Doc du juriste

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Dissertation

2882 résultats

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12 déc. 2010

Le président est-il l'homme fort du régime américain ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où le pouvoir exécutif, représenté par son Président, a une prééminence sur le pouvoir législatif et judiciaire. Aux États-Unis, le régime présidentiel fait preuve...

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10 déc. 2010

La saisine du Conseil constitutionnel est liée au renforcement du rôle de défendeur des libertés fondamentales du Conseil constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été créé dans le but de vérifier la conformité des lois, de surveiller les élections présidentielles et les opérations de référendum, et de juger les élections parlementaires. L'efficacité et l'activité de cette...

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09 déc. 2010

Peut-on encore parler d'Etat unitaire aujourd'hui ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 1er de la Constitution Française proclame que « La France est une République indivisible ». L'indivisibilité est en effet un des principaux principes des Etats unitaires. Un Etat unitaire est un Etat dans lequel une volonté politique unique s'impose à l'ensemble des citoyens,...

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09 déc. 2010

La Constitution française à l'épreuve du droit communautaire

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

« Oui, la construction européenne nous engage non seulement conventionnellement, mais aussi constitutionnellement », déclarait Pierre Mazeaud en 2005. À travers ces mots, l'ancien président du Conseil Constitutionnel met en évidence le fait que le développement du droit communautaire, en plus...

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08 déc. 2010

Y a-t-il un vote catégoriel ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Un citoyen peut choisir de participer ou non à la vie politique : être un citoyen actif ou un citoyen passif. Un citoyen actif a un rôle essentiel à jouer dans la société, qui prend tout son sens avec l'exercice du droit de vote. Le vote est l'expression d'un choix ou d'une opinion par les...

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07 déc. 2010

Le Président est-il responsable ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Louis Armstrong disait que « Le rang ne confère ni privilège, ni pouvoir. Il impose des responsabilités ». Or, le Président de la République française dispose de nombreux privilèges, dû notamment à son statut. La question de sa responsabilité politique mais aussi pénale, peut être vue comme un...

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07 déc. 2010

Le Conseil Constitutionnel est-il le chien de garde de l'exécutif ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le journal "Le Monde" titrait, le 22 avril dernier, « La Cour de cassation à l'assaut de la question prioritaire de constitutionnalité ». En effet, les auteurs Guy Carcassonne et Nicolas Molfessis se prononçaient, sur une décision rendue par la Cour de Cassation le 16 avril dernier, résultant...

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29 Nov. 2010

Le vote de la loi

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les parlementaires votent les amendements article par article, puis l'assemblée saisie se prononce par un vote global sur l'ensemble du texte.En matière de lois ordinaires, la règle est la majorité simple, c'est-à-dire qu'il faut recueillir la majorité des suffrages exprimés. Par ailleurs, le...

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25 Nov. 2010

État d'urgence et circonstances exceptionnelles - encadrement des régimes d'exception

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Selon Rousseau, « L'inflexibilité des lois qui les empêchent de se plier aux événements peut, en certains cas, les rendre pernicieuses, et causer par elles la perte de l'État dans sa crise (…) ». En effet, les États conformément à leurs rôles de dépositaire du maintien de l'ordre public,...

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25 Nov. 2010

Le processus de décentralisation accrue ne constitue-t-il pas une véritable révolution au sein de notre Etat unitaire ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« La France n'est point une collectivité d'Etats, elle est un tout unique composé de parties intégrantes. Ces parties ne doivent point avoir une existence complète parce qu'elles ne sont point des touts simplement unis mais des parties formant un tout ». Le propos tenu par Sieyès devant...

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22 Nov. 2010

Existe-t-il des limites à la révision de la constitution ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Sous la Cinquième République, une vingtaine de révisions constitutionnelles sont intervenues. La dernière révision constitutionnelle est celle de la modernisation des institutions de la Ve République, le projet de loi constitutionnelle a été adopté en Conseil des ministres le 28 avril 2008 et...

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22 Nov. 2010

La responsabilité du gouvernement et de ses ministres

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

« Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l'un, traditionnel […]et l'autre, issu de l'expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème...

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18 Nov. 2010

L'évolution du régime parlementaire de la Révolution à la IVème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui le régime parlementaire est le plus répandu dans les Etats libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun (en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, Japon, Etats scandinaves) cependant les Etats-Unis et la Suisse ne l'ont pas adopté. Le régime parlementaire...

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17 Nov. 2010

Séparation des pouvoirs, concept introuvable ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La séparation des pouvoirs constitue une technique complémentaire d aménagement interne du pouvoir qui, en brisant son unité, l affaiblit et l empêche d entreprendre contre les libertés » Chaque état pour être souverain à besoin d une Constitution. Cette Constitution est la norme suprême de...

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16 Nov. 2010

Le double rôle du conseil d'Etat

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Toute l'activité du Conseil d'État pourrait se résumer par le rôle que lui assignait l'article 52 de la constitution de l'an VIII : résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administratives. Le Conseil d'État siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875, on peut faire remonter l'origine du...

