Consultez plus de 49847 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertations en droit constitutionnel 691 à 720

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

3597 résultats

13 avril 2020
doc

Principe d'égalité et discrimination

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Quand le principe d'égalité fut consacré pour la première fois, il postulait l'interdiction des discriminations. Pourtant l'évolution sociétale fait qu'il n'est plus possible d'opposer strictement égalité et discrimination. Le principe d'égalité se voulait être la suite logique du principe de...

11 avril 2020
doc

Introduction sur le Conseil constitutionnel et proposition de plan

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit de l'introduction et d'une proposition de plan en vue de la rédaction d'une dissertation sur le Conseil Constitutionnel. Pour George Vedel, le Conseil constitutionnel est "l'incarnation du gouvernement de la Constitution." À la lecture de cette citation, nous...

11 avril 2020
doc

Le Conseil constitutionnel - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'une introduction et d'un plan détaillé en vue de la rédaction d'une rédaction sur le Conseil Constitutionnel. En 1921, le juriste Édouard Lambert mettait en lumière le nombre et l'importance des domaines régis par la jurisprudence du Conseil à travers sa faculté...

07 avril 2020
doc

Faut-il réviser la Constitution ou changer la République : introduction et proposition de plan

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Candidat de la France insoumise lors des élections présidentielles de 2017, Jean-Luc Mélenchon avait fait de l'abolition de la Ve République, qualifiée de manière péjorative de monarchie présidentielle, son thème de prédilection. Luttant pour l'instauration d'une VIe République dans laquelle les...

31 Mars 2020
doc

Existe-t-il des limites portant atteinte aux conditions essentielles de la souveraineté dans sa pratique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. Le journaliste Antoine de Rivarol, reconnaît à travers cette citation publiée dans Journal politique national, que la...

30 Mars 2020
doc

La chute du parlementarisme et la mise en place d'un régime présidentialiste... ou le destin d'une prophétie

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'on écoute les commentaires sur la Ve République, on a l'impression que tout était dit, tout était écrit lors du discours de Bayeux de 1946 dans lequel de Gaulle donne des indications sur ce qu'il estime devoir être le régime en place (et qui sera en place pour la Ve République). Toute une...

27 févr. 2020
doc

Le chef de l'état sous la Vème république est-il un hyper-président

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a instauré un régime parlementaire. Le pouvoir exécutif est bicéphale. Il se trouve donc deux figures en son sein : le président de la République et un gouvernement. Toutefois, la nature des rapports entretenus au sein du pouvoir exécutif est fonction de l'intention du...

24 févr. 2020
doc

Sujet pratique de droit constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République, le président dispose d'un grand pouvoir, surtout un rôle d'arbitre pour permettre la bonne collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif dans ce régime parlementaire qui est la France. Pour se faire, le président dispose de pouvoir propre, qu'il exerce seul et de...

18 févr. 2020
doc

L'exécutif sous la Ve République est-il dyarchique ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir est exercé par deux dirigeants, deux groupes ayant une position égale et une répartition de leurs attributions respectives. Ce terme est parfois utilisé pour qualifier la Ve République, car en période de cohabitation, quand les majorités parlementaire et présidentielle diffèrent, les...

27 Janv. 2020
doc

L'élaboration de la Constitution de 1958 est-elle démocratique ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

En 1974, un juriste constitutionnaliste connu du nom de Maurice Duverger, dans son livre La Monarchie républicaine, ôte à notre Ve république son titre de régime parlementaire à tendance présidentialiste, comme son titre l'indique. Il rejette toute illusion de démocratie. Un lien est...

09 Janv. 2020

Comment la révision de la Constitution, par son processus technique comme par son usage pour les modifications successives, a-­t-elle façonné le modèle original et unique de la Vème République ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution se présente comme un ensemble de textes juridiques définissant les institutions qui composent l'État et l'organisation de ces dernières. Néanmoins, afin d'établir une certaine adéquation avec une société en constante mutation, l'évolution de la Constitution est...

06 Janv. 2020
doc

Régionalisme et fédéralisme - Quelles sont les composantes de ces deux systèmes relativement similaires ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Régionalisme et fédéralisme sont deux systèmes de plus en plus fréquents, leur place dans le monde est telle que certains économistes parlent d'une tendance à la disparition des systèmes traditionnels. Le fédéralisme et le régionalisme ne sont pas des systèmes si différents touts deux sont plus...

06 Janv. 2020
doc

Comment le référendum d'initiative populaire permet-il au peuple d'effectuer sa souveraineté, et quel est son efficacité au sein de la démocratie ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple", Abraham Lincoln. Le référendum d'initiative populaire permettrait au peuple de disposer d'une certaine souveraineté, comme le démontre cette phrase d'Abraham Lincoln le peuple est souverain et un État n'est...

04 Janv. 2020
doc

Droits et libertés fondamentales - La saisine du Conseil constitutionnel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Introduit par surprise dans la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel constitue une des principales innovations de la 5e République. Plus d'un quart de siècle après son installation dans un somptueux décor - les appartements de la princesse Clothilde et du prince Napoléon au...

16 déc. 2019
doc

La protection des droits fondamentaux par le juge constitutionnel - publié le 16/12/2019

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

"Il n'y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l'Homme seront violés en quelque partie du monde que ce soit", affirmait René Cassin. La nécessité d'une protection des libertés fondamentales est donc devenue une priorité dans les sociétés démocratiques après la...

