Cadres juridiques de la vie privée: l'organisation judiciaire
Cours - 13 pages - Droit autres branches
L'utilité du droit : le droit est un phénomène social, car toute vie en société suppose une certaine organisation. L'objet du droit est d'organiser la vie en société en fixant des règles de conduite. La règle de droit n'est pas la seule (obligations morales, politesse…), mais c'est la plus...
La séparation des pouvoirs - principe d'organisation du pouvoir politique devenu critère de classification des régimes
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
La séparation des ouvoirs est un thème majeur du droit constitutionnel. Elle a d'abord été conçue comme un principe d'organisation du pouvoir politique. Puis elle est devenue un critère de classification des régimes politiques. C'est par ce second aspect qu'on commencera son...
L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics sous la IIIe République
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la chambre des députés réunie en Assemblée nationale, le président élu par les chambres. Il suffit d'être électeur pour être président. Le président est élu au scrutin secret, il est élu pour 7 ans et il est...
Fiche d'arrêt - Cass. crim., 12 janvier 2010
Fiche - 2 pages - Droit pénal
L'arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 12 janvier 2010 aborde le thème de la faute caractérisée. En l'espèce, un individu qui roulait sur une route départementale sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux d'alcoolémie de...
Cass. crim., 19 octobre 2010
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Faits : Une personne, placée en garde à vue pour des faits de complicité de tentative d'assassinat, s'est entretenu confidentiellement avec son avocat, dès le début de la mesure et avant même son interrogatoire par les services de police. La garde à vue ayant fait l'objet d'une...
L'organisation des services publics et la monarchie absolue
Cours - 34 pages - Histoire du droit
C'est en prenant appui sur les institutions que le roi se donne les moyens d'organiser le royaume. Le pouvoir du roi est de plus en plus centralisé. La monarchie vient signifier la concentration du pouvoir dans les mains du roi. Les organes de l'État sont chargés de relayer la volonté royale,...
Organisation de la justice : les juridictions et les acteurs de la justice
Cours - 27 pages - Droit autres branches
La justice est née lorsqu'est apparue la nécessité que chaque individu puisse exercer ses propres droits et libertés. Pour garantir l'exercice de ces droits et libertés, il a donc fallu fixer des règles communes et surtout fixer des sanctions à la violation de ces règles. Ce pouvoir de...
Les institutions européennes: historique, traits généraux et organisation
Cours - 42 pages - Droit européen
Que faut-il entendre par institutions ? On peut voir le lexique des termes juridiques. Il y a plusieurs sens du terme. Au sens courant, on désigne des réalités caractérisées par une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. On distingue institutions organes et institutions...
La théorie des organisations
Cours - 42 pages - Droit administratif
Existe-t-il un modèle français de service public ? Un modèle est ensemble rationnel, structuré, organisé, la conception française du SP est située historiquement, apparue à la fin du 19e siècle, notion introduite par des théoriciens : Hauriou et Duguit. Tous les 2 font de la SP une des...
Introduction au droit des organisations internationales
Cours - 17 pages - Droit international
Pas de réponse uniforme, pas de définition préformée d'OI, ça tient à la technique même de la personnalité juridique en DI. En droit interne, une catégorie légale est prédéfinie par rapport à cette définition, on remplit les conditions fixées par la loi. En DI c'est l'inverse, la création de l'OI...
Fiches de droit international public sur les individus : protections, mécanismes, responsabilité, crimes reconnus...
Fiche - 5 pages - Droit international
On constate l'émergence de l'individu comme sujet du droit international depuis la fin du 20e siècle, avec un retour à la racine profonde du droit international. Grotius réutilise le concept romain "jus gentium", soit le droit commun à tous les individus, à la base de l'ensemble du...
L'organisation des juridictions - Les principes procéduraux de l'organisation des juridictions
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Juridictions de droit commun : celles qui statuent sur tous les litiges dont la compétence n'a pas été attribuée par la loi à une autre juridiction. Juridictions par défaut. En matière civile, les juridictions de droit commun : tribunal judiciaire. Juridiction d'exception : compétence...
L'aménagement du principe de souveraineté nationale pour organiser la justice pénale internationale est-il justifié au regard des impératifs de paix ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
"La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique". Dans son oeuvre posthume "Pensées", le philosophe Pascal mettait déjà en relief, au XVIIe siècle, deux notions ambivalentes que sont la justice et la force qu'elle y emploie. Aujourd'hui, avec...
L'organisation juridictionnelle - publié le 28/02/2016
Cours - 60 pages - Droit autres branches
-Le juge tranche un litige entre 2 personnes. -Montesquieu : « Le juge est la bouche de la loi ». Il doit appliquer la loi, il ne la créé pas (Article 9382) -ermet l'efficacité des règles de droit (sanctions). -Existe il des règles de droit sans sanctions ? - La règle de droit existe que s'il y a...
Droit des sociétés: comment organiser juridiquement une activité économique ?
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Comment organiser juridiquement: -comment créer une entreprise juridiquement (choix de la structure et formalités de création). -comment fonctionnent juridiquement les entreprises créées. Ce que nous allons étudier: -différence entre entreprise individuelle et personne morale (société). -le...
