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Dissertations en droit constitutionnel 511 à 540

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3240 résultats

05 juin 2017
doc

Les prérogatives du gouvernement dans l'élaboration des lois sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Hormis l'hypothèse de l'adoption d'un projet de loi par la voie du référendum, les textes législatifs sont examinés et votés par le Parlement (réuni en l'Assemblée nationale et le Sénat), selon la procédure décrite aux articles 39 à 48 de la Constitution de 1958. Le bicamérisme a...

05 juin 2017
doc

La révision de la Constitution en France par la voie du référendum

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Sous la IIIe République et selon l'article 8 de la loi du 25 février 1875 (relative à l'organisation des pouvoirs), la révision des lois constitutionnelles se faisait "par délibérations séparées prises dans chacune (des chambres) à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur...

20 mai 2017
doc

L'Etat concurrencé par d'autres institutions dans ses domaines fondamentaux est-il voué à disparaître ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le phénomène étatique est né d'une volonté de paix des hommes d'organiser la société et sa légitimité tient en principe de la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation est une construction intellectuelle, une entité détachée, distincte du peuple, titulaire de la souveraineté. Elle...

20 mai 2017
doc

Décentralisation et fédéralisme en France : des organisations politiques synonymes ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il convient d'évoquer la distinction fondamentale entre Etat unitaire et Etat fédéral, mais les mécanismes que l'Etat unitaire a mis en place ont une ressemblance flagrante avec le fédéralisme. Les deux modes d'organisation politique "décentralisation" et "fédéralisme" résultent de la...

20 mai 2017
doc

L'organisation bicamérale du système politique français

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le système français repose sur une organisation bicamérale, c'est-à-dire que le Parlement est constitué de deux assemblées différentes qui sont élues selon des modes de désignation différents. Généralement, nous pouvons distinguer une chambre haute et une chambre basse. En France, la chambre...

06 mai 2017
doc

La réforme du quinquennat du 2 octobre 2000 est-elle démocratique ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Initialement, le mandat présidentiel avait été fixé à sept ans conformément à une tradition monarchiste. Beaucoup entendaient que le septennat n'était pas approprié à nos aspirations, et que de par sa durée trop longue, il ne pouvait pas atteindre le principe républicain. L'une des...

06 mai 2017
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Le statut juridique du président de la République en France

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Malgré l'étendue des pouvoirs qu'elle attribue au chef de l'Etat, la Constitution définit de façon restrictive le champ de sa responsabilité". En effet, la Constitution de 1958 inscrit de manière ambiguë le statut judiciaire du président de la République. Il est important de...

11 Janv. 2017
doc

Le Conseil Constitutionnel, un gouvernement des juges ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution est ce que les juges disent qu'elle est. » Cette phrase de Charles Evans Hughes à propos de la Cour Suprême des États-Unis semble, selon certains auteurs, être de plus en plus applicable au Conseil Constitutionnel français. Celui-ci était conçu dans la...

28 Nov. 2016
doc

La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ? Dissertation et correction

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Afin d'établir une réponse correcte quant aux limitations de la souveraineté, il est préférable d'étudier uniquement la question dans le contexte de souveraineté française et de ses relations développées à l'international. Il est également important d'éliminer l'hypothèse d'un droit...

17 Nov. 2016
doc

Pourquoi et comment la constitution est-elle la mise en forme du principe de la séparation des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

«?Le gouvernement a toujours voulu contrôler le pouvoir judiciaire. Mais cette fois, il va encore plus loin. Maintenant, il ne veut plus se contenter de contrôler le pouvoir judiciaire, il veut incarner le pouvoir judiciaire. Erdogan veut gagner assez de pouvoirs au cours des prochaines élections...

17 Nov. 2016
doc

Une Constitution mondiale est-elle possible ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

«?Le moment est venu de construire des institutions mondiales démocratiques qui s'occupent des intérêts communs des Citoyens du Monde et pas seulement de ceux des gouvernements du monde.?» Telle est la déclaration de Fernando Adolfo Iglesias, ex-député argentin, qui met l'accent sur la nécessité...

14 Nov. 2016
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En quelle mesure les évolutions contemporaines tendent à bouleverser la place de la loi dans la hiérarchie des normes ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la Constitution de la Ve République publiée en 1958, la loi est définie en l'article 34 comme une règle de droit écrite, générale et permanente. D'un point de vue organique et formel, la loi est un acte émanant du pouvoir législatif, conformément à la procédure inscrite dans la Constitution,...

14 Nov. 2016
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Comment le principe du fédéralisme est-il adapté en fonction des différences politico-culturelles entre les États-Unis et l'Allemagne ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté d'action des parties associées se combine avec une certaine unité de l'ensemble. On parle d'une forme constitutionnelle qui donne à l'État le caractère d'État fédéral regroupant plusieurs États fédérés sous la bannière d'un...

18 Oct. 2016
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Le bicamérisme de la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 24 alinéa 2 de la Constitution, le Parlement « comprend l'Assemblée nationale et le Sénat ». Ainsi, la Ve République se caractérise par un système d'organisation bicaméral. Le bicamérisme caractérise donc, un système politique constitué de deux...

