La police technique et scientifique : la scène de crime
Cours - 20 pages - Droit pénal
La dénomination de « police technique et scientifique » recouvre l'ensemble des connaissances, des méthodes et des moyens techniques ou scientifiques de constatations, de recherche, d'examen et d'analyse visant à l'administration de la preuve dans le procès pénal. Elle...
Cour de cassation crim. 7 septembre 1993
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Par cet arret, la Cour de Cassation réaffirme la notion de commencement d'exécution caractérisant la tentative, même si celle ci n'est pas consommée en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Dans les faits, le 8 décembre 1990, Linarès se présente devant...
L'organisation juridictionnelle : principes, classement et juridictions européennes
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
C'est l'ensemble des principes qui régissent la justice française et ses juridictions. Une juridiction est un organe chargé de trancher un litige. On parle de jugement quand la décision est rendue par une juridiction de 1er degré (cf tableau p. 2) et on parle d'arrêt quand la décision...
Commentaire d'arrêt cass. crim 6 avril 2004 : la responsabilité pénale des personnes morales
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Jusqu'en 1994 le système pénal français n'admettait qu'une seule responsabilité, celle des personnes physiques, ce qui était la conséquence du principe de personnalité des peines. Il était donc impossible d'engager des poursuites à l'encontre des personnes morales. La...
Juger les crimes de masse: La mémoire collective et le droit, Mark Osiel
Fiche de lecture - 10 pages - Histoire du droit
Lorsqu'un pays connaît une période de « crime de masse » (caractérisé par la violation systématique et administrativement organisée des droits humains. La Shoah constitue l'exemple type pour l'Europe Occidentale), il s'ensuit généralement une période de transition très délicate. L'ensemble...
Organisation et rôle des juridictions répressives
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
A raison de leur complexité pas directement devant les juridictions de jugement. En effet une mise en état est nécessaire qui est l'objet de la procédure d'instruction. L'instruction est obligatoire en matière de crime, facultative en matière de délit et pour les contraventions...
Institutions judiciaires : justices et juridiction, organisation des juridictions
Cours - 33 pages - Droit autres branches
Plus précisément, on va parler d'institution juridictionnelle. Cette expression désigne ou renvoi aux juridictions et aux institutions judiciaires, c'est-à-dire des juridictions civiles et répressives. On s'intéresse à l'ensemble des organes qui contribuent à l'organisation de...
La faisabilité d'une proposition de loi rétablissant la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes et de crimes sexuels
Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel
« Député UMP des Alpes-Maritimes, Jean Charles Sabatini souhaiterait rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes ainsi que pour les auteurs de crimes sexuels. Alors que vous êtes son attachée parlementaire, il vous demande de lui rédiger une note détaillant la...
Cass. Crim. 27 octobre 2004
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
La question de la compétence des juridictions françaises pour les infractions commises à l'étranger fait partie des principes de l'application de la loi pénale française dans l'espace. L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 27 octobre 2004 apporte des...
Le droit pénal est-il le droit du crime ou du criminel ?
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Dissertation ayant pour sujet le droit pénal : est-il le droit du crime ou du criminel ? Il s'agira de voir comment le droit pénal français est influencé par les conceptions objective et subjective de détermination des infractions. Nous conclurons à l'adoption d'un système de...
L'organisation de la justice en France
Cours - 5 pages - Histoire du droit
L'organisation des juridictions, dont les bases ont été posées dès le XVIIIe siècle, repose sur plusieurs principes fondamentaux : la séparation des autorités administratives et judiciaires, le droit d'appel et l'impartialité, qui permettent la garantie et le respect des libertés fondamentales et...
La notion de responsabilité aggravée pour crime international
Cours - 7 pages - Droit international
Exposé de droit international traitant de la notion de responsabilité aggravée, pour le crime international. Il est divisé en deux grands chapitres : (I) De la pertinence d'un double régime de responsabilité (II) Un régime de responsabilité incomplet et donc inopérant. Document de 7...
Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine
Mémoire - 113 pages - Droit international
Une sagesse universelle affirme opportunément que l'Union fait la force. Toutes les régions du globe y compris l'Afrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, l'Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de l'Europe (5 mai 1949), la...
Cass. Crim. 24 mars 2004
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Beccaria, dans son ouvrage « Des délits et des peines » disait : « Les châtiments n'ont pour but que d'empêcher le coupable de nuire désormais à la société et de détourner ses concitoyens de la voie du crime ». La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 23...
Introduction au droit public : la notion d'Etat, la Constitution et l'organisation politique française
Dissertation - 46 pages - Droit autres branches
- Droit public : ensemble des règles qui dans un Etat donné régissent l'organisation même de cet Etat et son rapport avec les particuliers. - Droit privé : régit les relations entre les particuliers et entre les particuliers et les personnes morales de droit privé (sociétés,...
