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D'après Montesquieu, « la puissance exécutrice qui dépend du droit des gens » consistait à « faire la guerre ou la paix, envoyer ou recevoir des ambassadeurs, maintenir l'ordre, prévenir les invasions, participer à la fonction législative ». Cette expression de « puissance exécutrice » renvoie à...
En France la tradition républicaine qui prévaut depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Constitution de 1791, avait consacré la loi comme norme suprême expression de la souveraineté nationale. Carré de Malberg avait écrit pour illustrer ce principe que la loi est...
Les Français ont connu une Monarchie absolue et arbitraire durant des siècles. La population n'avait aucun contrôle sur le Roi et son pouvoir. Cette situation a été un point important pour les révolutionnaires de ce qu'il ne fallait pas reproduire. À l'issue de la Révolution française, la volonté...
Le fédéralisme est un type d'Etat : l'Etat fédéral. Un Etat fédéral est un Etat qui regroupe un certain nombre d'Etats, qui étaient souverains avant d'appartenir à cette fédération, ils se sont associés pour ne créer qu'un seul Etat. Tel l'exemple des treize colonies anglaises d'Amérique du...
Pierre-Joseph PROUDHON, dans son oeuvre Du Principe Fédératif et de la Nécessite de Reconstituer le Parti de la Révolution de 1863 a déclaré : « La fédération est une convention par laquelle plusieurs groupes de communes et d'États s'engagent réciproquement et également les uns envers les autres...
Le Conseil constitutionnel, a été mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été créé dans le but de vérifier la conformité des lois, de surveiller les élections présidentielles et les opérations de référendum, et de juger les élections parlementaires.L'efficacité et l'activité de...
Pour Michel Debré, le suffrage universel serait le moyen de recourir à un régime présidentiel, régime qui ne conviendrait pas à la France car le suffrage universel est le principe d'expression de la volonté populaire. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. Les...
« Il était difficile, je dirais même impossible, de tenir indéfiniment le citoyen a l'écart du contrôle de constitutionnalité des lois. ». C'est en effet ce que Mr Nicolas Sarkozy mentionne dans son discours du 1er Mars 2010, a l'occasion de l'entrée en vigueur de l'article 61-1 de la...
Depuis 1871, la France a connu dix changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIème siècle.En effet, la notion de scrutin désigne l'ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux...
En 1975, après 39 ans de dictature, l'ESPAGNE rompt enfin avec le franquisme et entame la transition démocratique à l'instigation de JUAN CARLOS Ier DE BOURBON.En 1978, le peuple espagnol accepte par référendum la nouvelle constitution.Mais quel est le bilan de cette constitution ?Quel régime...
Pour exercer convenablement leur mandat dans le cadre des assemblées auxquelles ils appartiennent, les parlementaires ont besoin de collaborateurs. Leur rôle est, pour l'essentiel, de tenir le secrétariat de l'assemblée, ainsi que celui de ses commissions et de ses organes dirigeants, et...
Après de longues luttes pour l'établissement de ses règles, le principe de l'élection au suffrage universel fait aujourd'hui l'unanimité dans les démocraties représentatives. Néanmoins, il n'en est pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un savant mélange où...
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne avait été divisée en zones qui étaient chacune occupée par les quatre puissances alliées qu'étaient la Grande-Bretagne, La France, les Etats-Unis et l'Union soviétique. Néanmoins, en raison de la Guerre froide, commencée en 1948 entre...
La question du service public a fait l'objet de débats doctrinaux et politiques passionnels. Ainsi, jusqu'à la fin des années 90, deux camps s'affrontaient : les communautaristes qui étaient très nettement engagés dans une logique de défense du droit communautaire et de la jurisprudence de la...
La théorie de la séparation des pouvoirs préconise de séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et de prévenir les abus de souveraineté. Les Etats-Unis fonctionnent selon ce principe de la séparation des pouvoirs, qui désigne l'exercice de chaque pouvoir de l'Etat,...
