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Dissertations en droit constitutionnel 661 à 690

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3619 résultats

16 Sept. 2020
doc

Discours de Bayeux - L'évolution du rôle du chef de l'État au regard des évolutions du régime de la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans le contexte de la Libération, le général de Gaulle a prononcé deux discours en Normandie, dans la commune de Bayeux. Ces discours ont justement pris le nom de la ville dans laquelle ils ont été prononcés puisqu'on les nomme "les discours de Bayeux". Le choix de cette ville n'a pas été fait...

14 Sept. 2020
doc

La souveraineté populaire et la souveraineté nationale

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Souveraineté populaire et souveraineté nationale sont deux concepts particuliers liés à la détention des pouvoirs dans un État. Opposé conceptuellement, il n'en demeure pas moins qu'elles peuvent se recouper, se concilier, même si cette conciliation est fonction de choix politiques et...

14 Sept. 2020
doc

Le régime de la IIIe République - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le 15 août 1877 dans un discours adressé au chef de l'État Mac-Mahon, Léon Gambetta avertissait ce dernier en disant : Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien Messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre. La IIIe République est une République laborieuse, car...

12 Sept. 2020
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Nouveau président de la République - Serait-il préférable de s'inspirer des pouvoirs du Président de la 3e République française ou bien de ceux du Président des États-Unis ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Évoquer la notion de pouvoir du président conduit inéluctablement à s'interroger sur la place qu'occupe celui-ci dans les institutions politiques et sur les rapports qu'il entretient avec. Le régime de la IIIe est un régime parlementaire, respectant le principe de la séparation des pouvoirs par...

11 Sept. 2020
doc

Comparaison des pouvoirs du Président de la Troisième République française et ceux du Président des États-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Comparer les "pouvoirs" — au sens général de "prérogatives juridiques" (Vocabulaire juridique, G. Cornu) — du président des États-Unis, sous le droit positif actuel, et du président de la IIIe République en France, suppose de s'intéresser au contexte politique et constitutionnel dans...

09 Sept. 2020
doc

Analyse d'un discours - Le discours de Bayeux

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

C'est à Bayeux, en Normandie, première ville française libérée en juin 1944, que Charles de Gaulle prononce son discours à l'occasion duquel il explique ses considérations constitutionnelles au regard du changement nécessaire de régime politique dont devrait, selon lui, être dotée la France. Au...

09 Sept. 2020

Le régime semi-présidentiel existe-t-il ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la séparation des pouvoirs a fondé la classification des régimes politiques. Théorisé d'abord par John Locke, puis par Montesquieu, ce principe implique que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire doivent être exercés par des organes indépendants les uns des autres ; le...

01 Sept. 2020

L'État français est-il toujours un État unitaire ? - publié le 01/09/2020

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les revendications linguistiques ou régionales croissantes, telles que celles de la Corse, de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie Française, soulèvent la question de l'unité de la France et mettent en exergue la délicate équation de l'unité de la République avec la variété des territoires et...

17 août 2020
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Le contrôle de constitutionnalité des lois fait-il du Conseil constitutionnel un créateur de normes sous la Ve République ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Dans La constitutionnalisation des branches du droit, le doyen Vedel met en garde, dans l'avant-propos, contre un impérialisme constitutionnaliste dont la Constitution, son juge, ses commentateurs détiendraient toutes les clés et garderaient toutes les voies. Il met ainsi en exergue le...

03 août 2020

L'évolution du mouvement écologiste en France des années 1980 à EELV

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les mouvements écologistes sont apparus dans les années 60 et 70, notamment au lendemain de Mai 68, fortement marqué par le militantisme pacifiste et anti-nucléaire. Mais la véritable naissance de l'écologie politique française se situe en 1974, lorsque l'agronome René Dumont se présente à...

03 août 2020

Faut-il transformer le Conseil constitutionnel en une Cour suprême ? - Plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

À sa création, le Conseil constitutionnel n'est pas conçu comme une cour suprême ou une véritable juridiction, il est plutôt conçu comme le garant du parlementarisme rationalisé puisque son rôle est avant tout de veiller à ce que les assemblées parlementaires, et en particulier...

03 août 2020

La souveraineté française est-elle maintenue malgré l'influence paroxystique de l'Union européenne ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Quelle place occupe le droit européen dans l'ordre juridique français ? Quelle norme pourrait venir de l'Union européenne et pourrait remettre ainsi en cause l'identité constitutionnelle de la France, remettant ainsi en cause la souveraineté française ?

28 juil. 2020
doc

Le Conseil constitutionnel est-il décentralisateur ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 27 mars 2019, le député Jean-René Cazeneuve présentait à l'Assemblée nationale le rapport d'information sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation dans le cadre du projet de loi "3D : décentralisation, différenciation,...

23 juil. 2020
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Régime politique britannique et souveraineté du Parlement - publié le 23/07/2020

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Parmi les régimes de séparation souple des pouvoirs, nous avons le régime parlementaire. Celui-ci a vu le jour en Grande-Bretagne et y est toujours appliqué. Dans le régime parlementaire britannique, l'exécutif est bicéphale. Nous avons un Roi ou un Monarque qui joue un rôle symbolique. De...

19 juil. 2020
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Note relative à la séparation des pouvoirs et à la fonction législative - Jérôme Solal-Céligny (2 juillet 1958)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 rationalise le régime parlementaire par l'encadrement de la loi d'une part, et celui de la procédure d'adoption de la loi par le Parlement d'autre part. La place du Parlement dans la discussion et l'adoption de la loi a ainsi été mise au coeur...

