Le gouvernement en période de cohabitation

Extraits

[...] Les limites à la primauté du Premier ministre en période de cohabitation Il demeure tout de même des limites à la primauté du Premier ministre sur le long terme. Tout d'abord, le phénomène de la cohabitation interne inverse les tendances, ainsi c'est le Président de la République qui est en accord avec la majorité de l'Assemblée tandis que le Premier ministre ne l'est pas. Dans ces conditions les démissions sont fréquentes et sont synonymes d'instabilité institutionnelle. Cette situation a par ailleurs permis au Président de mener sa politique comme il l'entendait et c'est pour cette raison que des Premiers ministres tels que Debré et Chirac ont dû démissionner de leur poste. [...]

[...] La seconde limite demeure quant à elle dans le fait que même en période de cohabitation où le Président ne peut pas s'appuyer sur une majorité il conserve ses attributions purement constitutionnelles. Des exemples en sont cités dans La place du gouvernement dans la constitution de 1958 ou Michel Verpeaux écrit que « L'article 8 précise que le Président de la République met fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation de la démission du Gouvernement, ce qui implique que sa démission entraîne celle de l'ensemble du Gouvernement. [...]

[...] Inversion réelle. Inversion partielle : le président n'est pas tenu d'assister le Premier ministre pour une politique qu'il désapprouve encore que la présidence ait tendance à s'accommoder plus qu'on ne le croit pour paraître aimer ce qu'elle doit avaler. ». La cohabitation ne serait alors qu'un détournement pour le Premier ministre d'occuper quelque temps le rôle du Président de la République, on remarque d'ailleurs sur ce point que bon nombre de Premiers ministres se sont par la suite présentés aux présidentielles. [...]

[...] La spécificité du texte constitutionnel qui organise une dyarchie à la tête de l'État, accentuée par l'instauration en 1962 de l'élection du président de la République au suffrage universel direct, ceci constitue également un élément favorisant la cohabitation. Bon nombre de réformes ont tenté de supprimer la cohabitation, mais toute tendent à le limiter et non le supprimer. Parmi ces réformes on trouve l'instauration du quinquennat par référendum le 24 septembre 2000, accompagné de l'inversement du calendrier électoral. Cependant la possible dissolution de l'Assemblée voire la démission ou le décès du Président de la République n'excluait pas entièrement le phénomène. Les trois cohabitations subies par la Vème République ont toute une durée différente. [...]

[...] Cette démission obligatoire n'est que l'un des éléments de définition de tout régime parlementaire. » Une autre limite réside dans le fait que le Président reste même en période de cohabitation le chef de l'État. Philippe ARDANT et Olivier DUHAMEL dans La dyarchie, Pouvoirs n° 91 écrivent que « Quoi qu'il en soit, hors cohabitation, c'est le président qui décide si telle politique souhaitée par son Premier ministre sera ou non poursuivie. Même diminué, en retrait, le président n'en reste pas moins le chef de l'État, les Français sont toujours nombreux à voir en lui le véritable chef de l'exécutif, il tient de la Constitution des pouvoirs certes ponctuels, mais non négligeables. [...]