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Dissertation en Droit constitutionnel 541 à 570

2782 résultats

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08 Mars 2012

Le juge est-il libre d'interpréter les normes constitutionnelles ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'interprétation de la norme constitutionnelle a évolué au fil des mœurs. En effet, le Conseil constitutionnel faisait l'objet d'une grande réticence lors de la création, et a fini par s'affirmer auprès de tous, se révélant être digne d'être le garant de la Constitution du 4 octobre 1958....

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06 Mars 2012

La révision du 23 juillet 2008 remet-elle en cause les caractéristiques fondamentales de la Vème République ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

« Un exécutif fort n'est pas incompatible avec un parlement fort. Le général de Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L'un et l'autre doivent s'épauler, car réformer est difficile », de Nicolas Sarkozy à propos de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008...

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06 Mars 2012

Une Constitution implique-t-elle un contrôle de constitutionnalité ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le vendredi 26 Novembre, le Conseil constitutionnel a censuré l'article L337 du Code de la santé publique. En effet, celui autorisait l'hospitalisation, sans son consentement, d'une personne atteinte de troubles mentaux. Selon le Nouvel Observateur le Conseil constitutionnel a jugé que cet...

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06 Mars 2012

La Cour européenne des Droits de l'Homme est-elle une Cour constitutionnelle?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Dans le cadre du contrôle de conventionalité des lois qu?elle exerce notamment dans un arrêt de la CEDH Mc Cann c/ Royaume-Uni 27 septembre 1995, la cour européenne des droits de l?homme est à même de réduire les zones d?ombre des systèmes nationaux. En effet, dans la mesure où le droit national...

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29 févr. 2012

Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'État sont-ils des « garde-fous » du pouvoir sous la Ve République ?

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est la « Cour Suprême de musée Grévin… qui n'a jamais eu d'autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle » écrit François Mitterrand en 1964 dans Le Coup d'État permanent. Ce déficit de légitimité dont va longtemps souffrir le Conseil...

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29 févr. 2012

Quelles sont les caractéristiques et les conséquences de la répartition des pouvoirs sous la Vème ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

À propos du second principe de la loi du 3 juin 1958, imposant aux Constituants le respect de la séparation effective des pouvoirs législatif et exécutif, Pierre Pfimlin déclara qu'il écartait « un système qui reposait sur la confusion de tous les pouvoirs ». La séparation organique des...

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29 févr. 2012

Dans quelle mesure la Constitution espagnole s'est-elle appliquée avec succès depuis 1978 ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution espagnole de 1978 est le fruit de cette période de transition démocratique spectaculaire qui caractérisa l'Espagne à la suite des quarante années de dictature du général Franco. Pourtant désigné comme son successeur, le roi Juan Carlos de Bourbon va par cette Constitution...

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29 févr. 2012

La Constitution des États-Unis a-t-elle été un compromis ou le premier pas vers la modernité politique ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis possèdent la plus ancienne Constitution écrite du monde, qu'ils définissent comme la « loi suprême du pays », datée du 17 septembre 1787 et encore en vigueur aujourd'hui. La création d'une Constitution est un événement politique majeur dans l'histoire d'un pays, car elle transforme...

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17 févr. 2012

La révolution juridique de 1958 a-t-elle eu lieu ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dire qu'il existe un « domaine de la loi », c'est-à-dire un champ délimité de matières dans lequel le législateur va exercer son pouvoir normatif, répond à des exigences logiques incontestables. L'assignation d'un domaine réservé à la régulation normative de la loi paraît nécessaire dès l'instant...

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15 févr. 2012

The fundamental constitutional principles of the British constitution

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

The fundamental constitutional principles of the British constitution are: -The rule of Law -The separation of powers In basic terms, the rule of law is the supremacy of law other humankind. As early as the 4th Before Christ (BC), Aristotle a great philosopher explained that the rule of law...

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14 févr. 2012

Le statut de Président dans la Fédération de Russie selon la Constitution de 1993

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« La Fédération de Russie est un État de droit fédératif démocratique à forme républicaine de gouvernement », dit la Constitution du 25 décembre 1993. C'est la journée du 26 décembre 1991 qui supprime définitivement l'Union Soviétique. Caractérisée par les excès de ses dirigeants, la société...

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09 févr. 2012

Comment la révolution juridique amorcée en 1958 a-t-elle entrainé une reconsidération du pouvoir législatif ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle française depuis 1789, le législateur voyait les matières de son domaine d'activité limitativement énumérées par la Constitution de 1958 tandis qu'à l'inverse la compétence réglementaire devenait le principe. En effet, le mécanisme nouveau...

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05 févr. 2012

Peut-on affirmer que l'organisation des institutions dans le régime de la IIIème République garantit l'équilibre des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Après avoir évincé le président Thiers, le maréchal Mac Mahon va occuper la place de Président de la République en 1873 pour une durée de 7 ans (loi du 20 novembre 1873), en attendant le successeur du trône. Il est monarchiste. Le contexte politique est assez complexe, la France depuis la...

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01 févr. 2012

Les conditions et garanties posées par l'article 16 de la Constitution

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Envisagé dès le discours de Bayeux par référence à la débâcle de juin 1940 qui avait vu sombrer l'État républicain et fait apparaitre au grand jour l'impuissance d'Albert Lebrun, Président de la République, le régime d'exception, prévu à l'article 16, répondant à l'une des préoccupations...