19 juil. 2020
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Message au Parlement - Georges Pompidou (3 avril 1973) - À quelles conditions de fond et de forme Georges Pompidou devra-t-il faire face ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Des révisions constitutionnelles les plus marquantes ont certainement été celles touchant à la fonction présidentielle. La révision constitutionnelle de 1962, établissant le mode d'élection du président de la République au suffrage universel direct, en est le parfait exemple. Georges Pompidou...

09 juil. 2020
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Le contrôle de constitutionnalité vous paraît-il être un outil efficace en droit de la famille ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis sa création en 1958, le Conseil Constitutionnel a vu ses pouvoirs s'accroître. Le contrôle de constitutionnalité qu'il exerce lui a permis de s'ériger en gardien de la Constitution et des libertés et droits fondamentaux contenus dans le bloc de constitutionnalité. Comme le disait le doyen...

19 juin 2020
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Exécutif bicéphale sous la Ve République : avantage ou inconvénient ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le général de Gaulle déclara, le 31 janvier 1964, qu'"une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique" renvoyant à la réalité du régime instauré par la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, la Constitution de 1958 institua un régime parlementaire dans lequel le pouvoir...

17 juin 2020
doc

Les élections législatives sous la 5e

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Un record d'abstention pour des élections législatives titre le quotidien le Figaro. Il semblerait que les élections législatives intéressent peu de français et, pourtant, les enjeux sont capitaux, bien au-delà de ceux de l'élection présidentielle dans les faits. L'élection législative permet...

16 juin 2020
doc

La démocratie locale est-elle une menace pour l'unité de l'Etat ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

S'interroger sur le caractère potentiellement menaçant de la démocratie, régime politique dans lequel le peuple (demos) exerce le pouvoir (kratos) peut s'avérer étonnant, voire provocant. La question pourrait toutefois se poser à l'aune d'un processus de décentralisation toujours plus avancé...

15 juin 2020
doc

Les modes de scrutins et leurs effets politiques - publié le 15/06/2020

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Savoir qui est élu et qui ne l'est pas est une question importante dans toutes les élections. Ainsi, les modes de scrutins ou systèmes électoraux sont, selon le doyen Jean-Gicquel "les règles techniques destinées à départager les candidats lors d'une élection". Ceux-ci sont de plusieurs types et...

15 juin 2020
doc

Les droits fondamentaux à l'épreuve de l'état d'urgence sanitaire du coronavirus

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 7 avril 2020, 10328 morts ont été recensés depuis le début de l'épidémie sur le territoire, et le nombre de patients en réanimation ne cesse d'augmenter. Pour faire face à cette situation, des mesures exceptionnelles, dans l'objectif de contrer la pandémie, ont été mises en place par le...

14 juin 2020
doc

Droit constitutionnel ivoirien : le passage du statut d'État membre de la communauté franco-africaine au statut d'État indépendant

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'acquisition de l'indépendance des territoires colonisés s'est faite progressivement, suivant certaines étapes. La Côte d'Ivoire, ancienne colonie française n'en est pas une exception. Ainsi, du statut d'État membre de la communauté franco-africaine, la Côte d'Ivoire a pu accéder à celui d'État...

10 juin 2020
doc

La chute de la IVème République - publié le 10/06/2020

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République constitue un des régimes républicains connus par la France de 1946 à 1958, à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Chargée au départ de procéder à la reconstruction du pays, et malgré les crises rencontrées par la république précédente, c'est-à-dire la IIIe République, la...

08 juin 2020
doc

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation - publié le 08/06/2020

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 ayant institué la Ve République, en France, dispose expressément qu'il revient au gouvernement de déterminer et de conduire la politique de la Nation. Toutefois, la pratique politique a bien démontré que la réalité diffère de la théorie. La...

04 juin 2020
doc

Le contrôle de constitutionnalité est-il une condition nécessaire de l'état de droit ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La France n'a connu que très récemment le contrôle de constitutionnalité des lois à la Constitution. En effet, ce n'est qu'en 1946 sous la Ve République que le mécanisme de contrôle de conformité existe. En effet, l'État avait créé un comité constitutionnel, mais qui avait des pouvoirs limités...

03 juin 2020
doc

Le droit de veto dans le système constitutionnel des États-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine, en 1787, érigé un régime politique particulier qui n'a pas d'équivalent ailleurs. Ce constat provient de la volonté des Pères fondateurs qui ont voulu bâtir un régime d'équilibre des pouvoirs caractéristique et unique. Outre la séparation des pouvoirs mise en...

25 mai 2020
doc

L'organisation judiciaire en France - publié le 25/05/2020

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir, dixit Montesquieu dans De l'esprit des lois. C'est à partir de là, que commence à se forger le principe de séparation des pouvoirs entre, premièrement, le pouvoir législatif...

18 mai 2020
doc

Le système politique au Canada

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis la découverte de l'Amérique en 1492, le Canada a connu divers systèmes et régimes politiques. De plus, ce pays a également subi de nombreuses influences culturelles. Ces dernières ont très certainement impacté la nature de la politique du pays. On peut donc se demander dans quelles mesures...

08 mai 2020
doc

Le pouvoir constituant est-il souverain ? - publié le 08/05/2020

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

"Dans chaque partie, la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant". L'abbé Sieyès, figure emblématique de la Révolution française, transpose dans son ouvrage "le Tiers État" la distinction du "pouvoir constituant" qui semble se définir comme le...