Consultez plus de 42672 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertations en droit constitutionnel 601 à 630

Filtrer par :

Effacer les filtres

3138 résultats

29 Oct. 2013
doc

Le contrôle parlementaire : États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne et France

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Jean Louis de Lolme (1741-1804), théoricien politique suisse qui a notamment traité du système politique britannique a dit : « Le Parlement peut tout faire sauf transformer un homme en femme ». Cette citation fait référence au palais de Westminster, le siège des deux Chambres...

28 Oct. 2013
doc

Comment est organisée la procédure de révision de la Constitution ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'instauration de la première Constitution française en septembre 1791, une quinzaine de constitutions ont été créées en France. Une Constitution est un texte ayant une valeur suprême aux autres normes et qui régit les rapports des citoyens entre eux ainsi que ceux entre les citoyens...

24 Oct. 2013
doc

La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle indissoluble du libéralisme politique ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La Révolution française a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement » écrivait Prévost-Paradol en 1868. Il était difficile à la bourgeoisie révolutionnaire, après avoir fondé une société, de trouver l'État approprié à sa gestion. Elle y est parvenue, puisque toutes les...

24 Oct. 2013
doc

Le domaine de la loi, un ensemble partagé entre compétences législatives et exécutives

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Il s'agit des matières dans lesquelles le législateur ordinaire seul peut intervenir, mais qui constituent aussi les seules matières qui soient normalement de sa compétence », ainsi Michel Lascombe définit le domaine de la loi dans son dictionnaire de Droit constitutionnel. Il...

23 Oct. 2013
doc

Les relations exécutif - législatif sous la Vème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon le Général de Gaulle « on ne saurait concevoir qu'une dyarchie exista au sommet ». Ainsi, définit-il le fait que le chef d'État est le seul détenteur véritable du pouvoir exécutif. Cependant, cette conception gaullienne semble peu réalisable dans une hypothèse de cohabitation. Il...

23 Oct. 2013
doc

Les conséquences de l'élargissement de la saisine du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans son discours devant l'Assemblée générale du Conseil d'État, Michel Debré présente la nouvelle constitution, et définit le Conseil constitutionnel comme une arme contre la déviation du régime parlementaire. Le Conseil constitutionnel est chargé de contrôler la conformité des traités et des...

23 Oct. 2013
doc

Y a-t-il des limites au pouvoir de réviser une Constitution ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est un ensemble de normes fondamentales, écrites ou non, dont le respect s'impose dans un état de droit, aussi bien au pouvoir public qu'aux citoyens. La révision de la Constitution en France est prévue à l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, cet...

18 Oct. 2013
doc

Le cumul des mandats parlementaires en France

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le cumul des mandats parlementaires et locaux est, en France, une pratique courante. Environ 80 % des députés et sénateurs sont en situation de cumul. La France se distingue ainsi de la majorité des grandes démocraties. Mais cette spécificité s'explique par son Histoire et particulièrement...

11 Oct. 2013
doc

Peut-on parler de coïncidence entre Etat et Nation ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« L'État est la personnification juridique de la Nation ». Dans La loi est l'expression de la volonté générale, Carré de Malberg nous conduit à envisager un lien fort entre l'État et la Nation. En effet, si l'État se définit comme une forme particulière de société politique, et la Nation comme un...

11 Oct. 2013
doc

Le pouvoir constituant dérivé peut-il être remis en cause ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

« L'assemblée constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution ». L'article 1 titre 7 de la Constitution de 1791 pose là le principe de révision d'une Constitution. Toutes les Constitutions peuvent être révisées. Aujourd'hui, ce principe est stipulé par...

11 Oct. 2013
doc

L'article 34 de la Constitution : Le domaine de la loi

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Parlement peut tout faire sauf changer une femme en homme ». Pendant longtemps, cet adage britannique représentait bien la vision française de la suprématie du domaine législatif : la loi était considérée comme la norme suprême de l'État. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme...

11 Oct. 2013
doc

La rigidité constitutionnelle sous la Vème République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ». Napoléon fut un des premiers à comprendre la nécessité de révision de la Constitution. En effet, celle-ci doit être protégée pour ne pas être remise en cause par le...

11 Oct. 2013
doc

La Constitution française et la hiérarchie des normes

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne, et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du...

01 Oct. 2013
doc

Le Conseil constitutionnel perturbe-t-il l'équilibre démocratique ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la cinquième république de 1958. Il est l'organe chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution par le biais d'un contrôle de constitutionnalité des lois. Suite aux infamies envers les droits de...

01 Oct. 2013
doc

La notion de démocratie locale

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocraties représentatives ». Cette citation de Paul Ricœur est particulièrement appropriée comme argument pour la réforme de 2009 sur les collectivités territoriales qui a pour but de renforcer la démocratie localement....