16 déc. 2019
doc

Protection juridictionnelle et protection non juridictionnelle des droits fondamentaux : concurrence ou complémentarité ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Ce souci de préserver la paix et davantage de préserver les droits de chacun est une préoccupation qui occupe la majorité des États à l'heure actuelle, et ceci depuis quelques années maintenant. En France, nous parlons davantage de "droits fondamentaux" pour répondre à cette protection de...

05 Nov. 2019
doc

L'Amérique latine comme terrain d'expérimentation d'un nouveau droit constitutionnel

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Professeur à l'Université de Los Andes de Bogotá, Daniel Bonilla Maldonado a récemment reproché aux développements de droit comparé d'être biaisés par des facteurs autres que juridiques, non pris en compte par la matière. L'un de ces principaux éléments discordants entre l'étude...

28 Oct. 2019
doc

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - publié le 28/10/2019

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la France est en proie à d'importantes tensions politiques et gouvernementales, le Général de Gaulle est sollicité pour un retour au pouvoir en tant que président du conseil, cependant celui-ci n'accepte de revenir gouverner des institutions vacillantes suggérant expressément la...

27 Sept. 2019
doc

En quoi la législation déléguée permet-elle de répondre aux exigences démocratiques ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Longtemps proscrite par les principes constitutionnels et contestée par la doctrine, la délégation du pouvoir législatif finit par s'imposer partout, même si elle prend des formes variées. La législation déléguée désigne l'ensemble des textes réglementaires décrétés par l'Exécutif en...

13 août 2019
doc

Le législateur sous la Ve République - publié le 13/08/2019

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Bien que la Ve République soit un régime semi-présidentiel, il ne faut pas oublier qu'elle reste un régime parlementaire, le Parlement reste une institution essentielle, malgré la domination de l'exécutif. Toutefois, le Parlement a été rabaissé sous la Ve République par rapport à ce...

13 août 2019
doc

L'État fédéral, stade suprême de régionalisme

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il s'est créé au fil de l'histoire "de multiples formes d'État : les uns, unitaires et centralisés, comme la France, et, à un moindre degré, le Royaume-Uni ; d'autres relèvent d'une forme étrange au départ, mais qui a connu un réel développement : l'État régional ou...

13 août 2019
doc

La révision du 24 septembre 2000 : l'instauration du quinquennat

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Le quinquennat sous une forme ou sous une autre serait une erreur, et donc, je ne l'approuverai pas", déclare Jacques Chirac, lors de l'allocution présidentielle du 14 juillet 1997. Ce dernier a peur que le quinquennat aboutisse à un régime présidentiel, qu'il pense inadapté en...

17 juil. 2019
doc

La justice administrative française, une exception en Europe ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

S'agissant du cumul des fonctions contentieuses et consultatives du modèle de Conseil d'État français, partagé par cinq États membres (six auparavant, avec le Luxembourg), la Cour européenne des Droits de l'Homme s'est interrogée sur sa compatibilité avec les exigences de procès...

17 juil. 2019
doc

La révision constitutionnelle de 2008 dix ans après : renforcement ou affaiblissement du Parlement ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Elle aurait commencé en pointant un paradoxe que cette révision qui est censée avoir revalorisé le rôle du Parlement a été adoptée à deux voix près. Même s'il est d'usage que le président de séance ne vote pas, en l'espèce Bernard Accoyer a voté. Et donc pourquoi une révision aussi favorable...

26 juin 2019
doc

La Constitution et la hiérarchie des normes

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La pensée du juriste américain du XXe siècle Hans Kelsen selon laquelle "le degré supérieur du droit positif est la Constitution" s'est largement imposée en droit contemporain. En effet, le juriste allemand Dieter Grimm, par exemple, parle d'"une loi supérieure à toutes les autres normes"...

09 juin 2019
doc

La notion de pouvoir réglementaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Historiquement, l'exécution des lois correspond à la première mission qui a été confiée à l'administration. En effet, dès la première Constitution française en 1791, cette mission était déjà consacrée par les constituants. Actuellement, cette mission est toujours présente au sein de notre...

08 juin 2019
doc

Les titulaires et l'exercice du pouvoir réglementaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir réglementaire permet à son titulaire d'agir en complément des lois, mais également parallèlement à ces dernières, en édictant des normes impersonnelles, abstraites et générales afin de s'assurer de la bonne exécution des lois. De par ce pouvoir, il est donc primordial de se...

01 juin 2019

En quoi le référendum, créé pour renforcer la démocratie, peut paradoxalement conduire à l'affaiblir ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans un communiqué publié le 7 septembre 2017, la Cour constitutionnelle déclarait à l'unanimité « l'inconstitutionnalité et la nullité de la totalité de la loi de Catalogne du 6 septembre, nommée loi du référendum d'autodétermination ». Pourtant, le président du gouvernement catalan,...

01 juin 2019

En quoi la disposition même de l'amparo entraîne des effets pervers remettant en cause son efficacité ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En 2006, 11471 recours d'amparo ont été déposés au Tribunal constitutionnel espagnol, un chiffre qui a quasiment doublé depuis 2000, suscitant de vives critiques et de demandes de réformes notamment de la part du Tribunal constitutionnel lui-même. Mécanisme juridique présent en particulier en...

27 mai 2019
doc

Le statut de la Nouvelle-Calédonie dans la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le statut de la Nouvelle-Calédonie dans la Ve République, et spécifiquement au sein de la Constitution de 1958, étonne. À la fois collectivité française soumise au pouvoir des institutions de l'État, mais également dotée de ses propres symboles, lois et institutions, elle constitue une entité...