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16 Nov. 2010

Le pouvoir constituant dérivé et les notions de Constitution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n' à point de Constitution ». Cet article à contribué à donner au fil des années une grande importance à la...

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16 Nov. 2010

Conseil constitutionnel et bloc de constitutionnalité

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Depuis le 1er Mars 2010, le conseil constitutionnel peut contrôler la conformité à la constitution des lois déjà en vigueur et applicables, à la seule condition qu'elles portent atteinte aux droits fondamentaux des individus. Ces droits fondamentaux, sont présents dans le préambule de la...

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11 Nov. 2010

La justice constitutionnelle en France et aux Etats-Unis

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Ainsi que la qualifiée très bien Louis Favoreu, "une cour constitutionnelle est une juridiction créée pour connaître spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, situé hors de l'appareil juridictionnel ordinaire, et indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics." Cette cour...

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11 Nov. 2010

L'Etat fédéral - limites et tendances du fonctionnement

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », célèbre phrase qui apparait au moment de la Convention de Philadelphie en 1787, et qui illustre aujourd'hui parfaitement bien l'aspect de l'Etat fédéral. L'Etat fédéral est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités...

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03 Nov. 2010

Le contrôle de constitutionalité est il une condition nécessaire de l'état de droit ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n'est rien ; si c'est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code ? » Par cette affirmation, Sieyès, dans son discours du 2 thermidor an III à la Convention Nationale, propose pour la première...

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29 Oct. 2010

L'évolution des rapports entre le Président et le Premier ministre

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Le premier ministre est un collaborateur, le patron c'est moi » a déclaré le Président Sarkozy lors d'un entretient au journal Sud Ouest le 22 août 2007. Cette citation du président symbolise les rapports entre le président de la République actuel et son premier ministre et sonne comme une...

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29 Oct. 2010

La loi et le règlement - une distinction constitutionnelle à apprécier

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon la définition de Portalis, «c'est aux lois à poser dans chaque matière les règles fondamentales et à déterminer les formes essentielles. Les détails d'exécution […] sont du ressort des règlements». Cette entrée en matière définit clairement la distinction entre la loi et le règlement....

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27 Oct. 2010

La souveraineté en France

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le titre 1er de la Constitution de 1958 porte sur la souveraineté et pose les principes de la souveraineté française. La souveraineté est la capacité pour un Etat de décider pour lui-même et par lui-même. L'Etat prend donc les décisions le concernant sans être influencé par des organes ou des...

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26 Oct. 2010

La primauté de la Constitution

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 est avant tout un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits. Cet acte se situe au sommet de l'ordre juridique et administratif. Il s'agit donc de la norme suprême de notre état. La constitution est par conséquent l'ensemble...

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23 Oct. 2010

Le scrutin majoritaire sous la Ve République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Un mode de scrutin malsain », c'est ainsi que Thomas Philippon qualifie le scrutin majoritaire dans un article du monde daté du 22 mai 2002. D'autres le comparent volontiers à une sorte de caricature, un « miroir brisé ou déformant de la réalité politique ». Le mode de scrutin désigne les...

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19 Oct. 2010

Le système français de contrôle de constitutionnalité des lois est-il satisfaisant ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est la norme juridique suprême selon la pyramide de Kelsen mais cette norme suprême qu'est la Constitution ne peut prendre tout son sens que si son respect par les règles inférieures est contrôlé. Ainsi, il est nécessaire d'assurer un contrôle de constitutionnalité efficace. Le...

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19 Oct. 2010

La place du Président de la République dans la procédure de révision de la Constitution

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Succédant à une IVe République dont la caractéristique principale était l'instabilité institutionnelle, la Constitution de la Vème République accorde au Président de la République un pouvoir exécutif fort en lui conférant d'importants pouvoirs en matière de révision constitutionnelle.L'élection...

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19 Oct. 2010

Le Président de la République, arbitre ou capitaine ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

N'employez pas le terme de chef du gouvernement pour le premier ministre car le chef du gouvernement, c'est moi ! Cette célèbre citation du général De Gaulle illustre à merveille sa vision du rôle présidentiel. Ce dernier voulait un président de la république fort, un véritable chef de l'Etat,...

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19 Oct. 2010

Décision du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2002

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le principe de légalité, bien qu'étant l'un des principes les plus importants en droit pénal français, se voit affaiblit ces dernières années, notamment par le Conseil Constitutionnel lui-même qui devient plus souple quant à son application. La loi de modernisation sociale promulguée en 2002...

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13 Oct. 2010

Les chartes sont-elles un retour à l'Ancien Régime ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Une charte est un document définissant solennellement les droits et les devoirs. Au cours de l'histoire constitutionnelle française, il y a eu deux chartes : l'une en 1814 et l'autre en 1880. Les chartes sont apparues au moment de la Restauration - située chronologiquement entre le Ier Empire et...