25 Sept. 2013
doc

Le pouvoir constituant dérivé possède-t-il le pouvoir absolu ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

« Une idée saine et utile fut établie en 1788 ; c'est la division du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués ». Emmanuel Joseph Sieyès dans son discours du 2 thermidor An III. Pour commencer, il convient de définir les termes substantiels relatifs au sujet. Initialement, le...

25 Sept. 2013
doc

Les différents types de relations pouvant exister entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont des organes ou des institutions publiques ayant la mission d'exercer des fonctions ou des responsabilités politiques au sein des États. Ils sont deux organes qui se partagent des fonctions publiques et qui les exercent avec l'obligation de...

18 Sept. 2013
pdf

Les procédures référendaires

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'en 1945, il n'y eut pas de véritable référendum en France. L'appel au peuple était possible, mais il était plus un plébiscite comme sous le Consulat ou l'Empire avec Napoléon Bonaparte. De plus, l'abstention était très élevée comme en 1793 pour la ratification de la Constitution de la...

18 Sept. 2013
pdf

Les révisions de la Constitution et leurs raisons

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 23 juillet 2008 a été promulguée la plus importante révision constitutionnelle de la Vème République, plus de quarante articles ont été modifiés ou ajoutés. Avec cette révision, la Constitution de la Vème République a subi une véritable réécriture et a fait disparaître le spectre d'une VIème...

18 Sept. 2013
pdf

Les rapports entre le droit communautaire et le droit national

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Sans cette intégration le droit communautaire ne signifierait rien. Pour garantir ce caractère utile, il doit bénéficier de ce degré d'intégration. Ce principe d'intégration, que l'on appelle souvent, « l'effet direct » renvoie à l'idée que les sujets du droit...

17 Sept. 2013
pdf

Les modes de scrutin et leurs influences sur le régime politique

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La démocratie est aujourd'hui le régime privilégié par les sociétés modernes pour garantir l'égalité des citoyens. Cependant la vie politique devenant de plus en plus complexe et le nombre de citoyens de plus en plus grand l'idéal de démocratie directe a vite été abandonné au profit d'une...

12 Sept. 2013
doc

La place du Parlement sous la Ve République - publié le 12/09/2013

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans la Constitution de la Ve République, l'article 24 de la Constitution met en place un bicamérisme parlementaire : « Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat ». En effet, le parlement est composé de ces deux Chambres. L'Assemblée nationale comprend 577 députés élus au...

12 Sept. 2013
doc

Le contrôle de constitutionnalité des lois depuis 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est la norme suprême d'un État. Cela signifie qu'il faut alors que toutes les normes de ce même État (dont les lois) lui soient conformes. Pour ce faire, il faut alors mettre en place un contrôle de constitutionnalité. En apparence, le Conseil constitutionnel succède au comité...

06 Sept. 2013
pdf

La jurisprudence du Conseil constitutionnel est-elle audacieuse, décevante ou mitigée ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est un organe récent, dont l'origine est la mise en place d'un régime de parlementarisme rationné. En effet, la Ve République s'inscrit dans la rupture des régimes précédents, puisque désormais le champ de compétence de la loi est limité aux matières...

06 Sept. 2013
pdf

Le Conseil constitutionnel et les lois référendaires

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

« La Loi est l'expression de la volonté générale ». Cette définition donnée par l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, empreinte du rousseauisme du contrat social et qui inspira Raymond Carré de Malberg, montre parfaitement...

06 Sept. 2013
pdf

Faut-il appliquer la liberté de religion aux sectes ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le droit français ne définit pas les religions, encore moins les sectes, tout juste définit-il le culte. Pourtant le régime juridique des sectes et des religions ne peut qu'être identique. La différence objective entre une religion et une secte n'est pas aisée à poser. On trouve d'abord...

01 Sept. 2013
doc

En quoi le modèle de justice constitutionnelle européen s'oppose-t-il au modèle américain ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les modèles de justice constitutionnelle européens et américains placent tous deux, dans la hiérarchie des normes, leur Constitution au sommet de celle-ci. Et pourtant, leur mode de contrôle de constitutionnalité des lois est bien différent. Les uns sont les héritiers du modèle de justice...

28 août 2013
doc

Le bipartisme aux Etats-Unis

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Alexis de Tocqueville, dans le premier tome de son ouvrage intitulé : « De la démocratie en Amérique », affirma que : « les partis sont un mal inhérent aux gouvernements libres ». Si celui-ci avait su, lorsqu'il écrivait ces mots en 1835, que les États-Unis allaient devenir un modèle du...

24 août 2013
doc

La construction progressive du régime parlementaire de Grande-Bretagne

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme ». Cette citation est tirée du juriste calviniste de Genève, et disciple de Jean-Jacques Rousseau, Jean-Louis de Lolme, qui témoigne par celle-ci son admiration pour le régime politique britannique, reconnu comme...

23 août 2013
doc

L'article 3 de la Constitution de 1958 - publié le 23/08/2013

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La citation est signée Abraham Lincoln, le 16ème président des Etats-Unis, et premier président républicain de l'histoire de ce pays. Cette citation montre la place importante qu'occupe le peuple...