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24 Janv. 2012

La stabilité institutionelle aux Etats-Unis : mythe ou réalité ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Grâce aux amendements les Etats-Unis ont modifié certains aspects du fonctionnement institutionnel. C'est le cas des amendements suivants :- L'amendement numéro 17 : Cet amendement porte sur l'élection des sénateurs. Jusqu'en 1913 ces derniers étaient élus selon la législature de chaque Etat. On...

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18 Janv. 2012

Dissertation sur l'ordre du jour

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Au regard de la place qui était la sienne sous la IVe République, le Parlement connait, depuis 1958, un affaiblissement de ses pouvoirs et de son rôle qui a pour conséquence qu'il n'occupe plus une place centrale dans les institutions.En effet, la Ve République s'est élevée sur un principe...

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16 Janv. 2012

Gouvernement et processus législatif

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les IIIème et IVème républiques furent caractérisées par un déséquilibre flagrant des pouvoirs, par une forte prédominance du Parlement qui conduisit à l'instabilité gouvernementale. C'est ainsi que le constituant, en 1958, voulu mettre en application un parlementarisme rationalisé.La...

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06 Janv. 2012

L'importance de l'Union européenne dans la Constitution française

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'Union européenne par son droit dérivé tient une place très importante depuis l'ordre nouveau établi par la fin de la Seconde Guerre mondiale. C'est d'ailleurs à ce moment-là qu'un besoin de pôle européen s'est fait ressentir. C'est en 1992, avec le Traité de Maastricht, que la communauté...

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06 Janv. 2012

La mise en oeuvre des pouvoirs du président de la République dans le cadre du présidentialisme

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Le constituant de 1958 a instauré un régime parlementaire moniste. Au regard des articles 21 alinéa 1 et 20 alinéa 1 le premier ministre est le chef de l'exécutif, et le président de la République (dont le rôle et les pouvoirs sont considérablement renforcés par rapport à ceux du chef de l'État...

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03 Janv. 2012

La discussion en séance plénière de la loi de finances

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Les propositions admises sans discussion deviennent rarement des mobiles d'action », écrivait l'anthropologue Gustave LE BON dans son ouvrage Aphorismes du temps présent. Cette citation pourrait tout à fait s'appliquer aux finances publiques, et plus particulièrement illustrer la discussion en...

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03 Janv. 2012

Les révisions, échouées ou abouties, de la Constitution sous la 5ème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 89, la révision de la Constitution appartient au Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, ou aux membres du parlement. Personne donc ne peut entamer une procédure dé révision de lui-même, les parlementaires sont nombreux et le Président ou le Premier...

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03 Janv. 2012

Le régime des États-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les premières Constitutions française et américaine datent sensiblement de la même époque (1787 et 1789) et sont inspirées des mêmes mouvances intellectuelles, pourtant ces deux pays sont basés sur des organisations politiques radicalement différentes. Les constituants américains, très inspirés...

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29 déc. 2011

Le Président des Etats-Unis

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dans son ouvrage De l'esprit des lois, de 1748, Montesquieu affirmait : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. » Par cette phrase, il avançait l'idée que la détention des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire par un même homme ou organe ne...

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29 déc. 2011

La révision de la Constitution : articles 89 et 11 de la Constitution

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il est d'usage d'attribuer à la Constitution un aspect sacré, en la plaçant au sommet de la hiérarchie des normes, et en lui conférant une dimension fondatrice du régime politique et de l'ordre judiciaire de l'État. Nul ne peut nier, en effet, son caractère suprême en matière de droit interne,...

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28 déc. 2011

La responsabilité pénale du Président de la République sous la Vème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais également des devoirs : leurs libertés s'accompagnent de responsabilités. En effet, tout citoyen met en jeu sa responsabilité juridique (qu'elle soit civile ou pénale) lorsqu'il effectue une action ou lors d'une absence d'action qui entraîne...

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27 déc. 2011

L'exécutif sous la cinquième République : dyarchie ou hiérarchie ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien. En effet, le Président est évidemment seul à détenir et déléguer l'autorité de l'Etat. » C'est en ces termes que s'exprima le général de Gaulle à l'occasion d'une conférence de presse le 31 janvier 1964....

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27 déc. 2011

Droit au recours et irrecevabilités

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'article XVI de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Cette disposition renvoie, entre autres, au droit pour les personnes...

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21 déc. 2011

Notions essentielles de Droit constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est né au XVIIIème siècle en Angleterre, sans doctrine ni plan préconçu. Les théoriciens n'ont eu à intervenir qu'avec un temps de retard sur la pratique qui poursuivait son évolution. Ces données expliquent l'existence de trois types de parlementarisme.Le régime...

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15 déc. 2011

Le contrôle de constitutionnalité devant le juge administratif

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Antérieurement le Conseil d'État était qualifié d'organe consultatif du gouvernement par la Constitution du 4 octobre 1958. Assurément il faudra attendre une révision constitutionnelle pour que l'autorité administrative trouve sa qualification de juridiction. L'existence d'une juridiction...

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08 déc. 2011

Le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité permet-il une application efficace de cette mesure juridique nouvelle ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Il était difficile, je dirais même impossible, de tenir indéfiniment le citoyen à l'écart du contrôle de constitutionnalité des lois. ». C'est en effet ce que Nicolas Sarkozy mentionne dans son discours du 1er mars 2010, à l'occasion de l'entrée en vigueur de la Question Prioritaire de...