Doc du juriste

Consultez plus de 39944 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Dissertation en Droit constitutionnel 541 à 570

2761 résultats

.doc
03 Janv. 2012

Le régime des États-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les premières Constitutions française et américaine datent sensiblement de la même époque (1787 et 1789) et sont inspirées des mêmes mouvances intellectuelles, pourtant ces deux pays sont basés sur des organisations politiques radicalement différentes. Les constituants américains, très inspirés...

.doc
29 déc. 2011

Le Président des Etats-Unis

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dans son ouvrage De l'esprit des lois, de 1748, Montesquieu affirmait : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. » Par cette phrase, il avançait l'idée que la détention des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire par un même homme ou organe ne...

.doc
29 déc. 2011

La révision de la Constitution : articles 89 et 11 de la Constitution

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il est d'usage d'attribuer à la Constitution un aspect sacré, en la plaçant au sommet de la hiérarchie des normes, et en lui conférant une dimension fondatrice du régime politique et de l'ordre judiciaire de l'État. Nul ne peut nier, en effet, son caractère suprême en matière de droit interne,...

.doc
28 déc. 2011

La responsabilité pénale du Président de la République sous la Vème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais également des devoirs : leurs libertés s'accompagnent de responsabilités. En effet, tout citoyen met en jeu sa responsabilité juridique (qu'elle soit civile ou pénale) lorsqu'il effectue une action ou lors d'une absence d'action qui entraîne...

.doc
27 déc. 2011

L'exécutif sous la cinquième République : dyarchie ou hiérarchie ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien. En effet, le Président est évidemment seul à détenir et déléguer l'autorité de l'Etat. » C'est en ces termes que s'exprima le général de Gaulle à l'occasion d'une conférence de presse le 31 janvier 1964....

.doc
27 déc. 2011

Droit au recours et irrecevabilités

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'article XVI de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Cette disposition renvoie, entre autres, au droit pour les personnes...

.doc
21 déc. 2011

Notions essentielles de Droit constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est né au XVIIIème siècle en Angleterre, sans doctrine ni plan préconçu. Les théoriciens n'ont eu à intervenir qu'avec un temps de retard sur la pratique qui poursuivait son évolution. Ces données expliquent l'existence de trois types de parlementarisme.Le régime...

.doc
15 déc. 2011

Le contrôle de constitutionnalité devant le juge administratif

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Antérieurement le Conseil d'État était qualifié d'organe consultatif du gouvernement par la Constitution du 4 octobre 1958. Assurément il faudra attendre une révision constitutionnelle pour que l'autorité administrative trouve sa qualification de juridiction. L'existence d'une juridiction...

.doc
08 déc. 2011

Le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité permet-il une application efficace de cette mesure juridique nouvelle ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Il était difficile, je dirais même impossible, de tenir indéfiniment le citoyen à l'écart du contrôle de constitutionnalité des lois. ». C'est en effet ce que Nicolas Sarkozy mentionne dans son discours du 1er mars 2010, à l'occasion de l'entrée en vigueur de la Question Prioritaire de...

.doc
01 déc. 2011

La coutume constitutionnelle

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Une norme générale est d'origine coutumière quand elle a été créée de façon inconsciente et décentralisée par les sujets de droit eux-mêmes. » Kelsen Cet adage populaire est pleinement vérifié dans la définition juridique de la coutume. Traditionnellement, la doctrine ne reconnaît...

.doc
30 Nov. 2011

La fonction comtale

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'administration locale à un rôle essentiel, c'est par elle que le roi atteint les populations. Le roi n'atteint ses sujets que par l'intermédiaire des Grands qui en principe tendent à s'approprier la puissance publique de la nécessité d'un contrôle que Charlemagne met en place. Cette...

.doc
27 Nov. 2011

Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ? - contrôle de constitutionnalité et nuances dans son application

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis la révolution de 1789, la tradition constitutionnelle française rejetait toute idée d'un « contrôle de constitutionnalité ». La loi, « expression de la volonté générale » ne pouvait être remise en cause et l'infaillibilité du législateur était ainsi érigée en dogme. C'est cet ordre...

.doc
24 Nov. 2011

Les avantages du contrôle de conventionnalité

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

M. Fromont explique dans son Droit administratif des États européens qu'« il existe […] des États qui dénient toute applicabilité immédiate et toute primauté au droit international public », mais que la Constitution française et notamment l'article 55 reconnaissent « l'applicabilité...

.doc
24 Nov. 2011

Les inconvénients du contrôle de conventionalité

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de conventionalité correspond au contrôle de la conformité de la loi française par rapport aux traités ratifiés par la France. En effet, d'après l'article 55 de la constitution de 1958, les traités internationaux ont une valeur supérieure à la loi. Il y a donc une primauté du droit...

.doc
16 Nov. 2011

Cours complet de Droit constitutionnel

Dissertation de 38 pages - Droit constitutionnel

La notion d'Etat est historique : c'est le fruit de contingence, de circonstances historiques, c'est une construction historique qui est relativement récente vu qu'elle apparait aux 15ème -16ème siècles, elle a désigné une forme particulière, et si aujourd'hui on regarde la planète on s'aperçoit...