L'organisation judiciaire en France - publié le 13/06/2011
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Cours complet de droit Thème 2 : L'organisation judiciaire en Francet . 1ère année de DUT techniques de commercialisation. Plan du cours : I) L'ordre judiciaire A) La compétence des juridictions de l'ordre judiciaires B) L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE.
Gouvernés et gouvernants : l'organisation du pouvoir politique
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
De tous les gouvernements, la démocratie est à bien des titres exemplaire. Beaucoup d'Etats l'ont adoptée, mais elle demeure ambiguë. La démocratie est un mode d'organisation gouvernementale qui suppose la liberté politique, c'est-à-dire la faculté laissée à tous les groupements politiques de...
L'organisation juridictionnelle française - Les juridictions appartenant aux ordres juridictionnels
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Juris et dictio en latin qui signifie dire le droit. Une juridiction c'est une organe qui est chargée de dire le droit soit en tranchant un litige soit en vérifiant la régularité d'une situation juridique. Un tribunal pour rendre une décision de justice doit soit trancher un litige (il rend une...
Droit pénal spécial: les crimes contre l'humanité, les infractions contre la vie, contre l'intégrité physique
Cours - 63 pages - Droit pénal
Qu'est ce que le Droit Pénal Spécial? Quel est son contenu? Quels sont ses rapports avec les autres matières? I) La définition et l'objet du DPS. Aujourd'hui on parle plus facilement de matière pénale que de DP. Cette matière pénale se divise en 3 branches principale : Le Droit...
Droit civil : historique et organisation
Cours - 60 pages - Droit civil
Tout groupe humain dès qu'il est constitué va produire du droit, peu importe la taille de la société. Il peut y avoir des normes collectives et des normes individuelles. Le droit a pour vocation de régir les rapports sociaux. Dans les origines romaines, le droit s'opposait à la barbarie. Ce qui...
L'organisation juridictionnelle - publié le 18/05/2015
Cours - 20 pages - Droit autres branches
- Juridiction : (vient de jurisdictio) : Organes chargés de dire le droit. Institutions qui vont rendre la justice par des composantes, les juges. - Sources du droit du procès : texte qui nous dit quoi faire pour la mise en œuvre du procès. - Emoluments : actes de procédures tarifés par des...
Organisation juridictionnelle : les juridictions
Cours - 8 pages - Droit administratif
La règle de droit est un ensemble de règle de conduite humaine dont l'application par les sujet de droit est le plus souvent sont non contentieuse les règle de droit vont être appliquer par les sujet de droit eux même (ex art 1108 convention pour conclure des contrats, avoir au moins 18 ans,...
Justice criminelle - L'organisation judiciaire à l'époque féodale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La justice à l'époque féodale va être assurée non plus par le roi, qui a perdu de ses pouvoirs et de sa puissance au profit des seigneurs, mais par les seigneurs eux-mêmes, par des particuliers, qui vont exercer cette justice pour satisfaire leurs intérêts personnels, individuels.
Etude de cas pratique sur la responsabilité pénale: l'organisation de combats de coqs
Cas Pratique - 7 pages - Procédure pénale
A son retour de Martinique, un vacancier décide de mettre sur pied un combat de coqs à Bergues. À sa demande et moyennant quelques bouteilles de genièvre et 200 €, deux de ses voisins vont "emprunter" quelques coqs dans un poulailler ne leur appartenant pas. Le soir du forfait, au moment où...
Organisation judiciaire
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Cette fiche illustre le fonctionnement de l'ordre judiciaire en développant le statut, le rôle et les procédures de plusieurs juridictions (Cour d'appel, Cour de cassation, Conseil de prud'hommes...).
Introduction au droit - L'organisation judiciaire française
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Lorsqu'une personne n'est pas satisfaite du jugement en première instance, elle peut interjeter appel. La cour d'appel va donc réétudier l'affaire intégralement, c'est-à-dire sur le fond (réexamine les faits) et la forme (réexamine l'application du droit). Il n'y a...
Commentaire d'arrêt : cass. crim. 4 janvier 2005, l'application de la loi pénale
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 4 janvier 2005 est relatif à l'application de la loi pénale. Deux ressortissants français ont été arrêtés à l'étranger dans le cadre d'une intervention armée des États unis relative à la riposte à des actes terroristes sous...
L'organisation juridique de l'exercice du pouvoir dans les régimes démocratiques puis au sein de la 5ème république
Mémoire - 100 pages - Droit constitutionnel
La France a connu un très grand nombre de constitution depuis la Révolution de 1789. C'est un phénomène politique exceptionnel par rapport aux autres démocraties constitutionnelles. Depuis la révolution on ne compte pas moins de 15 textes officiels. Il y a une incertitude du nombre qui constitue...
Comment s'organise le régime présidentiel américain ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel s'oppose au régime parlementaire. Le régime présidentiel est apparu aux États-Unis d'Amérique avec la Constitution de 1787. Cette constitution est fortement inspirée de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. La séparation des pouvoirs est rigide (souple veut...
L'organisation de la police - publié le 23/09/2011
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
La police a une double fonction : à la fois une fonction de police administrative et une fonction de police judiciaire. Et toutes personnes qui ont des pouvoirs de police ont cette double fonction. La police administrative tend au maintien de l'ordre, c'est-à-dire à la prévention des...
