La souveraineté est aujourd'hui définie par la doctrine comme le pouvoir de droit originaire et suprême de l'Etat. Une opposition...

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09 Mars 2011

Le statut de la Corse

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

"Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs...

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04 Mars 2011

Les institutions andorranes

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Andorre est une principauté régie par un système unique, le paréage (issu du Moyen-Âge), entre l'évêque catalan d'Urgel et le Président de la République française, ce qui lui confère un statut qui n'a aucune ressemblance avec les autres systèmes institutionnels. Depuis l'adoption de sa...

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03 Mars 2011

L'Assemblée parlementaire : une chambre d'enregistrement ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques."; telles sont les dispositions relatées dans l'article 24 de la Constitution de 1958.Cependant, la situation actuelle ne reflète pas entièrement ces propos. De nos jours, la compétence législative...

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03 Mars 2011

L'Etat unitaire a-t-il encore un avenir ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Antagoniste de la conception fédérale, la notion d'Etat unitaire a une place de choix dans l'actuelle constitution française puisque dans son article premier, elle stipule que "la France est une République indivisible".Aujourd'hui, l'Etat unitaire est la forme la plus répandue mais ses modalités...

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02 Mars 2011

La séparation des pouvoirs : théorie et degrés d'application

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La théorie de séparation des pouvoirs est à la base de la démocratie, de la république française. En effet, celle de Montesquieu a inspiré plusieurs constitutions françaises, dont la première en 1791, ainsi qu'un texte qui fait partie, à part entière, du bloc de constitutionnalité de la France,...

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01 Mars 2011

Responsabilité du chef de l'État - l'immunité présidentielle en question

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Le roi ne peut mal faire" dit l'adage de l'Ancien Régime. Cette maxime évoque directement l'irresponsabilité du monarque absolu. En effet, celui-ci est souverain et ne peut donc avoir à rendre compte de ses actes devant une instance humaine. Les régimes parlementaires de la IIIe et IVe...

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28 févr. 2011

La Constitution et le droit communautaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution : un élément du réseau normatif européen. « J'ai essayé de bouger l'Europe, mais l'Europe m'a changé », déclarait Nicolas Sarkozy devant le Parlement européen à Strasbourg le 16 décembre 2008. Cette petite phrase à priori anodine montre bien l'influence grandissante de l'Union...

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28 févr. 2011

Participation et abstention aux votes: Qu'est-ce que l'abstention et la participation ? Quels sont les raisons de cet abstentionnisme et comment y remédier ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Durant ces 10 dernières années le taux d'abstentionnisme à subit une forte augmentation ce qui a provoqué une diminution du taux de participation. L'abstentionnisme devient un problème politique et requiert de plus en plus d'attention de la part du gouvernement pour y remédier....

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25 févr. 2011

La nature du pouvoir exécutif

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

D'après Montesquieu, « la puissance exécutrice qui dépend du droit des gens » consistait à « faire la guerre ou la paix, envoyer ou recevoir des ambassadeurs, maintenir l'ordre, prévenir les invasions, participer à la fonction législative ». Cette expression de « puissance exécutrice » renvoie à...

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25 févr. 2011

L'immunité de la loi promulguée

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

En France la tradition républicaine qui prévaut depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Constitution de 1791, avait consacré la loi comme norme suprême expression de la souveraineté nationale. Carré de Malberg avait écrit pour illustrer ce principe que la loi est...

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11 févr. 2011

Le contrôle des gouvernants par les institutions françaises

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Les Français ont connu une Monarchie absolue et arbitraire durant des siècles. La population n'avait aucun contrôle sur le Roi et son pouvoir. Cette situation a été un point important pour les révolutionnaires de ce qu'il ne fallait pas reproduire. À l'issue de la Révolution française, la volonté...

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09 févr. 2011

Le principe de participation au sein du fédéralisme

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme est un type d'Etat : l'Etat fédéral. Un Etat fédéral est un Etat qui regroupe un certain nombre d'Etats, qui étaient souverains avant d'appartenir à cette fédération, ils se sont associés pour ne créer qu'un seul Etat. Tel l'exemple des treize colonies anglaises d'Amérique du...

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24 Janv. 2011

Comparaison entre la notion d'Etat fédéral et la confédération d'Etats

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Pierre-Joseph PROUDHON, dans son oeuvre Du Principe Fédératif et de la Nécessite de Reconstituer le Parti de la Révolution de 1863 a déclaré : « La fédération est une convention par laquelle plusieurs groupes de communes et d'États s'engagent réciproquement et également les uns envers les autres...

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21 Janv. 2011

L'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, a été mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été créé dans le but de vérifier la conformité des lois, de surveiller les élections présidentielles et les opérations de référendum, et de juger les élections parlementaires.L'efficacité et l'activité de...

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20 Janv. 2011

La désignation du président de la République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Pour Michel Debré, le suffrage universel serait le moyen de recourir à un régime présidentiel, régime qui ne conviendrait pas à la France car le suffrage universel est le principe d'expression de la volonté populaire. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. Les...

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20 Janv. 2011

En quoi la loi organique du 10 décembre 2009 présente une utilité, voire même une évolution en droit français ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il était difficile, je dirais même impossible, de tenir indéfiniment le citoyen a l'écart du contrôle de constitutionnalité des lois. ». C'est en effet ce que Mr Nicolas Sarkozy mentionne dans son discours du 1er Mars 2010, a l'occasion de l'entrée en vigueur de l'article 61-1 de la...

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19 Janv. 2011

Les différents modes de scrutin et leurs effets

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1871, la France a connu dix changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIème siècle.En effet, la notion de scrutin désigne l'ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux...

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19 Janv. 2011

La constitution espagnole de 1978 : quel bilan ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

En 1975, après 39 ans de dictature, l'ESPAGNE rompt enfin avec le franquisme et entame la transition démocratique à l'instigation de JUAN CARLOS Ier DE BOURBON.En 1978, le peuple espagnol accepte par référendum la nouvelle constitution.Mais quel est le bilan de cette constitution ?Quel régime...

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18 Janv. 2011

Les structures administratives des parlements : perspectives comparatives

Dissertation de 22 pages - Droit constitutionnel

Pour exercer convenablement leur mandat dans le cadre des assemblées auxquelles ils appartiennent, les parlementaires ont besoin de collaborateurs. Leur rôle est, pour l'essentiel, de tenir le secrétariat de l'assemblée, ainsi que celui de ses commissions et de ses organes dirigeants, et...

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18 Janv. 2011

Le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle ont-ils des effets mécaniques ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Après de longues luttes pour l'établissement de ses règles, le principe de l'élection au suffrage universel fait aujourd'hui l'unanimité dans les démocraties représentatives. Néanmoins, il n'en est pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un savant mélange où...

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18 Janv. 2011

Les mécanismes constitutionnels assurant l'unité de la fédération allemande

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne avait été divisée en zones qui étaient chacune occupée par les quatre puissances alliées qu'étaient la Grande-Bretagne, La France, les Etats-Unis et l'Union soviétique. Néanmoins, en raison de la Guerre froide, commencée en 1948 entre...