.doc
08 Nov. 2011

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel 512 DC du 21 Avril 2005 portant sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La société actuelle semble de plus en plus touchée par le fléau dénoncé par la fameuse citation « Quand le droit bavard, le citoyen ne lui prête qu'une oreille discrète ». Le phénomène d'inflation législative accentué par une complexification perpétuelle de l'ordonnancement juridique a eu pour...

.doc
07 Nov. 2011

Faut-il cibler les prestations sociales afin d'assurer une justice sociale ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis la république sociale de 1946, les principes de solidarité et d'égalité sont devenus les bases des politiques sociales. Jusqu'à présent, il n'était pas fait de différence de traitement entre les individus, afin d'approcher l'objectif d'égalité. Les prestations sociales étaient, et le sont...

.doc
04 Nov. 2011

Les problématiques soulevées par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en matière de protection des libertés fondamentales

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve république a proposé de reconnaître aux justiciables un droit nouveau en introduisant une exception d'inconstitutionnalité. La révision du 23 juillet 2008, introduite par l'article 61-1, est moins ambitieuse...

.doc
04 Nov. 2011

La rationalisation a-t-elle amené la stabilité politique du régime ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Étymologiquement, le parlementarisme c'est la volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du parlement, renforcer ses pouvoirs, sa position au sein de la vie institutionnelle. Ainsi, le parlementarisme désigne une forme de régime représentatif, régime parlementaire poussé à l'extrême. Le...

.doc
28 Oct. 2011

Faut-il encadrer la participation directe du peuple à l'exercice du pouvoir ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », cette phrase très célèbre de Lincoln, donne une définition assez concise de la démocratie. L'idéal démocratique insiste sur le fait que le pouvoir politique émane du peuple souverain. Il ne peut donc y avoir de démocratie sans...

.doc
23 Oct. 2011

Le conseil d'Etat et son rôle de conseil du gouvernement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'administration a de plus en plus besoin d'être aidée et éclairée dans son action sur un grand nombre de sujets, d'où l'existence des organes consultatifs qui existent au niveau national et local. Ces organes sont très nombreux et ils se justifient par la volonté de limiter les risques...

.doc
20 Oct. 2011

Une définition purement juridique de l'Etat est-elle possible ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

A partir du XIXe siècle , la notion d'État est présente dans l'étude de divers droits comme le droit public, le droit constitutionnel (…) Il devient donc nécessaire de définir ce qu'est réellement l'État ; malheureusement, il n'y a jamais eu une définition exacte de ce terme , souvent on se...

.doc
18 Oct. 2011

La 5ème République est-elle un régime parlementaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le général de Gaulle , après avoir été le président du conseil de la IVème République pendant 4 mois, œuvre à la rédaction d'une nouvelle constitution qui fonde la 5ème République le 4 octobre 1958. La Vème République naît en France, en 1958, elle est perçue à l'origine comme un régime...

.doc
18 Oct. 2011

Le Parlement a-t-il assez de pouvoir?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Placez une tribune au centre du monde, et aux quatre coins de la Terre la République se lèvera ». Cette formule de Victor Hugo illustre le lien indissociable existant entre la République, qui fait vivre la liberté, et la tribune qui est le cœur même des Parlements. Elle renvoie donc à la...

.doc
17 Oct. 2011

La réforme constitutionnelle au Royaume-Uni

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Royaume-Uni est un pays de l'Union Européenne avec une monarchie constitutionnelle et un parlement bicaméral. Il est composé de quatre pays : l'Angleterre, l'Irlande du Nord, L'Ecosse et le pays de Galles. On dit souvent que le Royaume-Uni n'a pas de constitution, mais cela n'est pas vrai. Le...

.doc
17 Oct. 2011

Existe-t-il une concomitance entre Etat et nation ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Les nations, qui sont à l'égard de tout l'univers ce que les particuliers sont dans un Etat, se gouvernent, comme eux, par le droit naturel et par les lois qu'elles se sont faites. ». Il est vrai que la nation est un groupement de personnes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments...

.doc
14 Oct. 2011

Comment reconnaît-on une démocratie aujourd'hui ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Il est temps d'opposer un « non » ferme à cette pratique arbitraire, indigne d'une démocratie pluraliste, dont la presse écrite est l'un des piliers » énonçait dernièrement le directeur du Monde Eric Fottorino à propos des grèves d'imprimeur ayant empêché la publication des quotidiens du 29...

.doc
10 Oct. 2011

Que nous ont appris les cohabitations ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet » tels étaient les propos du général de Gaulle lors d'une conférence de presse datant du 31 janvier 1964. Assurément, le terme « cohabitation » dont l'usage actuel n'a vu le jour qu'à partir des années 1980, comme le souligne Jean...

.doc
07 Oct. 2011

La formation et rôle du Conseil constitutionnel sous la Vème République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

D'après Mireille Delmas-Marty « la loi n'a pas tous les droits ». En effet les lois sont soumises à un contrôle de constitutionnalité effectué par le Conseil constitutionnel autrement dit ce dernier se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est...

.doc
27 Sept. 2011

Le Sénat est-il utile ? Faut-il le supprimer ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Sénat est une pièce d'archéologie constitutionnelle ». Cette phrase énoncée par Jack LANG le 23 avril 1998, alors qu'il occupait la fonction de député de la 1ère circonscription du Loir et Cher lance ici un débat.Si le Sénat est vu comme trop ancien ou voire même considéré comme une «...