Un Etat peut-être considéré comme tel à partir du moment où il est composé d'un territoire délimité, d'une population, et d'institutions politiques. Mais également, il est possible de considérer qu'il y a Etat dès lors qu'il y a Constitution. La Constitution, ce n'est autre que l'ensemble des...
« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », célèbre maxime qui vit le jour au moment de la Convention de Philadelphie en 1787, et qui illustre encore aujourd'hui parfaitement bien à la fois l'aspect et la fin de l'État fédéral. Un État fédéral est un État composé de plusieurs...
L'article 61 de la Constitution de 1958 régit le contrôle de constitutionnalité en France. Il dispose que : « Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées...
Le 1er juin 1958 le général de Gaulle charge une équipe conduite par Michel Debré de préparer un projet de Constitution, approuvé par référendum le 28 septembre 1958. C'est à cette date qu'est approuvée et promulguée la Constitution de la cinquième République. La cinquième République se démarque...
« Les institutions ne transforment pas radicalement les hommes. Elles leur donnent cependant parfois la tentation et les moyens de cultiver leurs défauts ou elles les en empêchent. Le septennat incite à l'exercice solitaire et prolongé du pouvoir. Le quinquennat nous en préserve » estimait Maya...
Dans la conception du professeur autrichien de droit public Hans Kelsen, l'État n'est qu'un ensemble de normes hiérarchisées. La constitution est au sommet de la hiérarchie et il faut en faire respecter l'autorité par les normes inférieures. Même si on peut objecter que l'Etat ne se réduit pas à...
''Les droits de l'Homme c'est l'aristocratie historique des droits subjectifs'' . Carbonnier l'a bien compris, c'est avec la notion de droits de l'homme qu'émerge l'idée selon laquelle les hommes peuvent s'opposer à l'État en passant par la justice. Et c'est bien de l'individu et de son rapport...
Herman Schwartz, professeur à l'American University de Washington et spécialisé dans l'étude des démocraties émergentes de l'Europe de l'Est, précisait que "une des surprises agréables que les pays de l'Europe centrale et orientale nous ont apporté après 1989, c'est un institut nouveau - celui...
Depuis l'apparition des premières civilisations, l'Homme a constamment cherché à ordonner, hiérarchiser et différencier les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de la vie en société. Aristote, farouche idéaliste du temps de la Grèce antique, cherche dans La Politique à rationaliser ces...
« Les ministres sont collectivement responsables devant l'Assemblée nationale de la politique générale du Cabinet et individuellement de leurs actes personnels. Ils ne sont pas responsables devant le Conseil de la République » (Art 48, Constitution de 1946). En d'autres termes, seule l'Assemblée...
Il s'agit d'un passage de l'allocution de Michel Debré devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958, ayant pour thème principal l'instauration d'un régime parlementaire en France dans le projet de la Constitution du 4 octobre 1958. Michel Debré est un homme politique français, né le 15 janvier 1912...
La nécessité d'une Constitution s'est imposée par vagues successives depuis la fin du XVIIIème siècle, aussi bien dans les régimes politiques libéraux que dans les régimes autoritaires, dans les démocraties comme dans les dictatures.Une Constitution est un ensemble de lois fondamentales qui règle...
Le droit international occupe une place de plus en plus importante dans les ordres juridiques internes aux États. En effet, en France par exemple, leurs normes représentent aujourd'hui environ 20% des normes applicables et il est estimé que ce pays est à plus de 6000 traités internationaux...
Voter est un acte particulièrement important dans une démocratie représentative puisque c'est ce qui permet aux citoyens de choisir leurs représentants et de participer indirectement au pouvoir. Le vote est l'expression de la souveraineté du peuple si l'on en croit la Constitution française...
L'administration est soumise au droit, c'est ce qu'on appelle le principe de légalité. En effet, de plus en plus de règles s'imposent à l'administration. Elle est soumise au même droit que les particuliers. Elle peut être régie par le droit privé donc il y a soumission de l'administration au...
