Le crime organisé
TD - 6 pages - Droit fiscal
Le crime organisé est un adversaire redoutable pour les Etats, en effet sa capacité de nuire étant lié à ces revenus, ce dernier va donc chercher afin de maintenir ses activités criminelles le moyen de pérenniser ses revenus. Nous essayerons donc de connaitre les principales sources...
Etude comparée de l'utilisation des repentis dans la lutte contre le crime organisé, en Italie et aux Etats-Unis
Mémoire - 15 pages - Droit pénal
« J'appartenais à une organisation où la principale vertu est l'obéissance et où les ordres doivent être exécutés. Je me sentais autorisé, légitimé à commettre des crimes. Mon Etat, c'était Cosa Nostra », ainsi s'exprime Gaspare Mutolo, ancien membre de Cosa Nostra, repenti avoir commis...
Quel était l'état de la répression des crimes contre l'humanité dans le monde au cours de la deuxième moitié du XXe siècle ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Selon Mireille Delmas-Marty, juriste française, “Le crime contre l'humanité est la borne commune à toutes les cultures”. Mais il faut croire que cette borne ne reste pas statique selon les époques à en croire l'évolution de la répression relative aux crimes contre...
Juger les crimes contre l'humanité et les génocides : écrire l'Histoire, apaiser les mémoires ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Les crimes contre l'humanité peuvent se définir par une liste des crimes concernés. Dans ce cas, les crimes contre l'humanité sont ceux listés par le statut de Rome de la Cour internationale de Justice au sein de son article 7. Cette liste est légèrement simplifiée par...
Une saison de machettes - Jean Hatzfeld (2003) - Dans quelle mesure le droit international pénal permet-il de saisir et de réprimer les « crimes de masse » ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
Le droit international pénal (DIP), branche spécifique du droit international, vise précisément à prévenir, réprimer et sanctionner les crimes les plus graves affectant l'humanité. Par « crimes de masse », expression ayant émergé dans les années 1960 dans les recherches menées...
Comment le droit international traite-t-il le cas des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité au regard des législations et des droits internes aux États concernés ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Dans le cadre du droit international, les systèmes de sanctions et de contrôles sont relativement indépendants du plan national, et des mécanismes inédits doivent alors être prévus pour réglementer les activités. De même, certains cas de figure peuvent se présenter sur ce plan sans avoir été...
Comment le crime de trahison a-t-il été défini en droit français ?
Cours - 3 pages - Droit pénal
La trahison est un crime grave qui a été défini comme une violation de la loyauté ou de la fidélité à un État ou à une souveraineté. En fait, les actes de trahison peuvent prendre de nombreuses formes, allant de l'espionnage à la rébellion armée. Cependant, la définition précise de la...
Le principe d'immunité des dirigeants nationaux face au jugement des crimes de guerre et crimes contre l'humanité - publié le 29/08/2022
Dissertation - 4 pages - Droit international
Selon le Larousse, l'immunité est le droit de bénéficier d'une dérogation à la loi commune. Il correspond à un privilège. En droit international, l'immunité est un privilège de juridiction qui consiste à soustraire les sujets internationaux, c'est-à-dire les États et les organisations...
Le processus d'investigation (crime, enquête, psychologie investigative)
Cours - 12 pages - Droit pénal
La scène du crime est au centre d'un ensemble de points de vue, chacun étant d'importance. L'investigateur doit prendre en considération les scènes macroscopiques et microscopiques, les scènes primaires et secondaires, les scènes intérieures ou extérieures et la mobilité/le mouvement. La...
La Cour pénale internationale constitue elle vraiment un outil efficace face à l'impunité des crimes internationaux ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
La cour pénale internationale est donc le premier tribunal international permanent en mesure de juger des personnes accusées de crime contre les génocides, les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre. L'établissement de la Cour pénale internationale a donc...
Droit pénal des affaires : crimes et délits, atteintes à l'autorité de l'État
Cours - 22 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires est la branche du droit qui sanctionne les infractions du monde des affaires, ou celles relatives aux entreprises. Il a une dimension économique. Les infractions sont en général des délits (mais des circonstances aggravantes peuvent les transformer en crimes)....
Cour internationale de justice, 28 mai 1951 - Les réserves faites à certaines dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international
Par un avis du consultatif du 28 mai 1951, la Cour internationale de justice se prononce sur les réserves faites à certaines dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. En l'espèce, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 16 novembre...
La compétence universelle pour la répression des crimes internationaux
Cours - 2 pages - Droit international
L'absence de tout lien entre le crime et l'État ne signifie pas obligatoirement l'incompétence des juridictions d'un État. Celles-ci peuvent être amenées à connaître d'infractions impliquant un étranger, auteur de comportements particulièrement répréhensibles perpétrés...
Souveraineté des États et organisations internationales : deux concepts opposés ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Au XIXe siècle et jusqu'au début du XXe siècle, les organisations internationales n'étaient guère courantes dans le monde. Ce n'est qu'après la fin de la Première Guerre mondiale que les prémices d'une société internationale bâtie autour d'une conception commune...
L'agression de la Russie témoigne-t-elle de l'inutilité de l'Organisation des Nations Unies ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Cette situation animant les actualités renvoie à des faits antérieurs notamment à la reconnaissance de l'indépendance de Donetsk et Louhansk par le chef d'État russe le 21 février 2002. Quoi qu'il en soit, l'intervention de l'Organisation des Nations Unies était une évidence....
Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, Résolution 1973 (17 mars 2011) - La protection des populations civiles et le non-respect d'une résolution antérieure sont-ils deux critères suffisants pour justifier une intervention militaire internationale ?
Commentaire de texte - 9 pages - Droit international
Il est question, ici, de commenter la Résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU), datant du 17 mars 2011. Celle-ci survient après la Résolution 1970, du 26 février 2011, qui avait permis, d'une part, de condamner, à l'unanimité, au Conseil de...
Le salarié titulaire d'une créance en réparation du préjudice de harcèlement moral survenu dans le cadre d'un licenciement est-il recevable à se constituer partie civile du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité à l'encontre de son employeur ?
Discours - 7 pages - Droit pénal
Le document est une mise en situation pour les candidates et candidats de la Conférence du stage des avocats aux Conseils et à la Cour de cassation. Il s'agit de rédiger un discours du ministère public répondant à la problématique suivante : "Le salarié titulaire d'une créance en...
Le crime contre l'humanité
Dissertation - 10 pages - Droit international
La notion de crime contre l'humanité est un legs du XXe siècle, même si, dans leur matérialité, les attentats à l'humanité sont bien antérieurs (pour s'en tenir aux faits, l'extermination des tribus amérindiennes au XVIe siècle en Amérique centrale et au XIXe siècle aux États-Unis et des...
L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics sous la IIIe République
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la chambre des députés réunie en Assemblée nationale, le président élu par les chambres. Il suffit d'être électeur pour être président. Le président est élu au scrutin secret, il est élu pour 7 ans et il est...
La responsabilité de l'Etat ou des organisations internationales pour fait internationalement illicite
Dissertation - 4 pages - Droit international
Il ne faut pas confondre la responsabilité de l'Etat ou des organisations internationales pour fait internationalement illicite avec la responsabilité pénale des individus en droit international pénal : il y a une subjectivisation du droit international, et donc une possibilité de traduire un...
Organisation de la justice : les juridictions et les acteurs de la justice
Cours - 27 pages - Droit autres branches
La justice est née lorsqu'est apparue la nécessité que chaque individu puisse exercer ses propres droits et libertés. Pour garantir l'exercice de ces droits et libertés, il a donc fallu fixer des règles communes et surtout fixer des sanctions à la violation de ces règles. Ce pouvoir de...
L'organisation des juridictions - Les principes procéduraux de l'organisation des juridictions
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Juridictions de droit commun : celles qui statuent sur tous les litiges dont la compétence n'a pas été attribuée par la loi à une autre juridiction. Juridictions par défaut. En matière civile, les juridictions de droit commun : tribunal judiciaire. Juridiction d'exception : compétence...
L'aménagement du principe de souveraineté nationale pour organiser la justice pénale internationale est-il justifié au regard des impératifs de paix ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
"La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique". Dans son oeuvre posthume "Pensées", le philosophe Pascal mettait déjà en relief, au XVIIe siècle, deux notions ambivalentes que sont la justice et la force qu'elle y emploie. Aujourd'hui, avec...
La planification : condition commune au génocide et autres crimes contre l'humanité
Dissertation - 3 pages - Droit international
La catégorie des actes ne sont dans le Statut de Rome sont ceux qui sont susceptibles d'être qualifiés e CCH. Dans le statut des TPI c'était toute sortes d'actes de violences. On va se déconnecter de la simple criminalité d'Etat étant précisé que la criminalité de l'Etat ou d'une organisation...
Le droit pénal environnemental: le crime écologique
Cours - 37 pages - Droit pénal
Le droit est « une forêt de symboles » et la défense de la Nature se dessine progressivement comme un de ces symboles les plus marquants. En effet, l'environnement fait l'objet de préoccupations grandissantes dans notre société en raison des répercussions écologiques de sa détérioration. Sa...
Organisation judiciaire
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Cette fiche illustre le fonctionnement de l'ordre judiciaire en développant le statut, le rôle et les procédures de plusieurs juridictions (Cour d'appel, Cour de cassation, Conseil de prud'hommes...).
Fiche d'arrêt - Cass. crim., 12 janvier 2010
Fiche - 2 pages - Droit pénal
L'arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 12 janvier 2010 aborde le thème de la faute caractérisée. En l'espèce, un individu qui roulait sur une route départementale sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux d'alcoolémie de...
L'organisation juridictionnelle française - Les juridictions appartenant aux ordres juridictionnels
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Juris et dictio en latin qui signifie dire le droit. Une juridiction c'est une organe qui est chargée de dire le droit soit en tranchant un litige soit en vérifiant la régularité d'une situation juridique. Un tribunal pour rendre une décision de justice doit soit trancher un litige (il rend une...
Les principes fondamentaux de la procédure pénale - Les principes relatifs à l'organisation judiciaire
Cours - 3 pages - Procédure pénale
Le principe de l'unité de la justice civile et pénale ainsi que la séparation des autorités intervenant dans la procédure pénale sont deux principes permettant une bonne administration de la justice pénale. Le principe d'unité de la justice civile et pénale veut tout simplement dire que...
Cass. crim., 19 octobre 2010
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Faits : Une personne, placée en garde à vue pour des faits de complicité de tentative d'assassinat, s'est entretenu confidentiellement avec son avocat, dès le début de la mesure et avant même son interrogatoire par les services de police. La garde à vue ayant fait l'objet d'une...