Cours de droit des organisations internationales
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.
L'organisation judiciaire - publié le 01/09/2009
Dissertation - 11 pages - Droit des affaires
Depuis l'avènement de l'indépendance à nos jours, la loi d'unification et d'arabisation du 26 janvier 1965 et les réformes de 1974 marquaient une étape de grande envergure et constituaient certainement les jalons significatifs dans l'évolution du droit privé et de...
Le Président des États-Unis possède-t-il à lui seul un pouvoir fort dans l'organisation de son État ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Largement inspiré du système britannique au 18? siècle, les États-Unis ont leur première constitution en 1787. Elle permet de définir un régime politique présidentiel qui organise un État fédéral qui compte au total 50 États fédérés. La séparation des pouvoirs y est donc rigide,...
Commentaire d'arrêt : Crim. 12 avril 2005
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
La seule disposition de la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations étrangères est l'article 5, alinéa 3, qui dispose que « lorsque l'association aura son siège social à l'étranger, la déclaration préalable (…) sera faite à la préfecture du département où est situé le siège de son...
Les principes généraux de l'organisation judiciaire
Cours - 15 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur les principes généraux de l'organisation judiciaire.
Cass. Crim., 26 février 1974, Schiavon
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
« La loi détermine les crimes et les délits […] Le règlement détermine les contraventions » (article 111-12 du codé pénal). La loi et le règlement apparaissent, selon cet article, comme des sources indiscutées du droit pénal. Cependant, l'arrêt proposé ici, extrait de la décision...
Crim, 23 mars 2004
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Dans cet arrêt du 23 mars 2004, la chambre criminelle de la Cour de cassation a eu à trancher la question de lien de causalité existant entre l'inaction d'un dirigeant de société et des pollutions. En l'espèce, à trois reprises, des gardes du Conseil Supérieur de la pêche ont constaté en aval...
L'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire en France
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
L'ordre judiciaire est quantitativement la composante la plus importante de cette organisation dualiste. Il a en charge de régler les litiges entre les personnes et sanctionne les atteintes contre les personnes, les biens et la société. Le Tribunal des conflits permet de résoudre les conflits...
Personnalité juridique et responsabilité des organisations internationales
Dissertation - 7 pages - Droit international
Les organisations internationales sont des forums de discussion, de négociation, et surtout, elles touchent à une quantité infinie d'activités. Elles sont désormais des acteurs indispensables au sein de la communauté internationale, notamment depuis l'essor du phénomène de mondialisation, et à ce...
Droit civil : sources, organisation, preuves, personnalités - publié le 20/02/2010
Cours - 13 pages - Droit civil
Une société est composée d'hommes et de femmes appelés à vivre ensemble et où celui qui fait ce qui lui plaît conduit à un fiasco. La liberté sans contrainte n'est que l'expression de la loi du plus fort qui n'est précisément pas le droit du moins dans un régime démocratique. Les...
Le droit d'agir des organisations syndicales
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
L'entreprise est le cadre privilégié de l'action syndicale : les organisations syndicales ou les groupements exercent ainsi, sur le fondement des articles L.135-4, L.135-5 et L.411-11 du Code du travail, des actions de revendication et de contestation, des actions en exécution et en...
Cass. Crim. 26 mars 1997
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Par un arrêt Blieck en date du 29 mars 1991, rendu en assemblée plénière, la Cour de cassation a dégagé du premier alinéa de l'article 1384 du Code civil un principe général de responsabilité « du fait des personnes dont on doit répondre ». Il restait à définir le fondement de cette...
Analyser la place et le rôle des organisations non gouvernementales dans l'élaboration et l'application du droit international
Dissertation - 8 pages - Droit international
Suite du sujet: Cette place et ce rôle vous paraissent-ils être satisfaisants ? Quelles initiatives de nature juridique seraient à prendre si l'on souhaite les accroître ? ». Résumé: L'irruption des Organisations non gouvernementales (ONG) dans la vie internationale depuis la seconde guerre...
Initiation au droit : ses bases, son organisation, ses acteurs...
Cours - 31 pages - Droit autres branches
Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales (ex : sécurité, justice...). Il permet d'organiser la société, d'agencer les rapports. Il facilite et organise la vie en société. Aucun corps social ne peut subsister sans...
L'organisation judiciaire française
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
L'organisation juridictionnelle française possède la particularité d'une dualité de juridiction, celle-ci consistant en l'existence de deux juridictions séparées. Ainsi, il existe une séparation entre les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. Les juridictions...