18 Oct. 2016
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Droit constitutionnel - Le contrôle de constitutionnalité par voie d'action ou d'exception

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi doit être conforme à la Constitution. Le contrôle de Constitutionnalité de la loi, organisé par l'article 61 de la Constitution, relève en France de manière exclusive de la compétence du Conseil Constitutionnel. Ce contrôle de constitutionnalité est destiné à assurer la conformité des...

18 Oct. 2016
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Droit constitutionnel - La France est-elle toujours un État unitaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 1 de la Constitution prévoit que : « La France est une République indivisible ». Ainsi, par la notion d'indivisibilité de la France, l'article laisse entrevoir celle d'unité de l'État français. Un État unitaire est un État comportant un centre unique...

18 Oct. 2016
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Droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

John Lock a été le premier à formuler la notion de séparation des pouvoirs en 1960 sans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». En effet, pour lui il est nécessaire de limiter le pouvoir royal pour éviter tout excès. Il distingue ainsi trois pouvoirs : celui...

18 Oct. 2016
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Droit constitutionnel - La responsabilité du gouvernement devant l'assemblée

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité du gouvernement devant le Parlement était une des cinq conditions que posait la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 aux rédacteurs de la Constitution. De ce fait, le Gouvernement est responsable devant le Sénat, mais aussi l'Assemblée nationale. Ainsi, la responsabilité du...

17 Oct. 2016
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Les compétences du juge administratif sont-elles similaires à celles du juge constitutionnel ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Cette justice constitutionnelle est en principe exercée par le juge constitutionnel. Celui-ci existe depuis la création du Conseil constitutionnel en 1958. Ce Conseil veille à ce que les lois respectent bien la norme suprême qu'est la Constitution. Ainsi, il peut être saisi après leur vote et...

17 Oct. 2016
doc

La répartition du domaine de la loi et du règlement, faite par la Constitution de 1958 marque-t-elle réellement une révolution juridique?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La loi tire ses caractères distinctifs de la qualité spéciale de son auteur […], le domaine de la loi étant sans bornes, comme celui de la volonté générale » telle est la définition que donne Carré de Malberg en 1931 dans son ouvrage, La loi, expression de la volonté...

17 Oct. 2016
doc

Le pouvoir prétorien du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Léon Noël, homme politique et diplomate français, a été le premier président du Conseil constitutionnel français de la Ve République de 1959 à 1965. En effet, le Conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de 1958. Il dispose de trois catégories de compétences. Tout d'abord, le...

11 Oct. 2016
doc

En quoi la constitution est-elle un document juridique protecteur ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En France la constitution est un texte juridique fondamental, la Ve République est fondée sur la constitution de 1958, c'est la norme suprême. Elle est rédigée suite à la Seconde Guerre mondiale où le peuple français fut opprimé et privé de ses droits. La constitution réaffirme ce qui a été dit...

11 Oct. 2016
doc

Le rôle des parlements du XIIIe au XVIIIe siècle

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Louis Adrien Le Paige, avocat français introduit dans cette citation la notion de Parlement en indiquant sa longévité d'environ cinq siècles. Issu du mot barbare Parliamentum signifiant colloque, pourparler. On donnait sous l'ancien régime le nom de Parlement à des cours souveraines instituées...

11 Oct. 2016
doc

La réforme du quinquennat est-elle démocratique ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Cette loi constitutionnelle du mandat du président de la République est promulguée dans la Constitution à l'article 6 alinéa premier depuis le 2 octobre 2000. Instituée sous la présidence...

11 Oct. 2016
doc

La souveraineté nationale et la souveraineté populaire - Parmi ces deux conceptions contradictoires de la souveraineté, laquelle est-elle la plus adaptée à notre système démocratique actuel ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet extrait de l'article 3 du titre premier de la constitution française de la Ve république évoque la notion complexe de la souveraineté, sujet central de...

11 Oct. 2016
doc

Défauts et amélioration du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Robert Badinter, président du Conseil Constitutionnel du 4 mars 1986 au 4 mars 1995, évoquait déjà cette polémique sur la dénomination de cette juridiction. Cette citation illustre parfaitement l'extrait de texte à commenter prénommait : « Plaidoyer pour que le Conseil...

04 Oct. 2016
doc

La Constitution de la Ve République favorise-t-elle une politique présidentielle ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République est « le détenteur de la volonté de l'État » disait le général de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette conception du Président de la République va à l'encontre de celle de la III ou la IV qui considérait que le Chef de...

27 Sept. 2016
doc

Quel est le rôle du chef de l'Etat ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Telle était l'idée que De Gaulle se faisait de la fonction présidentielle. Le 22 août 1962, le Président De...

27 Sept. 2016
doc

Le président de la République est-il un justiciable comme les autres ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le général de Gaulle définissait le président de la République comme «?la clé de voûte?» de notre régime. En effet, le président de la République occupe une place essentielle dans le fonctionnement de notre système, toute atteinte à sa fonction aurait donc des répercussions sur l'ensemble de...

15 août 2016
pdf

La répartition des compétences normatives sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques adoptée le 10 juillet 2015, dite Loi Macron, permet de mettre en évidence la complexité de la répartition des compétences normatives : alors que la loi relève normalement de la compétence du Parlement, celle-ci...